CSE sur les rythmes scolaires

En direct du conseil supérieur de l'éducation :

Le SNUipp et le Snalc voteront contre. FO, Sud et la CGT aussi, j'imagine.
Le Sgen s'abstiendra.
L'Unsa refusera de voter.

Les collectivités locales sont pour le projet.

Je vous copie-colle la déclaration du Snalc dès que je serai à mon bureau

Celeborn a écrit:En direct du conseil supérieur de l'éducation :

Le SNUipp et le Snalc voteront contre. FO, Sud et la CGT aussi, j'imagine.
Le Sgen s'abstiendra.
L'Unsa refusera de voter.

Les collectivités locales sont pour le projet.

Le SNPI-FSU (syndicat des inspecteurs) se positionne soit sur un vote contre, soit sur un refus de vote

Le CSE rejette le projet : 5 pour, 23 contre, 30 abstention, 14 refus de vote.

Live Twitt du CSE sur twitter, tapez #CSE.
FCPE : amendement sur la suppression des devoirs : 39 pour, 3 contre, 7 abstentions, 19 refus de vote

Voici donc la déclaration du SNALC :

Le SNALC-FGAF a été sensible aux très nombreuses remontées issues du terrain, qui ont nourri de notre part une réflexion en profondeur sur le sujet. Le résultat de cette réflexion est le suivant :

Une compensation financière a été promise à un moment aux professeurs des écoles, afin de pallier les dépenses qu'une telle réforme va entraîner pour ces derniers (frais de carburant, garde d'enfants, par exemple). De cette compensation il n'est désormais plus question. Nous ne pouvons l'accepter et rappelons que nous demandons une généralisation de l'ISOE à l'ensemble des enseignants de l'école maternelle et élémentaire. Cette demande nous semble d'autant plus légitime qu'un fonds de 250 millions d'euros minimum a miraculeusement pu être débloqué pour les mairies volontaires pour se lancer dès 2013. Quand a-t-on prévu de débloquer de l'argent pour tous les professeurs, dont le pouvoir d'achat ne cesse de baisser et les conditions de travail de se dégrader ?

Cette réforme n'allège en rien la semaine des élèves. Le texte laisse bien suffisamment de marge pour que ces derniers restent à l'école aussi longtemps qu'avant lundi, mardi, jeudi et vendredi, mais sans leur permettre d'avoir une coupure le mercredi. Nous tenons à rappeler que les activités périscolaires sont tout aussi fatigantes, sinon davantage, que les activités scolaires, et que dans certaines écoles, elle se résumeront hélas bien souvent à un regroupement sous le préau, faute de mieux. La durée de la pause méridienne n'est de surcroît pas plafonnée, laissant la porte ouverte à des propositions nocives de la part des communes (une grande ville ayant déjà envisagé de demander une interminable pause méridienne de 2h30). Pour toutes ces raisons, l'objectif affiché de mieux respecter les rythmes de l'enfant — si tant est qu'une telle chose puisse être définie scientifiquement — ne nous semble pas rempli.

Cette réforme laisse entrer davantage que par le passé les collectivités locales dans l'école. Ces dernières peuvent en effet désormais faire des propositions d'organisation du temps scolaire sans même consulter les conseils d'école. De plus, les dérogations ne pourront être acceptées que si elles sont justifiées « par les particularités du projet éducatif territorial ». Nous rappelons que le nom de notre ministère est le ministère de l’Éducation NATIONALE, et non de l'éducation communale ou de l'éducation territoriale. Ces points doivent donc impérativement être supprimés de tout projet de décret sur les rythmes scolaires dans le premier degré : le seul organe de proposition légitime est le conseil d'école.

Enfin, et c'est pour nous le plus important, cette réforme ne fait qu'habiller différemment l'existant. Les élèves de l'école primaire ont subi depuis le début des années 70 une baisse des horaires d'enseignement (27 heures, puis 26 heures en 1990, puis 24 heures en 2008), et, corollairement, une augmentation du nombre d'activités et de disciplines. L'enseignement du français et des mathématiques à l'école primaire fait les frais de chaque réforme, et plus personne n'ose nier aujourd'hui que nos élèves sont pour beaucoup en difficulté en ce qui concerne la maîtrise des fondamentaux. Il faut mettre un frein à cette tendance lourde, et restaurer pour tous les heures d'enseignement. Un professeur est plus utile devant ses élèves qu'en réunion. Un professeur des écoles est plus utile quand il enseigne le français et les mathématiques, pour lesquels il est supposé avoir été bien formé — et nous espérons qu'il le sera mieux encore dans les ESPE —, que l'anglais, discipline dans laquelle il ne fait souvent que ce qu'il peut. Si nous voulons enrayer le processus qui nous fait glisser chaque fois un peu plus bas dans les enquêtes internationales comme dans les rapports de nos propres instances d'évaluation, c'est uniquement de cette façon que nous y parviendrons. Or la réforme que vous proposez avalise la dégradation des horaires en classe entière. Nous craignons qu'aucune amélioration ne se fasse donc sentir à l'arrivée.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Ministre, le SNALC-FGAF se positionne contre le projet de décret que vous nous soumettez.

Très bien !

Spoiler:

Très, très bien !
Parce que c'est à la fois mesuré mais aussi très représentatif de ce que dt l'ensemble des PE concernés.

Mais quel poids aura cette déclaration ?

Puis-je le copier et le coller sur E.D.P ?

Sapotille a écrit:

Très, très bien !

Mais quel poids aura cette déclaration ?

Le poids qu'on lui accordera. Chaque organisation s'est exprimée (et a voté in fine). La balle est dans le camp de l'administration.

Sapotille a écrit:

Puis-je le copier et le coller sur EDP ?

Tu peux !

Oui, très bonne déclaration.

Celeborn a écrit:Voici donc la déclaration du SNALC :

Le SNALC-FGAF a été sensible aux très nombreuses remontées issues du terrain, qui ont nourri de notre part une réflexion en profondeur sur le sujet. Le résultat de cette réflexion est le suivant :

Une compensation financière a été promise à un moment aux professeurs des écoles, afin de pallier les dépenses qu'une telle réforme va entraîner pour ces derniers (frais de carburant, garde d'enfants, par exemple). De cette compensation il n'est désormais plus question. Nous ne pouvons l'accepter et rappelons que nous demandons une généralisation de l'ISOE à l'ensemble des enseignants de l'école maternelle et élémentaire. Cette demande nous semble d'autant plus légitime qu'un fonds de 250 millions d'euros minimum a miraculeusement pu être débloqué pour les mairies volontaires pour se lancer dès 2013. Quand a-t-on prévu de débloquer de l'argent pour tous les professeurs, dont le pouvoir d'achat ne cesse de baisser et les conditions de travail de se dégrader ?

Cette réforme n'allège en rien la semaine des élèves. Le texte laisse bien suffisamment de marge pour que ces derniers restent à l'école aussi longtemps qu'avant lundi, mardi, jeudi et vendredi, mais sans leur permettre d'avoir une coupure le mercredi. Nous tenons à rappeler que les activités périscolaires sont tout aussi fatigantes, sinon davantage, que les activités scolaires, et que dans certaines écoles, elle se résumeront hélas bien souvent à un regroupement sous le préau, faute de mieux. La durée de la pause méridienne n'est de surcroît pas plafonnée, laissant la porte ouverte à des propositions nocives de la part des communes (une grande ville ayant déjà envisagé de demander une interminable pause méridienne de 2h30). Pour toutes ces raisons, l'objectif affiché de mieux respecter les rythmes de l'enfant — si tant est qu'une telle chose puisse être définie scientifiquement — ne nous semble pas rempli.

Cette réforme laisse entrer davantage que par le passé les collectivités locales dans l'école. Ces dernières peuvent en effet désormais faire des propositions d'organisation du temps scolaire sans même consulter les conseils d'école. De plus, les dérogations ne pourront être acceptées que si elles sont justifiées « par les particularités du projet éducatif territorial ». Nous rappelons que le nom de notre ministère est le ministère de l’Éducation NATIONALE, et non de l'éducation communale ou de l'éducation territoriale. Ces points doivent donc impérativement être supprimés de tout projet de décret sur les rythmes scolaires dans le premier degré : le seul organe de proposition légitime est le conseil d'école.

Enfin, et c'est pour nous le plus important, cette réforme ne fait qu'habiller différemment l'existant. Les élèves de l'école primaire ont subi depuis le début des années 70 une baisse des horaires d'enseignement (27 heures, puis 26 heures en 1990, puis 24 heures en 2008), et, corollairement, une augmentation du nombre d'activités et de disciplines. L'enseignement du français et des mathématiques à l'école primaire fait les frais de chaque réforme, et plus personne n'ose nier aujourd'hui que nos élèves sont pour beaucoup en difficulté en ce qui concerne la maîtrise des fondamentaux. Il faut mettre un frein à cette tendance lourde, et restaurer pour tous les heures d'enseignement. Un professeur est plus utile devant ses élèves qu'en réunion. Un professeur des écoles est plus utile quand il enseigne le français et les mathématiques, pour lesquels il est supposé avoir été bien formé — et nous espérons qu'il le sera mieux encore dans les ESPE —, que l'anglais, discipline dans laquelle il ne fait souvent que ce qu'il peut. Si nous voulons enrayer le processus qui nous fait glisser chaque fois un peu plus bas dans les enquêtes internationales comme dans les rapports de nos propres instances d'évaluation, c'est uniquement de cette façon que nous y parviendrons. Or la réforme que vous proposez avalise la dégradation des horaires en classe entière. Nous craignons qu'aucune amélioration ne se fasse donc sentir à l'arrivée.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Ministre, le SNALC-FGAF se positionne contre le projet de décret que vous nous soumettez.

Merci! Je ne suis pas PE... juste une maman inquiète de cette réforme pour les enfants et pour les collègues.

Celeborn a écrit:5 pour

Des noms !

neo a écrit:

Celeborn a écrit:5 pour

Des noms !

Les représentants des collectivités et la ligue de l'enseignement, de mémoire.

Celeborn a écrit:

neo a écrit:

Celeborn a écrit:5 pour

Des noms !

Les représentants des collectivités et la ligue de l'enseignement, de mémoire.

Merci ! Rien de surprenant...

Celeborn a écrit:En direct du conseil supérieur de l'éducation :

Le SNUipp et le Snalc voteront contre. FO, Sud et la CGT aussi, j'imagine.
Le Sgen s'abstiendra.
L'Unsa refusera de voter.

Les collectivités locales sont pour le projet.

Donc le Sgen et l'UNSA laisseront faire mais feront semblant de faire croire qu'elles ne sont pas tellement pour laisser faire, sans être totalement contre ne pas laisser faire, ou l'inverse

Le SNUipp vote contre le projet de décret
Le SNUipp s’est prononcé contre le projet de décret sur les rythmes scolaires présenté au Conseil supérieur de l’éducation du 8 janvier. Un texte qui n’est satisfaisant ni pour les élèves, ni pour les enseignants et qui doit être profondément remanié.
Lire la suite : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

neo a écrit:Le SNUipp vote contre le projet de décret
Le SNUipp s’est prononcé contre le projet de décret sur les rythmes scolaires présenté au Conseil supérieur de l’éducation du 8 janvier. Un texte qui n’est satisfaisant ni pour les élèves, ni pour les enseignants et qui doit être profondément remanié.
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23 heures hebdomadaires de classe et trois heures consacrées à toutes les autres dimensions du métier, c’était la demande du SNUipp

Pourquoi pas 18h/semaine, tant qu'on y est ?!!!

Voici le communiqué FO que je viens de recevoir



Rythmes scolaires

Le projet de Vincent Peillon n’a recueilli que 5 voix au Conseil Supérieur de l’Education
Le ministre ne doit pas le publier
Il doit renoncer à présenter sa loi au conseil des ministres du 23 janvier


Le Conseil Supérieur réuni ce jour a largement rejeté le projet de décret de Vincent Peillon sur les rythmes scolaires. Ce dernier n’a obtenu que 5 voix*, celles de l’Association des Régions de France, de l’Association des Départements de France, de l’Association des Maires de France et de la Ligue de l’Enseignement.

Force Ouvrière, la CGT, la FSU, SUD ont voté contre, la CFDT s’abstenant et l’UNSA refusant de voter.

Force Ouvrière a une nouvelle fois condamné un projet qui s’inscrit totalement dans le projet de loi de programmation et dans l’acte III de la décentralisation qui instituerait une « République des territoires » et remettrait en cause les statuts des personnels.

Ce qui s’est passé au CSE est à mettre en rapport avec la volonté des personnels.

Le ministre doit maintenant tirer les conclusions de ce vote en ne publiant pas le décret comme il doit retirer son projet de loi.

La commission exécutive de la FNEC FP FO se réunit les 10 et 11 janvier et aura à son ordre du jour la proposition d’organiser le mercredi 23 janvier des délégations, rassemblements auprès des préfectures, rectorats, inspections académiques avec les personnels pour exprimer la volonté que les textes ministériels soient abandonnés et les revendications en matière de postes satisfaites.
Le ministre ne peut se prévaloir d’aucune majorité, d’aucun consensus pour appliquer sa politique. En maintenant ses orientations il prendrait la responsabilité d’un conflit.
La FNEC FP FO s’adressera à toutes les organisations pour prendre des initiatives communes dès le 23 janvier afin d’obtenir du ministre qu’il renonce à ses projets.

Le 24 janvier la confédération Force ouvrière organise un grand rassemblement militant à Paris pour préparer le rapport de force contre la politique de rigueur et d’austérité qui multiplie les coups contre les salaires, contre l’emploi, contre les services publics.
La FNEC FP FO appelle les militants à prendre les dispositions pour en assurer le succès.

Montreuil, le 8 janvier 2013

* 5 voix pour (ARF, ADF, ARF, Ligue de l’Enseignement), 23 voix contre (FO, FSU, CGT, SUD, SNALC, PEEP…), 30 abstentions (CFDT, FCPE, SNPDEN, UNEF, MEDEF…) et 14 refus de vote (UNSA…)

Bon, je vais faire ma blonde...

Le CSE rejette le projet: qu'est-ce que ça implique? Il doit obligatoirement être remanié pour pouvoir être mis en place ou pas? Quel délai? Est-ce qu'on part toujours sur une semaine de 4 jours 1/2 à la prochaine rentrée? Jusqu'à quand les mairies peuvent-elle décider de repousser (1er février? 1er mars?)? Quand est-ce qu'on sera vraiment sûrs de tout ça??
Je suis dans le flou sur le calendrier en fait.

Tinsel a écrit:Bon, je vais faire ma blonde...

Le CSE rejette le projet: qu'est-ce que ça implique? Il doit obligatoirement être remanié pour pouvoir être mis en place ou pas? Quel délai? Est-ce qu'on part toujours sur une semaine de 4 jours 1/2 à la prochaine rentrée? Jusqu'à quand les mairies peuvent-elle décider de repousser (1er février? 1er mars?)? Quand est-ce qu'on sera vraiment sûrs de tout ça??
Je suis dans le flou sur le calendrier en fait.

Le CSE est un organe consultatif. Ça n'implique donc rien : ils peuvent faire passer le texte en l'état. Disons que cela permet de prendre le pouls de la communauté éducative (au sens très large) et d'amender les textes. Là, ils ont pris le pouls ; il indique une bonne montée de sang ; à vois s'ils en tiendront compte.

Très bien cette déclaration du Snalc, les points dramatiques ce cette modification des rythmes sont bien exposés.
Bon, maintenant, faut passer à l'échelon supérieur : préparer des argumentaires pour les PE en vue des réunions avec les maires (voir le fil déjà entamé sur ce point, simuler le coût pour les communes, les parents, les enseignants), informer un maximum de professeurs des fondements de cette réforme (qui pend au nez des lycées et collèges dès février), penser à des mobilisations intersyndicales (finalement, sur 72 votants, récolter 5 voix, c'est la misère!). N'oubliez pas que les Dasen proposeront une organisation de la semaine, puis ce seront les maires qui pourront imposer leur volonté : les conseils des écoles ne serviront plus à rien dans cette démarche...

Roumégueur Ier a écrit:Très bien cette déclaration du Snalc, les points dramatiques ce cette modification des rythmes sont bien exposés.
Bon, maintenant, faut passer à l'échelon supérieur : préparer des argumentaires pour les PE en vue des réunions avec les maires (voir le fil déjà entamé sur ce point, simuler le coût pour les communes, les parents, les enseignants), informer un maximum de professeurs des fondements de cette réforme (qui pend au nez des lycées et collèges dès février), penser à des mobilisations intersyndicales (finalement, sur 72 votants, récolter 5 voix, c'est la misère!). N'oubliez pas que les Dasen proposeront une organisation de la semaine, puis ce seront les maires qui pourront imposer leur volonté : les conseils des écoles ne serviront plus à rien dans cette démarche...

Le problème, c'est déjà que les syndicats qui ont voté contre le projet ne l'ont pas tous fait pour les mêmes raisons (cf plus haut).

Et sur le terrain, on entend quasiment autant d'avis que de personnes.
Nous avons eu récemment une réunion de directeurs à la mairie sur la question, et sur les six que nous étions, les opinions étaient extrêmement diverses.
Je suis très pessimiste sur la suite des événements et pense que ce sont les collectivités locales qui auront le dernier mot. La municipalisation des écoles primaires est en marche...

Il ne faut pas être fataliste, Clarinette !
Voici la déclaration que j'ai reçue ce jour (désolé, c'est un peu longuet) :

Déclaration de la cgt FORCE OUVRIERE et de la FNEC FP FO
CSE du 8 janvier 2013
Monsieur le Ministre,
Nous avons eu l’occasion de nous exprimer à plusieurs reprises sur le sujet d’aujourd’hui à partir du point de vue exprimé par les milliers d’enseignants que nous avons réunis dans les RIS.
Tout d’abord une remarque : nous ne disposons toujours pas du projet de décret concernant les obligations de services des PE qui doit définir le nombre d’heures que les enseignants devraient assurer au compte du projet éducatif territorial.
Il n’est pas admissible que nous ne disposions pas de la totalité des informations pour donner notre point de vue sur vos projets.
La cgt-FO avec la FNEC-FP-FO a voté contre le projet de loi d’orientation au CSE du 14 décembre 2012 qui prépare la mise en place d’une école territoriale en lieu et place de l’école de la République une et indivisible.
Le premier projet de décret sur les rythmes scolaires, que vous nous présentez aujourd’hui, est de fait le premier volet de mise en œuvre de votre loi d’orientation que vous voulez présenter au conseil des ministres du 23 janvier.
Ils s’inscrivent l’un comme l’autre, parfaitement dans la logique de l’Acte III de la décentralisation, ce qui confirment toutes les craintes et les oppositions de Force Ouvrière.
Vous avez évoqué le nécessaire allégement de la journée des élèves pour améliorer leurs conditions d’étude. Nous avons étudié la dotation en postes pour la rentrée prochaine : 1000 postes dans le premier degré pour 32 000 élèves supplémentaires soit 1 PE pour 32 élèves, c’est une dégradation des moyennes par classe et ce n’est pas de nature à améliorer les conditions d’étude des élèves.
FO avait voté contre les décrets Darcos de 2008 parce que la suppression du samedi était le prétexte pour supprimer des RASED. Aujourd’hui les RASED ne sont pas rétablis et les enseignants devraient payer une seconde fois avec le rétablissement du mercredi.
Avec l’article 3 qui prévoit une semaine « réparties sur 9 demi journées » obligatoirement, avec une amplitude maximale de 5h30 par jour et 3h30 par demi journée vous maintenez votre projet de faire travailler les PE le mercredi avec classe le matin et animation pédagogique et concertation l’après midi.
Nous vous avons alerté et mis en garde à de nombreuses reprises sur les conséquences financières désastreuses de cette décision.
Nous le répétons les enseignants ne veulent pas travailler un jour de plus, ils ne veulent pas payer pour venir travailler alors que leur traitement net a déjà diminué.
98,31% des écoles sont à quatre jours, il doit y avoir une bonne raison et aller à l’encontre de cet unanimisme est une erreur. Ce n’est pas la voie de la sagesse.
L’article 4 introduit un pouvoir de décision du maire et du président de l’EPCI (3) dans le fonctionnement de l’école et les missions de ses maîtres ainsi qu’une autonomie renforcée de chaque école au travers du pouvoir attribué au conseil d ‘école que nous ne pouvons accepter.
Nous sommes favorables à la complémentarité actuelle entre mairie et Etat qui a permis à l’école publique de bien fonctionner mais votre projet induit un déséquilibre dans le sens de la territorialisation.
De plus, ce décret permet toutes les dérogations tant sur les jours travaillés que sur leur amplitude à la seule condition qu’elle soit « justifiée par des particularités du projet éducatif territorial et qu’elle présente des garanties pédagogiques suffisantes ».
Dans ces conditions, tout deviendrait possible, c’est la dislocation de l’Education nationale qui menace le statut de fonctionnaire d’Etat des enseignants.
Ainsi le temps de la pause méridienne qui « ne peut être inférieur à une heure trente » peut à l’opposé être allongé bien au delà d’une heure trente, et comme à Lyon être porté à deux heures et plus, augmentant d‘autant l’amplitude de la journée des élèves comme des enseignants. Où est l’allègement de la journée que vous préconisez ?
Les activités pédagogiques complémentaires définies à l’article 6 prévoient que « des activités pédagogiques complémentaires » sont « organisées par groupe restreint » pour « l’aide aux élèves rencontrant des difficultés…». C’est la poursuite de l’Aide Personnalisée instituée par les décrets de 2008 dont la seule motivation était la suppression des RASED et rejetée de ce fait par tous les enseignants.
Ces activités pédagogiques complémentaires (APC) regroupent également « une activité prévue par le projet d’école (…) en lien avec le projet éducatif territorial ». Elles placeraient donc une partie des obligations de service des enseignants sous la tutelle directe des pouvoirs locaux remettant en cause leur statut de fonctionnaire d’Etat.
Dans ces conditions Force Ouvrière votera contre ce projet de décret tant au CSE qu’au CTM du 11 janvier.
Monsieur le Ministre,
Les enseignants, les personnels rejettent votre projet de loi et la territorialisation de l’école, ils rejettent ce décret sur les rythmes scolaires pour les mêmes raisons.
FO rappelle les exigences que les enseignants du 1er degré expriment dans les très nombreuses motions et prises de position, dans les courriers aux maires et initiatives communes (SNUDI-FO, SNUipp-FSU, SE-UNSA…) dont les premières manifestations se sont exprimées à Paris et à Angers le 19 décembre.
• demeurer des fonctionnaires d’Etat à part entière et garder leur statut, avec des obligations de service définies nationalement en heures hebdomadaires d’enseignement
• refuser la confusion entre scolaire/péri scolaire et toute forme de double tutelle
Education nationale/collectivité territoriale,
• refuser le mercredi travaillé qui impose une augmentation du temps de présence et de travail ainsi que des pertes financières,
• abandonner l’Aide Personnalisée rebaptisée Activités Pédagogiques Complémentaires.

Monsieur le Ministre, nous vous demandons de renoncer à présenter et à publier ce projet de décret, de renoncer à présenter votre projet de loi au conseil des ministres du 23 janvier sauf à vouloir prendre la responsabilité d’aggraver le conflit.

Montreuil le 08 janvier 2013

Politiquement, je suis devenue fataliste en 2003, quand j'ai constaté que le pouvoir se foutait éperdument d'avoir des centaines de milliers de Français dans la rue, vent debout contre le projet des retraites.