rythmes scolaires

Le communiqué du Snudi-Fo à ce sujet :

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Les désistements de communes se multiplient, le décret est inapplicable, le comité de suivi n’a aucune légitimité

Confrontées à la résistance des enseignants et aux conditions concrètes de mise en place du décret (coût réel, aide de l’Etat incertaine, assouplissement des normes d’encadrement rejeté…), les communes multiplient les désistements et reportent à la rentrée 2014.
Après Blanquefort en Gironde, les communes de Charroux dans la Vienne et de Saint-Mars-de-Coutais en Loire-Atlantique décident de reporter …
Après le maire de Blanquefort qui a décidé le 30 mai dernier de revenir sur sa décision de mettre en oeuvre le décret en 2013, le conseil municipal de la commune de Saint-Mars-de-Coutais en Loire-Atlantique décide de se désengager de la mise en place du décret en 2013.
Dans le même temps le conseil municipal de Charroux dans la Vienne adopte le 11 juin une délibération pour « annuler la délibération du 26 février 2013 et reporter l’application de la loi sur la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015. »
… 28 communes de l’Oise renoncent également
Dans l’Oise, 28 communes décident de reporter la mise en oeuvre du décret du 24 janvier. Sur 80 communes qui avaient choisi de passer à la semaine de 4 jours ½ en septembre 2013, il n’en reste plus que 52 aujourd’hui. Le Secrétaire général de l’IA de l’Oise, en présence du recteur de l’académie d’Amiens confirme, lors du CTA, que « Manifestement oui…il est toujours possible de renoncer à passer à la semaine de 4 jours ½ à la rentrée de septembre 2013. »
Nul doute que les désistements vont se poursuivre.
Partout les collègues exigent l’abandon des PEDT et du décret comme à Creil où la pétition, à l’initiative du SNUDI-FO, demandant au maire de renoncer à mettre en place le décret en 2013 a recueilli plusieurs dizaines de signature en quelques jours. Le SNUDI FO appelle à un rassemblement à la mairie avant les congés.
Le décret du 24 janvier doit être abrogé !
Aucun syndicat ne doit participer au comité de suivi illégitime,
seule la présence de Sébastien Sihr le transforme en comité de sauvetage.
La preuve est faite que ce décret est totalement inapplicable. Dans ces conditions, de quelle légitimité le comité de suivi peut-il se prévaloir, même avec des représentants syndicaux (en particulier Sébastien Sihr, Secrétaire général du SNUipp-FSU) ?
Peut-il avoir d’autres fonctions que de conforter le ministre dont l’isolement va grandissant ?
En Indre-et-Loire, lors du CTSD du 18 juin, tous les délégués du personnel (FO, FSU, UNSA) votent contre les propositions du DASEN concernant les « rythmes scolaires ».
A Paris, le SNUDI-FO propose au SNUipp-FSU de ne pas participer au comité de suivi. Ce dernier répond : « Dans ce cadre, nous réaffirmerons notre exigence de l’abrogation du décret Peillon et nous porterons les revendications des collègues exprimées lors des mobilisations. Si le cadre imposé dans ce comité ne nous permet pas de le faire, nous le quitterons sans aucune hésitation. ».
En Haute-Garonne, le SNUDI-FO et le SNUipp-FSU ne participent pas au comité de suivi départemental.
La FNEC FP-FO renouvelle sa proposition à tous les syndicats qui ont appelé à la grève le 12 février d’intervenir ensemble auprès du ministre pour qu’il abroge son décret.
Montreuil le 20 juin 2013"
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Tiens, et un article du Figaro sur les déboires de ces rythmes :

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Décret sur les taux d'encadrement retoqué, recours déposé par SUD éducation auprès du Conseil d'État, zones d'ombre persistantes sur le financement… La réforme de Vincent Peillon, mise en œuvre dans seulement 20% des communes en 2013, se heurte à de nouveaux obstacles.
Le chemin de la réforme des rythmes scolaires est décidément parsemé d'obstacles insoupçonnés. Preuve, selon les interprétations, de la détermination ou de l'obstination du ministre de l'Éducation sur ce sujet.
Saisi par SUD éducation, syndicat farouchement opposé aux conditions actuelles de la réforme, le Conseil d'État a reçu le 19 juin un recours en annulation contre le décret sur les rythmes scolaires. Motif? Le ministère, en ne respectant pas l'obligation de consulter le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel avant de publier, en janvier, son décret sur la réforme, «a commis une erreur de droit symptomatique de sa précipitation à vouloir imposer sa prétendue refondation». Le Conseil d'État jugera, d'ici lundi, si ce recours est recevable. Si tel était le cas, une instruction et une audience seront programmées.
Dix jours auparavant, on apprenait que ce même Conseil d'État avait retoqué un projet de décret visant à diminuer les taux d'encadrement des activités périscolaires -un animateur pour 14 enfants de moins de six ans (contre 10 prévus par l'actuelle réglementation) ; un pour 18 enfants de plus de six ans (contre 14). Un projet visiblement tenu pour acquis par le ministère, puisqu'une circulaire publiée en mars 2013 annonçait ce changement. «On ne peut expérimenter une réforme en réduisant une règle qui induirait une baisse de la sécurité des mineurs», a estimé, de son côté, le Conseil d'État qui attend désormais qu'un nouveau projet lui soit soumis.
Un «fond d'amorçage» passé de 250 à 177 millions d'euros
«Si ce taux d'encadrement reste inchangé, cela signifie que la réforme coûtera 25 % de plus», calcule l'association des maires ruraux qui, comme l'ensemble des communes de France, s'alarme depuis des mois du coût de la réforme et dénonce des «zones d'ombre».
S'ajoutent à cela quelques surprenantes nouveautés concernant le fameux «fonds d'amorçage» de 250 millions d'euros, annoncé en novembre par le président de la République lui-même, pour accompagner sur deux ans les communes dans la mise en œuvre de la réforme.
Le ministère de l'Éducation nationale vient de préciser le calendrier des versements* pour les communes qui ont choisi de basculer dès 2013: un tiers de l'aide leur sera versé en octobre, et le reste au premier trimestre 2014. Une mesure qui hérisse d'ores et déjà de nombreuses communes, sommées indirectement d'avancer les financements. Le maire de Paris, fidèle à sa ligne de conduite sur ce délicat dossier, fait bonne figure: «Nous allons avancer la somme. Je l'assume tant que l'État est loyal», a-t-il réagi le 20 juin. De fait, La Ville de Paris avancera provisoirement 3 millions d'euros.
Par ailleurs, ce fonds d'amorçage, au vu de la très faible proportion de communes ayant choisi d'adopter la réforme dès septembre prochain (20 %, soit 22,5 % des élèves, contre les 50 % longtemps espérés par Vincent Peillon), baissera mécaniquement. «Nous arrivons à un montant de 177 millions», rapporte Jean-Louis Deroussen, le président de Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), en proie depuis quelques mois à d'âpres négociations sur le sujet. Sur les années scolaires 2013 -2014 et 214-2015, l'État abondera ce fonds à hauteur de 115 millions d'euros et la Cnaf à hauteur de 62 millions. L'organisme, souvent présenté comme le financeur miracle de cette réforme, rappelle que son rôle n'est pas de «distribuer aveuglément des financements à des collectivités qui obéissent à un dispositif mis en place par le ministère de l'Éducation nationale», mais bien d'accompagner les communes via son fonds d'action sociale. «Nous jouerons notre rôle», affirme-t-il, avant de lancer à l'adresse du ministère: «On ne décide pas d'une réforme seul, pour dire ensuite que l'on n'a pas le sou.»
* 50 euros par élève, majoré de 40 euros par élève pour les communes éligibles, urbaines ou rurales, les plus en difficulté."

Roumégueur Ier a écrit:Tiens, et un article du Figaro sur les déboires de ces rythmes :

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Décret sur les taux d'encadrement retoqué, recours déposé par SUD éducation auprès du Conseil d'État, zones d'ombre persistantes sur le financement… La réforme de Vincent Peillon, mise en œuvre dans seulement 20% des communes en 2013, se heurte à de nouveaux obstacles.
Le chemin de la réforme des rythmes scolaires est décidément parsemé d'obstacles insoupçonnés. Preuve, selon les interprétations, de la détermination ou de l'obstination du ministre de l'Éducation sur ce sujet.
Saisi par SUD éducation, syndicat farouchement opposé aux conditions actuelles de la réforme, le Conseil d'État a reçu le 19 juin un recours en annulation contre le décret sur les rythmes scolaires. Motif? Le ministère, en ne respectant pas l'obligation de consulter le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel avant de publier, en janvier, son décret sur la réforme, «a commis une erreur de droit symptomatique de sa précipitation à vouloir imposer sa prétendue refondation». Le Conseil d'État jugera, d'ici lundi, si ce recours est recevable. Si tel était le cas, une instruction et une audience seront programmées.
Dix jours auparavant, on apprenait que ce même Conseil d'État avait retoqué un projet de décret visant à diminuer les taux d'encadrement des activités périscolaires -un animateur pour 14 enfants de moins de six ans (contre 10 prévus par l'actuelle réglementation) ; un pour 18 enfants de plus de six ans (contre 14). Un projet visiblement tenu pour acquis par le ministère, puisqu'une circulaire publiée en mars 2013 annonçait ce changement. «On ne peut expérimenter une réforme en réduisant une règle qui induirait une baisse de la sécurité des mineurs», a estimé, de son côté, le Conseil d'État qui attend désormais qu'un nouveau projet lui soit soumis.
Un «fond d'amorçage» passé de 250 à 177 millions d'euros
«Si ce taux d'encadrement reste inchangé, cela signifie que la réforme coûtera 25 % de plus», calcule l'association des maires ruraux qui, comme l'ensemble des communes de France, s'alarme depuis des mois du coût de la réforme et dénonce des «zones d'ombre».
S'ajoutent à cela quelques surprenantes nouveautés concernant le fameux «fonds d'amorçage» de 250 millions d'euros, annoncé en novembre par le président de la République lui-même, pour accompagner sur deux ans les communes dans la mise en œuvre de la réforme.
Le ministère de l'Éducation nationale vient de préciser le calendrier des versements* pour les communes qui ont choisi de basculer dès 2013: un tiers de l'aide leur sera versé en octobre, et le reste au premier trimestre 2014. Une mesure qui hérisse d'ores et déjà de nombreuses communes, sommées indirectement d'avancer les financements. Le maire de Paris, fidèle à sa ligne de conduite sur ce délicat dossier, fait bonne figure: «Nous allons avancer la somme. Je l'assume tant que l'État est loyal», a-t-il réagi le 20 juin. De fait, La Ville de Paris avancera provisoirement 3 millions d'euros.
Par ailleurs, ce fonds d'amorçage, au vu de la très faible proportion de communes ayant choisi d'adopter la réforme dès septembre prochain (20 %, soit 22,5 % des élèves, contre les 50 % longtemps espérés par Vincent Peillon), baissera mécaniquement. «Nous arrivons à un montant de 177 millions», rapporte Jean-Louis Deroussen, le président de Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), en proie depuis quelques mois à d'âpres négociations sur le sujet. Sur les années scolaires 2013 -2014 et 214-2015, l'État abondera ce fonds à hauteur de 115 millions d'euros et la Cnaf à hauteur de 62 millions. L'organisme, souvent présenté comme le financeur miracle de cette réforme, rappelle que son rôle n'est pas de «distribuer aveuglément des financements à des collectivités qui obéissent à un dispositif mis en place par le ministère de l'Éducation nationale», mais bien d'accompagner les communes via son fonds d'action sociale. «Nous jouerons notre rôle», affirme-t-il, avant de lancer à l'adresse du ministère: «On ne décide pas d'une réforme seul, pour dire ensuite que l'on n'a pas le sou.»
* 50 euros par élève, majoré de 40 euros par élève pour les communes éligibles, urbaines ou rurales, les plus en difficulté."

Des économies en perspective : le GRIP ne réclame que 100 000 euros de subvention pour instruire les élèves du primaire 28 heures par semaine.

En fait, j'aime de plus en plus cette "réforme" qui permet de vérifier ce que nous disons depuis des années: l'intérêtdèzenfan, c'est très bien à condition que ça ne coûte rien à personne (sauf aux PE mais nous on a la vocation). Toutes les hypocrisies des élus et de certaines associations de parents d'élèves (suivez mon regard) sont étalées au grand jour sur la place publique. Le roi est nu...