Compte rendu Snes du groupe de travail sur la réforme du statut des enseignants (22 novembre 2013)

"Groupe de travail 6 : les enseignants du second degré

Compte rendu de la réunion du vendredi 22 novembre 2013 :

Dans son introduction, Bernard Lejeune, directeur adjoint de cabinet rappelle la volonté du Ministre d’une entrée par les missions, alors que jusqu’à présent ces dernières n’étaient décrites qu’à travers le face à face avec les élèves.

La proposition est de distinguer 3 blocs de missions :
- dans le premier, pas d’annualisation, horaire hebdomadaire, horaire lié à l’activité des élèves ; sur la bivalence le ministre ne souhaite pas aller au-delà de ce qui existe ( PLP, histoire géo…) mais entend privilégier une entrée pédagogique de disciplines qui se rencontrent.
- Deuxième bloc : missions liées à l’enseignement
- Troisième bloc : missions complémentaires ; occasion de reconnaître des missions et de les valoriser

Concernant la fiche 2, il s’agit de mettre en place un dispositif plus équitable, transparent et simple. Toutes les heures d’enseignement à un niveau d’enseignement sont équivalentes.
Suppression des décharges sauf deux cas particuliers (2 ou 3 établissements, « heure de vaisselle » en l’absence d’agent de laboratoire).
La FSU et le SNES notent que le dispositif proposé est plus clair, qu’il peut empêcher les
conflits actuels liés notamment à la réforme des lycées et qu’il traduit une reconnaissance du travail invisible et d’une charge de travail accrue.
Ils rappellent que les certifiés et agrégés n’ont bénéficié d’aucune mesure de baisse du temps de travail et qu’il est nécessaire de prendre aussi des dispositions sur la question des effectifs fortement alourdis.
La référence aux 1607 heures doit être abandonnée dans la mesure où elle est porteuse d’une annualisation du service des enseignants et peut donner ainsi lieu à des exigences locales en matière de service.

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Nous demandons la totale récriture de la partie qui impose aux enseignants d’intervenir dans « les activités de partenariat dans le cadre de des actions décidées par le conseil d’administration ». Inacceptable que le CA puisse imposer des activités pédagogiques aux enseignants et/ou intervenir dans la définition de leurs contenus.
En ce qui concerne la question de l’éducation prioritaire, le nombre d’établissements ne doit pas être restreint et il faut engager une dynamique. La reconnaissance de la nécessité du travail en équipe pour tous les personnels doit se traduire pat l’attribution de la pondération à tous.
La référence assez fréquente au conseil pédagogique pose de vrais problèmes, ne serait ce qu’au regard des règles qui le régissent (désignation des membres par le chef d’établissement par exemple)

Le SNES rappelle qu’il n’est pas possible que la question de l’enseignement au collège ne soit pas traitée et que les propositions sur le post bac (BTS et CPGE) ne sont pas acceptables en l’état. Il demande de préciser la définition HSA/HSE et de trouver une écriture sur le bornage de la bivalence meilleure que l’article 3 des décrets de 1950.
Il demande de prendre garde à l’inflation des réunions et pose la question sur le partenariat : il ne peut s’agir que d’activités en lien avec la mission d’enseignement, proposées par un enseignant, la rédaction proposée est trop extensive.
Il pointe le fait que le concept de lettre de mission est problématique parce qu’il conduit à une absence de repère. La description de la mission devrait être cadrée nationalement, missions figurant dans le compte rendu du Conseil pédagogique sur lequel il rappelle ses critiques (la désignation des membres par le chef d’établissement notamment). Il rappelle que les taux des indemnités doivent être fixés nationalement.

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B. Lejeune répond alors que les 1607 heures ne sont pas un compteur, mais que la volonté était de traduire la reconnaissance d’un temps complet. Il dit comprendre les inquiétudes exprimées. Une autre rédaction sera proposée, de type générique sans chiffre comme pour les enseignants chercheurs. Il rassure sur le fait que l’ISOE n’est pas mise en cause et que la mission de professeur principal sera toujours rémunérée par une indemnité spécifique.

JP Delahaye, DGESCO précise que le Conseil pédagogique devrait être « revisité ».

Le Directeur adjoint de cabinet a donné quelques précisions : prise en compte des situations sur 2 ou plusieurs établissements, TZR en affectation à l’année sur 2 établissements auront les mêmes droits. Suite à l’intervention du SNES, il semble que sur la question de la pondération et les limitations d’effectifs en CPGE, la discussion puisse évoluer."