complément de service: mon cde peut-il me choisir?

Tout est dans le titre. Suite à des échanges houleux avec mon cde, celui-ci m'a fait comprendre que j'avais deux options pour la répartition de service l'an prochain: soit j'accepte 3 ou 4 heures sup, soit je pars en complément de service. OR, je suis PAS le dernier arrivé dans l'établissement. J'ai un collègue qui vient d'arriver. Mais mon cde m'a désigné comme étant la personne à qui cette possibilité devait échoir.
En a-t-il le droit? y a-t-il des textes précis sur ce thème?
Je précise que je suis en lorraine.

C'est le dernier arrivé qui part en CdS

Ton collègue qui vient d'arriver est-il venu en étant victime d'une mesure de carte scolaire? Parce que si c'est le cas, il a gardé son ancienneté dans le poste et c'est peut-être bien toi qui es "la dernière arrivée".

turbulette a écrit:Tout est dans le titre. Suite à des échanges houleux avec mon cde, celui-ci m'a fait comprendre que j'avais deux options pour la répartition de service l'an prochain: soit j'accepte 3 ou 4 heures sup, soit je pars en complément de service. OR, je suis PAS le dernier arrivé dans l'établissement. J'ai un collègue qui vient d'arriver. Mais mon cde m'a désigné comme étant la personne à qui cette possibilité devait échoir.
En a-t-il le droit? y a-t-il des textes précis sur ce thème?
Je précise que je suis en lorraine.

si le complément de service a lieu dans la même commune, la situation est compliquée (il peut désigner qui il veut), si c'est hors commune, le complément est illégal, donc soit on l'accepte, soit on part en mesure de carte, c'est donc celui qui est le dernier arrivé qui doit avoir ce choix (mais voir la remarque de MK)

Ton collègue et toi êtes-vous tous les deux en lettres modernes ?

Spoiler:

Marcel a raison au sujet de la mesure de carte scolaire. En revanche, si en cas de mesure de carte scolaire, c'est bien le dernier arrivé dans la matière concernée qui part, le CdS est affecté à l'appréciation du chef d'établissement. Cependant, si le CdS se trouve en dehors de la commune où tu enseignes, tu peux le refuser. Dans ce cas, c'est une mesure de carte scolaire qui tombera. Et là, ce sera le dernier arrivé dans l'établissement qui la subira (cas évoqué par Marcel mis à part). Petite question, néanmoins : je vois que tu enseignes le français, es-tu Lettres Classiques ?

Aemilia a écrit:

Spoiler:

Spoiler:

EDIT : Je vois que nous sommes plusieurs à avoir répondu en même temps.

merci de vos réponses. Je suis en modernes et ma collègue n'est pas en MSC: elle a simplement eu le poste suite à une demande de mutation.

donc si je comprends bien, dans ma situation, il existe un texte qui stipule que c'est "le dernier arrivé" qui part?

ah et ce sera forcément hors commune, vu qu'il n'y a pas d'autre établissement.

turbulette a écrit:donc si je comprends bien, dans ma situation, il existe un texte qui stipule que c'est "le dernier arrivé" qui part?

non, il existe un texte disant que le complément doit se faire dans la commune, si ce n'est pas le cas, tu peux le refuser. Si c'est toi le dernier arrivé, tu sautes (mesure de carte)

Pour résumer ce que les autres t'ont dit et au vu de ta situation, tu peux refuser le chantage, puisque tu peux refuser le CDS (illégal, puisque hors commune), et si cela dégénère en MCS, ce sera pour ta collègue.

turbulette a écrit:donc si je comprends bien, dans ma situation, il existe un texte qui stipule que c'est "le dernier arrivé" qui part?

Dans le cas d'une mesure de carte scolaire, oui. Pour le CdS, si tu n'es pas envoyée dans un établissement qui se trouve dans la commune où tu enseignes actuellement, tu peux légitimement refuser le CdS. Dans ce cas-là, il y aura une MCS. Et c'est le dernier arrivé qui partira. Cependant, si ton chef veut t'envoyer faire un CdS dans un établissement qui se trouve dans la commune où tu enseignes actuellement, tu ne peux pas refuser. Le CdS est à l'appréciation du chef, pas la carte sco.

super... virer le collègue ou repartir en cds...ambiance! j'adore ce type d'alternative. Au cas où je doive assurer mes arrières, est-ce que quelqu'un sait où trouver le texte sur le sujet?

Non non attends tu ne vires pas le collègue si tu refuses le CDS: Tu fais valoir tes droits et le CDE choisit de virer le collègue ou de lui proposer le CDS.

faut pas pousser tu ne vas pas te sacrifier pour un collègue aussi sympa soit - il si arrivé après toi et pas par MCS,  non mais!

Surtout dis-toi bien que personne ne culpabilisera pour toi si tu pars en MCS (ça m'est arrivé) ou en CDS. C'est aussi le boulot du CDE de négocier la DHG et de s'arranger en cas de réduction pour que ça fasse le moins mal possible, en respectant la loi qui plus est. Tu crois que ton CDE culpabilise là?
Courage   

N'y a-t-il pas une particularité concernant les cas de personnel handicapé dans les textes ?
Je crois me souvenir que quelqu'un ayant un dossier santé handicap ne peut être victime d'une MCS. J'ai eu une collègue dans ce cas.

turbulette a écrit:super... virer le collègue ou repartir en cds...ambiance! j'adore ce type d'alternative. Au cas où je doive assurer mes arrières, est-ce que quelqu'un sait où trouver le texte sur le sujet?

Decret de 1950! Tu peux même le trouver sur le forum!

 Vraiment merci à tous pour vos infos!  
J'ai quand même encore des questions: mon cde peut-il obtenir un BMP plus important que prévu s'il le réclame à la dasen? (je sais, je suis naïve)
2e question: les 10% d'HSA qui doivent être absorbés dans la DHG doivent-ils être oligatoirement répartis sur toute les matières?

turbulette a écrit: Vraiment merci à tous pour vos infos!  
J'ai quand même encore des questions: mon cde peut-il obtenir un BMP plus important que prévu s'il le réclame à la dasen? (je sais, je suis naïve)
2e question: les 10% d'HSA qui doivent être absorbés dans la DHG doivent-ils être oligatoirement répartis sur toute les matières?

Pour ta première question, c'est possible. L'année dernière, la DHG prévoyait un BMP de 6h dans ma matière et nous devions nous répartir (de mémoire) 6 heures supplémentaires. Nous avons demandé à notre CDE que le BMP soit à 9h et donc que nos heures supplémentaires soient plus faibles. Cela a été accepté plus haut.

Help! nouvelle entrevue avec ma cde, elle affirme qu'elle a le droit de me choisir. Mon syndicat me dit que "c'est l'usage" de faire partir le dernier arrivé mais rien n'est écrit noir sur blanc dans les textes...
A qui m'adresser? L' IA?

Mais non, tu dis clairement à ton chef d'établissement, en citant le décret de 1950, que si le complément de service est hors de la commune, il ne peut te l'imposer!

Mon dieu comme ça a l'air simple dit comme ça...Faudrait-il encore que je puisse en placer une entre deux rugissements... 

turbulette a écrit:Mon dieu comme ça a l'air simple dit comme ça...Faudrait-il encore que je puisse en placer une entre deux rugissements... 

Oh mais attention, je ne dis pas que c'est simple de faire valoir ses droits! En revanche, la situation est effectivement simple en théorie: il n'a pas le droit de faire ce qu'il menace de te faire, et il faut que tu te battes pour le lui faire comprendre. Mais après, c'est loin d'être aisé à mettre en oeuvre!
Bon courage à toi!

Si tes discussions sont si houleuses, il te suffit de dire à ta cde que tu demandes à ce que vos échanges soient écrits et que tu refuses tout entretien oral sans un membre de ton syndicat comme médiateur.

Clairement, là, il y a volonté de te faire expulser du collège.

Le fait de lui écrire demande une réponse écrite de sa part. Tu as le droit de lui demander de formuler par écrit son exigence, c'est la loi. Là, elle ne passe que par l'oral pour t'amener à accepter sous la pression un truc qu'elle sait relever d'autres règles.

C'est tout.