Y a-t-il un droit à la scolarisation pour un enfant de 3 ans?

Bonsoir,

Je ne poste pas dans cette partie du forum habituellement mais j'espère que vous pourrez me renseigner.

La fille de 3 ans (révolus, anniversaire en mai) de mes nouveaux voisins anglais n'a pas été acceptée à l'école du village car les effectifs sont complets. Ils ne maitrisent pas bien les rouages du système français et sont désemparés.
L'école est-elle obligée de la prendre étant donné son âge ? La mairie doit-elle trouver une solution ? Y a-t-il des recours ? Quelqu'un à qui s'adresser ?
Ils dont arrivés récemment dans la commune et se retrouvent sans issue.

Merci d'avance.

Non, malheureusement, il n'y a aucun droit à la scolarisation avant l'âge de la scolarité obligatoire.

En grande section, généralement, il y a un effort de fait, mais avant l'âge de 5 ans, la scolarisation s'effectue "en fonction des capacités d'accueil"...

J'allais dire la même chose que Rikki....

Mince... C'est rude pour eux et quelle perte de temps pour la petite...

Merci pour vos réponses rapides et précieuses.

Et du coup, que se passera-t-il pour elle l'année prochaine ? Quelle classe intégrera-t-elle?

On en a de plus en plus, des petits Français qui n'ont pas de place de l'autre côté de la frontière. Ici, tout enfant de plus de deux ans et demi doit être inscrit si les parents le souhaitent, quel que soit son domicile.

Logiquement, la classe qui correspond à son âge, qu'elle ait fait une PS ou pas.

Moi je ne dirais pas la même chose que Zaubette et Rikki, je retrouverais le texte. Néanmoins, est-ce bien nécessaire de faire des pieds et des mains pour mettre son petit dans une classe surchargée...?

bboun a écrit:Et du coup, que se passera-t-il pour elle l'année prochaine ? Quelle classe intégrera-t-elle?

Aucun soucis, la classe est en fonction de l'année de naissance. Elle sera en MS. on peut rentrer à l'école à 6 ans en CP directement.

C'est triste quand même... 6 enfants de mon village restent ainsi sans solution et ils ont tous déjà trois ans...

Et même au-delà. L'inscription à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) se fait en fonction de l'année de naissance, sauf cas particulier.

bboun a écrit:C'est triste quand même... 6 enfants de mon village restent ainsi sans solution et ils ont tous déjà trois ans...

S'ils sont plusieurs, il faut sans doute essayer de faire pression sur l'académie pour demander une ouverture de classe... surtout s'il y a d'autres enfants dans le village d'à côté en plus...

Voilà, article L113-1 du code de l'éducation (ici)

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une
école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son
domicile, si sa famille en fait la demande.

bboun a écrit:C'est triste quand même... 6 enfants de mon village restent ainsi sans solution et ils ont tous déjà trois ans...

Ces familles ont-elles contacté les services de l'IA ? quelle réponse leur a-t-on faite ?

Tinsel a écrit:Voilà, article L113-1 du code de l'éducation (ici)

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une
école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son
domicile, si sa famille en fait la demande.

Voilà, "doit pouvoir", "le plus près possible". Mais pour le CP, c'est genre "est accueilli dans son école de secteur", quelque chose de beaucoup plus catégorique.

Rikki a écrit:

Tinsel a écrit:Voilà, article L113-1 du code de l'éducation (ici)

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une
école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son
domicile, si sa famille en fait la demande.

Voilà, "doit pouvoir", "le plus près possible". Mais pour le CP, c'est genre "est accueilli dans son école de secteur", quelque chose de beaucoup plus catégorique.

le texte ouvre droit. S'il y a plusieurs enfants dans ce cas les parents devraient pouvoir faire pression à l'IA (ils n'aiment pas)

Bien sûr! 6 enfants en plus dans une école surchargée, ça impose surement une ouverture de classe! Et ça c'est maintenant ou jamais! La directrice ne m'a pas l'air très réactive sur ce coup là.

J'ignore si quelque chose de ce type a été tenté mais je doute que cette famille aille si loin. Quant aux autres parents, je ne sais pas, je ne les connais pas : c'est la directrice qui a dit qu'elle avait dû refuser 6 enfants dans le même cas. Les autres villages du coin ont leur école mais elles sont aussi complètes.

Tinsel, pour te répondre, je crois que c'est surtout qu'ils étaient certains que leur fille serait prise et que du coup, ils sont pris de court mais je comprends ce que tu veux dire. A cette date, dur de trouver une place en crèche ... et la petite risque de s'y ennuyer. Je leur ai trouvé une place pour 4 mois chez une assistante maternelle mais c'est sûr que ça n'est guère satisfaisant.

Je ne savais pas qu'elle pourrait rentrer en MS l'année prochaine : c'est déjà ça ... mais ça me fait bizarre quand même qu'on estime qu'elle n'ait pas besoin des acquis de PS.

Moi je comprends que ce n'est pas obligatoire certes, mais que si il y a demande elle doit pouvoir être satisfaite même si ce n'est pas dans l'école la plus proche. Il me semble que s'il y a recours à l'ia on peut pas leur refuser.

Ca, ils pourraient le tenter. Ils seraient prêts à la scolariser dans une autre commune. Mais à qui faut-il s'adresser ? quel service contacter ?

forcing à l'inspection d'académie.