Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le port de signes religieux par les parents lors des sorties scolaires.

Le Conseil d'Etat a rendu lundi son avis sur l'interdiction faite aux mères voilées d'accompagner leurs enfants lors de sorties scolaires : il a décidé de maintenir la circulaire Chatel datant de 2011.

La haute autorité avait été saisie de plusieurs questions touchant à la laïcité et à la liberté d'expression religieuse en septembre par le Défenseur des droits Dominique Baudis, qui regrette de nombreuses "zones d'ombre" sur ces questions. Elle a rendu son avis ce lundi. Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour le maintien de l'interdiction faite aux mères voilées d'accompagner leurs enfants lors de sorties scolaires, selon nos informations.

Il maintient ainsi ce qui est prévu par la circulaire de l'ancien ministre de l'Education Luc Chatel, datant de 2011, et demandant que les mères d'élèves accompagnant les sorties scolaires ne portent pas de signes religieux ostentatoires.

La circulaire Chatel, qui demande à ce que les mères d'élèves accompagnant les sorties scolaires ne portent pas de signes religieux ostentatoires, "reste valable", a affirmé lundi 23 décembre le ministère de l'Education, après la publication d'une étude du Conseil d'Etat évoquant cette question.

Le ministère réaffirme que "le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé" et estime, dans un communiqué, que cette circulaire datant de mars 2012 "est mise en oeuvre sur le terrain avec intelligence, en privilégiant toujours la voie du dialogue".



Plus tôt, le Conseil d'Etat avait estimé que les mères voilées accompagnant des sorties scolaires n'étaient pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse, tout en rappelant que les textes autorisent des restrictions, pour "le maintien de l'ordre public et le bon fonctionnement du service public".

Dans une étude publiée lundi 23 décembre par le Défenseur des droits (voir ci-dessous), qui l'avait saisi fin septembre, la plus haute juridiction administrative rappelle que "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses".

Les mères voilées accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse, a estimé le Conseil d'Etat, tout en rappelant que les textes autorisent des restrictions, pour "le maintien de l'ordre public et le bon fonctionnement du service public".

Dans une étude publiée lundi par le Défenseur du droit, qui l'avait saisi fin septembre, la plus haute juridiction administrative rappelle aussi que "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses".

Interrogé par le Défenseur des droits sur plusieurs questions relatives à la laïcité et au service public, notamment l'accompagnement de sorties scolaires par des mères voilées, le Conseil d'Etat n'a fait aucune mention explicite, dans son étude, de la circulaire Chatel.

Les mères voilées accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse, a estimé le Conseil d'Etat lundi 23 décembre. La plus haute juridiction administrative a tout de même rappelé que « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ». [...]

Réagissant à la publication de cette étude, le ministère de l'éducation a affirmé que la circulaire Chatel « rest[ait] valable ». Le ministère réaffirme que « le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé » et estime, dans un communiqué, que cette circulaire datant de mars 2012 « est mise en œuvre sur le terrain avec intelligence, en privilégiant toujours la voie du dialogue ».

L'ancien ministre de l'éducation nationale Luc Chatel a lui-même réagi à cette décision, estimant qu'« il ne [pouvait] y avoir de laïcité à géométrie variable, de laïcité à la carte » et qu'« il [fallait] renforcer la loi de 2004 sur les signes religieux ostentatoires à l'école ». L'avis du Conseil d'Etat « souligne le flou et l'ambiguïté de la législation actuelle », a ajouté l'actuel vice-président délégué de l'UMP, qui a appelé « les républicains de tout bord [à] s'unir pour défendre la laïcité et la neutralité du service public ».

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a pour sa part invité le gouvernement à « ne pas suivre cet avis » et à proposer une loi « interdisant de façon définitive ces signes religieux ostensibles chez les accompagnants ».

retraitée a écrit:Ce sera aux directeurs d'arbitrer : on a déjà connu ça! Une seule solution : plus de sorties, ou alors, encadrées par des enseignants et auxiliaires. Autrefois, il n'y avait pas de parents pour encadrer.