Plusieurs académies repoussent les commissions d'affectation

ça empêche tout recours et tout dédommagement pour les gens comme moi qui se sont tapé ça alors que l'on reconnaît que c'était illégal

Ca, oui : c'est la seule chose sûre.

Je comprends la même chose mais je ne comprends pas comment c'est possible, en plein mouvement...
Croisons les doigts, ce serait vraiment génial pour les nouveaux stagiaires !

John a écrit:Attendez, là...

On va reprendre les stagiaires sur les bases de ce qui se faisait en 2006 ?

C'est ce que je comprends aussi.
J'imagine que c'est la panique au MEN et dans les rectorats, et qu'ils ont décidé d'appliquer le bon vieux "il est urgent d'attendre". Attendre quoi ? à mon avis attendre les résultats des élections législatives. J'aime à croire que si le gouvernement en a la possibilité, il fera sa propre réforme, en la faisant adopter en urgence par l'AN.

Cela dit, je ne suis pas spécialiste en droit.

John a écrit:

ça empêche tout recours et tout dédommagement pour les gens comme moi qui se sont tapé ça alors que l'on reconnaît que c'était illégal

Ca, oui : c'est la seule chose sûre.

Je trouve ça bien mais alors bien dégueulasse. Bien fait pour notre gueule de l'avoir eu ce concours!
Par contre pour les nouveaux stagiaires je suis content. Parce que je ne souhaite ces conditions de travail abominables à personne.

Au moins, nous serons confortés dans ce que nous disons depuis deux ans.
Ca prouve aussi que nous ne nous sommes pas battus en vain !

willou974 a écrit:Si je comprends bien non seulement ça annule cette stupidité de stage à 15h ou 18h ( ça c'est bon ça) mais ça empêche tout recours et tout dédommagement pour les gens comme moi qui se sont tapé ça alors que l'on reconnaît que c'était illégal?

Sauf si l'action a été engagée avant le 1er juin 2012.

Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision, dans lesquelles aurait été soulevée l'illégalité des dispositions annulées, les effets produits par celles-ci antérieurement à la présente annulation sont regardés comme définitifs.

JPhMM a écrit:

John a écrit:Attendez, là...

On va reprendre les stagiaires sur les bases de ce qui se faisait en 2006 ?

C'est ce que je comprends aussi.
J'imagine que c'est la panique au MEN et dans les rectorats, et qu'ils ont décidé d'appliquer le bon vieux "il est urgent d'attendre". Attendre quoi ? à mon avis attendre les résultats des élections législatives. J'aime à croire que si le gouvernement en a la possibilité, il fera sa propre réforme, en la faisant adopter en urgence par l'AN.

Cela dit, je ne suis pas spécialiste en droit.

Je pense que tu es bien plus compétent que tu ne tends à l'affirmer!
Par contre, je ne trouve pas l'arrêt sur Légifrance.
Peux tu me fournir une source qui fonctionne?

John a écrit:Oui mais comme les états généraux de l'éducation auront eu lieu entretemps, en fait, il n'en sera rien, et c'est Peillon qui devrait annoncer ce lundi ce qu'il en sera réellement.

Bien évidemment. Faut pas rêver! Tout ça n'est que du jargon législatif, il suffit qu'un autre texte décide autre chose et terminé. Non?
Bon ok, j'y comprends rien, mais en tout cas je préfère ne me faire aucune illusion pour ma rentrée de stagiaire.

JPhMM a écrit:

willou974 a écrit:Si je comprends bien non seulement ça annule cette stupidité de stage à 15h ou 18h ( ça c'est bon ça) mais ça empêche tout recours et tout dédommagement pour les gens comme moi qui se sont tapé ça alors que l'on reconnaît que c'était illégal?

Sauf si l'action a été engagée avant le 1er juin 2012.

Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision, dans lesquelles aurait été soulevée l'illégalité des dispositions annulées, les effets produits par celles-ci antérieurement à la présente annulation sont regardés comme définitifs.

C'est juste. Même si cette question n'est pas encore terminée, le secteur juridique du SNES ayant trouvé des billes afin que ces collègues demandent des dommages et intérêts.

Le lien vers le texte :

Décision du Conseil d’État du premier juin 2012.

:livre:

Madame_Prof a écrit:

John a écrit:Oui mais comme les états généraux de l'éducation auront eu lieu entretemps, en fait, il n'en sera rien, et c'est Peillon qui devrait annoncer ce lundi ce qu'il en sera réellement.

Bien évidemment. Faut pas rêver! Tout ça n'est que du jargon législatif, il suffit qu'un autre texte décide autre chose et terminé. Non?
Bon ok, j'y comprends rien, mais en tout cas je préfère ne me faire aucune illusion pour ma rentrée de stagiaire.

Un arrêt du conseil d'état n'est pas seulement du jargon...
C'est en quelque sorte le plus haut niveau en terme de décision en droit administratif.
Si l’État s’assoit sur le jugement, cela veut dire qu'il s'expose à payer des dommages et intérêts systématiquement à compter de la rentrée prochaine.
Bien évidemment, Peillon peut faire passer un nouveau décret qui revoit l'ancien, et ainsi ré-hausser les obligations de service des stagiaires, mais à mon avis cela va pas mal gamberger dans son cabinet avant de prendre une décision aussi risquée...(on entrevoit déjà la stratégie de communication : nous améliorons la situation par rapport à Chatel, en oubliant de préciser que l'on dégrade l'existant juridique)

Gryphe a écrit:Le lien vers le texte :

Décision du Conseil d’État du premier juin 2012.

:livre:

Ce lien marche t-il pour quelqu'un?

Bientôtlesud a écrit:

Gryphe a écrit:Le lien vers le texte :

Décision du Conseil d’État du premier juin 2012.

:livre:

Ce lien marche t-il pour quelqu'un?

Peut-être pour Gyrphe

Il marchait mais il ne marche déjà plus. :lol:

Site du Conseil d'Etat > décisions du Conseil d'Etat > mots clés : vendredi+1+juin+341775

Pour plus de clarté, un nouveau fil est ouvert ici sur la décision du conseil d'Etat :

https://www.neoprofs.org/t48313-conseil-d-etat-en-l-absence-de-nouvelles-mesures-avant-le-31-aout-2012-les-stagiaires-effectueront-8h-max-sem-a-la-rentree-2012#1467756

Gryphe a écrit:Il marchait mais il ne marche déjà plus. :lol:

Site du Conseil d'Etat > décisions du Conseil d'Etat > mots clés : vendredi+1+juin+341775

merci.

Les résultats sont repoussés de 4 jours dans l'académie d'Orléans Tours (prévu le 14, iprof affiche le 18 maintenant).
Je sais qu'il y a beaucoup de stagiaires dans cette académie (surtout dans ma section ... lettres histoire).

plumedair a écrit:Jusque maintenant, le "projet" pour l'académie de Lyon devait être annoncé le 5 juin... Hier, je em suis rendue compte qu'il était désormais annoncé pour le 11 juin...
Est-ce lié?
D'autres personnes ont-elles remarqué cela ou est-ce moi qui hallucine?
Ce serait vraiment bien des postes en plus!

J'ai remarqué la même chose que toi...

*Flora* a écrit:

plumedair a écrit:Jusque maintenant, le "projet" pour l'académie de Lyon devait être annoncé le 5 juin... Hier, je em suis rendue compte qu'il était désormais annoncé pour le 11 juin...
Est-ce lié?
D'autres personnes ont-elles remarqué cela ou est-ce moi qui hallucine?
Ce serait vraiment bien des postes en plus!

J'ai remarqué la même chose que toi...

De même. Première réaction au bord de l'insulte (devoir attendre 7 JOURS de plus !!), mais après je suis revenu à la raison. Faites que cela donne quelque chose !

Cependant, des bruits courent dans les locaux du snes que ce n'est pas forcément pour les postes stagiaires, mais pour réinjecter... les postes ECLAIR non pourvus

Dans l'académie d'Amiens, les résultats provisoires ont été donnés ...avec 3/4 jours d'avance sur le calendrier !! :shock:
Doit-on en conclure que les postes gelés pour les stagiaires ne seront pas ré-introduits dans le mouvement ou qu'au contraire tous les projets vont bouger ?? Ca me semble surprenant que le rectorat prenne le risque de faire changer tous les projets ... non ?? Qu'en pensez-vous ?

Visiblement, Rennes, Lyon et Nice ont elles aussi repoussé leurs commissions...

Modulo a écrit:

Cependant, des bruits courent dans les locaux du snes que ce n'est pas forcément pour les postes stagiaires, mais pour réinjecter... les postes ECLAIR non pourvus

Hein? C'est du beau, ça!

A Lyon, les commissions sont repoussées de quelques jours (19-20/06 au lieu de 13-14/06). Selon le SNES, le calendrier initial ne permettait pas de tenir compte des collègues affectés en établissements ECLAIR.

Rebondissement... ce n'est pas un soap... C'est les élèves et nous qui "peillon" http://www.lemonde.fr/enseignement-superieur/article/2012/06/05/le-conseil-d-etat-retoque-la-reforme-de-la-masterisation_1713077_1473692.html

Bon...
Joliment résumé dans un commentaire de l'article :

Une réforme sans avenir (le successeur va s'en occuper), et qui finalement n'existe même plus avant d'être née, bien qu'ayant déjà été mise en œuvre. Le sarkozysme laissera quelques perles dans la jurisprudence !

Le mystère s’épaissit. Un représentant syndical que j'ai interrogé me dit qu'à sa connaissance les postes des stagiaires ne sont pas réinjectés dans le mouvement (et il planche actuellement sur le projet sorti de l'ordi du rectorat). Je suis dans l’académie d'Orléans-Tours. Et qu'en tout état de cause, comme il n'y aura pas plus de moyen, ca complique sérieusement la rentrée. Il y aurait en vue un mouvement d'auxiliaire dès juillet, pour pallier les manques.
Alors, pourquoi qu'on nous embête ? Le saura-t-on jamais...