Le jour de carence dans l'académie de Lille: ça y est!

Bonjour,

Je vous prie par avance de bien vouloir excuser l'ouverture de ce topic sans être passé par la case présentation; je me suis dit qu'annoncer ceci était plus urgent encore

Application du jour de carence dans l'académie de Lille

à noter que les personnels en ALD ne se verront prélever le jour de carence qu'une seule fois. (La circulaire ne précise toutefois pas la période de référence. L'année scolaire? L'année civile?

à noter aussi, et c'est honteux, le caractère rétroactif d'application de ladite circulaire!

Là, tout de suite, j'ai la nausée... Mais à tout le Forum je souhaite un excellent Lundi de Pâques, quand même!

Bienvenue quand même !
Une chose m'étonne : je croyais que si on était arrêté deux fois de suite pour une même pathologie, même hors affection longue durée, le jour de carence ne s'appliquait qu'une fois, et je ne vois rien en ce sens dans la circulaire.

Bonjour et bienvenue ! :flower:
Que disent les candidats à l'élection présidentielle (hormis N. Sarkozy qui a instauré la mesure) à ce sujet ?

C'est appliqué à aix marseille aussi.

C'est quoi concrètement une affection de longue durée ? C'est différent donc d'un congé de longue durée ? Je veux dire ce n'est pas plus simple de prendre un congé longue durée si l'on souffre d'une affection de longue durée ?
Le côté rétroactif me semble aller totalement contre les droits de l'homme, la base était qu'une loi ne pouvait s'appliquer de manière rétroactive, quand on a sur son arrêt "plein traitement" de la date d'arrêt jusqu'à la date de reprise, comment après concilier le fait de retirer le jour de carence. C'est franchement n'importe quoi cette loi !
Comme d'ailleurs justifier , mais là c'est anecdotique on va dire, qu'en Alsace les jours de carence n'existe pas dans le privé et vont nous tomber dessus parce qu'on est prof ? (je ne suis pas en Alsace mais je trouve le procédé inique au possible)

Il y a un truc que je n'ai pas trouvé, c'est comment sont comptabilisés les "jours pour enfants malades".
Or ça m'intéresserait bigrement de le savoir. Je n'ai pas trouvé dans la circulaire nationale.

ce n'est pas un AM, ça ne rentre pas en ligne de compte.

C'est quand même un papier à en-tête de médecin qui justifie un arrêt de travail. C'est pourquoi je me pose la question.

Gryphe a écrit:C'est quand même un papier à en-tête de médecin qui justifie un arrêt de travail. C'est pourquoi je me pose la question.

Non ce n'est pas forcément avec un papier à du médecin.
On peut demander une journée pour garder un enfant malade si la nounou est malade aussi par exemple;
J'ai dû en prendre deux en prévenant le matin seulement, une parce que le petit était malade l'autre parce que le mari de la nounou était décédé brusquement et qu'il me fallait trouver une solution rapide;

Rétroactif? Il n'y a pas de petites économies...

Gryphe a écrit:Il y a un truc que je n'ai pas trouvé, c'est comment sont comptabilisés les "jours pour enfants malades".
Or ça m'intéresserait bigrement de le savoir. Je n'ai pas trouvé dans la circulaire nationale.

d'après le snes : non.

http://www.aix.snes.edu/spip.php?article1397

La loi ayant été votée en décembre 2011, il n'y a aucun problème de rétroactivité. La circulaire n'est là que pour expliquer l'application interne du texte de loi.
De plus, la circulaire émanant du ministre du budget est bien plus détaillée.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34795.pdf

Merci JphMm, en effet c'est plus précis, puisque cette circulaire ministérielle précise qu'en cas de deuxième arrêt après moins de 48H, le jour de carence ne s'applique pas. Plus précisément, il est "demandé" de ne pas l'appliquer, je me demande ce que cela signifie concrètement.

Par ailleurs,un candidat a-t-il envisagé de revenir sur cette mesure ?

sorceress a écrit:C'est quoi concrètement une affection de longue durée ? C'est différent donc d'un congé de longue durée ? Je veux dire ce n'est pas plus simple de prendre un congé longue durée si l'on souffre d'une affection de longue durée ?
Le côté rétroactif me semble aller totalement contre les droits de l'homme, la base était qu'une loi ne pouvait s'appliquer de manière rétroactive, quand on a sur son arrêt "plein traitement" de la date d'arrêt jusqu'à la date de reprise, comment après concilier le fait de retirer le jour de carence. C'est franchement n'importe quoi cette loi !
Comme d'ailleurs justifier , mais là c'est anecdotique on va dire, qu'en Alsace les jours de carence n'existe pas dans le privé et vont nous tomber dessus parce qu'on est prof ? (je ne suis pas en Alsace mais je trouve le procédé inique au possible)

Une affection longue durée (ALD) est définie par l'assurance maladie : http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/en-cas-d-affection-de-longue-duree/qu-est-ce-qu-une-affection-de-longue-duree-ald.php
Cela concerne des maladies chroniques comme le diabète, la sclérose en plaque... Le fait d'être déclaré en affection longue durée permet d'être remboursé dans des conditions particulières.
Le congé longue durée peut très bien concerner une maladie qui n'est pas une ALD. Le fait de souffrir d'une ALD n'implique pas forcément d'être en arrêt longue durée.

À Créteil aussi, c'est déjà en place, mais je ne connais pas les détails.

Maladroit a écrit:Bonjour,

Je vous prie par avance de bien vouloir excuser l'ouverture de ce topic sans être passé par la case présentation; je me suis dit qu'annoncer ceci était plus urgent encore

Application du jour de carence dans l'académie de Lille

à noter que les personnels en ALD ne se verront prélever le jour de carence qu'une seule fois. (La circulaire ne précise toutefois pas la période de référence. L'année scolaire? L'année civile?

à noter aussi, et c'est honteux, le caractère rétroactif d'application de ladite circulaire!

Là, tout de suite, j'ai la nausée... Mais à tout le Forum je souhaite un excellent Lundi de Pâques, quand même!

Tout ceci me semble bien imprécis. Il y a eu une loi, votée fin 2011. Les décrets d'application ont été pris récemment. C'est la loi qui n'est pas rétroactive, en France, et là, elle ne l'est de fait pas. En outre, le jour de carence est appliqué sur tout le territoire depuis quelques semaines, avec en effet remontée jusqu'aux AM de janvier inclus.

mathmax a écrit:lus précisément, il est "demandé" de ne pas l'appliquer, je me demande ce que cela signifie concrètement.

Je ne sais pas.
Mais je dois avouer que le rédacteur n'est pas dénué d'humour. Il envisage le cas d'une personne qui serait malade n jours et qui sentirait un "mieux". Jadis, sans savoir si ce mieux est passager ou pas, il était possible de reprendre et de se remettre en arrêt de maladie au cas où il n'aurait été que passager.
Avec le jour de carence, la chose deviendrait en effet absurde. Elle privilégierait ceux qui, en cas de "mieux", préfèreraient rester chez eux pour voir évoluer (en cas de "rechute", ils n'auraient qu'un jour de carence), par rapport à ceux qui préfèreraient retourner au travail pour voir évoluer (en cas de "rechute", ils auraient deux jours de carence). Du coup, bien sûr, dans le doute, mieux vaut rester chez soi le plus longtemps possible, pour éviter de subir un second jour en cas de "rechute". Le résultat global pourrait en être une augmentation du nombre de jours en congé de maladie. Ironie assez drôle. :lol:

JPh, c'est exactement la remarque que je m'étais faite en apprenant l'institution de ce jour de carence...
Loué soit le législateur, nous pourrons donc en toute tranquillité financière aller tester notre rétablissement et nous effondrer comme de pauvres loques au bout d'une journée test devant nos élèves sans craindre en plus de perdre une journée de salaire supplémentaire! Hallélujah!

Normalement, c'est en place partout et applicable depuis le 1er janvier 2012: on ne remonte pas au-delà dans le temps (faut pas exagérer, non plus, la loi date de fin novembre!) et je ne vois pas pourquoi certaines académies ne l'appliqueraient pas (outre à l'Est, pas besoin d'ouvrir le débat): c'est juste la descente de l'information jusqu'à nous qui prend du temps, pas l'applicabilité du texte.
:-/

Je suppose que la réponse si aimable me concerne.
Désolée mais quand tu as sur ton arrêt "payé à plein traitement" de telle à telle date et que ce n'est pas le cas, Il y a souci.
Et oui, cela me gêne ( et pourtant mon mari est alsacien) que certaines régions bénéficient d'avantages.

sorceress a écrit:
Désolée mais quand tu as sur ton arrêt "payé à plein traitement" de telle à telle date et que ce n'est pas le cas, Il y a souci.

+1

Tu es payé à plein traitement avec un jour de carence. Je ne vois pas où il y a un problème de texte.

Tu ne comprends pas que le jour de carence est compris dans le plein traitement, ou même si tu le comprends , en quoi est-ce normal ?

Ce qui n'est pas normal, c'est qu'il y ait un jour de carence. Mais la formulation n'est pas incompatible avec ce jour de carence.

Hello,
Cela fait pas mal de temps que je suis le forum sur ce problème de carence, et je viens juste de m'inscrire. Une petite question ou plutôt un doute juridique: apparemment cette loi n'est pas appliquée partout pour l'instant, et les directives arrivent au compte-goutte. Or, selon la constitution la République est"indivisible" elle devrait donc l'être partout et pour tout le monde (tous fonctionnaires confondus) en même temps, non? De plus, ce jour de carence fait partie d'une loi de finances (votée chaque année), cela signifie donc qu'en théorie, elle n'est valable qu'un an. Quelqu'un a des infos là dessus?
Merci d'avance de vos avis éclairés.