Points rapprochement de conjoint

Bonsoir,

Je m'intéresse déjà aux prochaines mutations et j'ai donc une question pour pouvoir bénéficier des points de rapprochement de conjoint. Puis-je bénéficier de ces points sans être pacsée avec le père de mon enfant?
Merci d'avance de vos réponses,

titeco a écrit:Bonsoir,

Je m'intéresse déjà aux prochaines mutations et j'ai donc une question pour pouvoir bénéficier des points de rapprochement de conjoint. Puis-je bénéficier de ces points sans être pacsée avec le père de mon enfant?
Merci d'avance de vos réponses,

oui, à la condition qu'il travaille ou qu'il soit inscrit à Pôle emploi après avoir exercé une activité

Ah punaise si j'avais su je l'aurais fait beaucoup plus tôt!!! Je ne suis donc pas obligée de me pacser avec lui!! Et donc du coup le seul papier à fournir serait la copie du contrat de travail?

titeco a écrit:Ah punaise si j'avais su je l'aurais fait beaucoup plus tôt!!! Je ne suis donc pas obligée de me pacser avec lui!! Et donc du coup le seul papier à fournir serait la copie du contrat de travail?

et la photocopie du livret de famille

OK. Il me semble avoir vu qu'il fallait également un justificatif de domicile. dans la mesure où il est actuellement hébergé par ses parents car il est en train de construire sa maison, quel document puis-je présenter?
Et faut-il fournir une déclaration d'impôt commune?

titeco a écrit:OK. Il me semble avoir vu qu'il fallait également un justificatif de domicile. dans la mesure où il est actuellement hébergé par ses parents car il est en train de construire sa maison, quel document puis-je présenter?
Et faut-il fournir une déclaration d'impôt commune?

pas de déclaration commune d'impôts, vous avez un enfant

pour le domicile, il est à justifier s'il n'est pas dans le même département pour l'intra, la même académie pour l'inter, que la résidence professionnelle

OK. Merci infiniment pour les éclairages que tu viens de me donner Karine!!!

à ton service