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par yphrog Sam 27 Avr 2013 - 21:41
sorry 😢

en revanche, qu'est-ce qui se passe si l'entreprise antidate l'entrée en fonction?
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par lalilala Sam 27 Avr 2013 - 21:51
Ce lien est plus complet / précis j'ai l'impression

http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html#droits

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par stench Sam 27 Avr 2013 - 22:55
lalilala a écrit:Ce lien est plus complet / précis j'ai l'impression

http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html#droits

Bon, donc, en ce qui me concerne, j'ai tout à fait le droit d'être prof et guide de montagne si j'en crois ce que je lis :

"Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez exercer une activité accessoire.

Vous pouvez cumuler certaines activités accessoires dans le cadre d'une création d'entreprise unipersonnelle (entreprise individuelle - notamment comme auto-entrepreneur -, EURL, SASU) avec votre activité principale dans la fonction publique.


Sont concernées les activités accessoires suivantes :



Sous le régime de l'auto-entrepreneur :


Activité à caractère sportif ou culturel, y compris l'encadrement et l'animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire"




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par yphrog Sam 27 Avr 2013 - 23:29
:aau:

pour la photo il me semble que c'est toujours pas clair Babouchka: en principe on pourrait vendre des fichiers qu'on a produit soi-même (si des fichiers sont des biens), mais pas des tirages qu'on a fait faire... (à moins qu'ils ne soient numérotés, auquel cas ça doit relever des fameuses oeuvres de l'esprit).

J'imagine que même la vente des fichiers n'est pas possible car la photo est plutôt considerée comme une prestation de service artisanale. Quelle casse-tête! :aas:

Merci pour le lien lalilala, qui semble confirmer que les choses ont bien bougé depuis 2010.



Dernière édition par xphrog le Sam 27 Avr 2013 - 23:39, édité 4 fois (Raison : innombrables phôts)
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par Emeraldia Sam 27 Avr 2013 - 23:58
tango33 a écrit:ça se verrait aux impôts que vous avez une activité complémentaire. il vaut mieux faire ça dans les règles.
OK pour payer des impôts mais demander une autorisation à une administration fermée qui dit non pour être photographe, faut pas exagérer.
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par babouchka4 Dim 28 Avr 2013 - 0:05
Parceque j'aimerais bien attaquer ça l'an prochain... Mais comment m'y prendre.....

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par yogi Dim 28 Avr 2013 - 7:33
Dois -t'on demander un cumul d'activité si on décide de monter une auto-entreprise lors d'une année de dispo ? Le plus simple serait de faire monter l'auto-entreprise par son conjoint et ne pas s'emmerder avec papiers et autorisations.

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par Emeraldia Dim 28 Avr 2013 - 11:58
yogi a écrit:Dois -t'on demander un cumul d'activité si on décide de monter une auto-entreprise lors d'une année de dispo ? Le plus simple serait de faire monter l'auto-entreprise par son conjoint et ne pas s'emmerder avec papiers et autorisations.
Et quand on est célibataire ? On fait quoi ?
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par Hérodoute Dim 28 Avr 2013 - 12:01
Emeraldia a écrit:
yogi a écrit:Dois -t'on demander un cumul d'activité si on décide de monter une auto-entreprise lors d'une année de dispo ? Le plus simple serait de faire monter l'auto-entreprise par son conjoint et ne pas s'emmerder avec papiers et autorisations.
Et quand on est célibataire ? On fait quoi ?

Touver un pigeon vieux, sentant la fin et surtout très riche. Twisted Evil

Ou sinon, avoir une vraie rencontre amoureuse (une autre forme de "pigeonnage" mais en plus romantique...). :Lool:


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par yogi Dim 28 Avr 2013 - 14:22
Hérodoute a écrit:
Emeraldia a écrit:
yogi a écrit:Dois -t'on demander un cumul d'activité si on décide de monter une auto-entreprise lors d'une année de dispo ? Le plus simple serait de faire monter l'auto-entreprise par son conjoint et ne pas s'emmerder avec papiers et autorisations.
Et quand on est célibataire ? On fait quoi ?

Touver un pigeon vieux, sentant la fin et surtout très riche. Twisted Evil

Ou sinon, avoir une vraie rencontre amoureuse (une autre forme de "pigeonnage" mais en plus romantique...). :Lool:



Haha,j'allais le dire:célibataires,partez à la chasse!

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par Emeraldia Lun 29 Avr 2013 - 13:51
Vous pensez qu'on fait quoi...on ne fait pas exprès d'être seul mais il faut bien faire avec et ne compter que sur soi, en l'occurrence aussi.
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par yogi Lun 29 Avr 2013 - 14:03
On se détend, c'est de l'humour hein.

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par Hérodoute Lun 29 Avr 2013 - 16:00
Emeraldia a écrit:Vous pensez qu'on fait quoi...on ne fait pas exprès d'être seul mais il faut bien faire avec et ne compter que sur soi, en l'occurrence aussi.

C'était de l'humour, maladroit apparemment : toutes mes excuses à ceux et celles que j'ai choqués. Cadeau pour les filles seules : nutella fleurs2 fleurs

Pour les désespérées du célibat => 01.55.55.10.10 => demandez Vincent P.
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par yphrog Lun 29 Avr 2013 - 16:18
Babouchka, je connais un certain nombre de profs qui l'ont fait... sans demander une autorisation. Quand je dis que Bercy ne te dénonce pas, je suis sérieux.

Mais je ne t'encourage pas de faire les choses qui violeraient ton contrat avec l'Etat, les conséquences potentielles sont trop lourdes. À ta place, je me renseignerais au Chambre de Métiers / Chambre de Commerce dont tu dépends.

C'est quel genre de photo en fait?

Pour répondre à une autre question après lecture du site APCE, quand on est en dispo, on fait ce qu'on veut (ou presque... là encore, il faut demander une autorisation pour vérifier qu'il n'y a pas eu de contrats passés de par sa position de fonctionnaire... Rolling Eyes )

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par Rikki Lun 29 Avr 2013 - 16:45
Hérodoute a écrit:
Rikki a écrit:J'ai un statut d'auto-entrepreneur tout en étant enseignante. J'ai fait une demande motivée à l'administration qui ne m'a pas répondu. En la matière, l'absence de réponse vaut acceptation au bout de 2 mois, donc pas de problème.


Et tu travailles dans quoi en tant qu'auto-entrepreneur ? (si ce n'est pas indiscret...)

Je fais de la rééducation en écriture. Pour être bien "dans les clous", j'ai déclaré mon entreprise en "soutien scolaire / cours particuliers d'écriture". Pour l'instant, je n'ai aucun problème avec l'administration. Je paye mon RSI et un prélèvement libératoire pour l'impôt sur le revenu.

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par babouchka4 Mar 30 Avr 2013 - 15:22
xphrog a écrit:Babouchka, je connais un certain nombre de profs qui l'ont fait... sans demander une autorisation. Quand je dis que Bercy ne te dénonce pas, je suis sérieux.

Mais je ne t'encourage pas de faire les choses qui violeraient ton contrat avec l'Etat, les conséquences potentielles sont trop lourdes. À ta place, je me renseignerais au Chambre de Métiers / Chambre de Commerce dont tu dépends.

C'est quel genre de photo en fait?

Pour répondre à une autre question après lecture du site APCE, quand on est en dispo, on fait ce qu'on veut (ou presque... là encore, il faut demander une autorisation pour vérifier qu'il n'y a pas eu de contrats passés de par sa position de fonctionnaire... Rolling Eyes )


J'avais pas vu ton message !! veneration être prof et travailler ailleurs - Page 3 2252222100

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par yogi Mar 30 Avr 2013 - 16:13
xphrog a écrit:Babouchka, je connais un certain nombre de profs qui l'ont fait... sans demander une autorisation. Quand je dis que Bercy ne te dénonce pas, je suis sérieux.

Mais je ne t'encourage pas de faire les choses qui violeraient ton contrat avec l'Etat, les conséquences potentielles sont trop lourdes. À ta place, je me renseignerais au Chambre de Métiers / Chambre de Commerce dont tu dépends.

C'est quel genre de photo en fait?

Pour répondre à une autre question après lecture du site APCE, quand on est en dispo, on fait ce qu'on veut (ou presque... là encore, il faut demander une autorisation pour vérifier qu'il n'y a pas eu de contrats passés de par sa position de fonctionnaire... Rolling Eyes )


Je connais une dame qui a bossé à la poste en métropole lorsqu'elle était en dispo (elle était instit dans un DOM).

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par Emeraldia Mar 30 Avr 2013 - 18:04
Hérodoute a écrit:
Emeraldia a écrit:Vous pensez qu'on fait quoi...on ne fait pas exprès d'être seul mais il faut bien faire avec et ne compter que sur soi, en l'occurrence aussi.

C'était de l'humour, maladroit apparemment : toutes mes excuses à ceux et celles que j'ai choqués. Cadeau pour les filles seules : nutella fleurs2 fleurs

Pour les désespérées du célibat => 01.55.55.10.10 => demandez Vincent P.
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par Emeraldia Mar 30 Avr 2013 - 18:05
Rikki a écrit:
Hérodoute a écrit:
Rikki a écrit:J'ai un statut d'auto-entrepreneur tout en étant enseignante. J'ai fait une demande motivée à l'administration qui ne m'a pas répondu. En la matière, l'absence de réponse vaut acceptation au bout de 2 mois, donc pas de problème.


Et tu travailles dans quoi en tant qu'auto-entrepreneur ? (si ce n'est pas indiscret...)

Je fais de la rééducation en écriture. Pour être bien "dans les clous", j'ai déclaré mon entreprise en "soutien scolaire / cours particuliers d'écriture". Pour l'instant, je n'ai aucun problème avec l'administration. Je paye mon RSI et un prélèvement libératoire pour l'impôt sur le revenu.
Et sans indiscrétion non plus, ça marche bien ?
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