TZR et complément de service

Je m'excuse par avance si je crée un topic redondant...

Je vous explique mon "problème" : je suis TZR en lettres, affectée à l'année dans deux établissements situés dans la même ville. Dans bahut 1, je fais 9h00 et dans bahut 2, 4h30. Je n'ai donc pas de service complet puisque j'ai 13h30 de cours.
Or, aujourd'hui, la secrétaire de mon RAD, où je n'ai aucun remplacement, me contacte pour m'informer que la principale souhaite me recevoir en rdv jeudi pour discuter des modalités du complément de service.
Je vois venir le truc : on va sûrement vouloir me faire faire des "choses" dans mon RAD puisqu'il me manque 4h30 pour faire un temps complet.
Alors je viens vers vous pour quelques conseils :
Si je dois effectuer des heures dans mon RAD, situé dans une commune non limitrophe de celle où se situent mes deux AFA, ai-je droit à une heure de décharge (puisque ce serait une affectation sur 3 établissements) ?
Je suppose aussi qu'il faudra que mon RAD me fournisse un arrêté d'affectation pour ces heures ainsi qu'un EDT fixe.

Voilà les questions que je me pose et si vous pensez à d'autres choses que j'ignore et qu'il faudrait que je sache, n'hésitez pas à me conseiller Je ne voudrais pas êtres ignorante de mes droits et me faire avoir, quoi !

Tu n'as pas à faire de complément de service dans ton RAD.
Seuls les TZR sans remplacement peuvent éventuellement effectuer des taches de nature pédagogiques dans leur RAD.

Tu n'as pas à aller dans ton RAD quand tu es en remplacement, même si ce remplacement n'atteint pas le maxima de service (il n'y a pas de minimum de service, donc ton service EST complet, il n'y a que des maxima). Sauf s'il y a bien sûr besoin d'un remplaçant dans ton RAD, auquel cas tu auras effectivement et un arrêté d'affectation et droit à une heure de décharge.

Will.T a écrit:Tu n'as pas à faire de complément de service dans ton RAD.
Seuls les TZR sans remplacement peuvent éventuellement effectuer des taches de nature pédagogiques dans leur RAD.

Bon, là encore malheureusement il y a la théorie et les pratiques du terrain, hélas !
Certains rectorats, celui de Grenoble par exemple pour ne pas le citer (toujours à la pointe du progrès...) imposent aux directions des RAD de faire compléter les services incomplets des TZR dans les RAD, de manière à atteindre les 18 heures de présence.
Je précise que sur Grenoble, il s'agit bien d'une injonction rectorale et non de l'initiative isolée d'une direction...

D'ailleurs à ce sujet, je serais intéressé de savoir quelles sont les pratiques dans les autres académies, dans le cas de services incomplets...

Clint a écrit:
D'ailleurs à ce sujet, je serais intéressé de savoir quelles sont les pratiques dans les autres académies, dans le cas de services incomplets...

À ma connaissance, dans mon académie, il n'y a pas d'instruction rectorale dans ce cas là.
Il y a juste une grosse pression pour que les TZR sans remplacement soient bien occupés dans leur RAD.

Clint a écrit:

Will.T a écrit:Tu n'as pas à faire de complément de service dans ton RAD.
Seuls les TZR sans remplacement peuvent éventuellement effectuer des taches de nature pédagogiques dans leur RAD.

Bon, là encore malheureusement il y a la théorie et les pratiques du terrain, hélas !
Certains rectorats, celui de Grenoble par exemple pour ne pas le citer (toujours à la pointe du progrès...) imposent aux directions des RAD de faire compléter les services incomplets des TZR dans les RAD, de manière à atteindre les 18 heures de présence.
Je précise que sur Grenoble, il s'agit bien d'une injonction rectorale et non de l'initiative isolée d'une direction...

D'ailleurs à ce sujet, je serais intéressé de savoir quelles sont les pratiques dans les autres académies, dans le cas de services incomplets...

Sur quel décret/texte de loi le rectorat s'appuie-t-il?

Et bien !! Merci pour vos réponses ! J'ignorais tout ça. Je pensais que puisque mon service est incomplet, je pouvais être appelée pour effectuer les heures qui me manquent.
Je ne sais pas si j'abuse, mais y a-t-il un texte sur lequel s'appuyer pour justifier ce que vous dites, Will T et MelanieSLB ?
Je ne sais pas quelles sont les pratiques de mon académie (Nice) mais je pourrai te dire ça à l'issue de mon entretien avec la CDE de mon RAD, Clint.

Lenore a écrit:Et bien !! Merci pour vos réponses ! J'ignorais tout ça. Je pensais que puisque mon service est incomplet, je pouvais être appelée pour effectuer les heures qui me manquent.
Je ne sais pas si j'abuse, mais y a-t-il un texte sur lequel s'appuyer pour justifier ce que vous dites, Will T et MelanieSLB ?
Je ne sais pas quelles sont les pratiques de mon académie (Nice) mais je pourrai te dire ça à l'issue de mon entretien avec la CDE de mon RAD, Clint.

les 3 premiers mots de l'article 5 du décret 99-823 du 17 septembre 1999 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005628550&dateTexte=20090120

MelanieSLB a écrit:

Clint a écrit:

Will.T a écrit:Tu n'as pas à faire de complément de service dans ton RAD.
Seuls les TZR sans remplacement peuvent éventuellement effectuer des taches de nature pédagogiques dans leur RAD.

Bon, là encore malheureusement il y a la théorie et les pratiques du terrain, hélas !
Certains rectorats, celui de Grenoble par exemple pour ne pas le citer (toujours à la pointe du progrès...) imposent aux directions des RAD de faire compléter les services incomplets des TZR dans les RAD, de manière à atteindre les 18 heures de présence.
Je précise que sur Grenoble, il s'agit bien d'une injonction rectorale et non de l'initiative isolée d'une direction...

D'ailleurs à ce sujet, je serais intéressé de savoir quelles sont les pratiques dans les autres académies, dans le cas de services incomplets...

Sur quel décret/texte de loi le rectorat s'appuie-t-il?

Comme d'habitude les décrets de 99 et/ou de 50, en fonction des interprétations que l'on veut en faire....
Jusqu'à certaines limites, ils sont rédigés (surtout celui de 99), de telle façon que l'on peut les interpréter avec une certaine souplesse, si j'ose dire....
Sans compter que les deux se contredisent, sur certains points....

Encore merci pour ta réponse rapide ! Maintenant je saurai quoi dire à la CDE de mon RAD tout en la jouant fine pour ne pas me la mettre à dos.
J'aime pas cette situation où j'ai l'air d'être une tire au flanc cherchant tous les prétextes pour travailler moins. Mais être TZR et faire deux heures de route aller/retour pour aller bosser (souvent juste pour une heure de cours) c'est déjà assez pénible même si je n'effectue que 13h30 de cours. Alors si je peux éviter ces 4h30 dans mon RAD, je vais pas me gêner !
Je donne l'impression de me justifier auprès de vous mais je pense en fait à ce que pourrait penser la CDE de mon RAD si c'est une "casse-pied". Tant pis, je serais peut-être l'emm...deuse de service pour ma CDE mais je suis dans mon bon droit.

Je confirme que dans ton cas, face à une demande de ta CDE, il faut se servir des trois premiers mots de l'article 5 du décret (que je te conseille d'imprimer, d'ailleurs...): "entre deux remplacements" pour t'opposer cette demande.
Après libre à elle de demander au rectorat ce qu'il en pense..

Oui, Clint, je vais "dégainer" l'article 5 devant ma CDE, si besoin est...

Sinon, j'ai trouvé ceci, sur un des sites académiques du SNES :
Le décret de 1950 qui régit nos services prévoit (art. 3) que « les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l’établissement dans lequel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville [...] ou bien à défaut dans un enseignement différent ; les heures disponibles doivent, autant que possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts »
Est-ce que ce décret s'applique aussi bien aux titulaires d'un poste fixe qu'aux TZR ?

Lenore a écrit:Oui, Clint, je vais "dégainer" l'article 5 devant ma CDE, si besoin est...

Sinon, j'ai trouvé ceci, sur un des sites académiques du SNES :
Le décret de 1950 qui régit nos services prévoit (art. 3) que « les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l’établissement dans lequel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville [...] ou bien à défaut dans un enseignement différent ; les heures disponibles doivent, autant que possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts »
Est-ce que ce décret s'applique aussi bien aux titulaires d'un poste fixe qu'aux TZR ?

La logique voudrait que non, mais c'est visiblement plus compliqué que cela, le décret de 99, ne rendant pas explicitement caduc celui de 50 sur ce point...
C'est une partie du problème

Donc, oui et non, en fonction de ses propres intérêts.......
C'est là toute l'ambigüité de la plupart des textes qui nous régissent

Sans compter qu'il faut aussi tenir compte aussi de la Note de service n°99-152 http://www.education.gouv.fr/botexte/bo991014/MENP9902134N.htm, même si une note de service n'a pas la même valeur juridique qu'un décret.
Celle-ci explicite les dispositions du décret, particulièrement dans son paragraphe 3 qui commence par "Lorsqu'aucune suppléance n'est à assurer...."
Certains rectorats considèrent en effet par exemple, qu'une AFA sur un BMP de 9h, n'est pas à proprement parler une suppléance et que le TZR se retrouve en situation d'être entre deux remplacements sur les 9h restantes

Bref, tout cela est assez subtil et jusqu'à certaines limites, il est possible de faire dire aux textes tout et son contraire.....

Au pire, tu dois compléter ton service dans l’établissement où tu fais le plus d'heures, et non dans ton RAD...

Bientôtlesud a écrit:Au pire, tu dois compléter ton service dans l’établissement où tu fais le plus d'heures, et non dans ton RAD...

Tout à fait ! C'est vrai (et même assez courant, me semble-t-il) qu'ils peuvent te demander dans l'établissement où tu fais le plus d'heures de compléter ton service avec des heures de soutien. Mais dans le RAD, c'est étrange ! Après, tu sais comme nous tous que priment les "nécessités du service" ! Mais ton chef d'établissement d'exercice a certainement autant besoin d'heures de soutien que ton RAD, et pour toi il vaut mieux faire ces heures sur place que d'avoir les trajets en prime.

Par ailleurs, être en sous-service t'expose à être appelé pendant l'année dans un troisième établissement (exemple vu l'an dernier pour un TZR maths : pour prendre une classe, laissée sans prof suite à un retour de congé mater à 80 pour cent). Peut-être que si tu as mis en place une organisation avec des heures de soutien dans un de tes collèges d'exercice, cela peut te protéger (plus ou moins, certes, mais ton chef pourra exposer au Rectorat que tu participes activement, qu'il a besoin de tes services, qu'il vaut mieux ne pas t'envoyer sur un troisième établissement). C'est juste une idée, comme ça, mais il faut voir.

Oui, je suis d'accord avec vous deux : la logique voudrait que je complète dans bahut 1 où j'ai le plus d'heure et non pas dans mon RAD.
On verra ce qu'il résultera de mon entrevue jeudi, avec la CDE du RAD.

Oui, c'est beaucoup plus logique : tiens-nous au courant, bon courage !

Bientôtlesud a écrit:Au pire, tu dois compléter ton service dans l’établissement où tu fais le plus d'heures, et non dans ton RAD...

Normalement oui, mais.....Pas obligatoirement, selon là encore, les diverses interprétations que l'on peut faire des textes, notamment de la note de service.

Après, je dirais qu'il faut parfois être pragmatique et s'adapter en fonction des circonstances. Personnellement, compléter dans l'endroit où j'ai un BMP (assez éloigné de mon RAD), m'obligerait à y retourner deux journées de plus (donc plus de temps passé sur les routes et plus grande consommation......et quid des frais de déplacements pour ces deux jours là....?). Dans ces conditions, compléter dans mon RAD, qui est un lycée, n'a que des avantages pour moi, si tant est qu'on puisse parler d'avantages

Dans le cas de Lenore, si la CDE de son RAD reste inflexible et l'oblige à assurer un complément, elle a tout intérêt à réclamer que ce complément se fasse effectivement dans l'établissement où elle fait le plus d'heures..

Clint a écrit:
Dans le cas de Lenore, si la CDE de son RAD reste inflexible et l'oblige à assurer un complément, elle a tout intérêt à réclamer que ce complément se fasse effectivement dans l'établissement où elle fait le plus d'heures..

Oui, c'est beaucoup mieux pour elle du point de vue des trajets, et s'il y a des heures de "trou" dans l'emploi du temps, autant rentabiliser ce temps-là pour faire les quelques heures manquantes, s'ils veulent absolument qu'elle les effectue. C'est déjà mieux que de devoir aller faire des kilomètres pour ça.

Clint a écrit:
et quid des frais de déplacements pour ces deux jours là....?).

Les heures complétées doivent figurer dans l'emploi du temps, et donc ouvrent droit aux frais de déplacement...

J'espère bien, mais j'ai appris à me méfier !

Ceci étant, la grande disparité de pratiques existant entre les différentes académies en ce qui concerne leur gestion des TZR ne contribue pas à rendre tout ce me.dier moins opaque. :livre:

MelanieSLB a écrit:

Clint a écrit:

Will.T a écrit:Tu n'as pas à faire de complément de service dans ton RAD.
Seuls les TZR sans remplacement peuvent éventuellement effectuer des taches de nature pédagogiques dans leur RAD.

Bon, là encore malheureusement il y a la théorie et les pratiques du terrain, hélas !
Certains rectorats imposent aux directions des RAD de faire compléter les services incomplets des TZR dans les RAD, de manière à atteindre les 18 heures de présence.

Sur quel décret/texte de loi le rectorat s'appuie-t-il?

Sur les textes habituels...
Pour résumer rapidement, la subtilité consiste à affirmer qu'un (ou plusieurs....) BMP (ce qui est généralement le cas des AFA), n'est pas à proprement parler un "remplacement" puisque ces heures ne sont pas attribuées à un enseignant en poste.
Le TZR n'est alors pas en situation de suppléance et est considéré comme étant entre deux remplacements pour les heures restantes......
......Qui peuvent donc être utilisées pour effectuer des taches de nature pédagogique dans le RAD.
Plutôt tordu comme raisonnement, il faut bien l'admettre...

je vous remercie pour vos lumières et vous tiendrai au courant de ce qu'il adviendra de ma petite personne

Je sors du RDV avec la CDE de mon RAD et je vous tiens au courant.

La CDE veut m'imposer deux heures avec deux classes de 5e (donc une heure par classe) car une collègue est affectée en lycée et dans mon RAD pour 8h00. Elle est à temps partiel et ne devrait faire que 6h00 dans mon RAD. Le problème c'est que le service de français pour ces deux classes n'est donc pas complet : si la collègue ne fait que 6h00, il manquera une heure de français pour ces deux classes.
Alors la solution tordue qu'on veut m'imposer c'est que j'assure l'heure manquante pour les deux classes en me chargeant de la grammaire tandis que la collègue se chargerait du reste des sous-disciplines du français. Ainsi, les élèves auraient deux profs : l'"officielle" et moi, qui arriverait comme un cheveu sur la soupe, rien que pour faire de la grammaire. Bien. Bonjour la continuité pédagogique !
De plus, j'aurais ces deux classes le lundi après-midi de 14h00 à 17h00 avec une heure de trou entre les deux.
Mais le summum, c'est que le rectorat n'est pas au courant de cet "arrangement" ! Mais bien sûr !!! Et pour faire passer la pilule, la CDE m'annonce qu'elle me paierait ces heures en heures sup'...
Donc, en gros, on me propose un complément de service illégal puisque l'ordre de mission n'émane pas du rectorat, donc je ne serais pas couverte en cas d'accident sur le trajet vers cet établissement. Et pour faire des heures "m.rdiques" !
C'est dommage car ça aurait très bien pu m'arranger, ces deux heures dans mon RAD si elles avaient été légales car l'établissement est proche de chez moi, que j'aurais eu droit à une décharge horaire pour une affectation sur 3 établissements, et que cela m'aurait assurée de ne pas être envoyée en remplacement dans un autre établissement au fin fond de ma Zone de remplacement.
Tandis que là, du jour au lendemain, le rectorat peu m'appeler pour un remplacement.
Mais que c'est beau, d'être TZR !