Mise en disponibilité / Année Sabbatique?

mandane a écrit:Marie-Laetitia,

la demande de mi-temps annualisée se fait de la même façon qu'un temps partiel normal: tu précises seulement que tu souhaites l'annualisation, en indiquant quand tu souhaites partir en congé et la quotité. Je ne sais plus vraiment comment j'avais fait: j'ai dû remplir le document du temps partiel et j'ai joint une lettre expliquant que je souhaitais l'annualisation pour des motifs de recherche (thèse aussi   ). Il te faut l'accord préalable de ton chef d'établissement, comme pour le TP classique.
J'ai demandé (et obtenu   ) un 60 %, travaillé de septembre à la mi-mars (académie de Créteil).

Aidoprofs a écrit:S'agissant des disponibilités pour convenances personnelles qui se rapprochent un tant soit peu du concept d'année sabbatique, il faut savoir qu''elle ont diminué de 15% depuis deux ans d'une part parce-que le MEN rapatrie ceux qui sont en dispo depuis plus de trois ans en leur mettant la pression (revenez ou démissionnez) alors qu'ils pourraient y rester jusqu'à dix ans d'affilée.
Les IA sont de plus en plus tâtillonnes sur les dispo et les accordent de moins en moins pour les PE. En tous les cas jamais en cours d'année scolaire, sauf pour les dispo pour suivre un conjoint muté, pour accompagner un parent en fin de vie, pour élever un enfant de moins de 7 ans ou pour aller faire une adoption à l'étranger.

Dispos de droit qui ne peuvent donc être refusées.

Dans tous les cas, perte du poste. Si on était affecté sur un poste pourri, c'est tout bénef, puisqu'à la demande de réintégration on obtient 1000 points pour l'académie d'origine au mouvement inter

On  perd son poste mais on reste titulaire de son académie suite à une dispo.

et 1000 points pour le département d'origine au mouvement intra. Pour d'autres académies ou des voeux plus restreints une fois l'académie choisie rejointe, ce sont les points d'échelon qui jouent, et 90 points pour les agrégés voulant rejoindre un lycée,
Les points pour agrégés demandant un lycée varient d'une acamie à l'autre, ce n'est pas forcément 90 points, ça peut même être nettement plus.

et les points pour affectation en établissement APV qui peuvent augmenter le barème, mais bon...APV signifie aussi poste pénible, tout le monde n'est pas prêt à cela.
Une dispo pour convenances personnelles permet de se sentir nettement plus libre que dans les autres formes de dispo puisqu'on peut créer une entreprise, travailler dans le privé, se balader...bref la liberté. Dans les autres dispo il faut faire attention la plupart ne permettent pas de travailler à côté.
Seule la dispo pour convenances personnelles n'est pas de droit, c'est laissé à l'appréciation du recteur qui va regarder les excédents et déficits dans les disciplines en nombre d'enseignants. Si la dispo est refusée, plusieurs possibilités à utiliser très rapidement:
1) un recours gracieux = une fois l'acte de refus de dispo entre vos mains, vous écrivez une lettre au recteur en demandant un réexamen de votre demande, en joignant la copie de l'acte qui vous a été signifié. Vous avez deux mois pour le faire, et l'administration en a autant pour vous répondre. Si vous l'avez début juillet ce papier, eh bien ce mode de recours a moins de chances d'aboutir que la solution suivante, puisque début juillet + 2 mois = la rentrée scolaire suivante, on vous dira que les services étaient en congés, etc etc etc et repasse ton tour à l'année N+1

2) demander un mi-temps ou un temps partiel. Dès lors qu'on vous refuse la dispo, on peut à ce moment là vous faire une fleur. Pour certains la stratégie peut donc être de vouloir demander un mi-temps ou obtenir un temps partiel, et plutôt que de demander ça, de demander directement la dispo. Comme ça, si on vous l'accorde, vous demandez ce que vous vouliez et ils seront toujours contents de conserver un prof même à mi-temps, et s'ils vous la refusent, eh bien vous avez quand même obtenu ce que vous vouliez.
Nous posterons ici dans quelques jours les chiffres exacts des profs par type de dispo pour 1er et 2nd degré (derniers chiffres de début 2012, pas de données plus récentes).

Marie Laetitia a écrit:Daphné, j'aurais une question puisque tu lis ce fil. Ma gestionnaire à la DPE m'a expliqué qu'en cas de temps partiel, et de perte de revenu brutale du conjoint en cours d'année à temps partiel, c'était le seul cas de figure où l'on pouvait obtenir une réintégration immédiate (donc en cours d'année). C'est ce que prévoit la circulaire, d'après ce qu'elle m'a lu. Mon mari n'est pas salarié, mais il signe des contrats de prestation en qualité de profession libérale (il est donc inscrit au RCS, sans avoir nécessairement des revenus en continu). Entre deux contrats, il n'a pas de revenu: est-ce que ça rentre dans le cadre du droit à demander réintégration ou pas?

Marie Laetitia a écrit:

Marie Laetitia a écrit:Daphné, j'aurais une question puisque tu lis ce fil. Ma gestionnaire à la DPE m'a expliqué qu'en cas de temps partiel, et de perte de revenu brutale du conjoint en cours d'année à temps partiel, c'était le seul cas de figure où l'on pouvait obtenir une réintégration immédiate (donc en cours d'année). C'est ce que prévoit la circulaire, d'après ce qu'elle m'a lu. Mon mari n'est pas salarié, mais il signe des contrats de prestation en qualité de profession libérale (il est donc inscrit au RCS, sans avoir nécessairement des revenus en continu). Entre deux contrats, il n'a pas de revenu: est-ce que ça rentre dans le cadre du droit à demander réintégration ou pas?

Bon, comme Daphné n'a pas du voir ma question, j'ai cherché la réponse. Bah en fait, y'en a pas. Hors du salariat, trou noir réglementaire. C'est à l'appréciation des chefs. Je m'entends bien avec les miens, donc, j'espère que...   

Marie Laetitia a écrit:Je ne pourrais pas te répondre de manière sûre, je passe donc la main...

J'ai une autre question: quand on doit faire un courrier au rectorat sous couvert du chef d'établissement, est-ce que l'on doit mettre le chef d'établissement dans l'en-tête du courrier ou bien mettre seulement le recteur comme destinataire et déposer le courrier au secrétariat de l'établissement?

Karine B. a écrit:
"Réintégration tardive : attention !
Les collègues qui souhaitent réintégrer une académie,
sans avoir participé au mouvement inter-académique,
sont affectés par le ministère, dans une académie,
à titre
provisoire et selon les besoins du service
.
Ces collègues peuvent donc être affectés dans une autre aca-
démie que leur académie d’origine. Il est même arrivé que le
ministère leur signifie qu’il n’y a pas de besoin dans leur dis-
cipline et qu’ils feraient mieux de se mettre en disponibilité !"

Aidoprofs a écrit:
Dans tous les cas, perte du poste. Si on était affecté sur un poste pourri, c'est tout bénef, puisqu'à la demande de réintégration on obtient 1000 points pour l'académie d'origine au mouvement inter et 1000 points pour le département d'origine au mouvement intra. Pour d'autres académies ou des voeux plus restreints une fois l'académie choisie rejointe, ce sont les points d'échelon qui jouent, et 90 points pour les agrégés voulant rejoindre un lycée, et les points pour affectation en établissement APV qui peuvent augmenter le barème, mais bon...APV signifie aussi poste pénible, tout le monde n'est pas prêt à cela.

Héliandre a écrit:

Karine B. a écrit:
"Réintégration tardive : attention !
Les collègues qui souhaitent réintégrer une académie,
sans avoir participé au mouvement inter-académique,
sont affectés par le ministère, dans une académie,
à titre
provisoire et selon les besoins du service
.
Ces collègues peuvent donc être affectés dans une autre aca-
démie que leur académie d’origine. Il est même arrivé que le
ministère leur signifie qu’il n’y a pas de besoin dans leur dis-
cipline et qu’ils feraient mieux de se mettre en disponibilité !"

Karine, ça veut dire que si on oublie de demander sa réintégration suite à une dispo, on peut se retrouver dans n'importe quelle académie ? !!! Ca ne peut pas arriver si on pense à demander sa réintégration (on ne peut pas refuser le retour dans l'académie d'origine ?)

Héliandre a écrit:

Aidoprofs a écrit:
Dans tous les cas, perte du poste. Si on était affecté sur un poste pourri, c'est tout bénef, puisqu'à la demande de réintégration on obtient 1000 points pour l'académie d'origine au mouvement inter et 1000 points pour le département d'origine au mouvement intra. Pour d'autres académies ou des voeux plus restreints une fois l'académie choisie rejointe, ce sont les points d'échelon qui jouent, et 90 points pour les agrégés voulant rejoindre un lycée, et les points pour affectation en établissement APV qui peuvent augmenter le barème, mais bon...APV signifie aussi poste pénible, tout le monde n'est pas prêt à cela.

Donc on a 1000 point pour retour dans son acad, 1000 points pour retour dans son département, mais c'est à l'inter ? Mais on ne peut pas demander un département à l'inter, donc on a 1000 point pour tout poste dans le département, en revanche pour un voeu sur poste on n'a plus que ses points d'ancienneté dans le corps (on perd ses points d'ancienneté sur le poste, en dispo).

Héliandre a écrit:Je voulais dire échelon. Si on obtient la dispo, on perd son poste + les points accumulés avec l'ancienneté sur le poste. C'est quand même bien dissuasif...

Héliandre a écrit:Pourtant mon syndicat (le tien) m'avait donné cette info il y deux ans : perte des points accumulés sur le poste !!!

OP a écrit:Bonjour,
J'ai obtenu ma réponse :le conjoint doit être en CDD ou CDI pour qu'on puisse obtenir une dispo, et un stage ne marche pas car la personne est étudiante et non un professionnel.