Doute sur les heures dues par un TZR

Bonjour,

Une collègue d'anglais TZR a appris il y a quelques semaines qu'elle était nommée à l'année sur deux établissements: 7h dans l'un, 9h dans l'autre, donc pour un total de 16h.
Au téléphone, la CDE de l'établissement à 7h lui a dit qu'elle lui ferait faire en réalité 7 +3 = 10h, à savoir trois classes au lieu de deux. Dans ce cas, cela lui ferait 19h au total.
Ma collègue se demande s'il est vraiment possible à la CDE de faire cela. Moi aussi cela me semble étrange: l'établissement dipose d'un BMP de 7 HP et d'aucune autre HP ou HSA, par conséquent où irait-elle chercher les 3 autres heures? Payées en HSE? Ou alors 2h non payées car avec 16h ma collègue est en sous-service, et une heure payée en HSE? Est-ce possible vis-à-vis du Rectorat qui a donné 16HP réparties comme il l'entendait?

Ma collègue peut-elle refuser cet "arrangement" et s'en tenir aux 16h de son arrêté officiel?

Merci à ceux qui auraient une réponse (Karine, Daphné...et tous les autres).

L'arrêté fait loi, non ?
De toute façon, sauf contre-ordre officiel, elle ne sera pas légalement couverte si elle fait d'autres heures que ce qui sera inscrit sur son VS si elle est en AFA, je pense...

Quand au fait d'être en sous-service, comme Karine le rappelle souvent, ce n'est pas un problème. Elle ne doit rien de plus, s'il n'y a pas d'affectation officielle !

Une autre classe payée en HSE toute l'année, ce n'est pas légal. C'est suspect, cette histoire... A sa place, je m'en tiendrais aux papiers officiels ! Pas question d'accepter des arrangements bizarres...

Merci Stered! Ce sont aussi les pistes que j'avais trouvées sur d'autres forums et tu me les confirmes. Je préviens ma collègue: pas de nouvel arrêté, pas une minute en plus des 16h.

Qu'elle se fasse soutenir par les syndicats si la CDE tente de lui forcer la main, surtout.
Certains disent n'importe quoi en pensant que les collègue les croiront sur parole...

J'ai une question un peu similaire: j'ai été affectée dans les deux mêmes établissements que l'année dernière: 8h dans l'un et 10 h dans l'autre. Le problème est que je sais que dans celui de 8h on m'a en réalité prévu 10h: 2 classes de 6e: qu'en est-il alors? Est-ce que j'ai une démarche à faire? En plus ces 2 établissements ne sont pas limitrophes. Un TZR peut-il faire des heures supplémentaires?

Oui, un TZR peut faire des heures supplémentaires.
Pour ma part, je suis dans deux établissements non-limitrophes, j'ai donc droit à l'heure de décharge.
Cependant, j'ai 11 heures à faire d'un côté (l'arrêté m'en donne 9 et je fais 2 HSA) et 8 de l'autre (c'est précisé 8h sur 9h), ce qui fait déjà 19h.
Avec l'heure de décharge je devrais en faire 17, donc j'ai bien 2 HSA.
Or, ce que je me demande en réalité c'est si on peut me rajouter une heure dans le deuxième établissement puisque sur l'arrêté il est écrit 8h sur 9. Ce qui porterait le tout à 20h, et qui commence donc à faire beaucoup...

On peut donc faire des heures qui ne sont pas prévues sur l'arrêté, je croyais que non? Ce n'est pas très clair, cette histoire!!!

Oui, un TRZ peut avoir des HS, mais seulement si elles sont reconnues par un papier officiel.
Si tu remplaces un collègue qui avait 20h, tu fais 20h. Là, pour une AFA, vous pouvez faire plus de 18h (si vous acceptez, of course), mais ça doit être officiel. Vous signez bien un VS quand vous êtes en AFA, non ? Comme les profs qui sont en poste fixe ?

J'espère que Karine, Daphné ou d'autres représentants syndicaux plus calés que moi pourront vous donner plus de pistes...

Oui, on signe un VS.
J'avais 1 HSA cette année : l'heure de décharge que je n'avais pas mais qui m'était payée en tant qu'HS.

selampru a écrit:On peut donc faire des heures qui ne sont pas prévues sur l'arrêté, je croyais que non? Ce n'est pas très clair, cette histoire!!!

Non, il faut un nouvel arrêté; et ce n'est pas vous qui le demandez au rectorat mais le CDE. S'il n'y a pas d'arrêté, vous ne faites pas les heures. Lorsqu'il arrive et que vous l'avez signé, vous les faites.

Il me faudra donc un nouvel arrêté, merci pour les infos!

Stered, sur la nécessité de l'arrêté c'est clair et je te remercie, mais je suis encore dans le flou sur le 2e point, que je réexpose ci-dessous:

Selampru et adamleborgne, le cas de ma collègue est un peu différent du vôtre: vous, votre service est dès le départ de 18h + x HSA, ce qui est bien sûr possible (avec arrêté reconnaissant vos heures). Mais ma collègue est à 16h par arrêté officiel: si sa CDE lui en impose 19h (par un nouvel arrêté), cette 19e heure pourra-t-elle être financée en HSA légalement? Que dira le Rectorat? La CDE devra-t-elle recourir aux HSE?

Stered, as-tu une idée?

adamleborgne a écrit:
Pour ma part, je suis dans deux établissements non-limitrophes, j'ai donc droit à l'heure de décharge.

un peu HS par rapport au sujet mais je me permets de nuancer: attention, dans l'académie de Lille, être sur 2 établissements ne suffit pas à avoir 1h de décharge, il faut en plus que la distance entre les deux établissements implique minimum 2h de trajet par semaine...

Cipango a écrit:Merci Stered! Ce sont aussi les pistes que j'avais trouvées sur d'autres forums et tu me les confirmes. Je préviens ma collègue: pas de nouvel arrêté, pas une minute en plus des 16h.

D'autant que le sous-service n'a aucune existence légale.
On parle bien d'un certifié, en outre, hein ?

Cipango a écrit:Mais ma collègue est à 16h par arrêté officiel: si sa CDE lui en impose 19h (par un nouvel arrêté), cette 19e heure pourra-t-elle être financée en HSA légalement? Que dira le Rectorat? La CDE devra-t-elle recourir aux HSE?

Stered, as-tu une idée?

Mon avis (qui n'est pas une certitude) c'est que si aucun arrêté officiel du rectorat ne vient changer son service (peut-être la CDE peut-elle l'obtenir, je ne sais pas. A 20h, de toute façon, ta collègue peut refuser une heure légalement), elle ne fait que ce pour quoi elle a signé et donc que ce pour quoi elle est couverte !
Si c'est une classe en plus à l'année, ça ne peut être que des HSA, donc inscrites sur ce qu'elle signe. Pas des HSE.

Je vois que vous parlez de ventilation de service à signer pour ceux qui sont en AFA. Je suis en ce moment en courte suppléance (3 semaines), je remplace un collègue qui a une heure sup'. On ne m'a pas fait signer de VS mais seulement un PV d'installation. Est-ce normal ? Si oui, comment dois-je me faire payer cette heure sup' ? Dois-je demander 3 HSE (remplacement de 3 semaines) ?

Charivari a écrit:

adamleborgne a écrit:
Pour ma part, je suis dans deux établissements non-limitrophes, j'ai donc droit à l'heure de décharge.

un peu HS par rapport au sujet mais je me permets de nuancer: attention, dans l'académie de Lille, être sur 2 établissements ne suffit pas à avoir 1h de décharge, il faut en plus que la distance entre les deux établissements implique minimum 2h de trajet par semaine...

Il n'y a pas que dans l'académie de Lille.

Charivari a écrit:

adamleborgne a écrit:
Pour ma part, je suis dans deux établissements non-limitrophes, j'ai donc droit à l'heure de décharge.

un peu HS par rapport au sujet mais je me permets de nuancer: attention, dans l'académie de Lille, être sur 2 établissements ne suffit pas à avoir 1h de décharge, il faut en plus que la distance entre les deux établissements implique minimum 2h de trajet par semaine...

Ah, c'est vrai que malgré les dernières élections, Lille n'est toujours pas rattachée à la France.

Camille87 a écrit:Je vois que vous parlez de ventilation de service à signer pour ceux qui sont en AFA. Je suis en ce moment en courte suppléance (3 semaines), je remplace un collègue qui a une heure sup'. On ne m'a pas fait signer de VS mais seulement un PV d'installation. Est-ce normal ?

je pense que oui, je n'ai jamais signé de VS en étant en suppléance mais seulement en AFA.

Camille87 a écrit:Si oui, comment dois-je me faire payer cette heure sup' ? Dois-je demander 3 HSE (remplacement de 3 semaines) ?

Tu toucheras une HSA au prorata de la durée du remplacement (pour 21 jours, tu toucheras 21/270e de la prime annuelle).
Par contre, vérifie bien tes fiches de paye et n"hésite pas à réclamer...

Merci beaucoup Will.T
Le souci, c'est que je crois que les HSA ne sont versées que d'octobre à juin, or mon remplacement est en août-septembre.
Enfin, je verrai bien...affaire à suivre