Qui est responsable des élèves dans les couloirs ?

+ 1 Malaga. 8h30 - 9h25 / 9h25 - 10h20. D'après les horaires, ils se téléportent d'une salle à l'autre. :lol:

Et d'accord avec LadyC. De toute façon, par définition, un accident est imparable. Si en revanche, une marche est cassée, c'est autre chose (et il me semble que ça devient responsabilité du CDE).

Quant au flou des textes, lilith pourra toujours justement insister sur ce flou auprès du chef. Vois aussi s'il y a des intercours prévus dans le règlement intérieur, tiens. Parce que si c'est comme Malaga et moi, il faudra qu'il songe à mettre le règlement intérieur à l'ordre du jour du prochain CA pour rectifier les horaires.

@Aky : le dernier texte que tu cites est celui que j'ai cité plus haut et là où ça se complique, c'est que séquence se définit apparemment comme heure de classe (55 min) + intercours (5 min) (or, c'est cette définition qui aurait été abrogée en 2009).

Qu'en pense un formateur IUFM ?

cath5660 a écrit:Je trouve ahurissant tout ce que je lis. des élèves qu'ils faut accompagner dans les couloirs, avec lesquels il faut descendre les escaliers...Et pas de récré pour le prof donc.

Dans mon collège, ce sont les profs qui surveillent les récrés, à tour de rôle (une par semaine) ...

eauderose a écrit:

cath5660 a écrit:Je trouve ahurissant tout ce que je lis. des élèves qu'ils faut accompagner dans les couloirs, avec lesquels il faut descendre les escaliers...Et pas de récré pour le prof donc.

Dans mon collège, ce sont les profs qui surveillent les récrés, à tour de rôle (une par semaine) ...

:shock:

C'est une blague? Ou alors tu n'enseignes pas en France?
S'il te plaît, rassures-moi vite, là.

J'enseigne en France, ce n'est pas une blague et tout le monde trouve ça normal dans mon collège (300 élèves environ)! sauf moi, mais on me regarde avec de grands yeux quand je le dis !
Je suis dans le privé (sous contrat), nous n'avons pas de "vie scolaire". Les profs gèrent tout.
Mais bon, nous avons des élèves très sympas dans l'ensemble, très très peu de problèmes de discipline, alors c'est une contrainte de 15 minutes par semaines que j'accepte sans (trop) râler !

Ergo a écrit:Et si j'accompagne la classe que je quitte dans les escaliers, comment je fais pour vérifier ce qui se passe dans le couloir et récupérer les nouveaux élèves ? Et encore, moi, j'ai une salle fixe. Mais les collègues qui doivent changer de salle et donc ranger leurs affaires etc. ? :shock:

Même problème : il n'y a pas de battement entre le cours qui précède et celui qui suit, même quand je reste dans la même salle, les élèves de l'heure d'après arrivent avant que ceux de l'heure qui précède n'aient fini de sortir, il arrive même parfois, quand leurs demi-journées ne commencent pas à la même heure, que les élèves de l'heure suivante arrivent avant la fin du cours. Il y a nécessairement une classe qu'on laisse sans surveillance.

Par ailleurs, le texte que vous citez précise bien que les enseignants ne sont responsables de leurs élèves que pendant leurs heures d'enseignement, du coup je ne comprends vraiment pas la jurisprudence sauf si on a oublié de nous dire que le prof avait lâché ses élèves avant la fin de l'heure.

Je ne sais plus où j'avais lu ça, mais le professeur est responsable de sa classe jusqu'à ce que celle-ci soit prise en charge par l'autre professeur.
Il faut que je cherche le texte, mais lors de ma formation, on nous l'avait dit plusieurs fois (je suis CPE).

Après, évidemment que la vie sco doit être dans les couloirs et que les professeurs ne pourront jamais accompagner leurs élèves jusqu'à leur prochain cours!

Bah oui c'est le problème, parce que ce n'est matériellement pas possible ! D'autant que nous sommes responsables de la nouvelle classe dès la sonnerie, alors comme chez nous il n'y a qu'une sonnerie (pas d'intercours)

Merci si tu trouves le texte !

Et voilà

http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/IMG/pdf/102.pdf (page 2)

http://www.faen.org/documents/dossier/20/28.pdf

Donc:

"L'enseignant est tenu d'assurer la surveillance des élèves jusqu'à l'horaire de fin de classe. Un élève ne doit pas être autorisé directement par l'enseignant à sortir du
cours avant la fin du cours, pour raison de transport par exemple. Une demande
écrite doit être faite auprès du service de vie scolaire qui, si la demande est justifiée,
prévient l'enseignant.

Pour moi, ça ne concerne pas les couloirs.

cath5660 a écrit:Donc:

"L'enseignant est tenu d'assurer la surveillance des élèves jusqu'à l'horaire de fin de classe. Un élève ne doit pas être autorisé directement par l'enseignant à sortir du
cours avant la fin du cours, pour raison de transport par exemple. Une demande
écrite doit être faite auprès du service de vie scolaire qui, si la demande est justifiée,
prévient l'enseignant.

Pour moi, ça ne concerne pas les couloirs.

Je comprends la même chose : on est responsable des élèves jusqu'à la sonnerie.

Je vais être rabat-joie mais j'aimerais les textes auxquels se réfère la FAEN parce que dans les circulaires, ils parlent de responsabilité pendant la "séquence" qui inclut les interclasses.

Edit: D'autant que ce même texte sans référence dit aussi juste en-dessous ce qui a été cité plus haut sur la jurisprudence.

L'enseignant n'est pas déchargé de sa responsabilité quand retentit la
sonnerie. La surveillance devant être continue, l'enseignant doit s'assurer que les
élèves sont surveillés.

Je crois que la séquence n'inclut les interclasses que quand c'est le même prof qui a les élèves deux heures consécutives. Sinon chaque heure de cours (55 min) est une séquence.

Ergo a écrit: Je vais être rabat-joie mais j'aimerais les textes auxquels se réfère la FAEN parce que dans les circulaires, ils parlent de responsabilité pendant la "séquence" qui inclut les interclasses.

Edit: D'autant que ce même texte sans référence dit aussi juste en-dessous ce qui a été cité plus haut sur la jurisprudence.

L'enseignant n'est pas déchargé de sa responsabilité quand retentit la
sonnerie. La surveillance devant être continue, l'enseignant doit s'assurer que les
élèves sont surveillés.

Je crois qu'ils se réfèrent à ce texte là: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1508.pdf

il y a la circulaire du 7 avril 1937 pour le secondaire

Le lien donné concerne l'élémentaire.
Pour le secondaire, les différents textes qu'on a cités depuis le début (jusqu'à 2009) ne résolvent pas les contradictions / l'impossibilité matérielle de suivre les élèves à l'interclasse (quand interclasse il y a). Et effectivement, lene75, je ne m'étais pas posé la question de la définition de l'interclasse.
Si ce n'est que lorsqu'un enseignant a la même classe 2h de rang, ça veut dire qu'on n'a pas de responsabilité d'un cours à un autre...

C'est pour ça que si Lolo_Ecolo avait un autre texte, je serais preneuse (ne serait-ce que parce que c'est un sujet qu'on avait abordé en heure syndicale).

Merci d'avoir rappelé cette jurisprudence :

Ainsi dans le cas d'une élève qui a chuté dans un escalier et s'est blessée à la sortie
d'un cours le jugement en appel, confirmé en cassation, estime que le professeur a
commis une faute en laissant des élèves descendre en récréation sans s'assurer de
leur prise en charge par le service de surveillance générale de leur l'établissement.

Les choses sont ainsi très claires. A la fin de chaque séquence le professeur a le choix entre :
a) Sortir immédiatement de sa salle afin de "s'assurer de leur prise en charge par le service de surveillance générale de leur l'établissement". Auquel cas il laisse forcément des élèves seuls dans la salle. Ce qui permettra de le condamner si un accident survient dans celle ci pour "défaut de surveillance".
b) Il surveille les élèves tant que tous ne sont pas sortis de la salle et donc ne s'assure pas "de leur prise en charge par le service de surveillance générale de leur l'établissement" et sera condamné en cas d'accident dans le couloir.

Moralité, ne vous aucune illusion : en cas d'accident survenant à un de vos élèves, vous serez condamné quelque soit les circonstances. Condamné non pas pour ce que vous aurez fait ou pas fait mais pour ce que vous êtes.

neomath a écrit:Merci d'avoir rappelé cette jurisprudence :

Ainsi dans le cas d'une élève qui a chuté dans un escalier et s'est blessée à la sortie
d'un cours le jugement en appel, confirmé en cassation, estime que le professeur a
commis une faute en laissant des élèves descendre en récréation sans s'assurer de
leur prise en charge par le service de surveillance générale de leur l'établissement.

Les choses sont ainsi très claires. A la fin de chaque séquence le professeur a le choix entre :
a) Sortir immédiatement de sa salle afin de "s'assurer de leur prise en charge par le service de surveillance générale de leur l'établissement". Auquel cas il laisse forcément des élèves seuls dans la salle. Ce qui permettra de le condamner si un accident survient dans celle ci pour "défaut de surveillance".
b) Il surveille les élèves tant que tous ne sont pas sortis de la salle et donc ne s'assure pas "de leur prise en charge par le service de surveillance générale de leur l'établissement" et sera condamné en cas d'accident dans le couloir.

Moralité, ne vous aucune illusion : en cas d'accident survenant à un de vos élèves, vous serez condamné quelque soit les circonstances. Condamné non pas pour ce que vous aurez fait ou pas fait mais pour ce que vous êtes.

Nous ne connaissons pas le contexte mais peut-être parce que je suis CPE, j'interprète différemment les propos que tu cites. Selon moi, il devait s'agir soit :
- d'un professeur qui a laissé sortir ses élèves avant la sonnerie et que par conséquent les AED n'étaient pas encore à leurs postes ( couloirs, cour, portail...). Il est bien entendu que toute personne où qu'elle se trouve doit intervenir s'il surgit un problème mais dans l'organisation des EPLE cette surveillance est dévolue aux personnels de la Vie scolaire.

- d'un professeur qui aurait autorisé ses élèves à sortir pour une pause durant un cours qui durait deux heures. Dans ce cas, le professeur est responsable de sa classe pendant les deux heures.

Je suis en collège et nous avons de temps en temps quelques incidents pendant ces pauses durant lesquelles des élèves en profitent pour aller d'un bâtiment à un autre, frapper aux portes des classes. Du coup, ces pauses se font de plus en plus rares.

Dans les bahuts où j'ai travaillé dès lors que nous avions des questionnements sur la surveillance des élèves, nous nous référions à cette circulaire ( je n'en connais pas d'autres ) http://www.ac-amiens.fr/uploads/media/circ96-248_25_10_1996.pdf