Y a-t-il une date limite pour mettre en place un conseil de discipline?

Oui, je vois le " on ne va quand même pas se laisser faire par des 6èmes", et en fin de compte: si!

Par la suite, j'ai refusé d'être pp "pour éviter d'être accusée de harcèlement quand je fais le boulot"

Gryphe a écrit:

Pupuch76 a écrit:Notre CDE nous a clairement dit que les conseils de dis' s'arrêtent dès mai. Il paraît que l'inspection générale appelle les collèges à ce moment pour leur dire d'arrêter les conseils de dis' car ils n'arrivent plus à recaser les élèves en cette période de l'année

Ce n'est pas l'inspection générale qui est responsable de la sécurité des biens et des personnes dans un établissement scolaire... 

Le collègue a dû se tromper, il voulait sûrement parler de l'inspection académique.   
Et certes, l'inspecteur d'académie n'est pas responsable de la sécurité des biens et des personnes dans un EPLE. Mais d'une part, c'est lui qui a la maîtrise de l'affectation des élèves. Et d'autre part - et surtout - je vois mal un principal passer outre les instructions d'un DASEN... Sauf si ledit principal est en fin de carrière et ne craint donc plus rien pour son avancement.  

Ceci dit, cette instruction de ne pas faire de CD à partir du 15 mai ne concerne, dans mon département, que les élèves de troisième (à cause du DNB). Pour les autres, ça reste possible. C'est d'ailleurs la seule solution pour passer la patate chaude aux collègues du collège voisin dès la rentrée suivante.  :lol: Mais il est vrai que l'ambiance des collèges de province n'a rien de comparable à celle du 9-3... Autre contexte, autres méthodes.

Apices Juris a écrit:

Gryphe a écrit:

Pupuch76 a écrit:Notre CDE nous a clairement dit que les conseils de dis' s'arrêtent dès mai. Il paraît que l'inspection générale appelle les collèges à ce moment pour leur dire d'arrêter les conseils de dis' car ils n'arrivent plus à recaser les élèves en cette période de l'année

Ce n'est pas l'inspection générale qui est responsable de la sécurité des biens et des personnes dans un établissement scolaire... 

Le collègue a dû se tromper, il voulait sûrement parler de l'inspection académique.   
Et certes, l'inspecteur d'académie n'est pas responsable de la sécurité des biens et des personnes dans un EPLE. Mais d'une part, c'est lui qui a la maîtrise de l'affectation des élèves. Et d'autre part - et surtout - je vois mal un principal passer outre les instructions d'un DASEN... Sauf si ledit principal est en fin de carrière et ne craint donc plus rien pour son avancement.  

Ceci dit, cette instruction de ne pas faire de CD à partir du 15 mai ne concerne, dans mon département, que les élèves de troisième (à cause du DNB). Pour les autres, ça reste possible. C'est d'ailleurs la seule solution pour passer la patate chaude aux collègues du collège voisin dès la rentrée suivante.  :lol: Mais il est vrai que l'ambiance des collèges de province n'a rien de comparable à celle du 9-3... Autre contexte, autres méthodes.

Oui la collègue s'est trompée, parfois elle mélange tout   (mais avec la fatigue parfois... Je dis n'importe quoi )

Hé ben voilà! Un gosse de 5ème a dit " ferme ta gueule! Va te faire foutre" à une collègue le 16 mai.
On nous dit qu'il est impossible de faire un conseil de discipline après le 15 mai. Il sera exclu quelques jours et changera de classe.
Pas de conseil de dis, je m'agite en sdp pour dire que cette histoire de date limite, c'est de l'enfumage et on met mes dires en doute et pas ceux de la cde. Ok, normal.

C'est toujours aussi faux qu'il y a quinze jours

Vous vous souvenez de la gamine qui avait levé la main sur moi il y a quatre ans, quand elle était en 6e ? Y avait même pas eu de conseil de disc... On était pourtant loin d'être en mai. Elle est finalement passée en conseil de disc en 4e pour vol avec effraction dans le bureau de la CPE. Elle a écopé d'un sursis. Si vous comptez bien, elle est maintenant en 3e, et après avoir cumulé d'autres méfaits (violences verbales, physiques, sur différents élèves, et même sur des adultes) elle vient ENFIN d'être exclue définitivement pour l'ensemble de son oeuvre, aujourd'hui même.
Ben on peut dire qu'on est longanimes chez nous.
Tout ça est un beau gâchis.
Je pense que, si on lui avait signifié clairement les limites beaucoup plus tôt (dès la Sixième, par exemple), elle aurait pu éviter de dégringoler comme elle l'a fait et de ruiner ses capacités, qui étaient pourtant réelles.
Enfin bref, pour revenir au sujet, conseil de disc et exclusion définitive d'un 3e après le 15 mai, c'est possible, la preuve.

Question idiote inspirée par les faits du jour, à savoir des 3èmes qui fument tranquillou dans la cour et qui répondent aux surveillants: " bah quoi, c'est la fin de l'année et puis d'façons, on est plus là l'année prochaine "

=> Que se passe-t-il si l'envie prend aux 3èmes de fumer dans la cour le jour du brevet - ou autre bêtise du même genre - sous prétexte que c'est leur dernier jour dans l'établissement?

BritLéty a écrit: Que se passe-t-il si l'envie prend aux 3e de fumer dans la cour le jour du brevet - ou autre bêtise du même genre -  sous prétexte que c'est leur dernier jour dans l'établissement?

Il existe une probabilité non nulle pour qu'ils deviennent agrégés de lettres classiques 8 ans après

Cripure a écrit:

BritLéty a écrit: Que se passe-t-il si l'envie prend aux 3e de fumer dans la cour le jour du brevet - ou autre bêtise du même genre -  sous prétexte que c'est leur dernier jour dans l'établissement?

Il existe une probabilité non nulle pour qu'ils deviennent agrégés de lettres classiques 8 ans après

Je ne pense pas que la sanction soit aussi sévère que ça...

Il y a 3-4 ans, on a eu une élève qui avait fait je ne sais plus quoi qui méritait un conseil de discipline (peu importe) mais dans les tous derniers jours de juin. Le temps de convoquer le conseil, cela aurait poussé pendant les vacances et il aurait été difficile d'avoir suffisamment de monde. Résultat, le conseil a été convoqué le jour de la prérentrée suivante.

Un conseil de discipline vient d'être programmé dans mon collège, donc je sais pas exactement quand, mais vers fin mai !

Snparg,
L'objectif était de ne pas avoir cette gamine l'année suivante dans l'établissement je suppose.

Là c'est un élève de 5ème. La cde dit qu'elle va faire comprendre aux parents qu'il vaut mieux que le gosse ne soit pas inscrit chez nous l'année prochaine. Les collègues pensent qu'il y a des chances qu'elle arrive à les persuader. Ce n'est pas de l'enfumage ça aussi?? Si les parents veulent réinscrire leur gamin dans leur collège de secteur, qu'est-ce qui pourrait les en empêcher?   

Nous la Perdir a affiché une note émanant de la DASEN nous indiquant qu'après le 15 mai il ne fallait plus de cons de disc et que si par malheur ils avaient lieu, il ne fallait pas exclure (j'ADORE que l'on m'indique ma façon de voter!    ) et que si cela arrivait quand même...c'était au CDE de trouver un établissement d'accueil pour l'élève concerné   à nouveau!

Je ne sais pas ce qui m'énerve le plus, la circulaire...ou son affichage en salle des profs!

tiptop77 a écrit:Hé ben voilà! Un gosse de 5ème a dit " ferme ta gueule! Va te faire foutre" à une collègue le 16 mai.
On nous dit qu'il est impossible de faire un conseil de discipline après le 15 mai. Il sera exclu quelques jours et changera de classe.
Pas de conseil de dis, je m'agite en sdp pour dire que cette histoire de date limite, c'est de l'enfumage et on met mes dires en doute et pas ceux de la cde. Ok, normal.

Reçu ce jour ma convoc pour un Conseil de Dis'... la semaine prochaine !   

philann a écrit:Nous la Perdir a affiché une note émanant de la DASEN nous indiquant qu'après le 15 mai il ne fallait plus de cons de disc et que si par malheur ils avaient lieu, il ne fallait pas exclure (j'ADORE que l'on m'indique ma façon de voter!    ) et que si cela arrivait quand même...c'était au CDE de trouver un établissement d'accueil pour l'élève concerné   à nouveau!

Je ne sais pas ce qui m'énerve le plus, la circulaire...ou son affichage en salle des profs!

ah tiens ! on a eu exactement la même chose l'année dernière;
Un gamin de 3e, absolument insupportable et déjà connu de la gendarmerie, avait eu un CD et écopé d'un sursis (on se demande toujours pourquoi) en janvier ou février.
En mai, il récidive, un truc grave.
Je fais une demande orale de CD au PA qui m'explique avec gravité que la loi, oui la loi chère madame, interdit les CD à partir du mois de mai.
Je me suis énervée, le ton est monté très vite quand je lui ai demandé de me montrer l'article de la loi en question….puis "mais enfin, chère madame, il y a la loi, et l'esprit de la loi, comprenez-vous " etc etc.
en guise de réponse, le cde a fait ensuite afficher en salle des profs la recommandation du DASEN…et s'était de toute façon empressé de mettre une exclusion de qq jours au gamin, histoire de nous couper l'herbe sous le pied.

Témoignage supplémentaire: on m'a déjà invitée à un conseil de discipline fin juin, je n'ai plus la date exacte en tête, de mémoire je dirais qu'on était probablement autour du 25, mais ça fait un moment.
Ce qui est sûr, c'est que c'était bien après le 15 juin.
Tiptop77: allez voir la direction à plusieurs pour tenter de la convaincre!

La décision a été prise d'exclure le gamin pendant 7 jours. La décision a été prise très rapidement, trop rapidement...
Ca s'est passé vendredi soir, l'exclusion a été décidée ce matin.

LA chance que l'on a eu dans mon cas... c'es tque la plus motivée pour virer le gamin était... la CDE !    
Du coup même en mai, Cons de disc...et exclusion définitive!!!     

Il y a trois ans, j'ai assisté à un conseil de discipline le 30 juin (ou le 1er juillet) pour un 6e.

L'année dernière, on a fait un conseil de discipline juste avant le brevet, pour un cinquième

tiptop77 a écrit:La décision a été prise d'exclure le gamin pendant 7 jours. La décision a été prise très rapidement, trop rapidement...
Ca s'est passé vendredi soir, l'exclusion a été décidée ce matin.

Tiptop 77,
c'est cuit pour cette fois-ci : la sanction est posée, or on-ne-peut-pas-être-sanctionné-deux-fois-pour-la-même-faute, donc pas de conseil de discipline.

Le CDE s'est couvert :

Le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire si l'élève est l'auteur de violence verbale ou physique à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ou s'il commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève.

... sauf qu'une procédure disciplinaire, ça peut être beaucoup d'autres choses qu'un conseil de discipline : la preuve...

Il ne reste qu'à attendre la prochaine occasion, qui ne devrait pas tarder vu ce que tu décris.  

Le seul cas où ton CDE ne pourra le refuser est celui-ci :

Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique..

Evidemment, je ne te souhaite pas ce cas de figure.

Enfin, si je puis me permettre, la prochaine fois que le CDE te dira qu'il y a une saison pour les conseils de discipline, réponds-lui qu'il confond avec les abricots ; ou bien demande-lui le texte qui le stipule, car tu ne l'as pas trouvé sur le site de l'ESEN : en sont extraites les citations ci-dessus, et dont je recommande vivement la lecture.

Bon courage.

Pointàlaligne, pour avoir vécu la situation (une élève m'a frappé et le CDE m'a "coupé l'herbe sous le pied" en prononçant une sanction dans l'heure où j'ai exclus l'élève, avant même que j'aie le temps de formuler une demande de CD, et pour m'être battue comme une enragée afin de ne pas entériner purement et simplement une situation scandaleuse, je puis te dire que si, on peut réunir le conseil de disc même si une sanction a été prononcée, car le CD est aussi une instance ÉDUCATIVE. La seule chose, c'est qu'il ne pourra pas prononcer de deuxième sanction. Par contre, il pourra, dans son rapport, donner son avis (voire désavouer le CDE) et tout ça, ça reste dans les dossiers, c'est pas l'idéal, mais c'est mieux que rien quand on se retrouve avec un jeu aussi faussé par des personnes de mauvaise foi. Et ça leur coupe l'envie de recommencer, parce qu'à force, ça peut faire désordre.

V.Marchais a écrit:Pointàlaligne, pour avoir vécu la situation (une élève m'a frappé et le CDE m'a "coupé l'herbe sous le pied" en prononçant une sanction dans l'heure où j'ai exclus l'élève, avant même que j'aie le temps de formuler une demande de CD, et pour m'être battue comme une enragée afin de ne pas entériner purement et simplement une situation scandaleuse, je puis te dire que si, on peut réunir le conseil de disc même si une sanction a été prononcée, car le CD est aussi une instance ÉDUCATIVE. La seule chose, c'est qu'il ne pourra pas prononcer de deuxième sanction. Par contre, il pourra, dans son rapport, donner son avis (voire désavouer le CDE) et tout ça, ça reste dans les dossiers, c'est pas l'idéal, mais c'est mieux que rien quand on se retrouve avec un jeu aussi faussé par des personnes de mauvaise foi. Et ça leur coupe l'envie de recommencer, parce qu'à force, ça peut faire désordre.

Quelle horreur !   
Tu as bien fait de te battre, mais le CDE était bien obligé de le réunir, ce conseil : il n'était pas dans les clous, puisque tu avais été agressée physiquement.

Même quand le CD se réunit effectivement et prononce une sanction, ce n'est pas toujours bien performant. Dans mon académie, la grande mode, c'est l"exclusion ... avec sursis".
L'élève est en classe dès le lendemain, auréolé de gloire, et prêt à faire des émules.

V.Marchais a écrit:Pointàlaligne, pour avoir vécu la situation (une élève m'a frappé et le CDE m'a "coupé l'herbe sous le pied" en prononçant une sanction dans l'heure où j'ai exclus l'élève, avant même que j'aie le temps de formuler une demande de CD, et pour m'être battue comme une enragée afin de ne pas entériner purement et simplement une situation scandaleuse, je puis te dire que si, on peut réunir le conseil de disc même si une sanction a été prononcée, car le CD est aussi une instance ÉDUCATIVE. La seule chose, c'est qu'il ne pourra pas prononcer de deuxième sanction. Par contre, il pourra, dans son rapport, donner son avis (voire désavouer le CDE) et tout ça, ça reste dans les dossiers, c'est pas l'idéal, mais c'est mieux que rien quand on se retrouve avec un jeu aussi faussé par des personnes de mauvaise foi. Et ça leur coupe l'envie de recommencer, parce qu'à force, ça peut faire désordre.

Ca reste dans les dossiers... Jusqu'au 31/8 de l'année scolaire en cours, désormais...

Tiptop, votre circulaire (document sans vraie valeur juridique) est un simple document qui dit en gros : "le DASEN souhaite coincer sa bulle dès le 15/5, ne comptez plus sur lui pour faire son boulot après cette date".

La circulaire dont tu parles est tout bonnement illégale.
le conseil de disc est convoqué par la volonté du cde uniquement, la dasen n'intervient pas.
Les membres du conseil votent, la dasen n'a pas à dire son mot.
Si l'exclusion définitive sous proposition du cde est voté, c'est le boulot de la DASEN de rescolariser le gamin.
Chez moi, comme il y a bcp d'exclusions, les cde se contactent avant pour essayer de trouver un point de chute (au cas où) et rendre la descolarisation la plus courte possible, mais s'ils ne trouvent pas, c'est la dasen qui doit chercher.
Par contre, par cette circulaire, la dasen peut influencer le CDE qui ne veut pas faire de vague et se faire bien voir, puisque c'est lui et uniquement lui qui peut convoquer le conseil, et encore une fois c'est lui qui propose les sanctions (s'il ne propose pas l'excusion définitive, cette dernière ne peut pas être prononcée). Bref c'est de la manipulation et de l'intimidation .

Sinon pour revenir au sujet premier, j'ai deux conseils de disciplines lundi 26 mai (la semaine prochaine, donc après le 15 mai)

Cripure a écrit:

Tiptop, votre circulaire (document sans vraie valeur juridique) est un simple document qui dit en gros : "le DASEN souhaite coincer sa bulle dès le 15/5, ne comptez plus sur lui pour faire son boulot après cette date".

...et puis encore une fois un doc qui indique aux membres du CD comment il doit voter...à l'avance...comment dire???  

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