Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Bonjour,
Suite à des discussions sur différents posts, j'aimerai bien savoir ce qui peut être défini ou non comme accident du travail, et dans quel cas on a le droit de se déclarer accidenté (et éventuellement quel recours existent si le chef refuse).
En effet, j'ai la nette impression que le rectorat essaie de ne jamais déclarer les accidents du travail et de tout laisser à la charge du prof.
Pour nourrir la réflexion, je mets en dessous quelques cas qui me posent question.

cas 1 : novembre 2016, en formation officielle PAF, le formateur nous dit que le ventilo des vidéo-projecteurs doit être nettoyé tous les deux ans, que sinon ils surchauffent (d'où le bruit énorme au dessus de nos têtes qui est vraiment une nuisance professionnelle). Il dit aussi que ce n'est pas à nous de le faire (ni aux agents), qui si on tombe d'un tabouret en montant démonter le ventilo ce sera pour notre pomme car nous n'avions pas le droit de monter : le rectorat refusera de prendre cela à sa charge. Est-ce vrai ? Pour ma part, je monte souvent sur un tabouret pour attraper la matériel de manipulation d'électricité stocké en haut de l'armoire. Suis-je en tord ? Si oui, dois-je arrêter de traiter cette partie du programme faute de placards adaptés à ma taille somme toute normale (1.62m, pile la moyenne pour une femme ) ? (on atteindrait le sommet du ridicule). Peut-on nous opposer d'être en tord pour ne pas prendre en charge un accident alors qu'on fait notre boulot ?
cas 2 : un collègue aide labo sorti avec son véhicule acheter le matériel pour les manips a eu il y a quelques années un accident. Juste de la tôle froissée (voiture assurée au tiers, donc pas de prise en charge, environ 1500 euros de réparations). Il n'a jamais rien pu obtenir du rectorat, malgré courrier du chef disant qu'il était au courant et avait autorisé le collègue à faire les courses quand il fallait. motif : pas d'ordre de mission. S'il avait été blessé, était-ce un accident du travail ?
cas 3 : quid des risque psycho-sociaux ? En cas d'agression sans blessure, un arrêt pour traumatisme "psy" passe t'il pour accident du travail ?
cas 4 : Et en cas de blessure ? Une collègue qui s'était fait cassé la cheville par une élève a vu la chefe refuser de faire la déclaration d'accident du travail. Motif : la collègue refusait de porter plainte, la gamine l'ayant pour elle poussée sans souhaiter la blesser dans le cadre d'une bagarre avec une autre élève. La chef (non présente) pensait que c'était volontaire. La collègue s'est fait défendre par un syndicat et ça s'est résolu, mais la chefe est-elle "dans son droit" ?
cas 5 : des collègues (ici et ailleurs) font état d'angoisses importantes liées aux conditions de travail que nous avons tous, et pas forcément "anormales" dans le métier (ou en tout cas courantes) : pression importante d'une inspection qui se passe mal à juste titre ou non, conflits avec une famille ou des élèves pénibles dans des classes surchargées ou pour des élèves dont on n'a pas les moyens de suivre le PAI etc... Si ces angoisses donnent lieu à un arrêt de travail, dans quel cas cela peut-il être déclaré comme accident de service liés aux risques psycho-sociaux ?

C'est bien long, merci à ceux qui auront des textes ou des exemples vécus.

Bonjour

UNE « première approche » :

Site internet :

https://www.neoprofs.org/t108028-qu-est-ce-qu-un-accident-du-travail#3938272

Le contenu de cet article

Pour être qualifié d'accident du travail, l'événement doit réunir plusieurs critères :
• un événement soudain (une chute, par exemple),
• une lésion corporelle ou psychique,
• la survenance de l'accident au cours ou à l'occasion du travail.
L'accident de trajet doit avoir lieu pendant l'aller-retour entre le lieu du travail et l'un des lieux suivants :
• la résidence principale,
• une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité,
• tout autre lieu où le travailleur se rend habituellement pour des raisons familiales,
• le lieu où le salarié prend ses repas (cantine, restaurant, etc.) pendant sa journée de travail

Bonne lecture

A suivre……..les cas de jurisprudence

ERREUR MESSAGE PRECEDENT :

Le site internet est :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24246

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Bonjour et merci pour ce renseignement.

Le terme accident de travail, c'est pour le PRIVE

Pour nous, fonctionnaires, le terme est accident de service.

Nous donnons les papiers, et ENSUITE, au vu de leur remplissage sur les tenants et aboutissants (un imprimé "Enquête"), c'est la commission des services déconcentrés (on passe par la DSDEN, même en lycée) qui prend la décision. L'établissement n'a pas à porter de jugement.
Par contre, dans son rapport, le chef d'établissement peut donner toutes les explications qu'il souhaite donner et son avis. (dont il sera tenu compte ou pas !)

j'ai un collègue a eu un accident en rentrant d'un conseil de classe.
Légalement c'est un accident de trajet.

Mais le rectorat refuse de le reconnaître. Le rectorat affirme qu'il roulait trop vite donc c'est de sa faute. Seul le rectorat sait qu'il roulait trop vite... ni les gendarmes (qui ne sont même pas venus), ni l'ambulance, ni mon collègue disent qu'il roulait trop vite.
Il a été abîmé et il risque d'avoir des séquelles, la reconnaissance du rectorat lui permettrait d'être mieux couvert pour la suite.
Il est en procès avec le rectorat et pris un avocat.

Il me semble, mais je n'ai pas vérifié qu'en plus du trajet, il y a une contrainte temps, ce qui me pose question:
quelle est l'amplitude horaire acceptée ? (je suis PE, je finis à 15 h 45 mais je peux rester dans ma classe jusqu'à plus de 19 h). Si j'ai un accident sur le trajet sera-t-il considéré comme un accident de service ?
Je suis également directrice, je termine tard l'année et la commence tôt? Suis-je couverte ? Je ne parle pas évidemment des appels d'urgence en vacances qui m'obligent à venir car ils n'existent pas...

Balthamos a écrit: Il est en procès avec le rectorat et pris un avocat.

Il a bien raison.
Je rêve !!!

Le rectorat s'assoie sur beaucoup de choses.

Je vous conseille la lecture du livre de Michel Libes : "L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service". La jurisprudence y est incluse. Je confirme que la reconnaissance d'un accident de service par le Rectorat est parfois un parcours du combattant et qu'il est judicieux de se faire aider par un syndicat ou avocat spécialiste en droit public.

maikreeeesse a écrit:Il me semble, mais je n'ai pas vérifié qu'en plus du trajet, il y a une contrainte temps, ce qui me pose question:
quelle est l'amplitude horaire acceptée ? (je suis PE, je finis à 15 h 45 mais je peux rester dans ma classe jusqu'à plus de  19 h). Si j'ai un accident sur le trajet sera-t-il considéré comme un accident de service ?
Je suis également directrice, je termine tard l'année et la commence tôt? Suis-je couverte ? Je ne parle pas évidemment des appels d'urgence en vacances qui m'obligent à venir car ils n'existent pas...

Comme l'indique le message précédent, la politique du rectorat ne doit pas être confondue avec ce que dit la loi. Le rectorat essaye de gratter tout ce qu'il peut. Sur le lieu de travail, tu travailles. Tu es à la disposition de l'employeur. Au rectorat de prouver que tu faisais autre chose que ton travail. Au prudhomme, un employeur privé qui voudrait se dégager de ses responsabilités se ferait méchamment taclé, mais je ne sais pas ce qu'il en est du TA pour l'Etat employeur.

En tout cas, un accident sur le trajet ne sera considéré comme un accident de service que si c'est un trajet entre deux services, ou un trajet couvert par un ordre de mission. Entre ton domicile et ton travail, ce sera un accident de trajet, dont la couverture est moins favorable qu'un accident de service. (Pour un jeune collègue qui a subi une agression alors qu'il allait, dans l'enceinte de l'établissement, d'un bâtiment à un autre, le CDE a voulu faire passer cela pour un accident de trajet - c'était évidemment un accident de service).

Par ailleurs, si tu fais un détour pour faire une course, si tu t'arrêtes pour prendre tes enfants à l'école, tu interromps le déplacement professionnel : à partir de ce moment-là tu n'es pas couvert par l'employeur. Je ne sais pas ce qu'il en est pour un détour que tu fais pour du co-voiturage.

Merci pour vos réponses, le lien (qui est peut être pour le privé mais donne des idées) et le titre du livre, la procédure dans le public, je vais regarder ça.
Merci aussi à Balthamos pour ton exemple : c'est bien ce qui me semblait, le rectorat essaie toujours de ne rien payer. Quel état d'esprit quand même de la part d'un employeur, comment travailler en confiance après ça ....

Reconnaissance « accident de service »


Référence site internet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000033192705&fastReqId=1687291722&fastPos=5

Bonne lecture

Il était inutile de recopier un texte aussi long, le lien suffit à lui seul. Merci quand même.
L'Equipe de modération.

Merci, je viens de lire, c'est dur à comprendre.
Le collègue a eu une reconnaissance de son arrêt comme imputable au service  (risques psychosociaux) mais pas de dédommagement supplémentaire pour le préjudice qu'il pense avoir subit. J'ai bon ?
J'aime bien la reprise de la phrase du rectorat :

[le collègue]  possède une " configuration psychologique individuelle favorable à l'instauration d'une relation de harcèlement "

Tu t'es fait violée parce que t'étais en jupe, c'est ta faute aussi... désolant
Et puis bon, 3 ans et demi de procédure quand même.

maikreeeesse a écrit:Il me semble, mais je n'ai pas vérifié qu'en plus du trajet, il y a une contrainte temps, ce qui me pose question:
quelle est l'amplitude horaire acceptée ? (je suis PE, je finis à 15 h 45 mais je peux rester dans ma classe jusqu'à plus de  19 h). Si j'ai un accident sur le trajet sera-t-il considéré comme un accident de service ?
Je suis également directrice, je termine tard l'année et la commence tôt? Suis-je couverte ? Je ne parle pas évidemment des appels d'urgence en vacances qui m'obligent à venir car ils n'existent pas...

Le rectorat peut rechigner sur l'amplitude horaire. J'ai eu un accident de trajet (je me suis vautree sur le verglas à pied) vers 8h30 en allant au lycée versé 8h30 en ayant cours a 9h10. Le rectorat m'a sommée de justifier pourquoi j'allais en dehors de me suis heures de service au lycée. J'ai fait un beau courrier en expliquant que comme ils le savaient certainement mon travail ne se limitait pas à faire cours, que j'avais des photocopies à faire, des collègues PP à voir... Le rectorat a finalement accepté de qualifier cela en accident de trajet.

Gargl, ce matin je suis allée au lycée avant 9h mais je n'avais cours qu'à 13h. En chimie, les travaux pratiques, ça ne se prépare pas à la maison.. ça promet en cas d'accident.

Et moi, je suis tombée jeudi au collège: entorse...
Mon chef me demande quand même si quelqu'un m'a vue tomber... J'ai un peu mal pris sa question... Surtout qu'il me reproche d'avoir changé de salle (je l'ai fait en avertissant les surveillants car j'avais un pbm informatique qui m'empêchait de travailler...)...
Charmant...

Plumedair : ça ne m'étonne pas! J'ai dû moi aussi fournir un témoin de mon accident, c'est même spécifié sur le formulaire que j'ai eu à remplir.