notre chef a refusé le vote de la DHG

fanette a écrit:

NathalieT a écrit:Lors du CA, notre CdE a refusé de proposer un vote sur la répartition de la DHG, disant qu'il suivait en cela une consigne syndicale !!

ATTENTION : Contrairement à ce que certaines autorités affirment,
le vote en Conseil d’Administration des répartitions de la DHG en
février, en mars ou début avril, est une recommandation du ministère et
du Conseil d’Etat.




Soyez vigilant et persuasif !
13 janvier 2011






Il remonte de certaines académies que les recteurs conseilleraient
aux chefs d’établissement de ne pas faire voter le TRMD (tableau de
répartition des moyens par disciplines) en février ou mars mais
d’attendre la fin de l’année.







Des chefs d’établissement, notamment dans l’académie de Rennes,
expliquent que cette année, on ne votera l’emploi de la DHG qu’en fin
d’année. Ils présentent cela comme une nouveauté et ne comptent faire
voter qu’un avis sur les suppressions de postes envisagées sans avoir
examiné ce qui les motive à savoir la répartition des élèves dans les
classes et celles des moyens entre les disciplines sur lesquelles le
C.A. détient le pouvoir de décider. Bien sûr, ces DHG sont en baisse,
alors que les effectifs augmentent, des suppressions de postes et de
classes sont prévues et le nombre d’élèves par divisions restantes
augmentent (28 en sixième, 30 pour les autres niveaux de collèges à
Brest par exemple).
Les chefs d’établissements sont donc invités à ne pas réunir les CA en
temps voulu ou de ne pas mettre le vote du TRMD à l’ordre du jour.


Nous devons contrecarrer cette stratégie et dénoncer les contradictions du ministère.


Ainsi dans ses observations de défense (octobre 2010) [1]
au recours du SNES contre le décret de janvier 2010, il affirme que :
« l’emploi des dotations en heures d’enseignement doit être décidé dans
les meilleurs délais car la mise en œuvre du projet d’établissement et
des dispositifs spécifiques organisés en amont de la rentrée lui est
subordonnée(dédoublement de classe, heures consacrées à différentes
formes d’aide pédagogique, au travail encadré des élèves ou à la
concertation des professeurs…), l’absence de décision peut ainsi
paralyser l’organisation des enseignements et induit le risque, si elle
se prolonge, de porter atteinte à la continuité du service public ».
Cette analyse contredit les indications données en mars 2010 par le
ministre expliquant aux chefs d’établissements qu’ils pouvaient remettre
au mois de mai ou de juin le vote sur le TRMD.
On peut donc affirmer que la répartition de la DHG doit être
votée en février ou en mars, que l’organisation de la rentrée est une
urgence. Enfin, tout report du vote vers la fin de l’année scolaire,
porterait atteinte à la continuité du service public. Voter la
répartition en juin revient à limiter le rôle du C.A. à la validation
de décisions déjà bouclées en excluant de fait le C.A. de la phase
d’élaboration et en tentant de retirer aux représentants des personnels
la légitimité qu’ils tiennent de leur élection contrairement aux membres
du conseil pédagogique.


En bref, le vote sur l’emploi de la DHG doit avoir lieu en
février-mars, ce vote est obligatoire (l’article R421- 9), si le chef
d’établissement refuse de mettre ce vote à l’ordre du jour, les élus au
C.A. peuvent l’obtenir grâce à l’article R421-25 (dernier paragraphe).


*direction des affaires juridiques du ministère de l’Education nationale.

NathalieT a écrit:Et dans quel but le SPDEN fait-il cela ? J'ai du mal à comprendre...

NathalieT a écrit:Lors du CA, notre CdE a refusé de proposer un vote sur la répartition de la DHG, disant qu'il suivait en cela une consigne syndicale !! Les parents d'élèves ont protesté, nous aussi. On a insisté.
Mais il a refusé, disant qu'on verrait tout ça en juin !!
Devant nos questions, il a dit qu'il joindrait les 2 propositions de répartitions au compte-rendu de CA, où il serait indiqué qu'il n'y avait pas eu vote. Il a ajouté que de toute façon il savait qu'on aurait voté contre et fait une motion...
Qu'en pensez-vous?

stench a écrit:Je ne peux pas trop répondre à ce cas précis mais je vois de plus en plus les CA comme des supercheries. Je m'explique : lors du dernier CA a été voté la DHG. Refus par majorité. Un second CA a donc été programmé 4 jours plus tard, le proviseur propose exactement la même chose qui très logiquement a de nouveau été refusé. Bon, voilà, après deux CA et deux refus, c'est donc le proviseur qui décide : sa proposition est acceptée de fait. On peut dire ce qu'on veut, c'est un peu du foutage de gueule ce système...