récapitulatifs des Droits et frais des TZR (édité pour synthèse des remarques)

Je vous propose ce post pour essayer de faire la synthèse des droits et devoirs de notre condition :
Tout cela est soumis à l'œil vigilant des spécialistes en droit qui pourront amender!.

1) temps de travail et complément de service :
-18 ou 15h selon le concours
- Décharges horaires :
-1h si 3 étab.
- 1h si 2 établissements dans communes non-limitrophes et le temps de parcours entre les 2 est supérieur ou égal à 2h par semaine.
- Pas d'heures dues et pas de notion de "sous-service", si remplacement de courte durée sur un service inférieur au sien.
- Possibilité de se voir demander des activités pédagogiques en rapport avec la discipline enseignée si le maximum hebdo n'est pas effectué
entre 2 remplacements, dans le RAD

2) Frais et remboursements :
-ISSR si remplacements de courte et moyenne durée en dehors du RAD
- Frais de repas si edt en dehors du RAD (courrier par voie hiérarchique doublé d'un envoi LRAR au rectorat)
- frais de déplacements remboursés entre les Etab hors du RAD (apllication Ulyss dans les rectorat).
- droit à la prime ZEP au pro rata du service qui y est effectué...

Si je me trompe ou j'oublie quelque chose dites le moi que j'édite.

pour les frais de repas, c'est valable si on est en AFA (si on ne touche pas d'ISSR donc)
si on est hors de la commune de son RAD et de la commune de son domicile privé entre 11h et 14h (qu'on soit alors dans un autre étab ou sur la route pour rejoindre un autre étab)

Pour les frais de déplacement, sont remboursés tous les trajets qui envoient le TZR hors de son RAD (même s'il y a un seul étab), et évidemment, le retour aussi !
Point de départ pour les calculs de distance : le RAD ou la commune du domicile, le rectorat choisi évidemment le trajet le plus court.
N.B. : comme le tarif est dégressif, dans le cas d'un AR (et non d'un circuit), déclarer trajet A vers B et quantité 2 (et non A vers B puis A) !

Pour le sous-service, c'est valable pour tout le monde, et pas seulement pour les remplacements courts !

Pour les frais de déplacement, on peut aussi demander à être indemnisé au tarif kilométrique et non SNCF 2e classe si les transports en communs sont inexistants ou vraiment inutilisables (attention, un temps de trajet multiplié par 2 ou 3 n'est pas un problème pour le rectorat), à condition d'envoyer un courrier au rectorat en début d'année et de demander l'autorisation d'utiliser son véhicule personnel pour effectuer sa mission, et d'être très têtu

POur les activités pédagogiques, en principe, c'est uniquement entre deux remplacements...

Pour les frais de déplacement et de repas, il est indispensable de connaître ces textes-là :
- décret 2006-781
- la circulaire 2010-134 (même si une circulaire n'a aucune valeur légale, c'est le décret qui vaut !)

Christian-HG-TZR67 a écrit:

1) temps de travail et complément de service :
-18 ou 15h selon le concours
- Décharges horaires :
-1h si 3 étab.
- 1h si 2 établissements dans communes non-limitrophes et le temps de parcours entre les 2 est supérieur ou égal à 2h par semaine.
- Pas d'heures dues et pas de notion de "sous-service", si remplacement de courte durée sur un service inférieur au sien.
- Possibilité de se voir demander des activités pédagogiques en rapport avec la discipline enseignée si le maximum hebdo n'est pas effectué ?

Je trouve ces deux faits contradictoires, soit on les doit et on les fait (activité péda forcément, car s'il y avait des heures de cours de libres, BMP, on les aurait forcément récupérées pour compléter notre service), soit on suit ta première phrase (et comme le dit Adri cela s'applique pour tous les TZR) et on ne peut nous l'imposer. Avec le décret de septembre 1999, à partir du moment où nous ne sommes pas entre deux remplacements, nous ne devons pas d'activités péda à hauteur de notre minimum de service, même si nous sommes à 4h/semaine, car nous pouvons potentiellement être appelés d'un jour à l'autre (notre "vocation" première) pour compléter.

Christian-HG-TZR67 a écrit:Je vous propose ce post pour essayer de faire la synthèse des droits et devoirs de notre condition :
Tout cela est soumis à l'œil vigilant des spécialistes en droit qui pourront amender!.

1) temps de travail et complément de service :
-18 ou 15h selon le concours
- Décharges horaires :
-1h si 3 étab.
- 1h si 2 établissements dans communes non-limitrophes et le temps de parcours entre les 2 est supérieur ou égal à 2h par semaine.
- Pas d'heures dues et pas de notion de "sous-service", si remplacement de courte durée sur un service inférieur au sien.
- Possibilité de se voir demander des activités pédagogiques en rapport avec la discipline enseignée si le maximum hebdo n'est pas effectué ?

2) Frais et remboursements :
-ISSR si remplacements de courte et moyenne durée
- Frais de repas si edt en dehors du RAD (courrier par voie hiérarchique doublé d'un envoi LRAR au rectorat)
- frais de déplacements remboursés entre les Etab hors du RAD (apllication Ulyss dans les rectorat).

Si je me trompe ou j'oublie quelque chose dites le moi que j'édite.

Ce devrait être mon cas. Et je serai déjà à 19h. Alors, que se passe-t-il? Je vais être payée 20h? Ca va apparaître quelque part?

Si tu es à 19h :
- tu auras une HSA payée en plus (tu seras donc effectivement payée 20h)
Ton service est à 18h normalement, 17 avec l'heure de décharge, on peut t'imposer une HSA, ce qui te mène à 18, si tu fais 19h, tu touches deux HSA.
- ou bien tu peux aussi refuser toute heure sup au-delà de la première et ne faire donc que 18h (en étant payée 19)

Adri a écrit:Si tu es à 19h :
- tu auras une HSA payée en plus (tu seras donc effectivement payée 20h)
Ton service est à 18h normalement, 17 avec l'heure de décharge, on peut t'imposer une HSA, ce qui te mène à 18, si tu fais 19h, tu touches deux HSA.
- ou bien tu peux aussi refuser toute heure sup au-delà de la première et ne faire donc que 18h (en étant payée 19)

Merci, Adri!

Petite précision supplémentaire: en TZR sur un établissement ZEP, on touche logiquement la prime, au prorata: si on y enseigne 9H, on est censé toucher 50% de la prime. Logiquement...

Ah, ZEP, ca tombe bien, j'ai une question.
J'ai mon RAD dans un LP ZEP, mais je n'ai pour l'instant aucun remplacement (il devrait y en avoir un apparemment dans ce lycée), est ce que je vais toucher la prime ZEP?

AerisLike a écrit:Ah, ZEP, ca tombe bien, j'ai une question.
J'ai mon RAD dans un LP ZEP, mais je n'ai pour l'instant aucun remplacement (il devrait y en avoir un apparemment dans ce lycée), est ce que je vais toucher la prime ZEP?

non

axolotl a écrit:

Christian-HG-TZR67 a écrit:

1) temps de travail et complément de service :
-18 ou 15h selon le concours
- Décharges horaires :
-1h si 3 étab.
- 1h si 2 établissements dans communes non-limitrophes et le temps de parcours entre les 2 est supérieur ou égal à 2h par semaine.
- Pas d'heures dues et pas de notion de "sous-service", si remplacement de courte durée sur un service inférieur au sien.
- Possibilité de se voir demander des activités pédagogiques en rapport avec la discipline enseignée si le maximum hebdo n'est pas effectué ?

Je trouve ces deux faits contradictoires, soit on les doit et on les fait (activité péda forcément, car s'il y avait des heures de cours de libres, BMP, on les aurait forcément récupérées pour compléter notre service), soit on suit ta première phrase (et comme le dit Adri cela s'applique pour tous les TZR) et on ne peut nous l'imposer. Avec le décret de septembre 1999, à partir du moment où nous ne sommes pas entre deux remplacements, nous ne devons pas d'activités péda à hauteur de notre minimum de service, même si nous sommes à 4h/semaine, car nous pouvons potentiellement être appelés d'un jour à l'autre (notre "vocation" première) pour compléter.

Il y avait un fil à ce sujet sur le forum. J'ai eu ce problème cette année, affectée à l'année sur un BMP de 8h, mon RAD considérait que je lui devais 9h d'activités pédagogiques. Dans les faits, j'ai fait beaucoup plus de la garderie que ma discipline. Comment se défendre dans ce cas là ?

Oui mimile en fait je réponds par référence à ce fil, car j'ai aussi fait de la "garderie" cette année. Concrètement il faudrait montrer ceci http://www.orleans.snes.edu/spip/IMG/pdf_Decret_no99-823_du_17_septembre_1999.pdf
a l'article 5.

Christian-HG-TZR67 a écrit:
-ISSR si remplacements de courte et moyenne durée

en dehors du RAD

Sur ZEP et TZR, je crois, mais c'est à vérifier, on ne touche la prime qu'à condition d'y être en affectation à l'année; en revanche, mais là c'est une cuisine interne à chaque rectorat, que da*** pour les points APV...

Tu imagines le stress chaque année pour le TZR qui compte sur ces points APV, il doit être dans le même etb pendant 5 ans d'affilée pour les avoir... Le stress lors de l'ajustement de la 5e année, et quel dégout s'il est affecté dans un etb non classé justement cette 5e année!!

Will.T a écrit:

Christian-HG-TZR67 a écrit:
-ISSR si remplacements de courte et moyenne durée

en dehors du RAD

de septembre à mai c'est considéré comme quoi?

morgawenn a écrit:

Will.T a écrit:

Christian-HG-TZR67 a écrit:
-ISSR si remplacements de courte et moyenne durée

en dehors du RAD

de septembre à mai c'est considéré comme quoi?

Moyenne durée...

Heures de décharge pour compléments de service dans un autre établissement
Les règles sur le complément de service dans un autre établissement reprennent la pratique aujourd'hui en vigueur pour le plus grand nombre des enseignants et sont donc clarifiées et simplifiées.
http://media.education.gouv.fr/file/46/0/4460.pdf

Le complément de service dans une autre commune existe déjà.Une heure de décharge est prévue lorsque le complément est effectué dans une commune non limitrophe. C'est cette disposition qui est intégrée au décret.
En outre, le maillage du service public d'éducation peut conduire à confier des services dans plusieurs établissements et/ou communes. Certaines situations peuvent ainsi exiger une affectation dans trois établissements situés dans deux communes (petits collèges en milieu rural par exemple).
Dans ce cas, 2 heures de décharge sont prévues pour compenser cette sujétion.

lebrudu84 a écrit:Sur ZEP et TZR, je crois, mais c'est à vérifier, on ne touche la prime qu'à condition d'y être en affectation à l'année; en revanche, mais là c'est une cuisine interne à chaque rectorat, que da*** pour les points APV...

J'ai remplacé en ZEP durant quelques semaines il y a 4 ans, et j'ai touché la prime ZEP au prorata du temps pendant lequel j'ai travaillé dans cet établissement.

Ahhhhhhhhhhhhhhhhh ça c'est une bonne nouvelle; mais je crains que là encore ce soit des subtilités rectorales. Comme pour les points d'ailleurs. C'est désespérant.
Heu, Hermione, je lis en emploi "montreuse d'ours": tu as des élèves particulièrement poilus, ou bien? :boulet:

C'est juste que par moments, j'ai plus l'impression de faire du cirque ou de la foire que de l'enseignement...

Attention, les "sauces" varient selon les académies, dans la mienne on touche les ISSR dès lors que l'on sort de son RAD MEME pour une AFA !
Cela a été conquis de haute lutte par les syndicats. Il me semble qu'il y a plusieurs acédémies dans ce cas en France.
TZR, mobilisez-vous !

Des fils importants et précieux sur Néo, il est nécessaire de les "faire remonter à la surface" régulièrement ...

Le Rectorat ne viendra pas vous chercher , c'est à vous de faire les démarches

ne vous laissez pas décourager !

Pour Myrtille

Merci Pili !