Le député Yannick Moreau appelle à l'ouverture d'un débat au Parlement sur la réforme des rythmes scolaires.

Monsieur le Ministre,

Lors de sa publication, le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire avait suscité de vives inquiétudes.

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme dans quelques établissements à la rentrée scolaire 2013/2014, les témoignages sont alarmants, qu'il s'agisse des bouleversements du rythme de vie des enfants et des familles ou des difficultés des collectivités à mettre en œuvre techniquement et financièrement cette réforme.

Il est temps, Monsieur le Ministre, de tirer les conséquences pour les enfants, les parents et les communes, des premières expériences d’application de cette réforme mal préparée et non financée, décidée unilatéralement par décret.

* Avez-vous pensé aux enfants et aux familles ?

Non, car la modification des rythmes scolaires s'avère être très éprouvante pour les enfants et elle est très difficilement compatible avec l'organisation des familles.

Dans une période économique tendue, cette réforme vient demander un nouvel effort aux parents qui travaillent et à leurs employeurs afin qu’ils adaptent leur temps de travail et leurs horaires à ceux de leurs enfants.

* Avez-vous pensé aux communes ?

Non, car le coût de cette réforme qui s'établit dans une très large fourchette de 150 à 500 € par enfant est insupportable pour la plupart des communes, quelle que soit leur taille. Cette réforme qui s’apparente à un transfert de compétences masqué sera synonyme d’une diminution de leur autonomie financière déjà significativement entamée par la baisse des dotations de l’Etat.


* Avez-vous pensé aux finances publiques ?

Non, car ce coût supplémentaire est incompatible avec les efforts de bonne gestion que s’emploient à mettre en œuvre les communes et conduira nécessairement soit à la disparition de certains services, soit à une augmentation malheureusement significative des impôts locaux ; ce qui dans les deux cas pénalisera une nouvelle fois les citoyens et les familles.

A titre d’illustration, cette réforme signifierait pour Olonne sur Mer un surcoût minimal de 200.000€ en dépenses de fonctionnement, soit l’équivalent d’une hausse de 5% des taux d’impôts locaux.

* Avez-vous pensé à l’équité entre les citoyens ?

Non, car enfin cette réforme pose des difficultés quasiment insolubles aux communes tant en matière de recrutement de personnel que de gestion des locaux. Sans oublier le fait que les activités proposées seront très sensiblement différentes d’un point de vue qualitatif et pédagogique d’une commune à l’autre ; cela sera une source d’inégalités entre élèves.

Au final, il est déraisonnable qu’une telle décision ayant un impact si fort sur la dépense publique ait été prise unilatéralement ; je sollicite donc l’ouverture d’un débat au Parlement dont je ne doute pas, au regard des premiers retours d’expériences, qu’il conduira a minima à un report de la mise en œuvre de ce décret et plus probablement à son abrogation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.



Yannick MOREAU
Député de la Vendée littorale
Maire d’Olonne sur Mer

Celadon a écrit:Vive les Chouans !