Problèmes de sécurité dans l'école : comment agir?

Bonsoir,

Je viens d'assister à un conseil d'école ce soir. Ce que je subodorait a été confirmé.
La situation est extrêmement dangereuse pour les enfants, et le personnel bien entendu :
Aucune alarme incendie, pas de moyen d'évacuer les enfants de l'étage ( si, on peut les faire sauter par la fenêtre), chaudière vétuste que personne ne sait arrêter ( elle tourne 365 jour par an) vieux bâtiments non isolés, circuit électrique à faire des cauchemars etc etc.
L'année passée, un exercice a été fait avec fumée et grande échelle, il a fallu 3 minutes rien que pour que les enseignants de l'étage aient eu connaissance du problème et commencent à songer à évacuer.
Bref, cette école est une catastrophe ambulante.
En sachant qu'aucun rapport des pompiers n'a été remis à qui que ce soit ( vu que le chef des pompiers est aussi à la mairie) que le seul qui puisse faire quoi que ce soit c'est le maire et qu'il ne fera rien du tout ( trop cher tout ça), que feriez vous pour que les choses bougent?
J'ai ressorti pour m'informer les vieux rapports des conseils d'école, depuis 2006, à chaque réunion, les problèmes ont été évoqués. Et bien sur rien n'a bougé.


help!

Je précise que tout le monde est d'accord évidemment( délégués des parents, profs, directeur, employés de mairie présents) mais, " y'a pas d'budget" est la réponse finale qui clôt les débats a chaque fois après des mois d'attente d'une énième commission de sécurité facultative.
J'ai besoin de vos lumières. Quels ont été vos moyens les plus efficaces pour obtenir un minimum maximum de sécurité dans votre école?

Bizarre, nous le maire flippe complètement avec la sécurité, à en oublier qu'il y a des enseignantes pour surveiller les élèves! Il ne veut pas nous mettre de banc dans la cour car les enfants monteraient dessus, pas de sapin de Noël car les enfants se lanceraient les boules dessus... En plus il fait tout pour être bien vu et réélu, donc il trouverait des sous quelque part (en nous faisant pleurer comme si ça venait de sa poche)

Remise d'un document écrit à la mairie, signé par tous ceux qui sont d'accord, pour dire qu'en cas de problème, la mairie a été informée des problèmes éventuels (joindre la liste avec la lettre) et que donc la responsabilité personnelle du maire, ainsi que celle de ses adjoints, est engagée au cas où un problème grave se déclencherait et serait dû aux conditions de sécurité.

Eventuellement, remettre une copie de cette lettre à la presse locale si rien ne bouge. Les parents devraient réagir très vite.

Oui, c'est un truc que j'ai toujours trouvé curieux ça.Les parents qui sont parfois si prompts à faire un scandale pour 10 lignes de punition, qui peuvent réussir à faire déplacer un enseignant, sont bien mollassons quand ils pourraient agir pour des choses importantes comme la sécurité de leurs enfants.

John a écrit:Remise d'un document écrit à la mairie, signé par tous ceux qui sont d'accord, pour dire qu'en cas de problème, la mairie a été informée des problèmes éventuels (joindre la liste avec la lettre) et que donc la responsabilité personnelle du maire, ainsi que celle de ses adjoints, est engagée au cas où un problème grave se déclencherait et serait dû aux conditions de sécurité.

Eventuellement, remettre une copie de cette lettre à la presse locale si rien ne bouge. Les parents devraient réagir très vite.

Pas sûr que ça suffise à engager ladite responsabilité. J'avais été très marquée, il y a quelques années, par une décision de justice qui avait condamné une directrice (partie à la retraite entre-temps) pour la chute d'un panier de basket sur un élève. La directrice a produit la dizaine de courriers qu'elle avait écrits pour signaler le danger, exiger des travaux, alerter les autorités, etc. Je me souviens qu'elle a été condamnée ( ) mais... dispensée de peine. La justice est trop bonne.

Ben...ne me tapez pas, mais je ne vois qu'une solution: le DUER!

C'est le directeur qui établit une fiche DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques), il y signale tous les dysfonctionnements qu'il a repéré en y évaluant le degré de dangerosité ( de 0 pas de risque à 5 danger de mort). Cette fiche, saisie en ligne, arrive directement dans les bureaux de la commission hygiène et sécurité de l'IA.
Dès lors, le directeur est déchargé de sa responsabilité. L'administration prend le relais et, le plus souvent, émet un courrier à la mairie avec mise en demeure de réaliser les travaux nécessaires.
Il me semble qu'elle a même le pouvoir de faire fermer les locaux. Mais sur ce dernier point, je suis moins sûre de moi.

Le coup du DUER ( J'ai vu un pdf sur le sujet trainer quelque part sur le forum) ça marche dans toutes les académies?
Si la réponse est oui, on va le faire ce DUER. Et dans pas longtemps encore.



Merci pour vos réponses

Il y a aussi les Registres de Santé et Sécurité au Travail (s'adresser à un syndicat ...un bon si possible )

Trouvé sur un site académique (Lyon) :

Les registres obligatoires dans un E.P.L.E.


* Le registre de sécurité
* Le registre de santé et sécurité au travail
* Le registre de signalement de danger grave et imminent
* Le registre sécurité alimentaire
* Le registre des fiches de données de sécurité


Le registre de sécurité
Il est obligatoire conformément à l’article R 123-51 du C.C.H.

Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l’incendie. Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques.

Penser à le tenir à jour, cette mise à jour n’a pas pour but de se donner bonne conscience mais de suivre l’évolution de la sécurité au cours de la vie de l’établissement. Cette mission est généralement exercée par le gestionnaire.

Ne pas oublier de :

* mentionner les noms des personnes désignées pour encadrer et guider les occupants lors d’une évacuation,
* joindre la liste du personnel chargé du service d’incendie, indiquer les noms des personnes et agents désignés pour encadrer, guider et ceux chargés d’exécuter des interventions particulières (gaz, électricité, ouverture des barrières, extincteurs…).
* indiquer les noms des personnes constituant l’équipe de sécurité,
* indiquer chaque année les noms des personnes entraînées à la manoeuvre des moyens de lutte contre l’incendie,
* indiquer les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie, décrire les consignes et procédures fixées en cas d’évacuation.
* mentionner les dates des exercices d’évacuation, les accompagner d’une description succincte (présence des sapeurs-pompiers, conditions de l’évacuation, temps, observations éventuelles…),
* mentionner les dates et heures des fausses alarmes et si possible leur origine ou les circonstances dans lesquelles elles se sont déroulées,
* indiquer les dates et la nature des contrôles et vérifications périodiques,
* indiquer les dates des travaux de transformation, leur nature, les noms des entrepreneurs, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux,
* joindre les procès-verbaux de visites de la commission de sécurité, les rapports des organismes de contrôle.


Le registre de santé et de sécurité au travail
Ce document est à la disposition de tous les personnels et usagers. C’est sur celui-ci que seront consignées toutes les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène et de sécurité. L'assistant de prévention veillera à son accessibilité et proposera toute solution au regard du problème posé.

Un examen périodique sera fait par le chef d’établissement (ou de service) qui apportera une réponse ou inscrira le problème à l’ordre du jour de la Commission hygiène et sécurité.

Que peut-on consigner sur ce registre ?
Les problèmes liés à :

* la sécurité des installations électriques et de gaz (vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre...),
* l’hygiène des locaux (nettoyage général, état des sanitaires…),
* l’aspect immobilier : difficultés d’accès, de circulation, l’état général des bâtiments,
* l’environnement extérieur : pollution, bruits, signalisation, éclairage,
* l’ambiance de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…


Textes réglementaires
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique.
Circulaire FP-4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996 relative à l’application du décret précité.

Proposition de registre et comment l’exploiter

* Faire le choix d’un classeur dans lequel vous placerez un bordereau d'enregistrement des feuilles d'obeservation qui vous seront déposées. Utiliser des feuilles d'observation - Fiche d'observation et d'analyse d'un dysfonctionnrement - DOC (25.50 Ko) - que vous aurez largement distribuées et commentées en début d’année scolaire (au moment de la prérentrée par exemple) ;
* Repérer un lieu où les personnes se rendent facilement et où le classeur sera conservé (secrétariat, loge, salle des prof., vie scolaire, …). Si l’établissement est très grand, il peut être envisagé d’utiliser plusieurs classeurs tout en limitant le plus possible la multiplication de ces registres.
* L’organisation autour de ce registre pourrait être la suivante :
o Chaque personne renseigne la fiche dont il est dépositaire dans le cas où il est face à une des situations décrites ci-dessus ;
o Il enregistre sa fiche sur le bordereau et reporte de numéro d'enregistrement et ma date sur sa fiche. Parallèlement, il informe la hiérarchie ou l'assistant de prévention ;
o Il photocopie sa fiche pour en garder une trace ;
o Il dépose l'original dans le classeur ;
o L'assistant de prévention vérifie très régulièrement (toutes les semaines par exemple) le ou les registres. Si de nouvelles fiches y sont déposées, il prend en charge sous couvert de sa direction le suivi de la fiche.
NB : La fiche ci-après : Fiche d'observation et d'analyse d'un dysfonctionnrement - DOC (25.50 Ko) peut être utilisée, comme dans la première proposition, pour l’élaboration d’un registre d’hygiène et sécurité relié et pré numéroté.

Modèle de registre hygiène et sécurité
Registre santé et sécurité au travail - DOC (25.50 Ko)

Le registre de signalement de danger grave et imminent
Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document. Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection.
C’est en d’autres termes “le droit de retrait”.
Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.
Le caractère imminent du danger implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche voire immédiat.
A la suite d’un signalement d’un danger grave et imminent soit directement par l’agent, soit par un membre du CHSCT, l’autorité administrative ou son représentant doit sur-le-champ procéder à une enquête.
Procédure
Le schéma à télécharger (DOC - 72.5KB) vous présente la procédure en cas de danger grave et imminent.

Texte réglementaire
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 (JO du 30 mai 1982 et 11 mai 1995).

Modèle de registre de signalement d'un danger grave et imminent
Registre de signalement d'un danger grave et imminent - DOC (87.00 Ko)
Registre de signalement d'un danger grave et imminent - DOC (87.00 Ko)

Oui, ajupouet, normalement, le DUER est en place dans toutes les académies.

Il faut que le directeur se renseigne, auprès de son "assistant hygiène et sécurité" (anciennement nommé "ACMO"), dans sa circonscription. Ou directement auprès du responsable hygiène et sécurité de son Inspection Académique.
Il a le moyen de faire bouger un peu les choses!

Questions: les élèves à l'étage, sont-ce des maternelles ou des élémentaires?
Combien d'élèves en tout dans l'établissement ?

Vérifier que l'école est vide et y foutre le feu ?

Alerter la préfecture ?

Mettre la presse au courant.

Montrer le docu sur l'incendie du collège Pailleron au conseil municipal ?

Ajupouet a écrit:Bonsoir,

Je viens d'assister à un conseil d'école ce soir. Ce que je subodorait a été confirmé.
La situation est extrêmement dangereuse pour les enfants, et le personnel bien entendu :
Aucune alarme incendie, pas de moyen d'évacuer les enfants de l'étage ( si, on peut les faire sauter par la fenêtre), chaudière vétuste que personne ne sait arrêter ( elle tourne 365 jour par an) vieux bâtiments non isolés, circuit électrique à faire des cauchemars etc etc.
L'année passée, un exercice a été fait avec fumée et grande échelle, il a fallu 3 minutes rien que pour que les enseignants de l'étage aient eu connaissance du problème et commencent à songer à évacuer.
Bref, cette école est une catastrophe ambulante.
En sachant qu'aucun rapport des pompiers n'a été remis à qui que ce soit ( vu que le chef des pompiers est aussi à la mairie) que le seul qui puisse faire quoi que ce soit c'est le maire et qu'il ne fera rien du tout ( trop cher tout ça), que feriez vous pour que les choses bougent?
J'ai ressorti pour m'informer les vieux rapports des conseils d'école, depuis 2006, à chaque réunion, les problèmes ont été évoqués. Et bien sur rien n'a bougé.


help!

Je précise que tout le monde est d'accord évidemment( délégués des parents, profs, directeur, employés de mairie présents) mais, " y'a pas d'budget" est la réponse finale qui clôt les débats a chaque fois après des mois d'attente d'une énième commission de sécurité facultative.
J'ai besoin de vos lumières. Quels ont été vos moyens les plus efficaces pour obtenir un minimum maximum de sécurité dans votre école?

Il faudrait contacter dès lundi matin l'assistant de prévention (ou ACMO) à l'IA qui s'occupe de l'école pour qu'il vienne constater les nombreux risques et voir ce qui peut être fait en attendant d'éventuels travaux.
Je suis assez surpris par le fait que la visite des pompiers ne donne lieu à aucun rapport et/ou recommandation. Je vais me renseigner sur ce point.

Zaubette a écrit:Ben...ne me tapez pas, mais je ne vois qu'une solution: le DUER!

C'est le directeur qui établit une fiche DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques), il y signale tous les dysfonctionnements qu'il a repéré en y évaluant le degré de dangerosité ( de 0 pas de risque à 5 danger de mort). Cette fiche, saisie en ligne, arrive directement dans les bureaux de la commission hygiène et sécurité de l'IA.
Dès lors, le directeur est déchargé de sa responsabilité. L'administration prend le relais et, le plus souvent, émet un courrier à la mairie avec mise en demeure de réaliser les travaux nécessaires.
Il me semble qu'elle a même le pouvoir de faire fermer les locaux. Mais sur ce dernier point, je suis moins sûre de moi.

Vous faites le DUER en ligne, vous ?

Ici c'est document papier, une bonne dizaine de pages à remplir avec, comme choix de réponse : oui / non. Pas de degré dans la dangerosité. Autant dire qu'on ne peut pas souvent répondre oui.

Zaubette a écrit:Ben...ne me tapez pas, mais je ne vois qu'une solution: le DUER!

C’est une solution qui permet d'améliorer la situation existante et de classer par ordre de priorité les travaux à effectuer. Dans le cas qui nous préoccupe, il faudrait intervenir de manière urgente pour éviter un accident

Demander le passage de la commission de sécurité. C'est du pouvoir d'un directeur.

D'abord, les Neos,
Merci pour vos conseils. Que ferait on sans vous !

Je reviens d'une discussion avec l'école. Apparemment, ce serait la mairie qui serait en train de faire le DUER ( évidemment, que ne ferait-on pas pour éviter les travaux colossaux de mise aux normes).
C'est possible ça?
Et si on n'est pas d'accord avec ce qu'ils écrivent?
et d'abord, comment on fait pour savoir ce qu'ils mettent dedans à la mairie?
Et puis je croyais que c'était aux directeurs d'établissement de le remplir et que cela les dédouanais des conséquences futures de non respect de ces normes.
Si quelqu'un sait fin mot de cette histoire, j'aimerais vraiment beaucoup savoir.

Je retourne :lecteur: chercher comment faire plier la mairie

On les aura!

Ajupouet a écrit:Je reviens d'une discussion avec l'école. Apparemment, ce serait la mairie qui serait en train de faire le DUER ( évidemment, que ne ferait-on pas pour éviter les travaux colossaux de mise aux normes).
C'est possible ça?

Le DUER permet non seulement d'évaluer les risques mais aussi de mettre par écrit les actions correctives à entreprendre (ça peut aller d'un affichage explicitant le danger à des travaux de remise aux normes).

Ajupouet a écrit:Et si on n'est pas d'accord avec ce qu'ils écrivent?
et d'abord, comment on fait pour savoir ce qu'ils mettent dedans à la mairie?

La théorie veut que le document soit rédigé et mis à jour avec les utilisateurs quotidiens.

Ajupouet a écrit:Et puis je croyais que c'était aux directeurs d'établissement de le remplir et que cela les dédouanais des conséquences futures de non respect de ces normes.
Si quelqu'un sait fin mot de cette histoire, j'aimerais vraiment beaucoup savoir.

Je retourne :lecteur: chercher comment faire plier la mairie

On les aura!

Ça ne peut pas dédouaner les directeurs d'établissement : en cas d'accident, s'il y a une enquête, les faits seront examinés pour déterminer les responsabilités des différents acteurs.

Chez -nous, c'est le directeur qui rédige le DUER, (avec l'aide de son équipe mais ça, c'est en théorie.) et c'est lui qui l'envoie à l'IEN.

Je suis sûre de moi: le DUER est un document administratif interne à l'Education Nationale et doit être rempli par le directeur.

Je me demande bien quel document la mairie est en train de remplir...!

Ils te racontent n'importe quoi!

Merci Zaubette

Comme tout employeur, les mairies remplissent aussi un document unique pour leurs personnels employés sur l'école.