Re: refus de cumul du chef d'établissement, quels recours ?

par Kimberlite Mar 24 Sep 2019 - 13:08

Elaïna a écrit:Non, ton CDE donne un avis sur ta demande, le recteur l'autorise (ou pas).

Mais alors... le papier que j'ai obtenu n'a aucune valeur? Je devrais obtenir dans quelques temps l'autorisation du rectorat? (J'ai fait ma demande l'an dernier, mais je n'avais pas le détail des cours, du coup, comme il y a deux heures de plus et comme l'école m'a redonné un papier à faire remplir, un peu plus précis que celui qu'on avait au secrétariat, j'ai re-transmis le papier, que j'ai récupéré rempli et signé... par le CDE.).

K.

par Elaïna Mar 24 Sep 2019 - 13:14

Ben ça dépend, tu as un papelard officiel ?

Sur les miens, il y a un carré avec le tampon de l'établissement où je fais mon activité, le carré avec l'avis du CDE et en-dessous l'autorisation finale du rectorat.

Après il y a peut-être des formulaires simplifiés qui ne passent pas par le rectorat pour certains trucs.

par Kimberlite Mar 24 Sep 2019 - 13:38

Pour ma part, le premier papier (récupéré par l'administration) était juste signé par le CDE avec tampon. Là, j'ai un papier type fourni par l'Ecole de soins infirmiers, où, à la fin, il y a tampon de l'établissement et signature du CDE (je viens de voir en plus qu'ils n'ont pas rempli le "identifié, grade et fonction du responsable"... je vais laisser ainsi, on verra bien).
En fait c'est juste signé, même pas noté "avis favorable" dans la partie "avis du supérieur hiérarchique sur la demande de cumul" (là, j'hésite à noter "favorable"!).

Le plus "drôle" est que j'ai déjà exercé 8h de cours...

par Cisil Mar 24 Sep 2019 - 13:41

Dans notre académie, il y a trois avis sur la demande de cumul : CDE, IPR et recteur. Pour les dates, une seule demande pour les deux semestres.
Le seules infos demandées sont le nombre d'heures effectuées dans le secondaire (HSA comprises) et le nombre d'heures à effectuer dans le supérieur par semestre.

par Cisil Mar 24 Sep 2019 - 13:43

Kimberlite a écrit:Pour ma part, le premier papier (récupéré par l'administration) était juste signé par le CDE avec tampon. Là, j'ai un papier type fourni par l'Ecole de soins infirmiers, où, à la fin, il y a tampon de l'établissement et signature du CDE (je viens de voir en plus qu'ils n'ont pas rempli le "identifié, grade et fonction du responsable"... je vais laisser ainsi, on verra bien).
En fait c'est juste signé, même pas noté "avis favorable" dans la partie "avis du supérieur hiérarchique sur la demande de cumul" (là, j'hésite à noter "favorable"!).

Le plus "drôle" est que j'ai déjà exercé 8h de cours...

Il y a deux ans, mon autorisation de cumul est arrivée juste avant les partiels du 1er semestre Wink

par Elaïna Mar 24 Sep 2019 - 14:31

Oui généralement les autorisations de cumul arrivent longtemps après qu'on a commencé à enseigner.

Après encore une fois, l'un des établissements du supérieur où j'exerce ne me demande plus d'autorisation depuis dix ans. Je continue de la fournir au cas où, mais ils me payent sans ça. Pour les colles en CPGE, ça dépend : normalement, la responsable du service attend le retour du dossier et de l'autorisation pour déclencher le paiement. Mais du temps où elle était en congé mat', son remplaçant avait déclenché le paiement avant même que j'aie fourni le papier.

Sur le papier, on ne me demande que si je suis à temps plein ou partiel, et si j'ai des demandes ailleurs.

par slylan Mer 25 Sep 2019 - 16:10

nesssnousss a écrit:Je relance le sujet pour exposer ma situation.

La fac m’a proposé des vacations pour le 1er semestre. J’étais toute contente. Puis je suis allée voir mon CDE pour faire signer la fameuse « autorisation de cumul » et là, j’ai déchanté... Il a commencé l’entretien en me disant qu’il mettrait un avis défavorable au motif que « je ne m’implique pas au sien de l’établissement ».

Je précise que je suis agrégée à temps plein en collège (15h30) et que je n’ai jamais refusé d’HSA. Mais je ne monte aucun projet, voyage, concours... Je ne veux pas être PP, participer à « Devoirs Faits »,... Je ne mange pas à la cantine avec la direction, ne participe pas aux soirées de l’amicale,... D’autre part, cela fait 3 ans que je demande une mutation en Lycée.

En clair, il accepte de donner un avis favorable à ta demande à condition que tu aies moins de temps et moins d'énergie pour faire une vacation à la fac ? refus de cumul du chef d'établissement, quels recours ? - Page 2 3795679266

refus de cumul du chef d'établissement, quels recours ? - Page 2 3795679266

Il n'y a pas à dire, certains CdE sont très forts dans la gestion d'un établissement. Rolling Eyes

par Invité Mer 25 Sep 2019 - 19:22

nesssnousss a écrit:Je relance le sujet pour exposer ma situation.

La fac m’a proposé des vacations pour le 1er semestre. J’étais toute contente. Puis je suis allée voir mon CDE pour faire signer la fameuse « autorisation de cumul » et là, j’ai déchanté... Il a commencé l’entretien en me disant qu’il mettrait un avis défavorable au motif que « je ne m’implique pas au sein de l’établissement ».

Je précise que je suis agrégée à temps plein en collège (15h30) et que je n’ai jamais refusé d’HSA. Mais je ne monte aucun projet, voyage, concours... Je ne veux pas être PP, participer à « Devoirs Faits »,... Je ne mange pas à la cantine avec la direction, ne participe pas aux soirées de l’amicale,... D’autre part, cela fait 3 ans que je demande une mutation en Lycée.

Perso, mon seul projet est d’enseigner ma discipline et de la façon la plus « simple » qu’il soit.

Au bout de 30 min de débat acharné avec mon chef complètement buté, j’ai fini par craquer : je me suis mise à pleurer. Dans sa grandeur d’âme, comprenant enfin que cela me tenait à cœur, il a changé en « avis favorable ».

Dans notre « engueulade », j’ai accepté de faire plus d’heures (mais comment ? il n’y a plus HS, devoirs faits est complet, etc)

Du coup, je m’interroge pour la suite : au 2nd semestre je vais devoir redonner une autorisation de cumul à mon CDE qui va constater que je n’ai rien fait de plus et du coup, il va mettre son veto.

Je ne sais pas quoi faire... Un avis défavorable du CDE peut-il être contredit par l’IPR? Je ne le pense pas...

J’ai besoin de vos conseils éclairés

Un chef ne peut pas juste dire non, le refus doit être motivé et je doute que "ne s'’implique pas au sein de l’établissement" soit une motivation recevable.

Ramanujan974 a écrit:Ce n'est pas le CDE qui décide de l'autorisation de cumul, c'est le recteur.
Peut-être que quelqu'un à la fac (le prof pour qui tu fais des vacations peut en parler au président) peut contacter directement le cabinet du recteur.

Le CdE doit donner son avis.
Tu remplis la demande, ton 2e employeur la complète également, puis elle est envoyée au CdE qui donne son avis, et enfin ça par au rectorat pour avis final.

DesolationRow a écrit:Il me semble que les autorisations de cumul sont accordées pour l'année civile ; donc effectivement, pour une année universitaire complète, tu dois en demander deux.

J'ai toujours fait des autorisations par année scolaire.

par nesssnousss Mer 25 Sep 2019 - 20:17

Will.T a écrit:J'ai toujours fait des autorisations par année scolaire.

Merci Will.t , je viens de relire la documentation qui accompagne le formulaire et il est écrit :

Les autorisations de cumul d’activités sont accordées au titre de l’année scolaire. Les
dates de début et de fin de l’activité accessoire doivent être précisées. La période concernée ne peut être à cheval sur deux années scolaires : une nouvelle autorisation doit donc être sollicitée à la rentrée scolaire pour une activité dont le début est antérieur et la fin postérieure
au 31 août.

youpi !!! Je n’aurai pas à en redemander une au second semestre.

Du coup, si j’effectue des td hors de la période indiquée mais dans la même année scolaire, est-ce que j’aurais des ennuis?

par RogerMartin Mer 25 Sep 2019 - 20:41

Dans ma fac on exige des vacataires de fournir des autorisations avec toute la durée indiquée -- sinon les artistes de l'administration ne mettent pas les TD en paiement. Mais toutes ne sont pas aussi strictes.

par boneminealsace Lun 14 Oct 2019 - 19:16

Je relance le sujet cherchant une réponse à la question initiale...
Disons, pour être bienveillant, que mes rapports avec mon principal sont plutôt tourmentés...
Je corrige des copies pour une boîte privée depuis deux ans et après mûre réflexion j'ai pensé qu'une autorisation de cumul serait peut-être une bonne idée pour être dans les clous... je commence à regretter ma décision...
Je suis à temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans et mon principal me soutient qu'il ne m'est pas possible d'avoir une autre activité étant donné que je ne remplis pas mes obligations statutaires dans l'établissement (c'est-à-dire un temps plein) et que je ne peux donc prétendre à avoir une activité accessoire...
J'ai lu et relu les textes (les derniers en date qui mentionnent qu'il faut nécessairement être à temps partiel pour créer une entreprise mais je ne trouve rien d'autre... J'ai du mal à comprendre toute la logique de cette question de cumul).
Concrètement, ai-je le droit de corriger quelques copies (car c'est à peine pour de l'argent de poche) tout en étant à temps partiel?
Si mon CDE met un avis défavorable, ai-je un recours? Évidemment si le recours prend des mois c'est mort pour cette année!!

par beaverforever Lun 14 Oct 2019 - 20:53

Un agent donne son temps de travail à son employeur principal et donc seuls les agents à temps plein obtiennent des autorisations de cumul. Sinon, cela serait défavorable à l'employeur puisque l'agent pourrait se mettre à temps partiel et compléter son revenu avec des activités annexes plus lucratives (des colles par exemple). De même, on ne fait pas d'heures supplémentaires si on est à temps partiel.

par stench Lun 14 Oct 2019 - 21:56

beaverforever a écrit:Un agent donne son temps de travail à son employeur principal et donc seuls les agents à temps plein obtiennent des autorisations de cumul.

C'est faux puisqu'on n'a le droit de cumuler en autoentrepreneur uniquement si on est à temps partiel.

par boneminealsace Lun 14 Oct 2019 - 22:39

Vos deux affirmations sont justes d'où le brouillard qui enveloppe les conditions du cumul...

par fifi51 Lun 14 Oct 2019 - 22:47

Pour moi, c'est possible si tu es à temps incomplet. Mais un fonctionnaire à temps partiel est à temps complet.

par Ramanujan974 Mar 15 Oct 2019 - 5:12

Le plus simples est de laisser couler, de ne pas demander d'autorisation de cumul et d'encaisser l'argent. Sauf si ça représente une grosse part du revenu principal.
Quel est le risque ?
Vous pensez vraiment qu'au Fisc ils n'ont que ça à faire, de venir voir si tu as déclaré 1000 € de plus ?
Au pire, tu fais le humble, tu prétends être de bonne foi, tu ne savais pas, etc.. et tu auras au pire 10 % de pénalité sur ce que tu as oublié de déclarer.

par Karine B. Mar 15 Oct 2019 - 6:41

boneminealsace a écrit:Vos deux affirmations sont justes d'où le brouillard qui enveloppe les conditions du cumul...

https://infos.emploipublic.fr/article/fonction-publique-le-cumul-d-activites-des-agents-publics-eea-6299

par boneminealsace Mar 15 Oct 2019 - 8:04

J'ai bien lu cet article et ils n'évoquent que la configuration temps partiel et reprise d'entreprise...
Maintenant que j'ai lancé l'info à mon chef d'établissement, je ne peux plus trop laisser couler mais je regrette un peu mon honnêteté... je me suis dit qu'avec la centralisation des données fiscales, ça allait me retomber dessus un jour au l'autre et que je serais bien en peine de rembourser non pas que le montant soit important mais s'ils remontent quelques années en arrière... Déjà là, comme il ne me porte pas dans son cœur, je crains une petite enquête de sa part sur les années antérieures...
Bref je pensais que pour corriger des copies, le cumul ne serait qu'une simple formalité...

par Elaïna Mar 15 Oct 2019 - 12:48

Ramanujan974 a écrit:Le plus simples est de laisser couler, de ne pas demander d'autorisation de cumul et d'encaisser l'argent. Sauf si ça représente une grosse part du revenu principal.
Quel est le risque ?
Vous pensez vraiment qu'au Fisc ils n'ont que ça à faire, de venir voir si tu as déclaré 1000 € de plus ?
Au pire, tu fais le humble, tu prétends être de bonne foi, tu ne savais pas, etc.. et tu auras au pire 10 % de pénalité sur ce que tu as oublié de déclarer.

Mouais.

Je ne conseillerais pas sur un forum public de frauder délibérément mais bon chacun voit midi à sa porte.

Concrètement SI, tu PEUX avoir un temps partiel et des vacations (colles, corrections etc) par ailleurs, mais il faut faire une certaine quotité. Par exemple à mi-temps d'agrégé ça ne passe pas (j'ai une copine à qui ça a été refusé), par contre 4/5e ça passe (du coup l'année suivante la copine en question s'était mise aux 4/5e). Il faut revérifier les chiffres, c'est un nombre d'heures à faire au lycée en fait.

par Prezbo Mar 15 Oct 2019 - 15:58

Ramanujan974 a écrit:Le plus simples est de laisser couler, de ne pas demander d'autorisation de cumul et d'encaisser l'argent. Sauf si ça représente une grosse part du revenu principal.
Quel est le risque ?
Vous pensez vraiment qu'au Fisc ils n'ont que ça à faire, de venir voir si tu as déclaré 1000 € de plus ?
Au pire, tu fais le humble, tu prétends être de bonne foi, tu ne savais pas, etc.. et tu auras au pire 10 % de pénalité sur ce que tu as oublié de déclarer.

Je crois qu'il y a erreur sur ce qui est risqué, ici.

Si vous exercez un emploi salarié, surtout pour un organisme public, le fisc sera très bien au courant des sommes que vous avez perçu, qui apparaîtront sur la déclaration de revenues préremplie. Et ces sommes seront imposables.

Le risque serait qu'au cas où ce travail n'ait pas été autorisé par l'employeur principal, celui-ce s'en aperçoive à cette occasion. Y aurait-il à ce moment possibilité de demander à rembourser les sommes perçues et/ou d'enclencher une procédure disciplinaire contre le fonctionnaire ?

Cela dit, je ne suis pas sûr que le fisc fasse automatiquement remonter les informations dont il dispose à votre employeur principal, fût-il public.

par Enaeco Mar 15 Oct 2019 - 17:32

Concernant les risques encourus, on dépasse quand même une simple histoire de pénalité mais on parle de reversement des sommes perçues au titre des activités interdites, par voie de retenue sur le traitement.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032436054&cidTexte=JORFTEXT000000504704&dateTexte=20160422

Est-ce que c'est courant, j'en doute. Mais il faut bien en être conscient quand on se lance après avoir essuyé un refus

par amalricu Mar 15 Oct 2019 - 18:25

A mon humble avis, il faut vraiment charger la barque pour déclencher l'armageddon de la procédure disciplinaire.

Je sais qu'une fonctionnaire de police a été condamnée cette année pour avoir effectué des missions de protection privée pour de riches clients sur la Côte d'Azur. Et ça piquait beaucoup.

Mais quelques heures ça et là, avant de te faire griller. De gros dossiers seront la priorité de l'Etat, question de rentabilité et de temps.

Le mieux est de ne rien demander et de ne pas en parler.

Mais le gros problème, c'est le fisc qui collecte toutes les infos possibles (données bancaires par exemple) pour voir au fond de tes poches. Et là tu es nue comme un ver. Avec la puissance de traitement informatique de l'administration et la rétroactivité d'investigation (poussée à 4 ans pour l'année 2018), les mailles du filet se resserrent.

Ensuite le fisc peut (ou pas ?) éventuellement communiquer ton dossier .

par Elaïna Mar 15 Oct 2019 - 19:12

Bon ben moi perso je ne le ferais pas.
ça m'est arrivé une fois d'oublier une demande (j'en fais trois par an habituellement, j'ai oublié d'en faire une dans le tas). Je l'ai faite rétroactivement. Vaut mieux ça que rien. Je serais tentée de penser au contraire que quand on voit la mollesse de l'Etat à poursuivre la fraude fiscale des grosses baleines, on peut se dire que les petits poissons qui n'ont pas, eux, une armée d'avocats et de fiscalistes à leur disposition, ont toute raison de se méfier.

par beaverforever Mar 15 Oct 2019 - 21:07

J'ai connu le cas d'une personne qui avait un temps partiel pour sa thèse et qui faisait six "heures supplémentaires" hebdomadaires dans le supérieur, pendant plusieurs années, sans autorisation. Quand le rectorat s'en est rendu compte, il a convoquée la collègue et exigé la fin immédiate de l'activité. Je ne sais si des sanctions ont été demandées.

par Marieke Ven 25 Oct 2019 - 14:32

Comment le rectorat peut avoir vent du cumul si l'agent n'en fait pas la demande ?

Désolée pour la question idiote.

par Mathador Ven 25 Oct 2019 - 14:52

Le paiement de l'activité principale et de l'activité secondaire non autorisée était sans doute fait par la même DDFIP.