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Révolution juridique : si l'administration ne vous répond pas sous deux mois... c'est qu'elle est d'accord.

Neoprofs :: L'enseignement secondaire et ses disciplines :: Droit, économie, gestion, management et sciences sociales
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John
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par John Mer 10 Juil - 18:31
http://www.lagazettedescommunes.com/177400/revolution-juridique-desormais-labsence-de-reponse-de-ladministration-vaudra-accord

Extrait :
Pour simplifier les procédures et mieux accompagner les projets, l'absence de réponse de l'administration vaudra désormais accord et non plus rejet comme c'est le cas actuellement, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, qualifiant ce changement de "petite révolution".

L'explication détaillée : http://www.lagazettedescommunes.com/177400/revolution-juridique-desormais-labsence-de-reponse-de-ladministration-vaudra-accord

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par Zenxya Jeu 11 Juil - 0:25
Pour certaines demandes c'était déjà le cas.

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par Fesseur Pro Jeu 11 Juil - 0:43
Qui ne répond consent.

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Pourvu que ça dure... professeur
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par Zenxya Jeu 11 Juil - 0:58
Soeur Emmanuelle avait écrit à Jean-Paul II pour lui dire qu'elle distribuait la pilule à des très jeunes filles mariées pour qu'elles ne meurent plus en couche ou soient rendues invalides ou mutilées à l'occasion de l'accouchement. Elle considérait cela comme un péché (c'en est un pour la religion catholique). Mais comme il ne lui a jamais répondu, elle en avait déduit qu'il consentait. :lol: 

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par Bientôtlesud Jeu 11 Juil - 10:13
Pour l'instant le principe avancé concerne seulement les citoyens dans leurs relations avec l'administration mais non les agents de celle-ci.
Le refus implicite a encore de beaux jours devant lui en droit administratif.
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