Une prof. principale décède trois jours avant les vacances de Noël : l'administration réclame que son mari rembourse l'ISOE qu'elle a perçue.

Publié le 20/11/2013
Par Thomas Brosset

Charente-Maritime : un trop-perçu de 146 euros réclamé à son épouse décédée depuis sept ans

«Je suis partagé entre l’envie d’en rire ou d’en pleurer. » Guy Coursan se résigne. Il sait bien que son compte sera débité puisque le service des recouvrements de la Direction des finances publiques va finalement effectuer une saisie directement à sa banque. « Ce n’est pas pour la somme. J’aurais préféré faire ce chèque aux Restos du cœur ou aux Paralysés de France. »

La somme ? 146,66 € qui avec les frais se montent aujourd’hui à 154,16 €. Récit de l’affaire. Le 18 décembre 2006, Francine Coursan professeur en sciences médico-sociales au lycée Doriole de La Rochelle décède d’une rupture d’anévrisme en plein cours. Son mari Guy, professeur lui aussi mais en informatique au lycée Vieljeux, est sous le choc. Le deuil est terrible. « C’était la femme parfaite ». Il tente de remonter la pente en se consacrant à fond à son travail et à son mandat de maire de La Jarne.

Le 1er avril 2012, donc plus de cinq ans après le décès, il reçoit un courrier de l’administration lui expliquant qu’en tant qu’« héritier » de son épouse, il doit un trop perçu de salaire datant de décembre 2006.

« Il s’agit de l’Isoe ou Indemnité de suivi et d’orientation des élèves, une somme que les professeurs principaux touchent pour les conseils de classe, les réunions parents-élèves etc. Mon épouse étant décédée le 18 décembre, l’administration considère qu’elle n’aurait pas dû toucher l’intégralité du mois de décembre. Tout en sachant que les vacances tombaient le 21 décembre. Trois jours après. »

Aussitôt, Guy Coursan répond à la Direction des finances publiques, basée à Limoges, pour lui exprimer son émotion devant cette « démarche d’une indécence sans nom » et réclamer le bénéfice de la prescription. Nouveau courrier tout aussi abrupt du directeur régional des finances publiques menaçant « d’effectuer des poursuites par toutes voies de droit », le délai de prescription venant de passer entre-temps de cinq à vingt-cinq ans. Guy Coursan ne répond pas. Un an s’écoule. « J’ai cru qu’ils m’avaient oublié. »

Mais le 7 avril dernier, cette fois, c’est son épouse Francine, décédée depuis près de sept ans, qui reçoit une relance.

« J’ai évidemment téléphoné partout pour expliquer ma situation. Et je dois dire que toutes les personnes que j’ai eues au bout du fil ont fait preuve d’une grande compassion à mon égard. On m’a dit qu’on me comprenait, que ce qu’on faisait était inhumain. Mais au bout du bout, personne n’a été capable d’effacer cette dette. »

Et il y a quelques jours, Guy Coursan a reçu notification du comptable du Trésor public de la saisie sur son compte bancaire des trois jours d’indemnisation que sa femme n’aurait pas dû toucher puisque décédée… L’administration n’a jamais d’états d’âme.

Tout est bien qui finit bien. Après notre article du mercredi 20 novembre sur l’histoire d’un trop perçu de 146,66 € réclamé six ans après le décès de la salariée, la Direction générale des finances publiques a décidé de cesser de harceler le veuf, héritier de la dette et donc de passer l’éponge.

Rappelons que la somme due par Francine Coursan, professeur principal, correspond à une indemnité de suivi et d’orientation (pour les présences lors de conseils de classe, de rencontres parents-profs, etc ) versée pour tout le mois de décembre 2006 alors qu’elle est décédée en plein cours d’une rupture d’anévrisme le 18 décembre, soit trois jours avant les vacances scolaires.

Après de multiples courriers et coups de téléphone à l’administration régionale des finances, compréhensive sur la forme mais inflexible sur le fond, Guy Coursan n’avait obtenu qu’une seule et unique réponse : quelque brutale puisse être la démarche si longtemps après la disparition tragique de la personne, il faut payer.

Une saisie sur compte bancaire était même annoncée. Visiblement donc, la médiatisation de ce cas pour le moins ubuesque a fini par faire plier la Direction des finances publiques.

L’affaire, traitée jusqu’alors au niveau régional, est « montée » à Paris dans les bureaux de la DGFIP où il a été estimé que la demande de remboursement du trop-perçu six ans après le décès pouvait être considérée comme « un peu tardive même si les règles de prescription permettaient de le faire », précise-t-on à la direction générale de la rue de Bercy à Paris.

« Nous faisons donc tout le nécessaire pour que M. Coursan ne soit plus relancé par nos services. » En clair, on efface la dette.

« Cela me réconcilie avec les services de l’État. Il y a donc des êtres humains quelque part derrière les bureaux. Dès que je reçois notification officielle de cette décision, je fais un chèque de la même somme aux restos du cœur comme je m’y suis engagé », promet Guy Coursan.

John a écrit:Je n'ai pas lu les commentaires de l'article, mais j'espère que les gens ont su faire preuve de décence sur ce cas qui ne fait pas l'ombre d'un doute : l'administration était en tort, et le collègue qui a perdu sa femme a été la victime d'un fonctionnaire zélé et inhumain.