Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

Je fais remonter !
Elle a donc refusé le CS hors-commune par LRAR au rectorat voie hiérarchique et voie directe.
Le rectorat lui a fait un bras d'honneur; il n'a jamais répondu.
Elle est donc sur 3 établissements cette année.

Les heures à assurer dans son établissement fondant comme neige au soleil (6h pour l'an prochain), elle a demandé une suppression de poste à son CDE, qui refuse.

Là, son CS pour l'an prochain est affiché: un établissement à 1/2h en voiture, sans transport en commun, dans une commune non limitrophe.

Elle n'a pas le permis, bien qu'elle l'ait commencé en 2004, qu'elle vienne de le rater voilà un mois, et qu'elle ne soit pas convoquée de nouveau avant plusieurs mois.

La seule solution que je voie, c'est qu'elle demande au recteur qu'il la couvre pour qu'elle utilise la voiture que je vais lui prêter, et qu'elle va conduire sans permis.

D'autres idées ?

Faire un recours gracieux (si ce n'est pas ce que vous avez fait dans votre dernière LRAR) puis un recours contentieux au tribunal administratif.

Un de mes collègues a refusé le complément de service illégal dans une autre commune. Il n'y est simplement pas allé, n'a pas pris contact avec le principal. Quand ça a commencé à râler, il a demandé un papier officiel du rectorat pour complément de service dans l'autre commune. Comme c'est illégal, ils n'ont pas pu le faire. Depuis, plus rien.
Vous connaissez le pire ? Ce prof est donc à 9h ou 12h (je ne sais plus) dans mon collège mais touche des heures sups car il est référent numérique ! :Lool:

Karine B. a écrit:C'est le pb depuis qu'on fonctionne avec une DGH (dotation pour l'établissement). Avant, un établissement avait une dotation en profs

Ce système était vraiment mieux. Il a été supprimé quand ?

La question de happy flower m'intéresse aussi...

Et j'en ai une autre ! Je viens de découvrir que je serai moi aussi en CDS dans une autre commune,non limitrophe.Quand doit-on,dans ce cas là faire un recours ? Faut il attendre que cela soit sûr ou bien est-ce possible dès à présent? (En sachant que les 4 h que je devrais faire ailleurs seront dans un établissement juste à côté de chez moi... )Ce qui est "moins pire",ok mais toujours illégal et qui ne m'arrange pas du tout,je ne sais pas ce que sera mon EDT mais je pense que ce sera compliqué,les 2 établissements sont à 1h de route...

D'après l'expérience de mon collègue, il faut faire le mort... Tant que tu n'as pas de papier officiel (et apparemment, tu n'en auras jamais), tu n'es pas au courant...

Ok! Je ne suis pas là! Je ne sais rien!

Après, il faut pouvoir tenir (psychologiquement). Mon collègue est quelqu'un de très affirmé, qui ne s'est pas démonté quand il a été convoqué au Rectorat. Si tu te sens forte, comme lui, tente le coup.

Merci pour les infos,la suite au prochain épisode,!

Lora a écrit:D'après l'expérience de mon collègue, il faut faire le mort... Tant que tu n'as pas de papier officiel (et apparemment, tu n'en auras jamais), tu n'es pas au courant...

Exactement. On est affecté dans un établissement, pas dans celui d'à côté. Donc tant qu'il n'y a pas de papier officiel ...
De plus, s'il y a plusieurs collègues dans la discipline, qu'est-ce qui prouve que c'est toi et pas un autre de tes collègues qui doit aller faire ce complément de service ?

Le risque est que le rectorat supprime le poste l'année suivante... Donc à faire si on ne tient pas à son poste. Je n'ai pas osé le faire cette année, mais je pense le tenter si je suis de nouveau confrontée à un CS.
En revanche ça m'étonnerais que les syndicats conseillent ce genre de réaction (quand j'ai appelé le SNES pour évoquer cette absence de papier pour mon CS ils m'ont dit d'y aller quand même puisque j'avais signé mon pv d'installation dans mon 1er établissement :| )

Je crois si l'on n'a pas de papier officiel valant ordre de mission,on n'est pas couvert si l'on a un accident entre les deux établissements par exemple...

Snparg,très bonne remarque : pourquoi moi et pas un autre collègue de la discipline?...eh eh!!

C'est ce que je pensais mais le syndicat m'a dit que non. Je n'ai donc jamais eu de papier officiel pour mes 12h ( :shock: ) de complément. En revanche ces heures sont affichées sur iprof, mais cela ne doit pas valoir un papier officiel...

Haldetrude a écrit:C'est ce que je pensais mais le syndicat m'a dit que non. Je n'ai donc jamais eu de papier officiel pour mes 12h ( :shock: ) de complément. En revanche ces heures sont affichées sur iprof, mais cela ne doit pas valoir un papier officiel...

Non iprof ne vaut pas un papier officiel.
Il faut un arrêté précisant la situation. Il n'a pas été envoyé dans l'établissement de votre cds ?
C'est pour la rentrée 2013 ? Si oui, vous aurez le papier à la rentrée.

Non, c'est depuis septembre. J'ai demandé en début d'année et la secrétaire a appelé le rectorat : elle m'a dit que je ne l'aurai jamais car ce type de poste est illégal. Finalement l'année prochaine je bénéficie d'une MCS qui va me permettre d'avoir un poste sympa. C'est pour ça que je n'ai pas insisté... (avec 12h de complément, j'avais senti la MCS venir...)

Haldetrude a écrit:Non, c'est depuis septembre. J'ai demandé en début d'année et la secrétaire a appelé le rectorat : elle m'a dit que je ne l'aurai jamais car ce type de poste est illégal. Finalement l'année prochaine je bénéficie d'une MCS qui va me permettre d'avoir un poste sympa. C'est pour ça que je n'ai pas insisté... (avec 12h de complément, j'avais senti la MCS venir...)

Heureusement que l'on travaille pour l'éducation nationale...il y a des différences énormes entre académie. J'ai eu un cds dans une commune limitrophe avec arrêté dans la mienne.

Haldetrude a écrit:Le risque est que le rectorat supprime le poste l'année suivante...

Le poste de mon collègue ne sera pas supprimé l'année prochaine. Il sera de nouveau en sous-service... et a déjà décidé qu'il agira de la même façon.

Bah ! Je crois que c'est moi qui remporte la palme...
Je fus, à une époque, affectée sur 4 établissements dont un à pétaoschnock. Et bien sûr, j'ai eu droit à toutes les classes dont personne ne voulait... donc huit niveaux, huit programmes...
Mon poste officiel, réduit à 6 heures, a été supprimé l'année suivante.

Pour être concrète et pour que mon expérience puisse servir, j'avais à l'époque, été épaulée par plusieurs syndicats (il faut dire que c'était assez rare comme situation). J'avais rencontré l'IA (très gentil au demeurant mais cela n'a rien changé). On m'a gentiment expliqué que c'était ça ou une suppression de poste et une réaffectation dans un autre département car aucun autre poste ne se libérait cette année là.

J'ai passé une année pourrie, avec ma fille âgée de quelques mois, à pleurer quand je venais de me taper des kilomètres pour rien en entendant que le conseil de classe avait été annulé (oupsss, pov' mlle Olive, on ne l'a pas prévenue...) ou des "on ne t'avais pas prévue sur le planning de la réunion parents-profs, on pensait que tu ne viendrais pas...

Bon courage à ceux qui jouent les bouche-trous, moi j'ai donné.

La suppression de poste a été un mal pour un bien, elle est parfois plus souhaitable.

Un complément de service hors commune est illégal. Pour être couvert lors d'un accident de service ( sur le trajet par exemple) il faut un arrêté rectoral. Si on a reçu ce papier, on doit aller dans l'établissement, sinon ça peut être considéré comme abandon de poste, mais on est couvert et on peut faire un recours au Tribunal Administratif. Si on est syndiqué, le syndicat (en tout cas celui auquel je cotise) se charge de tout.
Si on n'a pas d'arrêté rectoral, on n'est officiellement au courant de rien, et donc on n'y va pas. Dans ce cas, on reçoit une "injonction" rectorale, et on doit obtempérer, comme si on avait un arrêté, et on est couvert pour les accidents de service.
Evidemment, si on a des avantages à aller sur le CDS, on peut accepter le risque de ne pas être couvert pour un accident éventuel.