[BO] Dispositions transitoires liées à la rénovation des séries L, ES et S (modalité de conservation des notes)

Dispositions transitoires liées à la rénovation des séries L, ES et S

NOR : MENE1229492A

arrêté du 16-7-2012 - J.O. du 31-7-2012
MEN - DGESCO A2-1

Vu code de l’éducation, notamment
articles D. 334-1 à D. 334-22 ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; arrêté du
12-10-2007 modifié ; avis du CSE du 28-6-2012

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Article 1 - Les candidats au
baccalauréat général des séries L, ES et S remplissant les conditions
prévues par les articles D. 334-13 et D. 334-14 du code de l'éducation
ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces
articles, de conserver leurs notes obtenues dans les séries L, ES et S
avant la session 2013, en suivant les règles de correspondance entre
anciennes et nouvelles épreuves définies en annexe.

Article 2
- En série ES, pour les candidats remplissant les conditions
mentionnées à l'article 1 du présent arrêté et ayant subi l'épreuve de
spécialité langue vivante 1 ou 2 de complément (épreuve n° 11) qui est
supprimée à compter de la session 2013 :
- la note obtenue à
l'épreuve de spécialité langue vivante 1 de complément n'est pas prise
en compte dans les points de l'examen et le coefficient de cette épreuve
est neutralisé ;
- la note obtenue à l'épreuve de spécialité langue
vivante 2 de complément est affectée du coefficient, en vigueur à
compter de la session 2013, de l'épreuve obligatoire de langue vivante
2 (épreuve n° 8) ; cette note devient la note de l'épreuve obligatoire
de langue vivante 2.

Article 3 - Ces dispositions s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général.

Article 4
- Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.

Fait le 16 juillet 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Annexe
Correspondances entre épreuves des séries L, ES et S à l'attention des candidats bénéficiant d'un dispositif de conservation de notes

Épreuve pour laquelle la note a été obtenue	Épreuve pour laquelle la note est conservée
Série économique et sociale
11. Épreuve de spécialité : sciences économiques et sociales	11. Épreuve de spécialité : économie approfondie ou 11. Épreuve de spécialité : sciences sociales et politiques
Série littéraire
9. Latin	11. Épreuve de spécialité : LCA latin
11. Épreuve de spécialité : langue vivante 2	7. Langue vivante 2 (pour les candidats qui ont choisi latin en épreuve n° 9 et qui ont choisi langue vivante 2 en épreuve n° 11)
11.Épreuve de spécialité : langue régionale	7. Langue vivante 2 régionale (pour les candidats qui ont choisi latin en épreuve n° 9 et qui ont choisi langue vivante 2 régionale en épreuve n° 11) ou 11. Épreuve de spécialité : langue vivante 3 (pour les candidats qui ont choisi langue vivante 2 en épreuve n° 9 et qui ont choisi langue régionale en épreuve n° 11)
11. Épreuve de spécialité : langue vivante 3	11. Epreuve de spécialité : langue vivante 3
11. Épreuve de spécialité : langue vivante ou régionale de complément	11. Épreuve de spécialité : langue vivante 1 ou 2 approfondie
Série scientifique
5. Biologie, écologie	6. Écologie, agronomie et territoires
11. Épreuve de spécialité : agronomie-territoire-citoyenneté	11. Épreuve de spécialité : écologie, agronomie et territoires
Séries littéraire, économique et sociale, scientifique
Épreuve facultative : langue vivante étrangère	Épreuve facultative : langue vivante 3
Épreuve facultative : langue régionale	Épreuve facultative : langue vivante 3