Frais de déplacement et de repas. Et encore une condamnation du recteur de Toulouse !

Recueilli sur le site du snsfp.org, le témoignage de Burrhuss :


Je viens de recevoir, au bout de 3 ans et des brouettes de procédure, la décision du TA de Toulouse. Et c'est GAGNÉ !!
Alors pour rappel : Je suis COPsy et Il s'agissait d'obtenir les frais de déplacement et repas entre RAD et lieu de mission pour une AFA.
Merci à tous pour les infos obtenues sur ce forum qui m'ont permis d'échafauder l'argumentaire de ma requête.

Bravo!!!

Bravo ! Quelle energie pour juste obtenir ce à quoi on a droit...

linotte a écrit:Bravo ! Quelle energie pour juste obtenir ce à quoi on a droit...

+1, 3 ans.....

Ce genre de décision devrait permettre de lever quelques inhibitions face à la "compétence" et au "légalisme" de la hiérarchie, dans le monde enseignant ...

arobase a écrit:Ce genre de décision devrait permettre de lever quelques inhibitions face à la "compétence" et au "légalisme" de la hiérarchie, dans le monde enseignant ...

Là, tu me parais bien optimiste, arobase...

arobase a écrit:Ce genre de décision devrait permettre de lever quelques inhibitions face à la "compétence" et au "légalisme" de la hiérarchie, dans le monde enseignant ...

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En tout cas, nous sommes nombreux, sur Néo, à dire et redire sans cesse que tous les jours, nos autorités nous la jouent à l'esbrouffe, ordonnant ceci, interdisant cela, affirmant ceça, infirmant celi, toujours au mépris des textes réglementaires. CdE, IPR, IA, recteurs, tous font leur petite sauce en misant sur une docilité de plus en plus grande d'un corps enseignant qui n'a pourtant pas grand-chose à craindre. Il faut se documenter sur les textes et il faut refuser voire attaquer les dispositions arbitraires ou illégales. Je vise en particulier toutes les idioties précédées de "dans notre académie..." : l'EN n'est pas organisée académiquement sur la plupart des sujets, il convient de s'en rappeler.

Cripure a écrit:

arobase a écrit:Ce genre de décision devrait permettre de lever quelques inhibitions face à la "compétence" et au "légalisme" de la hiérarchie, dans le monde enseignant ...

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En tout cas, nous sommes nombreux, sur Néo, à dire et redire sans cesse que tous les jours, nos autorités nous la jouent à l'esbrouffe, ordonnant ceci, interdisant cela, affirmant ceça, infirmant celi, toujours au mépris des textes réglementaires. CdE, IPR, IA, recteurs, tous font leur petite sauce en misant sur une docilité de plus en plus grande d'un corps enseignant qui n'a pourtant pas grand-chose à craindre. Il faut se documenter sur les textes et il faut refuser voire attaquer les dispositions arbitraires ou illégales. Je vise en particulier toutes les idioties précédées de "dans notre académie..." : l'EN n'est pas organisée académiquement sur la plupart des sujets, il convient de s'en rappeler.

Et surtout, surtout, ne pas attaquer le collègue qui se bat.

Parce qu'au risque de me créer des ennnemis supplémentaires, j'affirme qu'au niveau des réactions des collègues, quand je leur montre, décrets à l'appui, qu'il existe des raisons juridiques (je ne leur parle même plus de choses archaïques (sic) qui se nomment luttes, solidarité...) de ne pas se faire avoir, j'enregistre souvent plus de réactions hostiles qu'autre chose !

arobase a écrit:Ce genre de décision devrait permettre de lever quelques inhibitions face à la "compétence" et au "légalisme" de la hiérarchie, dans le monde enseignant ...

Cripure a écrit:

arobase a écrit:Ce genre de décision devrait permettre de lever quelques inhibitions face à la "compétence" et au "légalisme" de la hiérarchie, dans le monde enseignant ...

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En tout cas, nous sommes nombreux, sur Néo, à dire et redire sans cesse que tous les jours, nos autorités nous la jouent à l'esbrouffe, ordonnant ceci, interdisant cela, affirmant ceça, infirmant celi, toujours au mépris des textes réglementaires. CdE, IPR, IA, recteurs, tous font leur petite sauce en misant sur une docilité de plus en plus grande d'un corps enseignant qui n'a pourtant pas grand-chose à craindre. Il faut se documenter sur les textes et il faut refuser voire attaquer les dispositions arbitraires ou illégales. Je vise en particulier toutes les idioties précédées de "dans notre académie..." : l'EN n'est pas organisée académiquement sur la plupart des sujets, il convient de s'en rappeler.

il y a quand même certains points pour lesquels il n'y a pas d'arrêtés/décrets nationaux...mais parfois des circulaires académiques. Je pense, par exemple, à la désignation de la personne qui écope d'un cds ou d'une MCS. Il y a des variations d'une académie à l'autre.

Il faut inlassablement rappeler qu'il existe en droit une hiérarchie normative des textes.
Un décret précise une loi, ne peut en modifier le sens. De même une circulaire n'a que peu de valeur, les Tribunaux administratifs se gardent bien le plus souvent d'en tenir vraiment compte, car l'analyse des textes de niveau supérieur est jugée par eux déjà suffisamment compliquée.

Ce que n'osent même pas imaginer la plupart des participants TZR à ce forum, mais que Burrhuss a démontré, c'est que l'adminsitration est tenue de payer chaque jour des frais de déplacement dès que le TZR quitte sa résidence administrative ET des frais de repas ET des frais de trajet. Si nous demandions tous tout cela, les TZR ne seraient pas méprisés comme ils le sont. C'est dur à admettre pour beaucoup, (je ne parle pas de toi, je ne te connais pas) mais nous avons des droits...