L'Express : ce que dit le projet de loi sur l'école - Lien vers le projet de loi en 49 pages !

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Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'une des promesses de campagne du président François Hollande, sera présenté au Parlement début 2013. L'Express en a pris connaissance.


Création des écoles supérieures du professorat, moyens supplémentaires, réactivation du conseil national des programmes et installation d'un conseil national d'évaluation des politiques éducatives, renforcement de la scolarisation des moins de trois ans: telles sont les principales mesuresinscrites dans la loi d'orientation et de programmation pour l'école. Ce texte, présenté au CSE (Conseil supérieur de l'Education) le 14 décembre prochain devrait être examiné par le Parlement début 2013. Le texte de loi, dont L'Express a eu connaissance, contient 53 articles et un rapport annexé. La dernière loi d'orientation sur l'école date du 23 avril avril 2005 sous le ministère de François Fillon.

exclusif
Ce que dit le projet de loi sur l'école

Par Marie Caroline Missir, publié le 05/12/2012 à 20:07

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'une des promesses de campagne du président François Hollande, sera présenté au Parlement début 2013. L'Express en a pris connaissance.

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Et le projet de loi, via le site de l'Express :
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:livre:

Apparemment le lien vers le texte de loi ne fonctionne pas (ou pas encore?).

:journal:

Thank you!

Article 14
Le premier alinéa de l’article L. 213-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le département a la charge des collèges. A ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l’extension et les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. L’acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative sont ainsi à la charge du département. »
Article 15
Le premier alinéa de l’article L. 214-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La région a la charge des lycées, des établissements d’éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. Elle en assure la construction, la reconstruction, l’extension et les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. L’acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative sont ainsi à la charge de la région. »

Héhé.
Ça va plaire, localement. :lol:

Cycle CM2-6e confirmé.

Article 43
Au quatrième alinéa de l’article L. 932-3, les mots : « les instituts universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « une école supérieure du professorat et de l’éducation ».

Ça a le mérite d'être tout à fait clair.

Très rapidement et au fil des pages...

p. 1, le préambule

« L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants pour favoriser leur réussite scolaire. Il contribue à l’égalité des chances. Il les prépare à une formation tout au long de la vie.
« Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République, parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité et la laïcité qui repose sur le respect de valeurs communes et la liberté de conscience. »

p. 9, le futur "enseignement moral et civique" :

Section 2
L’enseignement moral et civique
Article 22
I. - La deuxième phrase de l’article L. 311-4 est remplacée par la phrase suivante : « L’école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir et comprendre aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les valeurs de la laïcité. »
II. - L’intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III est remplacé par l’intitulé suivant : « L’enseignement moral et civique ».
III. - La première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15 est remplacée par les deux phrases suivantes ainsi rédigées : « Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L. 131-1-1, l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi. Cet enseignement comporte, à tous les stades de la scolarité, une formation aux valeurs de la République, à la connaissance et au respect des droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international et à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. »

p. 12, la formation en alternance :

Les centres de formation d’apprentis peuvent accueillir, pour une durée maximale d’un an, les élèves ayant au moins atteint l’âge de quinze ans pour qu’ils suivent, sous statut scolaire, une formation en alternance

p. 13, les relations école-collège :

« Il est institué un conseil école-collège qui propose au conseil d’administration du collège et aux conseils des écoles des actions de coopération et d’échange. Le conseil école-collège peut notamment proposer que certains enseignements ou projets pédagogiques soient communs à des élèves du collège et des écoles. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par décret.
« Après accord du conseil d’administration et des conseils des écoles, les enseignements ou projets communs sont mis en oeuvre dans les collèges sous l’autorité du chef d’établissement et dans les écoles sous la responsabilité des directeurs d’école.

p. 15, vie scolaire :

« Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale d’autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat. »

p. 16, formation :

Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation organisent, sans préjudice des missions confiées aux Ecoles normales supérieures, la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation et participent à leur formation continue. [...]
Au premier alinéa de l’article L. 611-1, les mots : « instituts universitaires de formation des maîtres et » sont supprimés.

Puis, une longue annexe qui expose la philosophie générale du projet :

p. 25, les objectifs :

Les objectifs sont d’abord de nature pédagogique :
faire en sorte que tous les élèves maîtrisent les compétences de base en français (lecture, écriture, compréhension et vocabulaire) et les compétences en mathématiques (nombre, calcul et géométrie) en fin de CE1
[...]
réaffirmer les objectifs de conduire plus de 80% d’une classe d’âge au baccalauréat et 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur.

p. 31, les programmes :

Placer le contenu des enseignements au coeur de la refondation
Créer un Conseil supérieur des programmes

p. 33, langues :

Une langue vivante dès le cours préparatoire
[...]
Il sera instauré un enseignement en langue vivante dès le début de la scolarité obligatoire.

p. 33, liaison école-collège :

une meilleure continuité pédagogique entre l’école et le collège qui sera assurée avec la création d’un cycle associant le CM2 et la classe de 6ème.

p. 36, calendrier :

La durée de l’année scolaire reste fixée à 36 semaines à la rentrée 2013. Elle pourra évoluer au cours des prochaines années.

p. 36, collège :

Il est donc nécessaire de réaffirmer le principe du collège unique à la fois comme élément clé de l’acquisition, par tous, du socle commun et comme creuset du vivre ensemble. Le collège unique est organisé autour d’un tronc commun qui autorise des pratiques différenciées.

p. 40, numérique :

Un réseau social professionnel offrira aux enseignants une plateforme d’échange et de mutualisation.

p. 44, internats d'excellence :

Les internats d’excellence constituent une réponse partielle et coûteuse à un besoin plus large. Tous les internats, dans leur diversité, doivent proposer l’excellence scolaire et éducative aux élèves accueillis.

Voilà pour un premier survol très rapide du texte (c'est pas le tout, y'a école demain ! ).
Merci aux rédacteurs, au site de l'Express qui a mis en ligne, à tous ceux et celles qui ont participé au débat de cet été, et à ceux et celles qui continuent à participer aux diverses discussions et délibérations.

Tout frais :
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Ça veut dire quoi "prérose" ?

Bonne question.

Il y a un topic sur le projet de loi.
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Gryphe a écrit:

exclusif
Ce que dit le projet de loi sur l'école

Par Marie Caroline Missir, publié le 05/12/2012 à 20:07

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'une des promesses de campagne du président François Hollande, sera présenté au Parlement début 2013. L'Express en a pris connaissance.

La suite ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Et le projet de loi, via le site de l'Express :
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:livre:

Lu. Ils ont beaucoup travaillé.

Le projet de loi Peillon a été publié par Le Monde hier soir.

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Le service public d'éducation doit "apprendre, mais aussi apprendre à apprendre."

L'AP deviendrait l'APC : activité pédagogique complémentaire.

Et les devoirs le "travail personnel pour tous les enfants sur le temps scolaire".

"Les progressions prévues par les programmes ne seront plus nécessairement annuelles".

Et ce joli lapsus sur le blog du Monde qui fait le bilan : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Celadon a écrit:

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Texte inspiré de la lettre du ministre

Le ministre de l'éducation nationale rend sa copie.
Commentaire d'un invisible de base

Monsieur le Ministre, j'ai reçu un peu tard votre belle copie et comme c'est la coutume dans notre maison, je m'empresse de corriger votre devoir avec la célérité qui sied à notre profession. Avant d'aborder le contenu, attardons-nous sur la forme. Votre rédaction a mis bien du temps à arriver jusqu'à ma modeste boîte à courriels. Les arcanes de la hiérarchie sont ainsi faites que ce que vous écrivîtes le 6 décembre ne me parvint que le 12 du même mois. Autre petit détail, cette fameuse date tamponnée en haut de votre missive me choque tout autant qu'elle démontre le mépris dans lequel vous me tenez. J'eusse apprécié qu'elle fût écrite de votre propre main !

Quant à votre trace manuscrite finale, elle ne dissipe pas la mauvaise impression initiale. Votre écriture est négligée, votre adverbe final bâclé, comme si vous en aviez déjà assez de perdre votre temps pour des êtres si subalternes. Enfin, pire que tout, vous qui représentez sensément la plus noble institution de notre nation, vous ignorez l'usage de la majuscule classique. J'en suis désolé …

Laissons-là ces remarques liminaires et examinons le lexique que vous employez ou validez de votre signature. Les mots ont leur importance dans l'enseignement bien plus qu'en politique où il semble qu'ils perdent de plus en plus de leur valeur. Ne soyez donc pas surpris de mes réactions, elles s'inscrivent dans un souci de précision qui a depuis longtemps déserté la langue des hauts fonctionnaires.

Je vous fait grâce de ce « majeure » (étape majeure) qui ne me paraît pas judicieux quand on évoque nos chers petits. Il eut été plus élégant de lui préférer « décisive » ou « déterminante » ou encore « fondamentale » mais hélas ces adjectifs échappent à la triste réalité de votre action à venir. C'est votre « refondation » qui dès la seconde ligne m'irrite et m'exaspère. D'abord il sent le réchauffé avec ce préfixe qui ne me dit rien qui vaille et il complète un mot qui fleure bon le génie civil ou la maçonnerie. Notre école mérite bien mieux que ce terme exécrable !

Puis la colère devint indignation quand vous vous adressez directement à nous dans une formule qui se veut agréable. Ainsi nous faisons vivre l'école et vous allez jusqu'au bout de votre déplorable sentiment en usant du verbe « animer ». L'école, monsieur le Ministre, n'est pas un gentil club de loisirs, ce n'est pas une aimable plaisanterie qu'il faudrait refonder de quelques retouches plaisantes, d'un peu de couleur et de beaucoup de poudre de perlimpinpin.

Alors, quand vous vous permettez d'écrire en gras que l'école « traverse une crise de sens » , vous démontrez à l'évidence cette affirmation. Pire, vous nous comparez à une armée en bataille puisque nous nous serions « mobilisés pour réussir la première rentrée du changement », formule lamentable qui sous-entend que sous le précédent gouvernement, nous ne faisions plus notre travail. Sachez que nous travaillons d'abord pour les enfants et leurs familles et que nous avons conservé nos devoirs de désobéissance quand les directives de votre prédécesseur étaient iniques, ce que nous ne manquerons pas de faire pour les vôtres également.

Je m'aperçois qu'à ce rythme, le commentaire serait bien plus long que votre joli message. Je ne vais pas pouvoir relever toutes les maladresses qui fleurissent dans ce merveilleux exemple de xylolalie. Je découvre ainsi sous votre dictée que vous allez créer « le métier d'avenir professeur », ce qui m'interroge sur ce que nous pouvions faire jusqu'à votre avènement.

Puis vous sombrez dans le verbiage le plus détestable de votre corporation. Quand je lis que vous avez « construit un consensus, autour d'un diagnostic et de priorités restituées » je comprends que la vacuité est encore la maîtresse des débats. Cette seule formule réduit à néant les quelques espoirs illusoires que je pouvais attendre d'un changement revendiqué.

Que dire alors du verbe mis en évidence dans un chapitre écrit en gras : « sanctuarise » ? Ça sent le formol et la mort, c'est pédant et maladroit, c'est totalement déplacé pour une institution qui devrait être un lieu de vie et de sourire, de couleur et de valeurs. Vous me désespérez monsieur le Ministre.

Puis, vous déroulez les actions concrètes. Il faut vous reconnaître que votre langue est plus à l'aise dans cet exerce. Les mots ne me choquent pas à l'exception notoire de ce terrifiant « parcours sécurisé » que vous évoquez pour la formation professionnelle. Il est possible de considérer que ce n'est qu'une simple maladresse pour exprimer une idée pleine de bonnes intentions.

Vous remettez le couvert en gras dans le chapitre suivant. « Refondation pédagogique », ces deux mots ne peuvent raisonnablement faire bon ménage. La pédagogie est une science vivante, un savoir qui ne suppose pas nécessairement de changer sans cesse. Il y a des techniques ancestrales qui demeurent efficaces, d'autres qui ne sont plus applicables. La vérité d'un jour n'est pas celle du lendemain. Contentez-vous de donner une véritable culture pédagogique et laissez donc les enseignants agir en fonction de la réalité d'un terrain si mouvant.

Oublions ce socle commun qui creuse le sillon de la médiocrité. La cause est perdue, vous avez entériné ce tour de prestidigitation qui transforme l'enseignement en un mille-feuille indigeste et mensonger. Vous parlez du respect de ce métier et vous le transformez en un petit travail de secrétariat où nous devons coûte que coûte et en dépit de la vérité, remplir des cases. Quand les hauts fonctionnaires prennent le pouvoir, on en arrive à des aberrations de la sorte !

Arrêtons-nous si vous le voulez bien sur la morale que vous désirez remettre à l'ordre du jour. L'école, contrairement à ce que vous écrivez, n'est pas un sanctuaire. Que vaut la morale dans la classe quand toute la société est fondée sur des valeurs diamétralement opposées. Vos collègues de la politique ne montrent jamais l'exemple, les entreprises et la télévision non plus. Face à la loi de la jungle qui sévit désormais dans une société mondialisée, nous sommes bien désarmés pour changer le monde. Ne nous ridiculisez pas !

Je vous fait grâce de votre Conseil National d'évaluation. Nous qui sommes si attachés à ce que fut le Conseil National de la Résistance, nous aimerions que cette appellation demeure à jamais attachée à cette magnifique institution et que nulle farce ne porte ce nom.

Puis la lassitude m'a gagné. Le style n'est pas à la hauteur de l'enjeu, les mots sonnent creux, ils sont purement techniques. Où se trouvent les souffles de Jules Ferry ou de Jean Zay ? L'école vaut bien plus que ce langage creux, ces bonnes intentions sans lendemain. C'est autre chose qu'il nous faut.

Hélas, vous finissez par dévoiler notre véritable mission. Elle est terrible, c'est un aveu d'impuissance, c'est un retour en arrière terrible, c'est l'effacement du siècle des lumières. Vous attendez que l'école « forme des jeunes adultes qui pourront s'insérer sur le marché du travail ». Effroyable asservissement de l'école au monde de l'entreprise. Vous pouvez bien citer ensuite le plaisir de l'apprentissage, le développement personnel, la citoyenneté, vous oubliez la culture et la pensée, le développement personnel et la capacité à maîtriser la langue sous toutes ses formes. Vous êtes au service d'une conception opérationnelle de l'école.

Je vous prie de constater à quel point, Monsieur le Ministre, j'ai intégré la véritable teneur de votre considération distinguée. La mienne ne sera que de pure forme. Le métier que j'ai choisi il y a bien longtemps sombre dans verbiage qui n'augure d'aucun changement réel. J'en suis profondément navré.

Hussardnoirement vôtre.

Je vous "fait" grâce est à corriger!

La réponse est intéressante, mais cette erreur répétée me choque :

"Je vous fait grâce de ce « majeure » (étape majeure) "

Avant de critiquer, il faut soi-même être irréprochable.