Problème VS, que faire ?

Bonjour,

je me permets d'appeler au secours ici car je suis un peu perdue...
Je suis stagiaire ex-titulaire PLP. Notre temps de service a donné lieu à un vaudeville rectoresque (décharge, pas décharge, re décharge, re pas décharge, et finalement décharge selon ce qu'a dit le secrétaire général du rectorat au SNES).
J'ai quinze heures devant élèves et une heure de première chaire (donc une heure sup, si je dois avoir la décharge).
Lorsque j'ai signé ma VS, le mot d'ordre était "pas de décharge". Mon pro-adjoint m'avait donc rajouté deux heures pour arriver à 18... Mais maintenant, le mot d'ordre semble de nouveau être 15h, et j'ai donc signé un VS erroné (j'ai juste mis "pris connaissance tel jour"). Que dois-je faire ? envoyer une contestation au rectorat ? Je n'ai pas de copie du document (la direction n'a pas voulu m'en fournir une, disant qu'elles seraient déposées dans nos casiers mais je n'ai rien eu).
Merci à vous !

Kruella a écrit:Bonjour,

je me permets d'appeler au secours ici car je suis un peu perdue...
Je suis stagiaire ex-titulaire PLP. Notre temps de service a donné lieu à un vaudeville rectoresque (décharge, pas décharge, re décharge, re pas décharge, et finalement décharge selon ce qu'a dit le secrétaire général du rectorat au SNES).
J'ai quinze heures devant élèves et une heure de première chaire (donc une heure sup, si je dois avoir la décharge).
Lorsque j'ai signé ma VS, le mot d'ordre était "pas de décharge". Mon pro-adjoint m'avait donc rajouté deux heures pour arriver à 18... Mais maintenant, le mot d'ordre semble de nouveau être 15h, et j'ai donc signé un VS erroné (j'ai juste mis "pris connaissance tel jour"). Que dois-je faire ? envoyer une contestation au rectorat ? Je n'ai pas de copie du document (la direction n'a pas voulu m'en fournir une, disant qu'elles seraient déposées dans nos casiers mais je n'ai rien eu).
Merci à vous !

Est-ce qu'il y a un délégué syndical dans ton établissement ? Sinon, contacte un syndicat pour savoir quelles sont les démarches à effectuer.

Il me semble qu'il est indispensable qu'un VS rectificatif soit établi au plus vite, ne serait-ce que pour des questions de traitement (attention à ce qui va se passer à ce niveau !), et aussi d'exactitude des créneaux horaires travaillés (en cas d'accident du travail/du trajet). Il faut au plus vite consulter la section départementale de ton syndicat.

Chez nous (AEFE), nous avons réussi à faire annuler localement une majoration de service (ou refus d'heure de chaire comme présenté au départ par la direction) pour un collègue de lettre classiques (latin, théâtre et argument des 8 heures devant moins de 20 élèves).

Notre argumentaire :
- article 4 du décret de 50 (décret 50-581, toujours en vigueur) : "Lorsque l'enseignement est donné dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service ci-dessus est appliquée aux professeurs et chargés d'enseignement qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans les classes, divisions ou sections de moins de vingt élèves".
Il faut donc considérer la division de référence (la classe de 4A par exemple), et non pas le groupe (groupes de latinistes ou d'option théâtre ici, mais cela pourrait être le groupe de germanistes, ou tel groupe de compétences, etc.).
- lettre flash (MEN) du 20 février 2007 : http://media.education.gouv.fr/file/46/0/4460.pdf Ce texte explicite le décret de février 2007 (décret Robien modifiant le décret de 50), décret qui par la suite a été abrogé le 1er septembre 2007 (l'abrogation du decret Robien signifie le retour au décret de 50), mais on peut s'appuyer sur un élément de cette lettre flash qui confirme notre lecture du décret de 50 :

Règles en vigueur pour la minoration d’une heure pour « effectif pléthorique » ou majoration d’une heure pour « faible effectif »
Ces règles sont inchangées. Seul le terme de division remplace celui de classe, car il s'agit de l'appellation désormais en vigueur.
La notion de groupe n'est pas prise en compte pour la majoration. Aussi, les enseignants qui interviennent devant des groupes inférieurs à 20 élèves
ne se verront pas appliquer lamajoration d'une heure (si la division/classe de référence compte plus de 20 élèves). Les professeurs qui enseignent
devant des groupes restreints (inférieurs à 20 élèves) notamment en latin, grec, technologie, TP et TD de sciences expérimentales, langues vivantes...n'auront donc pas de majoration de service.

La phrase "ces règles sont inchangées" est en gras dans la lettre-flash (cela confirme donc notre lecture du décret de 50).
L'application du décret de 50 et le respect des termes ("divisions, classes, sections", et non pas "groupes") rend donc impossible la majoration de service sous prétexte des "plus de 8 heures en "groupes"".

L'adjointe nous a d'abord dit que nous avions tort et qu'elle nous fournirait le texte en vigueur. Au bout d'une semaine, pas de texte en vue, et elle a fini par convenir que le collègue a bien droit à l'heure de chaire (ou plus précisément n'a pas à subir de majoration de service). Un VS conforme sera établi et remonté aux autorités.

La déléguée syndicale n'a jamais répondu à mon mail. Les consignes sur la décharge n'ont pas été envoyées aux établissements donc on considère que je dois toujours 18h. Le recteur et son secrétaire général se sont simplement engagés verbalement à accorder la décharge aux stagiaires ex-PLP, mais sans donner de suite écrite... Le SNES a déposé une nouvelle demande d'audience. Ils me tiendront au courant de la suite.