Qui est responsable des élèves dans les couloirs ?

Voilà le topo : notre chef d'établissement vient de nous demander d'accompagner les élèves dans les escaliers après la sonnerie (pour aller en récréation). il y a eu une bousculade dans les escaliers et elle nous affirme que ce sont les professeurs qui sont responsables en cas d'accident de ce genre.

J'ai toujours pensé que chaque professeur était responsable de sa classe jusqu'à la sonnerie. Me trompe-je ?

J'avoue être un peu en colère. Lorsque je suis descendue, derrière mes élèves une fois la porte fermée, j'ai vu les surveillants qui étaient tranquillou dans le bureau de la vie scolaire

Pour moi, maintenir le calme dans les couloirs/la cours après la sonnerie est le boulot des surveillants.

Sur qui retombe la responsabilité en ce cas : profs ou surveillants ?
(si vous avez un texte de loi, je suis preneuse, histoire de clarifier cette affaire une bonne fois pour toutes)

Ce que j'ai toujours entendu dire, c'est que la responsabilité des profs s'étendait aux abords immédiats de leur salle de classe au moment des intercours. Mais lors des récréations, c'est selon moi la vie sco qui les prend en charge, et normalement le CPE et/ou un surveillant patrouille dans les couloirs à ces moments-là. Ce qui n'empêche pas un prof d'intervenir s'il est témoin d'un incident.

C'est ce que je pensais aussi. Quelqu'un pour confirmer ? (parce que je sens venir la foire d'empoigne sur ce coup là et j'ai envie de pouvoir me défendre correctement)

La surveillance est, comme le rappelle la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 modifiée par la circulaire n° 2004- 054 du 23 mars 2004, l’affaire de tous les personnels de l’E.P.L.E.
La responsabilité première en incombe au chef d’établissement, au titre des pouvoirs qui lui sont reconnus par l’article R. 421-10 du code de l’éducation pour assurer le bon ordre, la sécurité des personnes et des biens et l’application du
règlement intérieur, ainsi que pour répartir le service des personnels.
Sous son autorité, un rôle éminent revient au conseiller principal d’éducation, qui a pour mission d’organiser le service des personnels de surveillance et de veiller, avec eux, au respect de la discipline et des dispositions du règlement intérieur par les élèves pendant tout le temps où ceux-ci sont confiés à l’établissement, hormis les séquences, notamment les heures de classe, au cours desquelles les élèves sont directement encadrés par les personnels enseignants.
Les enseignants ont eux-mêmes à assurer la surveillance des élèves dont ils sont chargés, durant les horaires d’enseignement et les autres activités qu’ils encadrent, telles que sorties, déplacements ou loisirs périscolaires.

http://media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/59/4/fiche-34_la-surveillance_43594.pdf
https://educadoc.pleiade.education.fr/exl-doc/scanbo/MENL9603026C.pdf

C'est pas super super clair...ils ne parlent pas des couloirs. Mais au sens strict, il est indiqué que la vie sco est responsable de tout ce qui n'est pas heures de cours...

Merciiiiiiiiiiiiiii !

Je ne peux pas répondre sur le plan de la responsabilité.
Par contre, au moment des récréations et des fins de demi-journée, nous accompagnons nos élèves.
J'étais plutôt réfractaire quand on nous a demandé cela mais force est de reconnaître que ça a très nettement améliorer le climat dans les couloirs...

Il est vrai que cela est peu clair. Et cette question de la responsabilité se pose aussi en cas d'alerte incendie. Qui vérifie que tous les élèves sont bien descendus? Le prof qui vient de les avoir? Celui qui va les avoir? Et si c'est au milieu de la récréation, qui est responsable?

Sur le site de la FAEN, on trouve le PDF suivant: http://www.faen.org/documents/dossier/20/28.pdf

C) Interclasses

L'enseignant n'est pas déchargé de sa responsabilité quand retentit la sonnerie. La surveillance devant être continue, l'enseignant doit s'assurer que les élèves sont surveillés.

Ainsi un enseignant a-t-il été jugé fautif pour avoir laissé s'installer le désordre à l'occasion d'un changement de classe.

La jurisprudence peut tenir compte de la notion de prévisibilité.

Ainsi dans le cas d'une élève qui a chuté dans un escalier et s'est blessée à la sortie d'un cours le jugement en appel, confirmé en cassation, estime que le professeur a commis une faute en laissant des élèves descendre en récréation sans s'assurer de leur prise en charge par le service de surveillance générale de leur l'établissement.
L'accident n'était pas prévisible et aurait pu être évité si les élèves n'avaient pas été laissés seuls.

Dans un autre cas lors d'un changement de classe un élève en a agressé un autre à l'extérieur de la salle dans laquelle était restée le professeur.

Cette fois le jugement a estimé que la présence de l'enseignant n'aurait pas pu empêcher l'agression, celle-ci étant imprévisible.

Dans les deux cas les enseignants se sont retrouvés face à la justice pendant plusieurs années (5 ans pour l'un et 15 ans pour l'autre puisqu'une nouvelle procédure a été déclenchée à la majorité de l'agressé).

Dommage qu'ils ne précisent pas les sources :|

Je serais curieuse d'avoir les sources également, puisque ça ne figure pas dans la circulaire.

Dans les faits, je fais souvent descendre les élèves en récréation, même ceux qui ne sont pas de ma classe, mais je ne me suis jamais demandé si j'étais responsable d'eux...aux réunions, on nous a dit qu'aux sonneries, il devait automatiquement y avoir un surveillant dans le couloir.

Pour l'incendie, spontanément, j'aurais tendance à prendre plutôt en charge les élèves que je dois avoir (on n'a pas de 2ème sonnerie qui marquerait une fin d'interclasse)...au milieu d'une récréation, je dirais vie scolaire.

Et considérer qu'une chute dans un escalier peut être évitée...à moins que quelqu'un l'ait poussée, ce qui implique responsabilité d'un autre élève, je ne vois pas bien comment ? Ou alors elle courait ?
Parce que si elle ne courait pas et que personne ne l'a poussée, on va pas leur tenir la main non plus...

En tout cas, je découvre plein de textes.
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2002/hs3/annexe4.pdf

J'ai toujours entendu dire qu'on ne devait pas laisser sortir les élèves en avance car on en était responsable jusqu'à la sonnerie, mais si on en est responsable aussi après la sonnerie, à quoi bon ? Si on peut avoir un procès et être reconnu coupable pour un élève tombé dans l'escalier à 12h05, autant les laisser descendre à 11h55 : ça revient au même.

Chez nous le CDE a estimé que nous étions responsables de nos élèves lorsqu'ils sortent de notre salle pour aller dans un autre cours. Résultat, ce serait à nous de surveiller le couloir entre deux heures de cours consécutives.
Je n'ai pas le don d'ubiquité : quand une classe sort, une autre rentre, j'ai déjà assez à faire avec le rang de cette dernière, sans regarder ce qui se passe ailleurs, si un élève ne joue pas avec l'alarme incendie, etc.....

Mais qui est responsable ? L'enseignant émetteur ou l'enseignant destinataire ?

Lornet a écrit:Mais qui est responsable ? L'enseignant émetteur ou l'enseignant destinataire ?

L'enseignant émetteur d'après ce qu'il nous avait dit.

Si c'est l'enseignant émetteur, ça signifie qu'il doit suivre ses élèves, y compris dans les escaliers. Or si l'enseignant émetteur tombe et se blesse, peut-il porter plainte contre son chef d'établissement qui lui a dit de suivre les élèves ?

Nous sommes censés faire une heure de cours. Et pendant cette heure nous sommes responsables des élèves.
Or le cours dure souvent 55 min, puisqu'il y fait bien compter les intercours.
Donc, ça ne me choque pas qu'on nous demande de veiller au calme dans les couloirs (pendant l'intercours, j'entends).
Dans mon collège, la directrice se balade dans les bâtiments aux intercours (en tout cas aux endroits un peu chauds), mais il est certain qu'elle ne peut pas tout voir. Les rpofs sont à la porte pour accueillir les élèves, et de ce fait, nous surveillons aussi les couloirs.

Je trouve ahurissant tout ce que je lis. des élèves qu'ils faut accompagner dans les couloirs, avec lesquels il faut descendre les escaliers...Et pas de récré pour le prof donc.

Aky a écrit:Sur le site de la FAEN, on trouve le PDF suivant: http://www.faen.org/documents/dossier/20/28.pdf

C) Interclasses

L'enseignant n'est pas déchargé de sa responsabilité quand retentit la sonnerie. La surveillance devant être continue, l'enseignant doit s'assurer que les élèves sont surveillés.

Ainsi un enseignant a-t-il été jugé fautif pour avoir laissé s'installer le désordre à l'occasion d'un changement de classe.

La jurisprudence peut tenir compte de la notion de prévisibilité.

Ainsi dans le cas d'une élève qui a chuté dans un escalier et s'est blessée à la sortie d'un cours le jugement en appel, confirmé en cassation, estime que le professeur a commis une faute en laissant des élèves descendre en récréation sans s'assurer de leur prise en charge par le service de surveillance générale de leur l'établissement.
L'accident n'était pas prévisible et aurait pu être évité si les élèves n'avaient pas été laissés seuls.

Dans un autre cas lors d'un changement de classe un élève en a agressé un autre à l'extérieur de la salle dans laquelle était restée le professeur.

Cette fois le jugement a estimé que la présence de l'enseignant n'aurait pas pu empêcher l'agression, celle-ci étant imprévisible.

Dans les deux cas les enseignants se sont retrouvés face à la justice pendant plusieurs années (5 ans pour l'un et 15 ans pour l'autre puisqu'une nouvelle procédure a été déclenchée à la majorité de l'agressé).

Dommage qu'ils ne précisent pas les sources :|

Ce texte est ahurissant.
Dans un cas le prof est jugé responsable parce que l'accident n'était pas prévisible. Dans l'autre, innocent parce que l'accident n'était pas prévisible.
Autre argument dans le premier cas, la chute "aurait pu être évitée"... Mêmes remarques qu'Ergo.

Quand bien même la simple présence des enseignants (ou surveillants d'ailleurs) suffirait à éviter les accidents, à moins d'être sûrs qu'il y a une personne à chaque recoin, non seulement de couloir, mais d'escalier, je trouve scandaleux de faire porter le chapeau au personnel. Ce n'est pas parce que je suis sur le pas de la porte entre deux cours (et je le suis rarement : ben oui, je range les affaires consacrées à une classe, et parfois c'est un monceau de papiers parce que copies, devoirs, polys en surplus, bouquins, manuels..., et je prépare celles pour la classe suivante ; sachant que l'intercours chez nous a la durée mirifique de...0 minute, oui messieurs-dames, les élèves se téléportent d'une classe à l'autre, c'est bien connu ; je vous laisse deviner ce que deviennent nos malheureuses 55 minutes) ce n'est pas donc, parce que je suis sur le pas de la porte, que je peux surveiller plus que quelques mètres carrés. Et je ne peux pas tout empêcher : même si j'interviens dans une bagarre, je n'ai pas de super-pouvoirs. Les escaliers, n'en parlons pas.
Bref, c'est hallucinant.

Sauf qu'il est impossible aux surveillants d'être présents partout pendant les intercours. Je veux bien croire que parfois certains glandent, mais je me souviens très bien d'avoir toujours été en mouvement lors des différentes sonneries pour surveiller soit la cour, soit la perm pour y accueillir les élèves qui arrivaient, soit un étage... sauf que quand on est une équipe de 6 et qu'on est à peu près trois chaque jour, décidément non, on ne peut pas être partout.
J'imagine donc que dans les faits, c'est pour ça qu'on peut penser qu'un prof peut jeter un oeil dans le couloir entre deux cours...

Chimène de Beauvoir a écrit:
Donc, ça ne me choque pas qu'on nous demande de veiller au calme dans les couloirs (pendant l'intercours, j'entends).
Dans mon collège, la directrice se balade dans les bâtiments aux intercours (en tout cas aux endroits un peu chauds), mais il est certain qu'elle ne peut pas tout voir. Les rpofs sont à la porte pour accueillir les élèves, et de ce fait, nous surveillons aussi les couloirs.

Il y a bien un texte qui dit qu'une séquence de cours, c'est 55 minutes + 5 minutes mais il paraît qu'il a été abrogé en 2009 (http://www.ac-limoges.fr/faq.php3?id_rubrique=662&strSort=73. Bon, sauf que quand on va voir le truc qui abroge, le texte de base n'y figure pas).

Veiller au calme, d'accord mais accompagner ? Je veille au calme dans le couloir où est ma salle, auprès d'élèves que je n'ai pas forcément et auprès de mes élèves.
L'établissement est en étoile, et dans chaque branche, il y a des disciplines regroupées (langues / maths et sciences / HG et français etc.). Il ne m'est concrètement pas possible de voir ce que font les élèves dans les escaliers qui sont cachés. Et si j'accompagne la classe que je quitte dans les escaliers, comment je fais pour vérifier ce qui se passe dans le couloir et récupérer les nouveaux élèves ? Et encore, moi, j'ai une salle fixe. Mais les collègues qui doivent changer de salle et donc ranger leurs affaires etc. ? :shock:

Et quid de la récré qui n'est pas un interclasse et qui est du temps vie sco ? Là, je suppose que ça tombe sous le coup du règlement intérieur et de la manière dont les cours sont notés dans le règlement.
Pour la récré, on s'assure que les élèves descendent et on les refile aux CPE dans le hall (quand il n'y a personne aux étages).

Un CPE, quelque part ? :|

@Tristana: jeter un oeil, oui, mais devenir responsable si un gamin se vautre dans les escaliers...?

+ 1

J'ajouterai que je peux bien essayer de sévir sur les gamins que je n'ai pas en cours (et même parfois sur ceux que j'ai) : la plupart du temps, ils s'en fichent, et s'enfuient en courant + rigolant. Hier en récréation, alors que je faisais monter ma classe, je me suis interposée pour essayer de séparer deux gamins (plus grands que moi, heureusement qu'ils n'étaient agressifs que l'un envers l'autre :| ), l'un faisant une prise qui immobilisait l'autre, et plusieurs autour observant, encourageant éventuellement le plus fort, mais aucun évidemment pour lui dire d'arrêter. Et mon intervention a compté... pour du beurre. Les surveillants n'étaient pas là et ne voyaient pas (et je ne les blâme absolument pas : ils ne sont pas assez nombreux et n'ont pas plus que nous le don d'ubiquité !). Pendant ce temps, tiens, un de mes élèves aurait pu grimper les escaliers quatre à quatre et tomber.
De quoi suis-je responsable dans tout ça ?
Ce que je vois surtout c'est que :
- les textes (cités ci-dessus) sont mal fichus (celui cité par Ergo n'est pas clair ; les "déplacements" cités comme sous la responsabilité du prof sont la porte ouverte à tout)
- le personnel est insuffisamment nombreux.
Un élève qui tombe dans un escalier, même à un mètre du prof qui accompagne sa classe, ça ne relève pas de sa responsabilité selon moi. Ni de celle de personne. Je serais mère, je ne songerais pas à porter plainte pour défaut de surveillance (sauf s'il est notoire que personne ne fait rien pour essayer de tenir les élèves dans le bahut, bien sûr).
Il y a quelque temps j'ai accompagné une sortie à pied. Je surveillais ce que je pouvais, une dizaine ou quinzaine d'élèves devant moi disons. Mais sur les trottoirs étroits, même si je les rappelais à la prudence (et bien de la chance qu'ils m'aient à peu près écoutée), il n'est pas toujours possible d'être loin du bord ; même un peu loin, qu'y puis-je si brusquement l'un trébuche, se fait bousculer violemment par l'autre (j'ai dû intervenir plusieurs fois, se bousculer est le sport national), et chute sur la chaussée au mauvais moment ? (je suis revenue bien plus épuisée et mise sur les nerfs par cette sortie que par les heures de cours qu'elle m'avait fait sauter)

Chimène de Beauvoir a écrit:Nous sommes censés faire une heure de cours. Et pendant cette heure nous sommes responsables des élèves.
Or le cours dure souvent 55 min, puisqu'il y fait bien compter les intercours.
Donc, ça ne me choque pas qu'on nous demande de veiller au calme dans les couloirs (pendant l'intercours, j'entends).
Dans mon collège, la directrice se balade dans les bâtiments aux intercours (en tout cas aux endroits un peu chauds), mais il est certain qu'elle ne peut pas tout voir. Les rpofs sont à la porte pour accueillir les élèves, et de ce fait, nous surveillons aussi les couloirs.

Dans mon collège, les cours durent 55 minutes mais il n'y a pas d'intercours. Ainsi, les élèves ont cours de 8h25 à 9h20 puis de 9h20 à 10h15. Je ne peux donc matériellement surveiller mes élèves de la première heure car j'ai ceux de la deuxième heure qui arrivent tout de suite (enfin, en théorie!).

Tristana a écrit:Sauf qu'il est impossible aux surveillants d'être présents partout pendant les intercours. Je veux bien croire que parfois certains glandent, mais je me souviens très bien d'avoir toujours été en mouvement lors des différentes sonneries pour surveiller soit la cour, soit la perm pour y accueillir les élèves qui arrivaient, soit un étage... sauf que quand on est une équipe de 6 et qu'on est à peu près trois chaque jour, décidément non, on ne peut pas être partout.
J'imagine donc que dans les faits, c'est pour ça qu'on peut penser qu'un prof peut jeter un oeil dans le couloir entre deux cours...

Ok mais chez nous, c'est très simple : 3 classes par niveaux, deux étages, deux surveillants. J'ai suggéré qu'à la sonnerie pour descendre en récré, chaque surveillant se poste en haut des escaliers pour gérer le flux (moi je ferme la marche). On m'a regardée comme si j'avais demandé la lune. Par contre, me demander, à moi, de gérer 32 élèves devant et derrière en même temps, ça a l'air si simple...

Concernant les intercours, ce sont les profs qui se déplacent, les élèves restent dans leur salle. Le problème se pose surtout aux récrés et à la fin de la journée.

Moi aussi je suis étonnée par les réponses trouvées sur internet.
J'ai toujours pensé que c'est la sonnerie de fin du cours qui marque la fin de la responsabilité du prof (d'où l'idée de ne pas laisser sortir les élèves avant la fin du cours car sinon responsabilité de l'enseignant) et le début de la responsabilité des autres (surveillant, CPE, CDE....).

En tout cas la réponse à la question posée m'intéresse beaucoup: c'est pile ce genre de question qui peuvent être posées lors de l'oral d'ethique au CAPES.

Je viens d'ailleurs de regarder dans mon livre (Agir en fonctionnaire de l'Etat de manière ethique et responsable; objectif concours; Hachette).
Page 199, il citent la fameuse circulaire de 1996 et disent que c'est à l'ensemble du personnel que revient la mission de surveillance. La responsabilité première incombe au chef d'établissement. Un rôle eminent est joué par le CPE qui doit "organiser le service des personnels de surveillance et veiller avec eux à la discipline et au respect du règlement intérieur par les élèves durant tout le temp ou ceux-ci sont confiés à l'établissement à l'exception des séquences, notamment les heures de classe au cours desquelles les élèves sont directement encadrés par le personnel enseignant. Les enseigants ont eux mêmes à assurer la surveillance des élèves dont ils sont chargés durant les heures d'enseignement et les autres activités qu'ils encadrent tels que sorties, déplacements ou loisirs périscolaire".

Donc les auteurs de ce livre ont plutôt l'air de dire que la responsabilité d'arrête à la fin du cours....

+ 1 Malaga. 8h30 - 9h25 / 9h25 - 10h20. D'après les horaires, ils se téléportent d'une salle à l'autre. :lol:

Et d'accord avec LadyC. De toute façon, par définition, un accident est imparable. Si en revanche, une marche est cassée, c'est autre chose (et il me semble que ça devient responsabilité du CDE).

Quant au flou des textes, lilith pourra toujours justement insister sur ce flou auprès du chef. Vois aussi s'il y a des intercours prévus dans le règlement intérieur, tiens. Parce que si c'est comme Malaga et moi, il faudra qu'il songe à mettre le règlement intérieur à l'ordre du jour du prochain CA pour rectifier les horaires.

@Aky : le dernier texte que tu cites est celui que j'ai cité plus haut et là où ça se complique, c'est que séquence se définit apparemment comme heure de classe (55 min) + intercours (5 min) (or, c'est cette définition qui aurait été abrogée en 2009).

Qu'en pense un formateur IUFM ?