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- PaddyHabitué du forum
J'ai une collègue qui demande le paiement de 6498 euros et 35 centimes (oui oui six mille et des brouettes) au Rectorat dans cette histoire.
- PaddyHabitué du forum
Un petit up pour annoncer que le tribunal clôture l'instruction le 16 mars.
À ce jour le Rectorat n'a absolument rien répondu au TA en retour à nos arguments... S'il y a des juristes qui traînent par ici cela m'intéresserait de savoir que faire si le Rectorat répond la veille de la clotûre au TA, ne nous laissant ainsi aucune possibilité de contre-argumenter.
À ce jour le Rectorat n'a absolument rien répondu au TA en retour à nos arguments... S'il y a des juristes qui traînent par ici cela m'intéresserait de savoir que faire si le Rectorat répond la veille de la clotûre au TA, ne nous laissant ainsi aucune possibilité de contre-argumenter.
- PaddyHabitué du forum
Ultime précision : le Rectorat aurait dû nous répondre avant le 20 décembre dernier. Je ne sais trop quoi penser de cette absence de réponse.
- AdriGrand Maître
Le rectorat ne répond pas, c'est classique, rien d'inquiétant à ça...
Il est souhaitable que vous soyez présents à l'audience - même si ça n'est en rien obligatoire et que le rectorat n'y sera pas représenté - pas tout de suite, ça a prendre encore quelques mois, ça vous permettra de prendre la parole et d'exposer les faits, de réagir aux conclusions du TA qui vous auront été communiquées quelques jours auparavant. Ca peut infléchir la décision définitive, ou en tout cas, permettre de faire figurer aussi des détails qui auraient été oubliés.
Il est souhaitable que vous soyez présents à l'audience - même si ça n'est en rien obligatoire et que le rectorat n'y sera pas représenté - pas tout de suite, ça a prendre encore quelques mois, ça vous permettra de prendre la parole et d'exposer les faits, de réagir aux conclusions du TA qui vous auront été communiquées quelques jours auparavant. Ca peut infléchir la décision définitive, ou en tout cas, permettre de faire figurer aussi des détails qui auraient été oubliés.
- PaddyHabitué du forum
On ne peut pas apporter d'éléments nouveaux à l'audience. On ne peut apporter des éléments nouveaux seulement s'il y a appel de la décision.
- AdriGrand Maître
Je n'ai pas parlé d'éléments nouveaux, mais d'expliquer ce qui figure dans le dossier, de mettre des éléments en lumière, et de réagir aux conclusions... C'est ce que j'ai fait les deux fois où je suis allée au TA (et où j'ai gagné)
- PaddyHabitué du forum
J'aimerais tellement gagner aussi... Depuis 4 ans que ça dure cette histoire...
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