mesure de carte scolaire : kesako ?

Marillion a écrit:

groyer a écrit:

Snparg a écrit:

groyer a écrit:On ne peut utiliser les points que pour des voeux commune, donc tu ne seras pas sûre d'obtenir ton ancien établissement. En revanche si un poste se libère dans ce dernier à la rentrée prochaine tu es prioritaire.

Cela dépend peut-être des académies mais chez moi (Rouen), les points de carte scolaire sont valables sur le vœu établissement de la carte scolaire. De plus, une 2nde carte scolaire apporte 500 points en plus des 1500.

Dans l'académie de Versailles, ils ne sont pas utilisables pour des voeux établissements. On conserve juste le droit de retourner dans l'établissement tout au long de sa carrière... Donc, c'est compliqué, surtout quand, à côté de l'établissement, se trouvent des communes "chaudes "....

En êtes-vous sûr ?
Je croyais au contraire que les bonif de MCS disparaissaient dès la première mutation obtenue.

J'en suis sûre car de nombreux collègues risquent d'être concernés l'an prochain dans mon lycée. Il y a dans ce cas une distinction entre l'utilisation de ces points et ce droit au retour. Vous utilisez vos points pour votre mutation mais, par ailleurs, vous êtes prioritaire si jamais un poste se libère dans l'établissement d'origine (je ne sais pas si je suis très claire).

cannelle21 a écrit:L'année prochaine nous devrions perdre une classe dans mon établissement et j'ai bien peur d'avoir un complément de service à faire. Ma question est la suivante :Peut-on refuser un complément de service et préférer une mesure de carte scolaire ? Si oui, quels sont les textes (mon chef aime beaucoup beaucoup les textes).
Merci

C'est le chef d'établissement qui décide ou non de supprimer le poste. Donc, cela dépend de ses décisions...

Bon et bien merci, je sais ce qu'il fera

groyer a écrit:

cannelle21 a écrit:L'année prochaine nous devrions perdre une classe dans mon établissement et j'ai bien peur d'avoir un complément de service à faire. Ma question est la suivante :Peut-on refuser un complément de service et préférer une mesure de carte scolaire ? Si oui, quels sont les textes (mon chef aime beaucoup beaucoup les textes).
Merci

C'est le chef d'établissement qui décide ou non de supprimer le poste. Donc, cela dépend de ses décisions...

Il me semble qu'il lui faut l'accord du CA.

Ensuite, je ne suis pas sûr que quelqu'un soit tenu d'accepter un complément de service, donc sil refuse, le chef n'a pas trop le choix.

Oui mais l'accord du CA est purement consultatif, non ? Puisque, si le CA refuse les suppressions, c'est le rectorat qui décide en dernier ressort.

groyer a écrit:Oui mais l'accord du CA est purement consultatif, non ? Puisque, si le CA refuse les suppressions, c'est le rectorat qui décide en dernier ressort.

Ah non, l'avis du CA s'impose au chef et là, c'est l'inverse, il s'agirait d'imposer une carte scolaire.

Attention aussi à la réaffectation suite à MCS : on fait le choix d'une MCS pour ne pas être sur un service partagé - ce qui est très compréhensible - et on se retrouve réaffecté sur un autre poste............................ à complément de service

Ah d'accord, merci ! Je confonds avec la DGH...

groyer a écrit:Ah d'accord, merci ! Je confonds avec la DGH...

Oui, on ne vote plus le volume de la DHG, mais seulement la répartition.

Si, par exemple, lors de la commission permanente, on découvre une répartition qui ne plait pas.
On peut très bien se retrousser les manches et faire une contre proposition.

Si cette contre proposition obtient la majorité lors du CA, le chef doit l'appliquer et mettre la sienne à la poubelle.

Je sais... Nous l'avons déjà fait dans mon ancien établissement, justement, pour contrer la volonté de la chef de supprimer des postes.

Daphné a écrit:Attention aussi à la réaffectation suite à MCS : on fait le choix d'une MCS pour ne pas être sur un service partagé - ce qui est très compréhensible - et on se retrouve réaffecté sur un autre poste............................ à complément de service

Exactement ce qui risque de m'arriver à la rentrée

cannelle21 a écrit:Bon et bien merci, je sais ce qu'il fera

le décret de 1950 prévoit qu'on ne puisse pas faire de complément hors de la commune, partant de là, tu peux refuser le complément hors de la commune et préférer une MCS

Karine, concrètement, si on est en poste fixe on ne peut pas t'obliger à faire un CDS hors de ta commune?

Mehitabel a écrit:Karine, concrètement, si on est en poste fixe on ne peut pas t'obliger à faire un CDS hors de ta commune?

c'est ça, il y a plein de jurisprudence

Dans mon cas, j.ai découvert le CDS en juin lorsque j'obtenu ce poste fixe, est ce que j'aurais pu refuser le CDS? Désolée pour mes questions
Est ce que je peux le refuser pour septembre prochain, que dois je faire , une lettre???

Mehitabel a écrit:Dans mon cas, j.ai découvert le CDS en juin lorsque j'obtenu ce poste fixe, est ce que j'aurais pu refuser le CDS? Désolée pour mes questions
Est ce que je peux le refuser pour septembre prochain, que dois je faire , une lettre???

tu informes ton chef d'établissement lors de la préparation de rentrée, quand il travaillera sur la dotation

En juin, tu n'as pas le choix, là tu peux demander une MCS

D'accord, je te remercie Karine

On perd une classe donc je m'interroge aussi si le CDE décide de faire sauter le poste :
- j'ai compris qu'on demande d'abord sa commune, puis après ?
-> Est-on obligé de demander le groupement de commune ou peut-on faire des voeux en fonction de notre domicile (et du RC) ?
-> Si on doit demander le groupement, après que fait-on ? On peut choisir l'ordre des communes ?

*Fifi* a écrit:On perd une classe donc je m'interroge aussi si le CDE décide de faire sauter le poste :
- j'ai compris qu'on demande d'abord sa commune, puis après ?
-> Est-on obligé de demander le groupement de commune ou peut-on faire des voeux en fonction de notre domicile (et du RC) ?
-> Si on doit demander le groupement, après que fait-on ? On peut choisir l'ordre des communes ?

les 3 voeux à faire sont :

- poste
- commune
- académie

ils sont tous 3 bonifiés

Si tu veux tenter ta chance ailleurs, tu fais d'autres voeux avant ou entre (mais avant le voeu académie). Par contre, si tu obtiens un de ces voeux, tu es en mutation volontaire et tu perds ton ancienneté

Karine B. a écrit:

*Fifi* a écrit:On perd une classe donc je m'interroge aussi si le CDE décide de faire sauter le poste :
- j'ai compris qu'on demande d'abord sa commune, puis après ?
-> Est-on obligé de demander le groupement de commune ou peut-on faire des voeux en fonction de notre domicile (et du RC) ?
-> Si on doit demander le groupement, après que fait-on ? On peut choisir l'ordre des communes ?

les 3 voeux à faire sont :

- poste
- commune
- académie

ils sont tous 3 bonifiés

Si tu veux tenter ta chance ailleurs, tu fais d'autres voeux avant ou entre (mais avant le voeu académie). Par contre, si tu obtiens un de ces voeux, tu es en mutation volontaire et tu perds ton ancienneté

Mais les autres voeux sont pas bonifiés ? Bon, en gros ca veut dire qu'on choisit rien :shock:
(car dans ma commune il n'y a que mon établissement).
Donc, on m'affecte au plus près de mon poste, c'est ça ? Après le groupement de commune (où il n'y aura pas de poste), c'est par kilomètres à partir du poste ?
Pinaise ...

*Fifi* a écrit:

Karine B. a écrit:

*Fifi* a écrit:On perd une classe donc je m'interroge aussi si le CDE décide de faire sauter le poste :
- j'ai compris qu'on demande d'abord sa commune, puis après ?
-> Est-on obligé de demander le groupement de commune ou peut-on faire des voeux en fonction de notre domicile (et du RC) ?
-> Si on doit demander le groupement, après que fait-on ? On peut choisir l'ordre des communes ?

les 3 voeux à faire sont :

- poste
- commune
- académie

ils sont tous 3 bonifiés

Si tu veux tenter ta chance ailleurs, tu fais d'autres voeux avant ou entre (mais avant le voeu académie). Par contre, si tu obtiens un de ces voeux, tu es en mutation volontaire et tu perds ton ancienneté

Mais les autres voeux sont pas bonifiés ? Bon, en gros ca veut dire qu'on choisit rien :shock:
(car dans ma commune il n'y a que mon établissement).
Donc, on m'affecte au plus près de mon poste, c'est ça ? Après le groupement de commune (où il n'y aura pas de poste), c'est par kilomètres à partir du poste ?
Pinaise ...

par cercles concentriques

Karine B. a écrit:

*Fifi* a écrit:

Karine B. a écrit:

*Fifi* a écrit:On perd une classe donc je m'interroge aussi si le CDE décide de faire sauter le poste :
- j'ai compris qu'on demande d'abord sa commune, puis après ?
-> Est-on obligé de demander le groupement de commune ou peut-on faire des voeux en fonction de notre domicile (et du RC) ?
-> Si on doit demander le groupement, après que fait-on ? On peut choisir l'ordre des communes ?

les 3 voeux à faire sont :

- poste
- commune
- académie

ils sont tous 3 bonifiés

Si tu veux tenter ta chance ailleurs, tu fais d'autres voeux avant ou entre (mais avant le voeu académie). Par contre, si tu obtiens un de ces voeux, tu es en mutation volontaire et tu perds ton ancienneté

Mais les autres voeux sont pas bonifiés ? Bon, en gros ca veut dire qu'on choisit rien :shock:
(car dans ma commune il n'y a que mon établissement).
Donc, on m'affecte au plus près de mon poste, c'est ça ? Après le groupement de commune (où il n'y aura pas de poste), c'est par kilomètres à partir du poste ?
Pinaise ...

par cercles concentriques

Ok, merci.
Ben je suis dans la merdouille en somme. Vu le faible nombre de postes, j'imagine que je risquerais d'atterrir là où le hasard fait qu'il y a un poste (vu qu'ici c'est genre 1 ou 2 par an par département).

*Fifi* a écrit:

Karine B. a écrit:

*Fifi* a écrit:

Karine B. a écrit:

*Fifi* a écrit:On perd une classe donc je m'interroge aussi si le CDE décide de faire sauter le poste :
- j'ai compris qu'on demande d'abord sa commune, puis après ?
-> Est-on obligé de demander le groupement de commune ou peut-on faire des voeux en fonction de notre domicile (et du RC) ?
-> Si on doit demander le groupement, après que fait-on ? On peut choisir l'ordre des communes ?

les 3 voeux à faire sont :

- poste
- commune
- académie

ils sont tous 3 bonifiés

Si tu veux tenter ta chance ailleurs, tu fais d'autres voeux avant ou entre (mais avant le voeu académie). Par contre, si tu obtiens un de ces voeux, tu es en mutation volontaire et tu perds ton ancienneté

Mais les autres voeux sont pas bonifiés ? Bon, en gros ca veut dire qu'on choisit rien :shock:
(car dans ma commune il n'y a que mon établissement).
Donc, on m'affecte au plus près de mon poste, c'est ça ? Après le groupement de commune (où il n'y aura pas de poste), c'est par kilomètres à partir du poste ?
Pinaise ...

par cercles concentriques

Ok, merci.
Ben je suis dans la merdouille en somme. Vu le faible nombre de postes, j'imagine que je risquerais d'atterrir là où le hasard fait qu'il y a un poste (vu qu'ici c'est genre 1 ou 2 par an par département).

Et en concurrence avec les autres éventuelles MCS de la même discipline sur le secteur, voire les MCS anciennes qui essayent de récupérer leur poste.

Karine B. a écrit:

*Fifi* a écrit:On perd une classe donc je m'interroge aussi si le CDE décide de faire sauter le poste :
- j'ai compris qu'on demande d'abord sa commune, puis après ?
-> Est-on obligé de demander le groupement de commune ou peut-on faire des voeux en fonction de notre domicile (et du RC) ?
-> Si on doit demander le groupement, après que fait-on ? On peut choisir l'ordre des communes ?

les 3 voeux à faire sont :

- poste
- commune
- académie

ils sont tous 3 bonifiés

Si tu veux tenter ta chance ailleurs, tu fais d'autres voeux avant ou entre (mais avant le voeu académie). Par contre, si tu obtiens un de ces voeux, tu es en mutation volontaire et tu perds ton ancienneté

Si on préfère rester en collège et que le poste le plus proche est en lycée, on est obligé d'accepter ?

Haldetrude a écrit:

Karine B. a écrit:

*Fifi* a écrit:On perd une classe donc je m'interroge aussi si le CDE décide de faire sauter le poste :
- j'ai compris qu'on demande d'abord sa commune, puis après ?
-> Est-on obligé de demander le groupement de commune ou peut-on faire des voeux en fonction de notre domicile (et du RC) ?
-> Si on doit demander le groupement, après que fait-on ? On peut choisir l'ordre des communes ?

les 3 voeux à faire sont :

- poste
- commune
- académie

ils sont tous 3 bonifiés

Si tu veux tenter ta chance ailleurs, tu fais d'autres voeux avant ou entre (mais avant le voeu académie). Par contre, si tu obtiens un de ces voeux, tu es en mutation volontaire et tu perds ton ancienneté

Si on préfère rester en collège et que le poste le plus proche est en lycée, on est obligé d'accepter ?

Oui.
Si la réaffectation se fait sur la commune et qu'il n'y a qu'un poste en lycée, impossible de refuser.

Mais si tu veux absolument rester en collège, tu peux faire des voeux non bonifiés sur tous les collèges du secteur qui t'intéressent, et tu es mutée sans REA c'est-à-dire que tu perds ton ancienneté de poste.

groyer a écrit:

cannelle21 a écrit:L'année prochaine nous devrions perdre une classe dans mon établissement et j'ai bien peur d'avoir un complément de service à faire. Ma question est la suivante :Peut-on refuser un complément de service et préférer une mesure de carte scolaire ? Si oui, quels sont les textes (mon chef aime beaucoup beaucoup les textes).
Merci

C'est le chef d'établissement qui décide ou non de supprimer le poste. Donc, cela dépend de ses décisions...

Oui, enfin, c'est un minimum collectif, ce genre de travail, et ça doit être voté en CA.