Les sectes et la CEDH : le monde à l'envers

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de la liberté de pensée à l’encontre de trois mouvements sectaires, dont le Mandarom de Castellane.

La CEDH a notamment décidé d’accorder des indemnités pour « préjudice matériel » aux trois mouvements. La secte du Mandarom, désignée sous le nom de « l’Association culturelle du Temple Pyramide », doit ainsi recevoir la somme de 3 599 551 euros. Les deux autres plaignants, « l’Eglise évangélique missionnaire et Salaûn » et « l’Association des chevaliers du Lotus d’or », devraient toucher respectivement 387 722 euros et 36 886 euros.

Les juges européens ont également invalidé les procédures fiscales qui avaient été lancées par le fisc qui entendait taxer des « dons manuels » faits à ces trois sectes, et normalement non taxés pour les mouvements religieux. Mais en 2007, elles avaient saisi la cour européenne au motif que ce refus de leur appliquer la fiscalité prévue pour les « dons manuels » portait atteinte à leur droit à manifester leur liberté de religion.

Les plaignants invoquaient notamment l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui stipule que « toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».

Les parties ont désormais trois mois pour saisir la juridiction suprême de la CEDH, la Grande Chambre.

Voilà une belle entrée en matière pour un cours d'éducation civique !!!

A quoi ça sert, L'Europe ? A ça entre autres.

Olympias a écrit:
Voilà une belle entrée en matière pour un cours d'éducation civique !!!

En effet, ça permet de traiter la question des libertés fondamentales, avec les risques que l'on doit accepter pour les respecter.

A prôner les compétences aussi..... Alors que presque chaque semaine nous avons une occasion de constater l'incompétence de certains dirigeants de l'Europe !

Que la CEDH ait recadré le fisc au profit de sectes, c'est regrettable.

Que cette décision soit un motif pour condamner l'UE en général et la CEDH en particulier, non.

La question est : ces mouvements sont-ils considérés en France comme des sectes par la Miviludes ?

Olympias a écrit:La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de la liberté de pensée à l’encontre de trois mouvements sectaires, dont le Mandarom de Castellane.

La CEDH a notamment décidé d’accorder des indemnités pour « préjudice matériel » aux trois mouvements. La secte du Mandarom, désignée sous le nom de « l’Association culturelle du Temple Pyramide », doit ainsi recevoir la somme de 3 599 551 euros. Les deux autres plaignants, « l’Eglise évangélique missionnaire et Salaûn » et « l’Association des chevaliers du Lotus d’or », devraient toucher respectivement 387 722 euros et 36 886 euros.

Les juges européens ont également invalidé les procédures fiscales qui avaient été lancées par le fisc qui entendait taxer des « dons manuels » faits à ces trois sectes, et normalement non taxés pour les mouvements religieux. Mais en 2007, elles avaient saisi la cour européenne au motif que ce refus de leur appliquer la fiscalité prévue pour les « dons manuels » portait atteinte à leur droit à manifester leur liberté de religion.

Les plaignants invoquaient notamment l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui stipule que « toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».

Les parties ont désormais trois mois pour saisir la juridiction suprême de la CEDH, la Grande Chambre.

Voilà une belle entrée en matière pour un cours d'éducation civique !!!

Et un excellent motif de claquer la porte de cette machine folle, puisqu'il semble que la réformer soit désormais devenu impossible.

John a écrit:Que la CEDH ait recadré le fisc au profit de sectes, c'est regrettable.

Que cette décision soit un motif pour condamner l'UE en général et la CEDH en particulier, non.

La question est : ces mouvements sont-ils considérés en France comme des sectes par la Miviludes ?

La Cour dépend du Conseil de L'Europe, pas de L'UE.
Et je suppose que la liberté d'association doit être préservée, quand bien même les croyances de certaines nous paraîtraient farfelues.

Le fait que l'UE d'un côté et la CEDH de l'autre aient permis un certain nombre d'avancées est une chose. Cela ne signifie pas que nous devions tout avaliser et nous dispenser de critiquer un certain nombre de choses...

La Cour dépend du Conseil de L'Europe, pas de L'UE.

Effectivement, ça change considérablement la donne, quand on connaît les pays qui forment le CE.

Olympias a écrit:Le fait que l'UE d'un côté et la CEDH de l'autre aient permis un certain nombre d'avancées est une chose. Cela ne signifie pas que nous devions tout avaliser et nous dispenser de critiquer un certain nombre de choses...

Certes. Mais en l'occurrence, je ne vois pas ce qu'il y a à critiquer dans cette décision. Il n'y a pas de religion ou de vérité d'Etat, que je sache.

Oriane a écrit:

Olympias a écrit:Le fait que l'UE d'un côté et la CEDH de l'autre aient permis un certain nombre d'avancées est une chose. Cela ne signifie pas que nous devions tout avaliser et nous dispenser de critiquer un certain nombre de choses...

Certes. Mais en l'occurrence, je ne vois pas ce qu'il y a à critiquer dans cette décision. Il n'y a pas de religion ou de vérité d'Etat, que je sache.

C'est exactement cela (votre réflexion) qui détourne chaque jour un peu plus de citoyens de cette cage à hamsters fous.

Cripure a écrit:

Oriane a écrit:

Olympias a écrit:Le fait que l'UE d'un côté et la CEDH de l'autre aient permis un certain nombre d'avancées est une chose. Cela ne signifie pas que nous devions tout avaliser et nous dispenser de critiquer un certain nombre de choses...

Certes. Mais en l'occurrence, je ne vois pas ce qu'il y a à critiquer dans cette décision. Il n'y a pas de religion ou de vérité d'Etat, que je sache.

C'est exactement cela (votre réflexion) qui détourne chaque jour un peu plus de citoyens de cette cage à hamsters fous.

De quelle cage est-ce que vous parlez?
Oui, les gens ont bien le droit de se réunir (paisiblement) pour adorer le vent, la pluie, la neige, construire des bâtiments hideux, chanter en choeur des niaiseries à pleurer, ou commémorer les apparitions de vierges dans les montagnes. Si ces groupes commettent des infractions, il y a des lois, je suppose.

J'en reviens donc à ma question : ces organismes sont-ils des sectes selon la Miviludes ?
C'est ça qui est important...

Oriane a écrit:

Cripure a écrit:

Oriane a écrit:

Olympias a écrit:Le fait que l'UE d'un côté et la CEDH de l'autre aient permis un certain nombre d'avancées est une chose. Cela ne signifie pas que nous devions tout avaliser et nous dispenser de critiquer un certain nombre de choses...

Certes. Mais en l'occurrence, je ne vois pas ce qu'il y a à critiquer dans cette décision. Il n'y a pas de religion ou de vérité d'Etat, que je sache.

C'est exactement cela (votre réflexion) qui détourne chaque jour un peu plus de citoyens de cette cage à hamsters fous.

De quelle cage est-ce que vous parlez?
Oui, les gens ont bien le droit de se réunir (paisiblement) pour adorer le vent, la pluie, la neige, construire des bâtiments hideux, chanter en choeur des niaiseries à pleurer, ou commémorer les apparitions de vierges dans les montagnes. Si ces groupes commettent des infractions, il y a des lois, je suppose.

C'est une plaisanterie, je suppose. Oui, ce doit être ça.

Non, Oriane a raison : elle dit simplement que si secte il y a, elle doit être condamnée en tant que telle, et non subir un traitement X ou Y de la part du fisc.

Euh ... on parle de sectes, donc de pervers qui manipulent et se débrouillent pour se victimiser et échapper à la sanction.
Si pour les faire tomber, on s'y prend comme avec Al Capone, ça ne me dérange pas.
CPF, neveu de dirigeants sectaires bien gras et bien cyniques

John a écrit:Non, Oriane a raison : elle dit simplement que si secte il y a, elle doit être condamnée en tant que telle, et non subir un traitement X ou Y de la part du fisc.

De quoi est-il question ? D'une fiscalisation des dons ? Le fisc a agi contre les lois françaises ?

Apparemment oui, c'est le fisc qui est en tort, dans cette histoire.

A mon sens, on n'est jamais en tort quand on combat les sectes.

Ben oui mais ce n'est pas le rôle du fisc.

C'est pas faux a écrit:A mon sens, on n'est jamais en tort quand on combat les sectes.

Le problème, c'est bien de les définir. Autrement, la liberté de religion n'a plus de sens.
La différence avec Al Capone, c'est que les fraudes étaient avérées, ici la Cour a estimé qu'elles ne l'étaient pas.

Cripure a écrit:

John a écrit:Non, Oriane a raison : elle dit simplement que si secte il y a, elle doit être condamnée en tant que telle, et non subir un traitement X ou Y de la part du fisc.

De quoi est-il question ? D'une fiscalisation des dons ? Le fisc a agi contre les lois françaises ?

Le fisc français et la justice français n'ont pas reconnu les associations en question comme des associations cultuelles. Ce qu'a fait la CEDH.

Oriane a écrit:

Cripure a écrit:

John a écrit:Non, Oriane a raison : elle dit simplement que si secte il y a, elle doit être condamnée en tant que telle, et non subir un traitement X ou Y de la part du fisc.

De quoi est-il question ? D'une fiscalisation des dons ? Le fisc a agi contre les lois françaises ?

Le fisc français et la justice français n'ont pas reconnu les associations en question comme des associations cultuelles. Ce qu'a fait la CEDH.

C'est là que je dis plaisanterie. Hallu. Non-sens.

Cripure a écrit:

Oriane a écrit:

Cripure a écrit:

John a écrit:Non, Oriane a raison : elle dit simplement que si secte il y a, elle doit être condamnée en tant que telle, et non subir un traitement X ou Y de la part du fisc.

De quoi est-il question ? D'une fiscalisation des dons ? Le fisc a agi contre les lois françaises ?

Le fisc français et la justice français n'ont pas reconnu les associations en question comme des associations cultuelles. Ce qu'a fait la CEDH.

C'est là que je dis plaisanterie. Hallu. Non-sens.

Pourquoi donc, non-sens? Si vous essayiez de me faire partager la plaisanterie?
Ce n'est pas parce qu'une croyance est absurde, ou qu'elle vous apparaît comme telle, qu'elle ne peut pas légitimement s'exprimer.

Toute croyance ne défini pas un culte et là le statut de ces mouvements est important pour déterminer si le fisc était dans son droit ou non. La fisczlité dépend du statut.