Mutations inter : pièces à fournir pour les années de séparation

La bataille des mutations étant lancée, je m'interroge aussi :
On m'a dit, mais cela me semble surprenant, que j'ai droit au rapprochement conjoint (domicile privé)  mais aussi à 1 année de séparation.
Mon conjoint a le siège social de  sa société dans une académie limitrophe à celle dans laquelle j'effectue mon stage et  où il exerce son activité. Nous ne sommes donc nullement séparés.

Je suis donc un peu dubitative.
Qu'en pensez-vous ?

Toscana a écrit:La bataille des mutations étant lancée, je m'interroge aussi :
On m'a dit, mais cela me semble surprenant, que j'ai droit au rapprochement conjoint (domicile privé)  mais aussi à 1 année de séparation.
Mon conjoint a le siège social de  sa société dans une académie limitrophe à celle dans laquelle j'effectue mon stage et  où il exerce son activité. Nous ne sommes donc nullement séparés.

Je suis donc un peu dubitative.
Qu'en pensez-vous ?

tu as le droit à une année de séparation effectivement

Merci pour cette précision Karine B.
Bonne journée

Toscana a écrit:La bataille des mutations étant lancée, je m'interroge aussi :
On m'a dit, mais cela me semble surprenant, que j'ai droit au rapprochement conjoint (domicile privé)  mais aussi à 1 année de séparation.
Mon conjoint a le siège social de  sa société dans une académie limitrophe à celle dans laquelle j'effectue mon stage et  où il exerce son activité. Nous ne sommes donc nullement séparés.

Je suis donc un peu dubitative.
Qu'en pensez-vous ?

J'ai de nouveau un petit souci ( mais j'aimerai bien que ça cesse), selon l'interlocutrice du Ministère (numéro vert). J'ai droit au rapprochement de conjoints, mais pas à l'année de séparation. Que dois-je penser, j'aimerai tellement qu'elle se soit trompée.

Pour rappel ex contractuelle, lauréate du réservé j'ai droit à 100 pts de bonification et les points d'échelon + seulement 150 points de rapprochement de conjoint. Elle m'a dit que les points de séparation fonctionneraient si je demandais une autre académie.

Tu demandes quelle académie? Celle où tu fais ton stage (et où tu vis avec ton conjoint si j'ai bien compris) ou l'académie où se trouve le siège de la boîte de ton coinjoint (il bosse là-bas ou c'est juste le siège?)?

Merci Lalila.   Je demande l'académie où je fais mon stage et où je vis avec mon conjoint qui a le siège social de son entreprise dans une académie limitrophe. Mon conjoint travaille en effet dans mon académie.

Dans ce cas, je pense qu'effectivement, tu n'as pas droit aux points de séparation.

Bonjour,

Ma question est simple mais pas si évidente pour moi.
J'envisage une mutation inter 2018. Ma conjointe travaille actuellement dans le privé, nous vivons ensemble. Nous attendons un enfant pour juillet 2017
Si ma conjointe démissionne en novembre 2017 après son congé maternité et trouve un travail dans l'académie convoitée. Est il possible d'obtenir une année de séparation si elle justifie qu'elle va travailler plus de 6 mois avant le 1er septembre 2018?
Si oui quelle est la date limite pour justifier l'emploi? (j 'ai cru comprendre qu'on pouvait jusqu'au groupement de travail en décembre)
J'ai l’impression, que je me trompe totalement et que je n'aurai peut être droit qu'au RC si elle a par exemple en novembre ou décembre 2017 une promesse d'embauche pour le 1er janvier 2018. L'idée étant que je prenne un congé parental de 6 mois pour la suivre et garder le petit.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Il y a séparation quand on n'est pas dans le même département.

Tu es dans les Hauts-de-Seine ? Dans ce cas, le 92, le 75 et d'autres départements comptent pour le même département. Vérifie dans la circulaire.

Tu dois etre séparé depuis au moins le 1 er septembre de l'année de demande de séparation.

Ah oui je n'avais pas fait attention à ton lieu de résidence donc de cette particularité de la RP.

Merci pour vos réponses.
Du coup j'ai un doute: le RC sera tout de même accepté toujours les mêmes conditions? (promesse d'embauche pour janvier 2018)
Quelle est la date limite pour justifier au mouvement de la promesse d'embauche et obtenir le RC ?

En ayant que le RC ma mutation ne sera pas certaine. Si je ne l'obtiens pas et que je me mets en dispo à la rentrée 2018 (de droit pour suivre le conjoint) , est ce que je perds mon ancienneté de poste (9 ans dans le même établissement) et donc les points qui vont avec ?

Merci encore

Moi j'ai compris qu'ils sont actuellement dans l'académie de Versailles, qu'ils souhaitent changer d'académie et que sa compagne va chercher à partir de novembre 2017 un nouveau travail dans l'académie qu'ils visent pour que seblarss puissent bénéficier d'un RC et d'une année de séparation. Je me trompe?

Et non alanne, il ne faut être nécessairement séparé à partir du 1er septembre pour bénéficier d'une année de séparation. Il faut pouvoir prouver qu'on sera séparé au moins 6 mois dans l'année.

Une promesse d'embauche faisant apparaître le lieu de travail, le type de contrat, la date de début de contrat et de fin si c'est un CDD, peut faire l'affaire mais ce serait bien de pouvoir la retourner avec la confirmation papier début décembre. On peut toujours envoyer des pièces un peu après mais je crois que ça dépend des académies (?).

Tout à fait Lalila. Tu as tout compris. Désolé si ce n'était pas très claire.
Et cela change tout car ce ne sont pas des académies limitrophes..
En quelque sorte on "crée" notre séparation puis qu’actuellement nous vivons ensemble. On ne sera jamais séparé réellement car je serai en congé parental mais administrativement oui.

Pour moi d'après les textes pour justifier une année de séparation il faut plus de 6 mois soit au minimum de février 2018 à Août 2018 dans ma situation encore faut il pouvoir justifier cette situation au plus tard en décembre 2017. J'attends la confirmation de mon syndicat.

c'est vraiment du bricolage mais avec la majoration à 100 pts du vœu préférentiel on a pas vraiment le choix. (estimation dans 20 ans en restant dans le même lycée pour avoir ma mut; moi qui rêve de changement..)

donc pour conclure, Lalila, tu penses qu'avec une promesse d'embauche pour un cdi ou un cdd (minimum 6 mois) en décembre 2017; ça passe?

Milles merci pour votre réactivité

Tu voudrais prendre un congé parental pour rejoindre ta compagne dans l'autre académie à partir de quand? J'avais pas bien compris le passage "L'idée étant que je prenne un congé parental de 6 mois pour la suivre et garder le petit"... Si tu es en congé parental, tu n'auras qu'à une demi-année de séparation. Par contre, tu auras droit en plus à la bonif de 200 points si l'académie est non limitrophe.

Janvier à Juin 2018.
J'ai cru comprendre que pour un congé parental de 6 mois, je conservais mon poste donc mes points d'ancienneté de poste (9 ans) pour la mut.
J'ai un doute sur l'année de séparation ou sur la 1/2 année car je crois avoir lu que 6 mois d'activité suffisait pour comptabiliser une année de séparation mais dans tous les cas c'est top car un nombre points suffisants: 727 pts pour une 1/2 année ; 922 pour une année.

Merci pour ta disponibilité

Bonjour,

Je viens vous déranger encore un peu.
Que se passe t-il lorsque le justificatif pour le rapprochement de conjoint et points de séparation est une promesse d'embauche ( dans mon exemple toujours promesse d'embauche pour janvier 2018 en CDI ou CDD>6 mois ) et que l 'employeur par la suite met un terme au contrat de façon précoce (possible pendant la période d'essai notamment).
J'imagine qu'il faut confirmer l'embauche par la suite, non ?

Réponses possibles:
-1 seul le RC est validé pas de points de séparation
-2 les points sont accordés en groupement de travail, il n' y aura pas de contrôle ultérieur
-3 la mutation est annulée.

Merci

C'est encore moi,

Je toi être assez lourd, mon syndicat ne répond pas à mon mail pour l'instant. Je me doute bien que la période est chargée actuellement.

Toujours dans le cas de la situation précédente.
Dans le cas ou ma femme ne trouverait pas un travail dans les délais (avant février 2018 et donc que par conséquent je n'obtienne pas ma mut) , quelles sont les conditions pour obtenir une dispo de droit pour suivre le conjoint à la rentrée 2018 ? Un travail certes mais si elle travaille quelques mois au printemps 2018 et qu'elle est inscrite au pole emploi par la suite, cela fonctionne ? ou faut elle qu'elle travaille obligatoirement en septembre 2018 au moment de la dispo souhaitée?

Promis c'est ma dernière demande.
La précédente reste valable aussi.

Merci beaucoup de prendre quelques instants pour me répondre.