Fonctionnement du système de soin allemand : question responsabilité lors d'un voyage scolaire

Ce midi, on discutait avec la collègue d'Allemand de son voyage à Berlin. Elle va emmener une élève de 4ème qui est Témoin de Jéhovah. Les parents ont expressément demandé à ce que la gamine ne soit pas hospitalisée et encore moins transfusée...

Vint alors la question : que faire si la situation se présente? Est-ce que l'on nous demande notre autorisation dans les hôpitaux en cas d'actes médicaux ou de transfusions? Si on nous la demande, est-ce non assistance en danger si l'on n'accorde pas la transfusion? Est-ce que la demande parentale est valable sachant que ce principe émane d'un culte reconnu comme une secte?
Bref, perso, le truc serait vite vu et la gamine serait transfusée. Elle n'a rien demandé elle. Ceci dit, est-ce que je ne risquerais pas des poursuites?

Quelqu'un a des réponses?!

Tu risquerais des poursuites si tu ne la faisais pas transfuser alors que son état le nécessite. Non assistance à personne en danger. Ce n'est plus ta responsabilité de prof, mais celle de citoyen. D'ailleurs, j'ai des doutes que dans l'urgence, on te demande ton avis.

Byza a écrit:Tu risquerais des poursuites si tu ne la faisais pas transfuser alors que son état le nécessite. Non assistance à personne en danger. Ce n'est plus ta responsabilité de prof, mais celle de citoyen. D'ailleurs, j'ai des doutes que dans l'urgence, on te demande ton avis.

La question qu'on se posait en fait c'est : peut-on être poursuivi en même temps que le médecin si on emmène l'enfant à l'hôpital et que le médecin décide de passer outre l'avis parental? Je pense que non si l'on informe bien le médecin du refus de soin ou de transfusion des parents. Après, cela relève de la responsabilité du médecin et plus de la notre. Mais je n'en suis pas certaine.

Est ce qu'on doit faire signer une décharge par les parents pour les cas d'urgence?

L'autorisation parentale que nous faisons signer dans notre établissement prévoit une case pour transférer l'"autorité médicale" au professeur organisateur. En cochant cette case, le parent donne le droit au professeur de faire hospitaliser l'enfant et de le faire soigner. Si la case n'est pas cochée, la responsabilité du professeur n'est pas engagée. Tous les parents l'ont toujours cochée.

De toute façon, ce serait la législation allemande qui s'appliquerait ici, non ?

peu importe la législation du pays , une personne en danger sera transfusée. Les parents ne peuvent exiger qu'un prof se substitue à eux et s'ils laissent partir leur gamin, il doivent accepter qu'il peut subir une transfusion. Nous n'avons pas à considérer les pratiques des uns et des autres et prendre des décisions en fonction des choix religieux des parents. Il me semble que si les parents ne sont pas d'accord avec ce principe, l'enfant ne part pas.
Car au delà des histoires de responsabilité, il y a aussi ce que nous sommes prets à accepter et personnellement je refuserais d'interdire une transfusion si une personne (mineure en plus!) est en danger

Précision : case cochée ou pas, si l'enfant est en train de se vider de son sang, je passe outre.

De toute manière, le médecin passe même au dessus des parents dans ce genre de cas... il y a une procédure automatique.

alors le pauv'prof...

une raison de plus pour ne pas sortir les gamins de l'établissement.

Kilmeny a écrit:Précision : case cochée ou pas, si l'enfant est en train de se vider de son sang, je passe outre.

entièrement d'accord

kiwi a écrit: Ceci dit, est-ce que je ne risquerais pas des poursuites ?

Je ne veux pas te faire peur, mais oui, à mon avis, tu risques des poursuites de la part des parents. Ils peuvent être teigneux les témoins de Jéhovah. Mais leurs poursuites n'aboutiraient à rien, tu es protégée par la loi.
De plus, c'est le cde qui endosserait la responsabilité, voire l'État, puisqu'il est notre employeur.
As-tu exposé le cas à ton cde ?

kiwi a écrit:Ce midi, on discutait avec la collègue d'Allemand de son voyage à Berlin. Elle va emmener une élève de 4ème qui est Témoin de Jéhovah. Les parents ont expressément demandé à ce que la gamine ne soit pas hospitalisée et encore moins transfusée...

Et si elle tombe et se casse une jambe?
Comment peut-on exiger un truc pareil? Sans même parler de la transfusion...

Thalia de G a écrit:

kiwi a écrit: Ceci dit, est-ce que je ne risquerais pas des poursuites ?

Je ne veux pas te faire peur, mais oui, à mon avis, tu risques des poursuites de la part des parents. Ils peuvent être teigneux les témoins de Jéhovah. Mais leurs poursuites n'aboutiraient à rien, tu es protégée par la loi.
De plus, c'est le cde qui endosserait la responsabilité, voire l'État, puisqu'il est notre employeur.
As-tu exposé le cas à ton cde ?

Euh, je serais moins optimiste que toi.

Il y a subrogation de l'Etat pour ce qui touche à la responsabilité civile mais pas au pénal. Ce qui fait que de plus en plus de parents attaquent des collègues du primaire au pénal pour augmenter leurs chances d'avoir "leur peau". Et il ne me semble pas que vous soyez régis par des textes différents sur ce point. A vérifier...

En revanche, exposer le cas au CdE me semble en effet un préalable indispensable. Et j'irai plus loin : poser la question par écrit et ne se fier qu'à une réponse écrite. En tant que fonctionnaire, nous n'avons d'autres instructions à connaître que les instructions écrites... et, en cas de souci, les écrits préservent le collègue de l'ouverture de parapluies. :acf:

Euh, je serais moins optimiste que toi.

Il y a subrogation de l'Etat pour ce qui touche à la responsabilité civile mais pas au pénal.

Tu as raison, Mowgli. Idem pour la trace écrite

Du moment que le médecin prend en charge le patient, c'est lui qui en devient le responsable. Donc le professeur n'a plus aucune responsablilité, la sienne étant d'appeler le médecin ou de conduire le gamin à l'hôpital.

En outre la loi est très claire : sur un mineur, le médecin doit prendre la décision qui sauve la vie du mineur, même si les parents ne sont pas d'accord.

Chez l’enfant :en situation d’urgence médicalement constatée nécessitant une transfusion sanguine immédiate, le praticien passe outre l’opposition des parents et donne les soins nécessaires (article 42 du Code de déontologie médicale). Si le refus risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé de l’enfant, le médecin doit délivrer les soins indispensables (article L. 1111-4 du Code de la santé publique).

http://www.cadredesante.com/spip/spip.php?article192

Kilmeny a écrit:L'autorisation parentale que nous faisons signer dans notre établissement prévoit une case pour transférer l'"autorité médicale" au professeur organisateur. En cochant cette case, le parent donne le droit au professeur de faire hospitaliser l'enfant et de le faire soigner. Si la case n'est pas cochée, la responsabilité du professeur n'est pas engagée. Tous les parents l'ont toujours cochée.

Kiwi, à ta place, je suivrais le conseil de Kilmeny et ferais cocher la case par les parents, s'ils acceptent tu es tranquille, s'ils refusent, tu dis au cde que tu n'emmènes pas le gamin. Ils vont la cocher, ou ils garderont "leurmerveillequ'ilslaisseraientséchercommedesc*ns" au chaud pendant que ses petits camarades partiront.

J'ai une autre question sur la responsabilité en voyage : quand l'auberge de jeunesse a une piscine ou que l'on se trouve en bordure de plage, a-t-on le droit de laisser les élèves se baigner ?
Nos professeurs nous laissaient le faire, mais je me demande si c'est bien légal.

En quoi ce ne serait pas légal ?

le seul truc, c'est que le professeur est respnsable en cas d'accident.

Pour la baignade, il me semble que c'est interdit ! Il faut un maître nageur... À vérifier , mais j'en suis quasi sûre ...
Pour les bêtises des témoins de Jéhovah idem, s ils ne cochent pas la case, je crois que je refuserai pour me protéger en cas de pépins

Pour la baignade il me semble que l'accompagnateur doit avoir un brevet de secourisme ou un diplôme de maître nageur (ce qui paraît bien normal)

Kilmeny a écrit:J'ai une autre question sur la responsabilité en voyage : quand l'auberge de jeunesse a une piscine ou que l'on se trouve en bordure de plage, a-t-on le droit de laisser les élèves se baigner ?
Nos professeurs nous laissaient le faire, mais je me demande si c'est bien légal.

Il faut un brevet de maître-nageur. Tant que tout va bien, on ne se pose pas la question, mais le jour où on a un accident...

kiwi a écrit:Ce midi, on discutait avec la collègue d'Allemand de son voyage à Berlin. Elle va emmener une élève de 4ème qui est Témoin de Jéhovah. Les parents ont expressément demandé à ce que la gamine ne soit pas hospitalisée et encore moins transfusée...

Les parents de ce genre laissent partir leurs enfants en voyage scolaire??

Kilmeny a écrit:J'ai une autre question sur la responsabilité en voyage : quand l'auberge de jeunesse a une piscine ou que l'on se trouve en bordure de plage, a-t-on le droit de laisser les élèves se baigner ?
Nos professeurs nous laissaient le faire, mais je me demande si c'est bien légal.

Ouh la la, il faut que ce soit surveillé par des gens compétents et diplômés pour que ce soit légal!! L'auberge de jeunesse n'a pas un maître nageur?
Après, si vous les autorisez juste à tremper leurs chevilles dans l'eau et que, comme ça, certains élèves se mouillent entièrement... A vous d'évaluer le risque; j'aurais tendance à être très prudente quand même.

Et puis il y a quelques années on laissait faire des trucs qui seraient passibles de la cour d'assise aujourd'hui ou presque ...Quant aux témoinS de Jéhovah, soit ils accepetent les règles soit uils les gardent chez eux.Avoir avec le cde avant et face aux parents.

Cela a peut-etre dejà été dit (je n'ai pas tout lu) mais dans ce cas, je n'emmenerais tout simplement pas l'eleve en question.

marou a écrit:Cela a peut-etre dejà été dit (je n'ai pas tout lu) mais dans ce cas, je n'emmenerais tout simplement pas l'eleve en question.

Pour moi ce serait également hors de question.