Questions issr

Bonjour,

Je suis rattaché dans un lycée dans lequel je n'effectue aucune heure. Je suis affecté en suppléance dans un autre lycée. Entre les deux, se trouve ma résidence personnelle.

On m'a dit que les issr étaient calculées par rapport au RAD, sans tenir compte de sa résidence personnelle. Est-ce vrai ?

Deuxième question: lorsqu'une suppléance se prolonge de mois en mois jusqu'en fin d'année, on touche quand même les issr mois après mois jusqu'en fin d'année ou bien ils considèrent que c'est un remplacement à l'année et ça passe en frais de déplacement ?

Merci d'avance

EU1 a écrit:Bonjour,

Je suis rattaché dans un lycée dans lequel je n'effectue aucune heure. Je suis affecté en suppléance dans un autre lycée. Entre les deux, se trouve ma résidence personnelle.

On m'a dit que les issr étaient calculées par rapport au RAD, sans tenir compte de sa résidence personnelle. Est-ce vrai ?

oui, c'est la distance "résidence administrative / lieu du remplacement qui compte

EU1 a écrit:Deuxième question: lorsqu'une suppléance se prolonge de mois en mois jusqu'en fin d'année, on touche quand même les issr mois après mois jusqu'en fin d'année ou bien ils considèrent que c'est un remplacement à l'année et ça passe en frais de déplacement ?

Merci d'avance

Tu touches des issr jusqu'à l'avant dernier remplacement.
Pour le dernier qui va jusqu'à la fin de l'année, tu touches les frais de déplacement.

Ok, merci pour cette réponse aussi claire

Je fais remonter le post et rectifie la réponse de Will (je me permets )

Le SNES m'a dit que le Rectorat attendait de voir si la suppléance se prolongeait à l'année pour me verser soit les frais de dep soit les ISSR.

En gros, si la collègue que je remplace ne revient pas et prolonge son arrêt de mois en mois jusqu'à la fin de l'année, je toucherai les frais de dep, mais uniquement en fin d'année (et encore, s'ils sont rapides) et non pas les ISSR puis les frais de dep pour la dernière suppléance.

Moralité : il ne faut pas être trop pauvre et pouvoir avancer une certaine somme d'argent tous les mois (en ce qui me concerne, ça fait facilement 250 euros par mois !!) bref..

Et autre déconvenue que je viens d'apprendre : quand tu fais 19h de service + une heure de chaire, ces heures te sont payées en HSE et pas HSA... je ne trouve pas ça normal non plus... bref, je vais arrêter de râler..

Voilà pour les nouvelles!

Ca dépend des rectorats. Meme cas pour moi l'an passé, u rempla qui se prolonge, et on m'annonce en janier que je n'ai plus droit aux issr. J'ai gueulé, j'ai eu les issr jusqu'en juin! Ne te laisse pas faire, c'est pas à toi de raquer parce qu'ils ne savent pas s'organiser. Plusieurs rempla de courte durée= issr.

Ok, ça dépend donc des rectorats, j'y vois plus clair...

Donc normalement, dans mon académie (Rennes), je vais attendre de longs mois avant de toucher quoi que ce soit puisqu'ils vont attendre de savoir comment se transforme (ou pas) ma suppléance.. c'est bien ça ?

EU1 a écrit:Je fais remonter le post et rectifie la réponse de Will (je me permets )

Le SNES m'a dit que le Rectorat attendait de voir si la suppléance se prolongeait à l'année pour me verser soit les frais de dep soit les ISSR.

En gros, si la collègue que je remplace ne revient pas et prolonge son arrêt de mois en mois jusqu'à la fin de l'année, je toucherai les frais de dep, mais uniquement en fin d'année (et encore, s'ils sont rapides) et non pas les ISSR puis les frais de dep pour la dernière suppléance.

Moralité : il ne faut pas être trop pauvre et pouvoir avancer une certaine somme d'argent tous les mois (en ce qui me concerne, ça fait facilement 250 euros par mois !!) bref..

Et autre déconvenue que je viens d'apprendre : quand tu fais 19h de service + une heure de chaire, ces heures te sont payées en HSE et pas HSA... je ne trouve pas ça normal non plus... bref, je vais arrêter de râler..

Voilà pour les nouvelles!

Je n'ai pas compris ou était la différence avec ce que je t'ai expliqué.

Officiellement, tous les rectorats sont logés à la même enseigne des textes. Càd que sur ton arrêté, il y a une date de début de rempla et une date de fin (car sinon c'est à l'année). Tu signes "vu et pris connaissance le date du jour" et tu fais bien gaffe qu'ils n'antidatent pas pour te sucrer les issr. Avec ce papier, tu as droit aux issr sans discussion. Mais il faut attendre un peu, que la circulaire et les formulaires d'indemnisation soient mis à jour, tout comme le calendrier des jours ouvrés qui te permettent de toucher les issr même si tu as un jour où tu ne te déplaces pas. J'ai avancé les frais pendant qqs mois et les remboursements viennent de s'achever pour l'année passée. Pour les impots, si les frais sont très importants, il faut envisager une déclaration "aux frais réels". L'issr n'est pas imposable, mais tes dépenses en déplacement excèdent parfois l'abattement "automatique" de 10%. A toi de calculer.
Il faut etre patient mais ne pas hésiter à réclamer tes dûs.

Will : la différence réside dans le fait que tu me disais que je toucherais les ISSR sauf pour le dernier remplacement, qui serait indemnisé en frais de dep.

Là, le Snes m'a dit qu'il fallait attendre de voir comment allait évoluer la suppléance. En gros, si l’arrêt de la collègue que je remplace est reporté mois après mois, je ne toucherai pas les ISSR chaque mois mais les frais de dep en fin d'année...

Elsalyon : la date de l'arrêté n'a pas d'importance dans mon cas, j'ai été affecté avant la rentrée et que ce soit avant ou après ça n'a pas de conséquence (enfin, je crois )
Pour les impôts, merci du conseil mais connaissant mes limites dans toutes ces questions administratives et financières, je verrai ça en temps voulu

merci pour les réponses en tout cas

Il y a des pratiques bizarres dans ton académie !
Je ne comprends pas comment le rectorat décide d'attendre si la collègue va revenir ou pas ! Ils font ça pour tous les collègues affectés avant la rentrée en courte durée ?

EU1 a écrit:

Et autre déconvenue que je viens d'apprendre : quand tu fais 19h de service + une heure de chaire, ces heures te sont payées en HSE et pas HSA... je ne trouve pas ça normal non plus... bref, je vais arrêter de râler..

Je n'avais pas fait attention à ça, chez nous elles sont payées en HSA au prorata de la durée du remplacement.

ce qu'il faut comprendre c'est que le Rectorat attend le changement d'affectation en cours d'année pour déclencher le versement d'ISSR pour le premier remplacement.

Si la suppléance se poursuit dans le même bahut toute l'année et bien tu n'as pas d'ISSR mais des frais de dep. Ceux-ci sont payés en fin d'année car si la suppléance s'arrête en avril ou mai et bien ils versent des ISSR.. donc parfois, quand l'arrêt du collègue que tu remplaces se prolonge de mois en mois ils ne peuvent pas savoir s'il reviendra vraiment ou pas.

Je ne sais pas si je suis clair....

si tu es très clair, c'est juste hallucinant !

Je remonte le sujet.

Ma suppléance qui a commencé le 9/09 a été prolongé jusqu'à la fin de l'année. Je n'ai donc plus le droit aux ISSR ?
La commune de mon établissement étant limitrophe de celle de mon RAD je n'ai pas le droit non plus aux frais de déplacement… mauvaise nouvelle de début de vacances :s

Artysia a écrit:Je remonte le sujet.

Ma suppléance qui a commencé le 9/09 a été prolongé jusqu'à la fin de l'année. Je n'ai donc plus le droit aux ISSR ?

Ben si nn? je remplace depuis le 11.09 une collègue et ce jusqu'au 31 août et j'ai le droit aux ISSR :| 

Sakei a écrit:

Artysia a écrit:Je remonte le sujet.

Ma suppléance qui a commencé le 9/09 a été prolongé jusqu'à la fin de l'année. Je n'ai donc plus le droit aux ISSR ?

Ben si nn? je remplace depuis le 11.09 une collègue et ce jusqu'au 31 août et j'ai le droit aux ISSR :| 

On a obtenu à Lille des engagements clairs du DPE (ISSR si on est affecté après la rentrée des élèves), mais ailleurs quand ça a été refusé et que les collègues sont allés au TA, le TA a considéré que 10 ou 15 septembre, c'était la rentrée et donc pas d'ISSR

Et beh :shock:
Merci à ceux qui se sont battus pour ça à Lille  

Bonsoir! J'ai uen question sur les ISSR aussi... pour remplir la fameuse fiche qu'est ce que la "proratisation selon quotité de travail" et comment on trouve le nombre réel de "jours à indemniser"? Merci d'avance pour vos réponses!

bullebloub a écrit:Bonsoir! J'ai uen question sur les ISSR aussi... pour remplir la fameuse fiche qu'est ce que la "proratisation selon quotité de travail" ?

Aucune idée. Les fiches sont différentes d'une académie à l'autre. Je laisse à d'autres le soin de répondre.

bullebloub a écrit: J'ai une question sur les ISSR aussi... comment on trouve le nombre réel de "jours à indemniser"? Merci d'avance pour vos réponses!

C'est simple : tu prends un calendrier et tu comptes le nombre de jours où tu t'es déplacé dans l'établissement pendant le mois écoulé. Pour prouver ton décompte, tu joins à ta première demande d'ISSR pour ce remplacement une photocopie de ton emploi du temps.
Dans mon académie, il y a aussi une case à faire compléter par le cde en cas de réunion un jour où tu ne travailles pas dans l'établissement selon ton edt (ex : parents/profs ; conseils de classe...). Cela permet d'ajouter un déplacement à indemniser.

Merci! Enfin, pour les jours à indemniser, j'ai à peu près compris, je suis le calendrier de l'académie mais c'est la proratisation selon quotité de travail qui m’embête! Sachant que je suis à 12/18e...

Rien de ce genre sur la fiche de l'académie de Rouen.

D'après mes autres recherches, faudrait multiplier le nombre de jour du calendrier par la quotité... et je tombe sur un chiffre "normal" je pense laisser comme ça!!

Bonjour,
Je cherche des infos pour les ISSR d'un TZR dont la suppléance est prolongée jusqu'à la fin de l'année. Si j'ai bien suivi le TZR peut recevoir les ISSR jusqu'au dernier prolongement (celui qui ira jusqu'à la fin de l'année). Je trouve cela injuste: le TZR fait les mêmes trajets et ne peut pas déménager pour se rapprocher de son AFA en fin d'année scolaire...N'y a-t-il jamais eu de recours? Je suis très étonnée que les syndicats acceptent cette situation (beaucoup en parlent sur leur page web/dépliants mais ne la dénoncent pas).

Ca n'est pas une AFA si c'est une suppléance.
J'ai touché des ISSR jusqu'à la fin de l'année, l'année dernière. J'étais prolongée de 2 mois en 2 mois et j'ai donc eu les ISSR toute l'année (académie d'Amiens).

Dulcinea del Toboso a écrit:Bonjour,
Je cherche des infos pour les ISSR d'un TZR dont la suppléance est prolongée jusqu'à la fin de l'année. Si j'ai bien suivi le TZR peut recevoir les ISSR jusqu'au dernier prolongement (celui qui ira jusqu'à la fin de l'année). Je trouve cela injuste: le TZR fait les mêmes trajets et ne peut pas déménager pour se rapprocher de son AFA en fin d'année scolaire...N'y a-t-il jamais eu de recours? Je suis très étonnée que les syndicats acceptent cette situation (beaucoup en parlent sur leur page web/dépliants mais ne la dénoncent pas).

c'est justement parce qu'il y a eu recours (perdu, faut-il le préciser) que les ISSR ont été supprimées pour la dernière période (dans l'absolu, elles pourraient même être reprises).
A Lille, les ISSR sont versées au début du remplacement, et elles sont remplacées par les frais de déplacement pour la dernière période

Pourtant il est bien mentionné partout qu'on y a droit même si c'est pour toute l'année, tant que c'est par arrêtés successifs (pas une AFA).
Bon, je ferai profil bas, alors et je vais arrêter de m'énerver contre eux.
Pour une fois que leur incompétence me sert, faudrait pas que je me fasse remarquer !
Edit : sur le site de mon académie, il est noté ça :

s’applique à un remplacement temporaire et n’est pas due lors d’un remplacement à l’année. Toutefois, l’affectation en remplacement d’un même fonctionnaire, par arrêtés successifs de nomination, sur le même établissement ouvre droit à l’indemnité jusqu’au jour du renouvellement de l’affectation pour la même période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Donc il semblerait qu'on y ait droit jusqu'à la fin de l'année. Ou alors on n'y aurait plus droit vu qu'à la fin de l'année, il n'y a pas de renouvellement d'affectation étant donné que c'est la fin de l'année ?