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par JPhMM Lun 27 Aoû 2012, 16:17
neomath a écrit:2) L'expérience m'a montré que les gens qui exigent que les règles soient bafouées pour arranger leur cas personnel sont les premières à hurler quand elles sont bafouées pour le cas personnel de quelqu'un d'autre.
C'est très vrai.
Mais je vois mal comment il serait possible de bafouer des règles relatives à l'ascendance directe, cette dernière étant définie de naissance.
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par roxanne Lun 27 Aoû 2012, 16:37
John a écrit:
seuls le conjoint ou les enfants peuvent être ainsi considérés, pas les ascendants : "sinon, tout le monde trouverait un parent malade à s'occuper pour rester dans l'académie"
Oui mais enfin bon, pour les ascendants directs, et en cas de maladie grave, ça pourrait tout de même être pris en compte :/
tout à fait (plus qu'un pacs de 8 jours avec le voisin...)
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par neomath Lun 27 Aoû 2012, 18:54
JPhMM a écrit:
neomath a écrit:2) L'expérience m'a montré que les gens qui exigent que les règles soient bafouées pour arranger leur cas personnel sont les premières à hurler quand elles sont bafouées pour le cas personnel de quelqu'un d'autre.
C'est très vrai.
Mais je vois mal comment il serait possible de bafouer des règles relatives à l'ascendance directe, cette dernière étant définie de naissance.
Rappelons que les mutations sont un jeu à somme nulle. Un poste donné à M. Truc est aussi un poste refusé à Mme Machin. Il est donc essentiel que les critères soient clairs et surtout facilement vérifiables. Pour le mariage, pas de problème. Ce critère est à la fois clair (on est marié à telle date ou on ne l'est pas) et facilement vérifiable (un document d'état civil suffit).
Si l'on introduisait un critère du type "je soigne ma vieille mère malade", ce critère serait flou (il n'y a pas d'échelle de maladie) et difficilement vérifiable (soit on accepte le certificat du médecin de famille et tout le monde a son certificat de complaisance soit on fait appel aux médecin officiel et ça devient très lourd).
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par Marcassin Lun 27 Aoû 2012, 19:03
Et n'oublions pas qu'il existe toute une petite catégorie de professeurs qui bénéficient d'une sorte de franchise concernant les mutations. Affecté en lettres classiques à Paris dès après le stage, par exemple.

La seule chose qui me retient de donner des noms, c'est le refus de la délation.

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par totoro Lun 27 Aoû 2012, 19:09
Cripure a écrit:
Malaga a écrit:Je ne comprendrai jamais comment on peut entrer dans l'EN sans se renseigner un tout petit peu sur les mutations! Je me souviens m'être renseignée dès l'année du CAPES pour m'apercevoir avec soulagement que j'étais dans une académie très facile d'accès.
Et puis, même interrogation que d'autres: pourquoi ne pas avoir tout simplement demandé l'académie de Versailles dans laquelle est son conjoint? heu
Et puis, faire l'amour dans le parc du château, c'est quand même autre chose que dans le port de Nantes Very Happy

Ben quoi, on an un chateau à Nantes aussi professeur (dont le jardin - à compter qu'on puisse appeler ça un jardin - est des plus restreint, je vous l'accorde, mais quand même!)

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par olive-in-oil Lun 27 Aoû 2012, 19:26
neomath a écrit:
JPhMM a écrit:
neomath a écrit:2) L'expérience m'a montré que les gens qui exigent que les règles soient bafouées pour arranger leur cas personnel sont les premières à hurler quand elles sont bafouées pour le cas personnel de quelqu'un d'autre.
C'est très vrai.
Mais je vois mal comment il serait possible de bafouer des règles relatives à l'ascendance directe, cette dernière étant définie de naissance.
Rappelons que les mutations sont un jeu à somme nulle. Un poste donné à M. Truc est aussi un poste refusé à Mme Machin. Il est donc essentiel que les critères soient clairs et surtout facilement vérifiables. Pour le mariage, pas de problème. Ce critère est à la fois clair (on est marié à telle date ou on ne l'est pas) et facilement vérifiable (un document d'état civil suffit).
Si l'on introduisait un critère du type "je soigne ma vieille mère malade", ce critère serait flou (il n'y a pas d'échelle de maladie) et difficilement vérifiable (soit on accepte le certificat du médecin de famille et tout le monde a son certificat de complaisance soit on fait appel aux médecin officiel et ça devient très lourd).

Un cancer, c'est assez grave et facilement vérifiable pour toi ? Et les médecins ne font pas des attestations par complaisance.
J'aurai même accepté d'aller dans n'importe quelle académie après le décès de ma mère si cela avait pu lui éviter de déménager avec moi dans son état. Je ne demandais pas qu'on remonte jusqu'à la troisième génération mais je crois que certains dossiers peuvent être étudiés au cas par cas et pas que pour les conjoints et enfants. Regarde autour de toi et dis moi si tu as croisé beaucoup de néo-tit s'occupant d'un parent en fin de vie, tu verras que cela reste assez rare.
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par Ronin Lun 27 Aoû 2012, 20:18
Marcassin a écrit:Et n'oublions pas qu'il existe toute une petite catégorie de professeurs qui bénéficient d'une sorte de franchise concernant les mutations. Affecté en lettres classiques à Paris dès après le stage, par exemple.

La seule chose qui me retient de donner des noms, c'est le refus de la délation.

Grâce à quoi on obtient ainsi d'être nommé à Paris ? heu
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par kiwi Lun 27 Aoû 2012, 20:46
Moi, je suis pas triste pour ce couple. On a affaire à deux nigauds, deux champions. Pourquoi n'a-t-elle pas demandé l'académie de Versailles en stage puisque son mari y était déjà depuis un an? Elle l'aurait eu, ils n'auraient pas été séparés, point à la ligne. Ah mais au fait, c'est peut-être parce que c'est moins cool d'enseigner en RP qu'à Nantes...
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par User5899 Lun 27 Aoû 2012, 20:57
olive-in-oil a écrit:
neomath a écrit:
JPhMM a écrit:
neomath a écrit:2) L'expérience m'a montré que les gens qui exigent que les règles soient bafouées pour arranger leur cas personnel sont les premières à hurler quand elles sont bafouées pour le cas personnel de quelqu'un d'autre.
C'est très vrai.
Mais je vois mal comment il serait possible de bafouer des règles relatives à l'ascendance directe, cette dernière étant définie de naissance.
Rappelons que les mutations sont un jeu à somme nulle. Un poste donné à M. Truc est aussi un poste refusé à Mme Machin. Il est donc essentiel que les critères soient clairs et surtout facilement vérifiables. Pour le mariage, pas de problème. Ce critère est à la fois clair (on est marié à telle date ou on ne l'est pas) et facilement vérifiable (un document d'état civil suffit).
Si l'on introduisait un critère du type "je soigne ma vieille mère malade", ce critère serait flou (il n'y a pas d'échelle de maladie) et difficilement vérifiable (soit on accepte le certificat du médecin de famille et tout le monde a son certificat de complaisance soit on fait appel aux médecin officiel et ça devient très lourd).
Un cancer, c'est assez grave et facilement vérifiable pour toi ? Et les médecins ne font pas des attestations par complaisance.
J'aurai même accepté d'aller dans n'importe quelle académie après le décès de ma mère si cela avait pu lui éviter de déménager avec moi dans son état. Je ne demandais pas qu'on remonte jusqu'à la troisième génération mais je crois que certains dossiers peuvent être étudiés au cas par cas et pas que pour les conjoints et enfants. Regarde autour de toi et dis moi si tu as croisé beaucoup de néo-tit s'occupant d'un parent en fin de vie, tu verras que cela reste assez rare.
Et puis mince ! Les lois naturelles (parent > enfant) valent quand même bien le mariage, institution traitée par-dessus la jambe par les concernés qui, aujourd'hui, le rompent comme du pain moisi au premier prétexte. Et ne parlons pas des PACS.
Je précise que l'état de santé de mon père, qui s'achemine tranquillement vers une catastrophe, ne donne pas lieu, pour moi, à une demande de mutation, et donc que mes propos ne sont pas motivés par aucune aigreur.
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par User5899 Lun 27 Aoû 2012, 20:58
kiwi a écrit:Moi, je suis pas triste pour ce couple. On a affaire à deux nigauds, deux champions. Pourquoi n'a-t-elle pas demandé l'académie de Versailles en stage puisque son mari y était déjà depuis un an? Elle l'aurait eu, ils n'auraient pas été séparés, point à la ligne. Ah mais au fait, c'est peut-être parce que c'est moins cool d'enseigner en RP qu'à Nantes...
Pas deux nigauds. Deux faiseurs de buzz. Qui vont se faire envoyer dans les cordes, j'espère. Et j'arrête là pour demeurer poli. On devrait quand même prévoir des sanctions disciplinaires pour ce genre de gens.
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par roxanne Lun 27 Aoû 2012, 21:31
Cripure a écrit:
kiwi a écrit:Moi, je suis pas triste pour ce couple. On a affaire à deux nigauds, deux champions. Pourquoi n'a-t-elle pas demandé l'académie de Versailles en stage puisque son mari y était déjà depuis un an? Elle l'aurait eu, ils n'auraient pas été séparés, point à la ligne. Ah mais au fait, c'est peut-être parce que c'est moins cool d'enseigner en RP qu'à Nantes...
Pas deux nigauds. Deux faiseurs de buzz. Qui vont se faire envoyer dans les cordes, j'espère. Et j'arrête là pour demeurer poli. On devrait quand même prévoir des sanctions disciplinaires pour ce genre de gens.
jr n'osais pas le dire mais je suis d'accord, en tout cas, un ptit rappel à la discrétion et à la décence de la part du recteur..
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par Paddy Lun 27 Aoû 2012, 22:05
Tout ça pour divorcer dans 6 mois...
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par John Lun 27 Aoû 2012, 23:01
roxanne a écrit:
Cripure a écrit:
kiwi a écrit:Moi, je suis pas triste pour ce couple. On a affaire à deux nigauds, deux champions. Pourquoi n'a-t-elle pas demandé l'académie de Versailles en stage puisque son mari y était déjà depuis un an? Elle l'aurait eu, ils n'auraient pas été séparés, point à la ligne. Ah mais au fait, c'est peut-être parce que c'est moins cool d'enseigner en RP qu'à Nantes...
Pas deux nigauds. Deux faiseurs de buzz. Qui vont se faire envoyer dans les cordes, j'espère. Et j'arrête là pour demeurer poli. On devrait quand même prévoir des sanctions disciplinaires pour ce genre de gens.
jr n'osais pas le dire mais je suis d'accord, en tout cas, un ptit rappel à la discrétion et à la décence de la part du recteur..
Faudrait tout de même pas exagérer. La liberté d'expression, c'est pas pour les chiens.
Là, c'est carrément l'excès inverse, et je préfère leur excès à eux que l'excès qui consiste à dire qu'ils devraient être interdits de parler.

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par User5899 Lun 27 Aoû 2012, 23:04
John a écrit:
roxanne a écrit:
Cripure a écrit:
kiwi a écrit:Moi, je suis pas triste pour ce couple. On a affaire à deux nigauds, deux champions. Pourquoi n'a-t-elle pas demandé l'académie de Versailles en stage puisque son mari y était déjà depuis un an? Elle l'aurait eu, ils n'auraient pas été séparés, point à la ligne. Ah mais au fait, c'est peut-être parce que c'est moins cool d'enseigner en RP qu'à Nantes...
Pas deux nigauds. Deux faiseurs de buzz. Qui vont se faire envoyer dans les cordes, j'espère. Et j'arrête là pour demeurer poli. On devrait quand même prévoir des sanctions disciplinaires pour ce genre de gens.
jr n'osais pas le dire mais je suis d'accord, en tout cas, un ptit rappel à la discrétion et à la décence de la part du recteur..
Faudrait tout de même pas exagérer. La liberté d'expression, c'est pas pour les chiens.
Là, c'est carrément l'excès inverse, et je préfère leur excès à eux que l'excès qui consiste à dire qu'ils devraient être interdits de parler.
Faire un recours au TA contre les dispositions communes est assez différent, pour moi, de s'exprimer sur les problèmes que le texte engendre. Qui parle de les interdire de parole ?
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par John Lun 27 Aoû 2012, 23:14
Ah, je pensais que tu disais ça à cause de leur témoignage. Ca me rassure !

Pour le recours au T.A., ma foi, si leur plainte a été jugée recevable, c'est dur ensuite de les condamner au motif qu'elle serait complètement infondée.

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par user7337 Lun 27 Aoû 2012, 23:16
Tu penses à une "procédure abusive" ?
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par Lefteris Lun 27 Aoû 2012, 23:30
benjy_star a écrit:Tu penses à une "procédure abusive" ?
C'est le terme, foi d'ex-syndicaliste connaisseur du TA jadis , dans une autre vie et un autre métier.
Pour répondre collectivement, ils peuvent effectivement être punis d'une amende pour cette procédure, s'il est démontré qu'ils en connaissaient le caractère abusif (en droit, selon les PGD, il faut l'élément "intentionnel", quel que soit le degré de juridiction).
En revanche, c'est à la juridiction administrative d'en décider , et il ne peut y avoir de sanctions disciplinaires : ce serait admettre que la hiérarchie punisse l'accès aux recours , aux droits individuels, et le remède ponctuel serait pire que le mal général occasionné.
Le statut des fonctionnaires de 1983 modifié prévoit même que tenir compte des recours effectués constitue un cas de harcèlement moral.
Cela étant, la hiérarchie se venge sur la notation , les affectations etc... credete experto

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par John Lun 27 Aoû 2012, 23:31
Nan mais honnêtement, c'est pas une procédure abusive non plus, faut pas pousser...
Si le T.A. leur donne raison et qu'il trouve que la date du 1er septembre est, de manière générale, trop éloignée de la rentrée suivante, et qu'il faut donc choisir une autre date pour tout le monde, on aura l'air malins Razz


Dernière édition par John le Lun 27 Aoû 2012, 23:33, édité 1 fois

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par lalilala Lun 27 Aoû 2012, 23:32
Mais qu'attendent-ils du TA? Il y a des textes, ils ne sont même pas dans une situation particulière (maladie ou je ne sais quoi). Je ne comprends pas.


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par John Lun 27 Aoû 2012, 23:33
Mais qu'attendent-ils du TA?
A mon avis, la remise en cause de la date du 1er septembre pour déclarer son Pacs ou son mariage.

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par lalilala Lun 27 Aoû 2012, 23:38
Ok. C'est vrai qu'on se demande pourquoi il y a une date : à partir du moment où on est pacsé/marié au moment de la demande de mutation, on devrait pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint....c'est un truc qui me dépasse un peu aussi.

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par User5899 Lun 27 Aoû 2012, 23:40
John a écrit:Nan mais honnêtement, c'est pas une procédure abusive non plus, faut pas pousser...
Si le T.A. leur donne raison et qu'il trouve que la date du 1er septembre est, de manière générale, trop éloignée de la rentrée suivante, et qu'il faut donc choisir une autre date pour tout le monde, on aura l'air malins Razz
Le TA juge simplement de la conformité de la décision administrative avec le texte existant, non ?
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par Lefteris Lun 27 Aoû 2012, 23:42
John a écrit:
Mais qu'attendent-ils du TA?
A mon avis, la remise en cause de la date du 1er septembre pour déclarer son Pacs ou son mariage.
Effectivement, ils peuvent être déboutés sans qu'il y ait "recours abusif" , dans la mesure où la requête ne comporte pas un caractère déraisonnable de toute évidence. Sinon, plus personne n'oserait introduire une requête.
Le tribunal administratif sert aussi à régler des litiges qu'une législation floue ne permet pas de résoudre, et à créer ainsi une nouvelle jurisprudence, qui peu à peu s'inscrit dans le marbre. Ainsi, un litige sur une affaire de dates, de paperasses peut passer... Mais un recours fait des dizaines de pages, présente un exposé des motifs, une discussion , cite des arguments factuels et juridiques dont nous ne disposons pas dans un article.

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par Lefteris Lun 27 Aoû 2012, 23:51
Cripure a écrit:
John a écrit:Nan mais honnêtement, c'est pas une procédure abusive non plus, faut pas pousser...
Si le T.A. leur donne raison et qu'il trouve que la date du 1er septembre est, de manière générale, trop éloignée de la rentrée suivante, et qu'il faut donc choisir une autre date pour tout le monde, on aura l'air malins Razz
Le TA juge simplement de la conformité de la décision administrative avec le texte existant, non ?
Le TA juge aussi sur l'esprit de la règlementation, qui doit elle même ne pas déroger aux PGD , selon la hiérarchie des textes. Il y a une marge d'appréciation importante, d'où les décisions variées selon les juridictions, et l'importance des juridictions d'appel ( supprimées en 2009 sous le Gvt Sarkozy pour les fonctionnaires dans le cas de situations individuelles, afin de réduire les recours) et du Conseil d'Etat (qui ne juge que la forme).
C'est un domaine très complexe, qu'il faut suivre de près en permanence, car c'est extrêmement mouvant.

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par A Tuin Lun 27 Aoû 2012, 23:56
philann a écrit: Et on va alors mettre dans des académies à problème des gens "potentiellement" moins bons que ceux qui auront réussis un concours super difficile pour intégrer une académie très demandée.

Et après ??
Parce que tu crois sincèrement que le gus muté à Créteil ou dans un "coin-bien-pourri-bien-loin-de-chez-lui", il est motivé pour préparer de bons cours ? Même si c'est un bon, il a juste envie de se changer les idées et d'expédier un maximum pour essayer de profiter un minimum des potentialités de l'endroit si tant est qu'il y en ait bien souvent.
Si cela représente une optimisation qualitative, je ne comprends pas très bien. En général une personne quelle qu'elle soit sera toujours plus performante et d'autant mieux disposée qu'elle se sentira bien à l'aise par ailleurs.
A mon sens le "potentiellement moins bon" ne tient pas, et bien qu'il n'y ait pas cette nuance dans ton propos, penser ainsi revient à mépriser les capacités des lauréats d'académies peu demandées. Est bon celui qui fait preuve avant tout de bonne volonté, de soin, minutie et sérieux envers les cours qu'il prépare. A partir du moment où on part dans l'idée de faire au mieux, on prend le temps idoine pour obtenir ce résultat. Dans chaque académie il y en aura de ceux là.

Le concours ne fait que trier des gens à un instant T.
Si tous ceux qui devenaient professeurs étaient savants, ce serait bien mais cela se saurait ! On en connait tous qui ne valent pas trois copecs à ce niveau là.... Et ils ne sont pas spécialement issus des académies peu demandées qu'on pourrait avoir à l'esprit !! Ils ont bon dos les gens de ces académies, sérieux.
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par User5899 Mar 28 Aoû 2012, 00:02
Merci Lefteris pour ces précisions utiles. Mais pourquoi est-il alors dit et répété que les décisions de TA ne créent pas de jurisprudence ?
Et accessoirement, le citoyen, "censé ne pas ignorer la loi", où peut-il trouver de quoi cesser enfin de l'ignorer, sans pour autant devoir en devenir professionnel ?
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