Temps partiel : Mon principal refuse ma demande de mi-temps pour m'occuper de mon enfant - que faire ?

Bonjour,

je viens de voir qu'il y avait un post sur le temps partiel... et bien j'aurais besoin d'avis éclairés sur ce sujet.
Cette année, j'étais sur un mi-temps. Parallèlement, je pose des jours pour m'occuper de mon enfant qui a des besoins particuliers. Fin juin, j'envoie un courrier à mon principal afin d'avoir de nouveau un mi-temps à la rentrée prochaine. Et je viens de recevoir un avis défavorable de sa part. (même pas un appel, même pas un entretien...bonjour l'ambiance) 
Je pensais être dans un dispositif de reconduite tacite donc je ne m'en faisais pas. Mais là... ???
Quels recours ais-je à ma disposition ? Prendre un plein temps à la rentrée... je ne vois pas comment faire...

ton enfant a des besoins spécifiques, c'est-à-dire sans vouloir être indiscrète? car tu pourrais avoir droit à un temps partiel de droit dans ce cas?
http://www.education.gouv.fr/cid58046/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-temps-partiel-de-droit.html

pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave

oui, nous sommes dans le cadre d'un handicap reconnu à la mdph. Mais je n'ai jamais demandé de droit parce que fondamentalement, il n'a pas besoin de moi 24h/24 et il est en partie scolarisé.

oui mais si tu bosses à 18h, objectivement, tu vas y arriver?
en plus là, tu as des raisons valables pour le temps partiel, ton CDE est au courant et il refuse tout de même?
tu devrais demander un temps partiel de droit si ce n'est pas déjà trop tard à mon humble avis...

Mais on demande les temps partiels en février-mars, surtout pour une reconduction ! Il faut quand même qu'on puisse au moins un minimum prévoir l'organisation des services l'année d'après !

je ne savais pas. J'ai toujours demandé en juin... et depuis 10 ans, j'ai toujours été sur des temps partiels...
Mais c'est vrai qu'un temps plein, ça ne va pas le faire. Je vais poser plus de jours mais concrêtement, si je finis par bosser qu'un jour par semaine... ça va être compliqué pour les classes et le principal... et pour moi. L'intérêt du service...

tu es syndiquée? il faudra poser la question à quelqu'un qui s'y connaît bien ce que tu peux concrètement encore faire à ce moment de l'année...

Ben disons que l'idéal, c'est quand même que votre intérêt soit le plus possible compatible avec celui du service (qui risque d'être celui de vos collègues). Oh, bien sûr, avec un bon motif, je pense qu'ils vous l'accorderont, mais en pourrissant au dernier moment la situation déjà pourrie du dernier TZR arrivé, ou en bourrant d'HSA celui ou celle du bahut qui n'ose rien dire, etc.

Mais Cripure le CDE n'aurait-il pas dû en informer la collègue s'il souhaitait modifier son emploi du temps?  Les collègues qui étaient dans ce cas étaient convoquées par le CDE lors des discussions de la dotation horaire, courant février il me semble, ce qui permettait ensuite de faire la répartition tranquillement.
Le mi-temps de droit doit encore pouvoir s'appliquer. Si ton enfant a moins de huit ans le temps partiel est de droit et les délais sont de deux mois je crois. Tu peux te renseigner auprès d'un syndicat, ils connaissent précisèment les textes.

Oui c'est ça, deux mois pour un temps partiel de droit!
Bon courage dans tes démarches!

dandelion a écrit:Mais Cripure le CDE n'aurait-il pas dû en informer la collègue s'il souhaitait modifier son emploi du temps?  Les collègues qui étaient dans ce cas étaient convoquées par le CDE lors des discussions de la dotation horaire, courant février il me semble, ce qui permettait ensuite de faire la répartition tranquillement.
Le mi-temps de droit doit encore pouvoir s'appliquer. Si ton enfant a moins de huit ans le temps partiel est de droit et les délais sont de deux mois je crois. Tu peux te renseigner auprès d'un syndicat, ils connaissent précisèment les textes.

Ça, c'est possible quand le CDE est au courant que le collègue demande un temps partiel, justement. Il ne risque pas de l'être si la demande arrive en juin...
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'en cas de temps partiel de droit, il est accordé pour plusieurs années. Mais j'oubliais que vifargent, qui a besoin de ce mi-temps pour s'occuper de son enfant, considère qu'elle n'a pas à en demander un de droit parce qu'elle n'en a pas "foncièrement" besoin, ce qui est manifestement faux. Du coup, il faut poser la demande chaque année. Ce serait tellement plus simple d'utiliser ce qu'on a à notre disposition...

Dans chaque établissement, la campagne de demande de temps partiel ou de retour à temps complet est affichée au moment voulu, voire signalée par courriel. Comment font les autres, dans ton collège, vifargent ? Ils posent tous leur demande en juin ? Ils devinent tout seuls la date à laquelle ils sont censés formuler leur demande ?

Du coup, les autres ont peut-être raison, le temps partiel de droit te permet de demander deux mois à l'avance seulement. Seulement chez moi, du 12 juillet au 1er septembre, il n'y a pas deux mois. As-tu demandé un temps partiel de droit dans ton courrier de juin ?

je suis syndiquée oui, je vais donc demander... même si à cette date, je l'accorde, ce n'est pas simple.
Pour mes collègues, et bien, en juin, nous faisons des voeux. Mais les grands changements sont à demander avant et les circulaires passent dans les casiers. L'année dernière, j'avais fait ma demande en juin. Bref... Je vais me pencher du côté du mi-temps de droit.
J'ai certes besoin de ce mi-temps de droit (ou pas d'ailleurs) mais je suis aussi sous le statut du congé de présence parentale, et je reconnais que c'est tellement particulier, qu'il est difficile de s'orienter dans ces méandres administratifs... et n'étant pas souvent au collège, je dois surement passer à côté de pas mal de papiers...

En tout cas, merci beaucoup pour vos retours. Je vais creuser.

Cripure a écrit:Ben disons que l'idéal, c'est quand même que votre intérêt soit le plus possible compatible avec celui du service (qui risque d'être celui de vos collègues). Oh, bien sûr, avec un bon motif, je pense qu'ils vous l'accorderont, mais en pourrissant au dernier moment la situation déjà pourrie du dernier TZR arrivé, ou en bourrant d'HSA celui ou celle du bahut qui n'ose rien dire, etc.

Et la collègue qui reprend après son congé mat, en septembre ou pire en cours d'année, elle doit renoncer à son temps partiel (de droit) dans l'intérêt du service?

Petit karibou, être en congé de maternité ne signifie pas être coupé du monde. Normalement le secrétariat du personnel doit t'envoyer à domicile les éléments auxquels tu n'as pas accès étant en salle des profs (par exemple, la demande de temps partiel pour l'année suivante). Si ce n'est pas le cas dans ton établissement, je suppose qu'il faut demander à la secrétaire afin qu'elle y pense la prochaine fois.

Vifargent, le fait que tu sois en congé de présence parentale ne te donne-t-il pas le droit à quelque chose à la base ? Si tu n'obtiens pas de réponse auprès de ton collège (et je suppose que c'est trop tard maintenant), tu peux aussi essayer de contacter directement le DPE qui te concerne au Rectorat (en espérant qu'il y ait encore des gens joignables... c'est très difficile de début juin à fin septembre...).

Dalva : je pense que Petit Karibou faisait référence au fait qu'on ne peut pas faire la demande de TP très en avance quand on est en congé maternité. J'y suis depuis début juin et j'ai le droit de demander mon TP pour la rentrée jusqu'au 21 juillet. A l'époque des demandes de TP pour l'année suivante, la question du TP ne se posait pas encore réellement, le bébé n'étant même pas né (il ne l'est toujours pas d'ailleurs...).

Dans le cas de Vifargent, c'est différent. En tout cas, je pense qu'il faut faire des démarches très rapidement si tu veux obtenir ce TP, vifargent.

Dalva a écrit:Petit karibou, être en congé de maternité ne signifie pas être coupé du monde. Normalement le secrétariat du personnel doit t'envoyer à domicile les éléments auxquels tu n'as pas accès étant en salle des profs (par exemple, la demande de temps partiel pour l'année suivante). Si ce n'est pas le cas dans ton établissement, je suppose qu'il faut demander à la secrétaire afin qu'elle y pense la prochaine fois.

Je sais bien, je réagissais juste au fait que Cripure semble affirmer que quand on demande un temps partiel on doit le faire en pensant à l'intérêt du service.
Comme je l'ai dit sur un autre fil les date officielles pour les demandes dans la fonction publique sont le 31 mars (et pas au moment des DHG comme le disent les rectorats). Celui qui peut se décider à ce moment là c'est bien car ça simplifie les choses pour la constitution des services. Pour les autres... et bien on peut aussi comprendre qu'il n'est pas criminel d'attendre fin mars pour savoir ce dont on aura besoin en septembre. De plus il existe des situations particulières, comme le retour de congé mater ou des cas comme celui dont peut se prévaloir vifargent dans lequel le temps partiel peut etre demandé, et obtenu en dehors de ces dates. Pour celui qui en fait la demande c'est déjà une lourde décision personnelle. Alors pas la peine de lui charger la barque avec des histoires de nécessité de service.
De plus, je trouve que dans le cas de vif argent, celui qui est le plus à blamer du mer**er que cela va générer est le cde qui depuis des années laisse fonctionner les choses ainsi avec des demandes en juin. Ce serait quand même à lui (et au secrétariat) de demander que les choses soient faites dans les règles.

Figure-toi que dans mon établissement, on nous demande de rendre les demandes de temps partiel ou de retour à temps complet... avant Noël. Notre principal aime bien tout prévoir tout organiser tout... Et heureusement, parce que cette année il a été obligé de prendre des décisions d'organisation en dernière minute (comprenez deux ou trois semaines à l'avance pour cause de modif de calendrier), ça a été une catastrophe.

Dalva a écrit:Figure-toi que dans mon établissement, on nous demande de rendre les demandes de temps partiel ou de retour à temps complet... avant Noël. Notre principal aime bien tout prévoir tout organiser tout... Et heureusement, parce que cette année il a été obligé de prendre des décisions d'organisation en dernière minute (comprenez deux ou trois semaines à l'avance pour cause de modif de calendrier), ça a été une catastrophe.

Ce délai me parait énorme !!!

Bon, enfin moi, je ne me considère pas comme une surprise  

vifargent a écrit:

Dalva a écrit:Figure-toi que dans mon établissement, on nous demande de rendre les demandes de temps partiel ou de retour à temps complet... avant Noël.

Dans mon académie, les demandes de temps partiel sont à renvoyer tout début janvier.
On peut ajuster en juin, mais pour les mutations et les demandes de droit uniquement.

Ah, c'est bien ce que je me disais... Je ne comprenais pas pourquoi on nous demandait ça aussi tôt, alors qu'avant c'était plutôt en février.

Il est vraiment difficile de savoir en décembre si on aura besoin d'être à temps partiel en septembre suivant : on ne sait pas dans quelle forme on sera et surtout, on ne sait pas ce qu'il en sera du boulot du conjoint...

Vifargent, j'ai bien compris que dans ton cas, ce n'est pas une surprise pour le CdE. Il aurait peut-être dû te demander en cours d'année si tu referais ta demande, s'il savait avoir besoin d'un temps complet. Mais en même temps, on ne peut pas en vouloir à un être humain d'être humain... Je suppose qu'il est difficile de penser à tout...

Les rectorats et les établissements essayent d'imposer les dates qui les arrangent.

Cependant d'après mon syndicat ce sont les dates de la fonction publique qui prévalent, soit le 31 mars. Alors dans tous les cas, mieux vaut demander dans les temps mais si on doit se battre on ne peut nous opposer une date si elle est antérieure au 31 mars. Sans compter sur les ajustements dont parle Gryphe.

Dans le cas de vif argent, oublier qu'un collègue est à temps partiel depuis 10 ans... je veux bien que ce soit humain mais tout de même...

Oui, je n'ai pas écrit la deuxième pensée qui m'est venue ("Ou alors, il a fait exprès de ne pas en parler pour la coincer parce qu'il a besoin de ces 18 heures et ne veut pas demander des heures BMP en plus à la DASEN").

Oh Dalva... un cde aussi retors, ça n'existe pas!  :acf:

dandelion a écrit:Mais Cripure le CDE n'aurait-il pas dû en informer la collègue s'il souhaitait modifier son emploi du temps?  Les collègues qui étaient dans ce cas étaient convoquées par le CDE lors des discussions de la dotation horaire, courant février il me semble, ce qui permettait ensuite de faire la répartition tranquillement.
Le mi-temps de droit doit encore pouvoir s'appliquer. Si ton enfant a moins de huit ans le temps partiel est de droit et les délais sont de deux mois je crois. Tu peux te renseigner auprès d'un syndicat, ils connaissent précisèment les textes.

en même temps s'il n'a pas vu de demande de temps partiel arriver sur son bureau on peut imaginer qu'il s'est dit que le professeur ne souhaitait pas faire de demande. Je ne sais pas comment cela se passe dans vos établissements et dans vos académies mais dans ceux que j'ai fréquentés la campagne de temps partiels se fait par voie d'affichage en salle des profs ET le rectorat nous envoie un mel sur notre boîte pro avec rappel des dates et des démarches à effectuer.
On peut bien sûr se renseigner auprès d'un syndicat mais aussi auprès de la DPE, ils servent quand même un peu à ça.

Je ne lui en veux pas
Je me retrouve surtout très emmerdée de devoir être à plein temps alors qu'il ne me sera pas possible d'assurer, et que forcément, ça va poser probleme ET à mes collègues ET à mes élèves ET forcément à mon chef d'etablissement...
Doubledecker, tu as de la chance que ton rectorat envoie par mail. C'est vrai que ça ne coûte pas grand chose mais que c'est très utile !
Par contre,genre le principal est retord : il m'avait fait un coup sympa en début d'année : il avait déclaré un emploi du temps sur 4 jours à ma DPE alors que je ne travaillais que sur 3.