[Résolu] Problème scolarisation des enfants nés en 2010 - propos de Peillon à la radio

henriette a écrit:J'ai fait ce que vous avez dit, Doublecasquette et Carolette, et j'ai eu la FCPE section départementale au téléphone : ce que j'ai exposé à la dame ne l'a pas du tout surprise, le problème est récurrent un peu partout, même dans Marseille.
En tout cas, elle va faire suivre le mail que je lui ai écrit récapitulant la situation à la personne qui s'occupe de notre secteur à la FCPE.

Maikreeeesse, j'ai parlé à cette dame d'une jurisprudence existante que tu évoques, mais elle n'était apparemment pas au courant - en même temps, ce n'est pas son secteur non plus. Tu as des références précises, ou des pistes pour nous permettre de mettre la main dessus ?

Autre chose : tu dis que chez toi c'est la mairie qui gère directement avec l'IEN et prend la responsabilité d'inscrire. Or, nous ici, la mairie ne dit pas ça du tout : elle n'inscrit pas sans le feu vert de la directrice, elle met juste sur liste d'attente. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà : comment peut-il y avoir à ce point deux poids deux mesures ???

Je n'ai pas les textes précis mais je fais une recherche demain,  (je peux juste confirmer que cela s'est passé en Isère il y a 3, 4 ans).
Quant à l'admission et inscription les DASEN et autres IEN font le forcing en Isère pour transformer les directeurs en simples executants-secrétaires. Nos "prérogatives" diminuent chaque année (en gardant les responsabilités bien sûr) .
Bonne chance.

Ah mais nous sommes dans le même département Henriette !
C'est un vrai problème à chaque rentrée... J'avais cru comprendre il y a 3 ans que c'était au bon vouloir de l'Ien ; la nôtre avait dit que les enfants nés avant le 31/12 devaient être comptabilisés et accueillis en septembre.
Mais je sais qu'à Marseille ça coinçait dans beaucoup d'écoles, il y avait eu des articles dans les journaux locaux.

Je ne peux pas aider davantage, désolée...

Merci maikreeeesse ! Merci Carolette (je ne savais pas non plus que ton soleil était le même que le mien )
Toute aide et tout témoignage nous sont utiles.

Je vais demander à mon père, alors.

En attendant, ce n'est pas un texte de loi mais une brochure éditée par le gouvernement à cette adresse http://www.education.gouv.fr/cid48635/le-guide-pratique-des-parents-mon-enfant-a-l-ecole.html : 

Mon enfant entre à l’école maternelle

À partir de quel âge ?

Les enfants français ou étrangers dès l’instant où ils résident sur le territoire français peuvent y être accueillis à la rentrée scolaire à partir de trois ans dans l’année en cours. Ils peuvent également être admis, dans la limite des places disponibles, s’ils ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu’ils soient physiquement prêts à la fréquenter.  Les enfants doivent en particulier avoir acquis une propreté corporelle suffisante et régulière. Ils y sont scolarisés jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans.

Moi je comprend bien que tout enfant qui aura 3 ans dans l'année en cours (= l'année civile) est admis à l'école et que seuls ceux qui ont 2 ans à la rentrée mais pas 3 ans dans l'année en cours ne sont admis que "dans la limite des places disponibles". Après on peut toujours jouer sur le "peuvent" et dire que les mairies ne sont tenues à rien ni dans un cas ni dans l'autre mais le texte serait alors bancal parce qu'on se demanderait bien l'utilité de faire la distinctions entre 2 catégories d'enfants dans ce cas.
Bon, brochure ne fait pas loi mais j'espère que mon père va retrouver les textes (en espérant aussi qu'ils n'aient pas été modifiés entre temps) pour toi mais aussi parce que je trouve qu'on régresse vraiment et que je trouve sacrément gonflé d'aller raconter dans les médias qu'on va scolariser en TPS quand on n'est même pas foutu de scolariser tous les enfants qui relèvent de la PS.


Et tu es sûre qu'il est possible d'obtenir une place en crèche pour un enfant qui aura 3 ans avant la fin de l'année civile ? Chez nous c'est impossible : un enfant qui aura ses 3 ans avant fin 2010 ne peut pas prétendre à une place en crèche pour l'année scolaire 2013-2014, les inscriptions sont réservées aux enfants nés entre 2011 et 2013. Je pensais que c'était une règle nationale imposée par la CAF qui ne donne pas les mêmes aides pour les 0-3 ans et les 3-6 ans.

Pour les aides Lene, la caf ne prend en compte que l'âge sans se soucier du reste. Donc quand ton enfant est de début d'année, du mois de ces 3 ans tu subis la réduction de moitié des aides mais ton enfant n'est scolarisé qu'en septembre dans tous les cas...

Après effectivement, je crois qu'il s'agit d'un département bien particulier car ça fait plusieurs années qu'on entend à chaque rentrée, des parents sur Marseille se plaindre qu'ils en peuvent pas scolariser leur enfant. Du coup peut-être que les crèches les acceptent dans ce type de cas.

Bon, mauvaise nouvelle : mon père n'a plus les références des textes (ou en tout cas il ne les a pas sous la main) mais il dit qu'il avait tout trouvé sur internet.

Pour les aides de la Caf, je ne parlais pas des aides aux parents mais du financement des places en crèche.

PS : je ne sais pas si c'est fondé, n'étant pas concernée, mais j'ai entendu des rumeurs sur le refus de scolarisation des enfants de fin d'année dans ma ville aussi...

http://13.snuipp.fr/IMG/pdf/HORS_MARSEILLE_3.pdf

Une des raisons de ces problèmes est à la fin du document (ouverture impossible faute de place). L'éducation élémentaire n'est pas une priorité dans le 13 pour beaucoup de mairies...

Merci pour le texte trouvé, Lene, qui est déjà plus explicite sur l'âge que celui que j'avais précédemment !

Atrium, merci pour ce document !!!! Notre école y figure (on n'a pas de problème de local, la mairie fait les travaux pour remettre aux normes une classe) : nous figurons dans la liste des "Ouvertures à suivre Maternelles" !!!!!
Ça veut dire quoi ? Qu'une ouverture est prévue et va suivre en septembre pour la 2e vague des créations de postes, ou que c'est une école à suivre car il y a des soucis d'effectifs élevés laissant espérer la possibilité un jour peut-être d'une ouverture ???

henriette a écrit:Merci pour le texte trouvé, Lene, qui est déjà plus explicite sur l'âge que celui que j'avais précédemment !

Atrium, merci pour ce document !!!! Notre école y figure (on n'a pas de problème de local, la mairie fait les travaux pour remettre aux normes une classe) : nous figurons dans la liste des "Ouvertures à suivre Maternelles" !!!!!
Ça veut dire quoi ? Qu'une ouverture est prévue et va suivre en septembre pour la 2e vague des créations de postes, ou que c'est une école à suivre car il y a des soucis d'effectifs élevés laissant espérer la possibilité un jour peut-être d'une ouverture ???

Les effectifs seront relevés à la rentrée, je pense. D'où la nécessité de s'assurer de la présence du maximum d'élèves quand ce comptage sera fait sous peine de mauvaise surprise.

Je poste pour vous remercier tous de votre soutien, de vos témoignages et conseils judicieux : arpès appel de la mairie ce matin, je viens d'aller inscrire ma fille à la maternelle !!!! Ouf !!!!!!
Le DASEN a donné hier au soir le feu vert pour prendre tous les élèves de 2010 sans restriction, même nés en novembre ou décembre (il aura tout de même fallu une lettre avec AR et référence au texte cité par Lene).
Bref, c'est la fête !    

Super

bonsoir,

exactement comme pour toi henriette
Monsieur le Maire a eu le DASEN au téléphone, et après une longue dispute, le Maire a gagné

--> Ouverture de classe , tous les enfants acceptés en maternelle et bien sur des places en plus a la crèche.

Merci a vous tous pour vos conseils

Ah une bonne nouvelle! 

Oui !  

Super !    

Formidable ! 

Super ! Comme quoi ça paie de se battre ! 

lene75 a écrit:Super ! :yesyes:Comme quoi ça paie de se battre ! 

Oui, ça paie !
Car je pense en fait que l'administration locale de l'EN (au niveau d'un secteur j'entends) est prise entre l'arbre et l'écorce, avec des besoins mais pas de moyens pour appliquer correctement la loi, et cherche donc des biais pour faire des économies de bouts de chandelle : un poste par ici, un demi-poste par là, on peut toujours essayer, ça ne mange pas de pain, et si ça marche et que les gens ne râlent pas, c'est tout bénef et on boucle le budget sans dépassement (et on se fait bien voir en haut lieu).
On compte sur le fait que le commun des mortels n'y connaît rien, ne saura pas se renseigner et croira ce que disent IA et DASEN, n'osant pas du coup protester.
Mais que lorsqu'on commence à sortir les textes et les circulaires, et à mentionner des jugements du TA, alors ça change tout !