John Locke, deuxième Traité sur le Gouvernement civil (commentaire d'un extrait sur la propriété)

John Locke (Wrington, Somerset, 29 août 1632 - Oates, Essex, 28 octobre 1704) est un philosophe anglais, l'un des principaux précurseurs des Lumières. Il considère que l'expérience est l'origine de la connaissance (empirisme). Sa théorie politique est l'une de celles qui fondèrent le libéralisme et la notion d'« État de droit ».

An Essay concerning the true original extent and end of civil government. (Everyman's Library), particulièrement le chapitre "Of Property" ("De la propriété")

"34. Dieu a donné le monde aux hommes en commun : mais, puisqu'il le leur a donné pour leur profit et pour en retirer les commodités de la vie, autant qu'ils en étaient capables, on ne saurait imaginer qu'Il ait souhaité voir le monde rester toujours indivis et inculte. Il l'a donné, pour s'en servir, à l'homme d'industrie et de raison, à qui son travail devait servir de titre, et non, pour satisfaire son caprice ou sa cupidité, à l'homme querelleur et chicanier. Celui qui avait à sa disposition, pour le faire fructifier, un lot aussi bon que ceux qu'on avait déjà pris, n'avait pas lieu de se plaindre et ne devait pas s'immiscer dans ce que le travail d'autrui avait déjà mis en valeur ; sinon, à l'évidence, ce qu'il briguait, sans l'ombre d'un titre, c'était le profit des peines d'autrui et non pas la terre que Dieu lui avait donnée, en commun avec d'autres, pour la travailler ; car les espaces disponibles égalaient la surface déjà prise et dépassaient à la fois les moyens d'utilisation de l'intéressé et le champ de l'industrie.

35. Certes, quand il s'agit des terres communes de l'Angleterre, ou de tout autre pays dont le gouvernement étend sa compétence à un grand nombre de gens, qui ne manquent, ni d'argent, ni d'affaires, là, nul ne peut enclore, ni s'approprier une parcelle quelconque sans l'accord de tous ses copropriétaires indivis ; car la terre reste commune par convention, c'est-à-dire en vertu du droit en vigueur, qu'il ne faut pas enfreindre. Bien qu'elle reste commune vis-à-vis de certains hommes, elle ne le reste pas vis-à-vis de l'humanité, mais elle constitue la copropriété de tel pays ou de telle commune. De plus, pour le reste des copropriétaires indivis, ce qui subsiste après un tel bornage ne saurait garder la valeur qu'avait le tout quand ils pouvaient tous s'en servir ; au lieu qu'il n'en allait nullement de même dans les premiers âges, quand s'est peuplée pour la première fois la vaste terre commune qu'était le monde. Le droit qui régissait les hommes favorisait plutôt l'appropriation. Dieu leur commandait de travailler et le besoin les y forçait. Le travail constituait la propriété ; on ne pouvait pas la leur ôter, dès qu'il avaient fixé ce travail quelque part. Nous voyons donc qu'il existe un lien entre le fait de venir à bout de la terre ou de la cultiver et l'acquisition du droit de propriété. L'un valait titre pour l'autre. Si bien, qu'en donnant l’ordre de dompter les choses, Dieu habilitait l'homme à se les approprier. La condition de la vie humaine, qui nécessite le travail et des matériaux à travailler, introduit forcément les possessions privées."

(John Locke, Deuxième Traité sur le Gouvernement Civil)

Contrairement à beaucoup de théories politico-juridiques, que ce soit chez Grotius, Hobbes ou J.-J. Rousseau, Locke pose l'existence d'un droit, le droit de propriété, antérieurement à l'existence de la société civile. Ce n'est pas le pacte social qui fonde, chez Locke, le droit de propriété, mais l'inverse.

D'autre part, pour Locke, dans l'état de nature, le droit de se défendre, de défendre ses biens et même de punir l'offenseur, existe également pour tous, car le droit de propriété découle de la loi divine.

Alors, à quoi sert la société civile et pourquoi les hommes ont-ils ressenti le besoin d'inscrire dans un pacte ce que la Providence avait déjà inscrit en eux ? Parce que les hommes ont la possibilité de désobéir à cette loi.

Or, dans l'état de nature, je n'ai que ma force pour garantir ma vie, mes biens et ma liberté et la loi naturelle n'est pas suffisante pour maintenir l'harmonie entre les hommes parce qu'elle n'est pas accompagnée de sanctions.

D'autre part, dans certains cas, il est difficile d'apprécier la réparation adéquate des préjudices subis et le préjudice peut être sous-estimé (ou surestimé).

Il en découle que le droit naturel de se défendre et de demander réparation peut devenir un ferment d'anarchie et de désordre.

C'est la raison, selon Locke, de la constitution de la société civile, chacun abandonnant aux mains d'un législateur désigné (et résiliable) la charge et le soin de faire respecter les lois et d'évaluer, non d'après son opinion subjective, mais en se référent aux dispositions acceptées par l'ensemble du "Commonwealth", d'appliquer ces dispositions aux cas particuliers dont ils ont à juger.

Locke s'intéresse au problème du droit de propriété dans les états modernes ; il montre comment ces États se sont constitués, comment s'est introduit l'échange et l'usage de la monnaie.

Bien avant Adam Smith, Locke pose l'idée d'un transfert dans la sphère du gouvernement des pouvoirs et du rôle dévolu à la Providence dans l'état de nature, le gouvernement étant l'arbitre suprême, au-dessus de la sphère des échanges, des besoins et des intérêts particuliers.

Cette théorie se fixe avec Adam Smith, puis se déploie dans deux directions, celle de l'économie politique avec Ricardo, celle de la philosophie politique avec Hegel.

Locke est le co-auteur d'une "constitution des États de Caroline du Nord", nouvelle colonie anglaise aux États-Unis, constitution qui n'a pas été appliquée, mais dont les clauses concernant la liberté religieuse a néanmoins inspiré les mœurs politiques du nouvel État. Locke y stipulait que le partage des terres devait s'y faire de manière équitable et conformément aux besoins de chaque famille, c'est-à-dire à la surface des terres cultivables nécessaire à sa subsistance.

Tout ce que dit Locke à propos de l'usage du droit de propriété dans l'état de nature s'applique en effet à un tel type de société, puisque les hommes qui la fondent se trouvent dans la même situation que les premiers habitants de la terre, à la différence, par exemple, de l'Angleterre.

Conformément à sa définition du droit de propriété par le travail et la mise en valeur de la terre, il ne fait aucun doute, pour Locke, que les terres de l'Amérique appartiennent de droit aux colons, autant qu'ils peuvent les mettre en valeur, et non aux Indiens, qu'ils soient nomades ou fixés dans des villages, dans la mesure où ils ne mettent pas la terre en valeur (sociétés de chasse et de cueillette) ; ce point mérite d'être souligné. C'est tout le problème de la fonction idéologique du concept de "droit naturel" au XVIIIème siècle et, plus généralement, de la reconnaissance des autres cultures. On sait que J.-J. Rousseau fait de l'appropriation l'origine de l'inégalité et ne reconnaît à la propriété qu'un droit limité à l'intérieur d'une société fondée sur un contrat légitime.

L'ouvrage de Locke s'adapte effectivement mieux à des pays comme l'Amérique où tout était à créer, qu'à des pays anciens, comme l'Angleterre, la France ou la Hollande. Le Traité du Gouvernement civil eut, comme on le sait, une influence directe sur les rédacteurs de la Constitution américaine.

Locke se situe d'un point de vue (presque) exclusivement juridique et non économique, comme le fera Adam Smith.

La hantise de Locke n'est pas celle de la non mise en valeur d'un bien, mais celle du gaspillage, or, avec l'introduction de la monnaie, les propriétés se sont accrues dans des proportions considérables, un individu donné et sa famille pouvant posséder une surface bien supérieure à ses besoins. Si nous supposons que cet homme possède des esclaves, sa propriété produira alors un surplus qu'il pourra vendre et il pourra ainsi maintenir et même accroître sa propriété.

C'est du moins l'effet de la monnaie dans une société antérieure au contrat (nous restons ici dans la perspective de Locke d'une antériorité de la propriété par rapport au contrat évoquée au début de cette étude). Car ensuite, c'est au gouvernement qu'il appartient de fixer un maximum indépassable et de veiller à ce que les terres soient équitablement distribuées.

Le gouvernement devient alors un substitut efficace de la Providence divine, car il possède la force de faire appliquer les lois (execution power).

Si un homme produit plus qu'il ne peut consommer, mais échange son surplus contre de l'argent ou des denrées, il est dans son droit. Mais il devient insensé ("insane") s'il laisse pourrir une partie de sa récolte, car alors il vole la part qui revient à autrui (la communauté des propriétaires).

Cette condamnation du "gaspillage" étaye la thèse de Max Weber sur le rapport entre l'idéologie protestante et le capitalisme.

Mais la condamnation de Locke ne touche que la propriété terrienne et non le capital, la circulation marchande, le commerce terrestre et maritime, intérieur et extérieur, dans lesquelles Adam Smith verra la véritable (ou plutôt la seconde, après l'agriculture) richesse des nations.

A l'heure où se pose la question, d'une "réglementation des flux financiers internationaux et du rapport entre la sphère financière et "l'économie réelle", la réflexion de Locke sur le rôle de l’État et sur la notion de "gaspillage" conserve tout son intérêt.

On comparera le point de vue de Locke sur la propriété avec celui de Hegel :

"La rationalité de la propriété ne se trouve pas dans la satisfaction des besoins, mais dans le fait que la simple subjectivité de la personnalité s'y dépasse. C'est seulement dans la propriété que la personne est en tant que raison. Il est vrai que (dans la propriété) la réalité de ma liberté (réside) dans une chose extérieure, c'est-à-dire qu'elle est une mauvaise liberté ; pourtant, la personnalité abstraite dans son immédiateté ne peut avoir d'autre réalisation que dans une détermination immédiate. " (Hegel, Philosophie du Droit)