Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
N° 0302487 --------------- M. Sébastien P. C/ Recteur de l’académie d’Amiens --------------- M. GAUTHE Magistrat délégué --------------- M. DURAND Commissaire du Gouvernement --------------- Audience du 19 février 2004 Lecture du 1er juillet 2004 ---------------
ANALYSE :
Fonction publique.
ANNULATION.
--------------- 36.05.01.02. ---------------
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Tribunal administratif, (3ème Chambre) (le magistrat délégué)
Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2003 sous le n° 0302487, présentée par M. Sébastien P., professeur certifié de physique et d’électricité appliquée, titulaire sur zone de remplacement ; il demande au tribunal d’annuler l’arrêté du recteur de l’académie d’Amiens du 26 août 2003 l’affectant au collège de Moÿ-de-l’Aisne pour 10,5 heures et au collège d’Harly pour 4 heures en physique-chimie et la décision du recteur du 16 septembre 2003 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté ; Il conclut à la condamnation de l’Etat à lui verser une somme de 10.000 € en réparation de son préjudice moral et financier, au versement d’une somme de 300 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative et à ce qu’il soit enjoint à l’Etat de procéder dans un délai de trois mois au remboursement des sommes dues au titre de son préjudice sous une astreinte de 30 € par jour de retard en application des articles L.911-1 et L.911-2 du code de justice administrative ; .....................................................................................................................
Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ;
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Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 99-827 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu, en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative, la délégation du président du Tribunal en date du 9 février 2004 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 février 2004, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. DURAND, commissaire du gouvernement ;
Sur les conclusions aux fins d’annulation :
Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête :
Considérant qu’aux termes de l’article 3 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 modifié relatif aux maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré : « 1° Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l’établissement dans auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville (.. » ; qu’aux termes de l’article 3 le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré : « L'arrêté d'affectation dans l'une des zones prévues à l'article 2 ci-dessus des personnels mentionnés à l'article 1er indique l'établissement public local d'enseignement ou le service de rattachement de ces agents pour leur gestion. Le territoire de la commune où est implanté cet établissement ou ce service est la résidence administrative des intéressés. Le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer. Ces établissements ou services peuvent être situés, lorsque l'organisation du service l'exige, dans une zone limitrophe de celle mentionnée à l'alinéa 1er ci-dessus» ;
Considérant que par arrêté du recteur de l’académie d’Amiens du 26 août 2003, M. P., professeur certifié de physique et d’électricité appliquée, titulaire sur zone de remplacement, a été affecté pour l’année scolaire 2003-2004 au collège Suzanne Deutsch de la Meurthe de Moÿ-de- l’Aisne pour y effectuer 10 heures et demie d’enseignement de sciences physique et au collège Anne Frank d’Harly pour y effectuer 4 heures d’enseignement de physique-chimie ; qu’en vertu de l’article 3 susvisé du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999, la zone de remplacement est constituée par la commune de l’établissement de rattachement ; qu’il est constant que les zones constituées par les communes d’Harly et Moÿ-de-l’Aisne ne sont pas limitrophes ; qu’en
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procédant à l’affectation secondaire de M. P. dans un établissement implanté dans une autre commune que celle de son affectation principale, le recteur de l’académie d’Amiens a méconnu les dispositions précitées du décret du 25 mai 1950 modifié ; que par suite, M. P. est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 26 août 2003 et de la décision du 16 septembre 2003 rejetant son recours gracieux ;
Sur les conclusions indemnitaires :
Sur la fin de non-recevoir opposée par le recteur de l’académie d’Amiens :
Considérantqu’auxtermesdel’articleR.421-1ducodedejusticeadministrative:« Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. » ; qu’il est constant que M. P. n’a pas lié le contentieux en effectuant une demande préalable d’indemnité auprès du recteur ; que par suite, ses conclusions indemnitaires doivent donc être rejetées ;
Sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte :
Considérant qu’aux termes de l’article L.911-1 du code de justice administrative : «Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public ou un organisme privé chargé d’une mission de service public prenne une mesure d’exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d’un délai d’exécution» et qu’aux termes de l’article L.911-2 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public ou un organisme privé chargé d’une mission de service public prennent à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé » ; que les conclusions de M. P . tendent au paiement sous une astreinte de 30 € par jour de retard des sommes dues au titre de ce jugement ; que les conclusions indemnitaires du demandeur ayant été déclarées irrecevables du fait d’absence de liaison du contentieux, ses conclusions aux fins d’injonction relatives au paiement d’une indemnité sont par voie de conséquence irrecevables ;
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'aux termes de l'article L.761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. » ;
Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le recteur de l’académie d‘Amiens à payer à M. P. la somme de 300 € qu’il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ;
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DECIDE =-=-=-=-=
ARTICLE 1 : L’arrêté du 26 août 2003 du recteur de l’académie d’Amiens portant affectation de M. P. et la décision du 16 septembre 2003 rejetant son recours gracieux sont annulés.
ARTICLE 2 : Le surplus des conclusions de M. P. est rejeté.
ARTICLE 3 : L’Etat versera à M. P. la somme de 300 € en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 4 : Le présent jugement sera notifié M. Sébastien P. et au recteur de l’académie d’Amiens.
Prononcé en audience publique, le 1er juillet 2004
Le magistrat délégué Le greffier
J.J. GAUTHE
S. CHATELLAIN
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.

quand je pense qu'une collègue avait un CDS entre 2 établissements éloignés de 50 km !
que j'ai échappé à une affectation entre 2 établissements éloignés de 30 km (c'est un autre TZR qui a du l'avoir celle là...)

ça fait chaud au coeur de lire ça...

c'est super, le collègue a appris le 1er juillet qu'il n'avait pas à faire le complément de service...
et ça à coûté 300€ au rectorat!

tiens, je n'avais pas vu que c'était une "histoire ancienne"...

Je trouve cette décision bizarre non? Depuis quand un TZR ne peut pas être affecté sur deux établissements dans des communes différentes tant que lesdites communes sont bien dans sa zone? Tant mieux pour lui, mais je trouve ça étrange.

Ou alors je n'ai rien compris, et c'est quelqu'un en complément de service?!

kiwi a écrit:Je trouve cette décision bizarre non? Depuis quand un TZR ne peut pas être affecté sur deux établissements dans des communes différentes tant que lesdites communes sont bien dans sa zone? Tant mieux pour lui, mais je trouve ça étrange.

Ou alors je n'ai rien compris, et c'est quelqu'un en complément de service?!

Ce qui est étrange est de considérer que le TZR est un fonctionnaire au rabais.

kiwi a écrit:Je trouve cette décision bizarre non? Depuis quand un TZR ne peut pas être affecté sur deux établissements dans des communes différentes tant que lesdites communes sont bien dans sa zone? Tant mieux pour lui, mais je trouve ça étrange.

Ou alors je n'ai rien compris, et c'est quelqu'un en complément de service?!

c'est une décision de 2003 et de nombreuses décisions contraires ont été prises depuis, non ?

Selon moi rien à voir avec les TZR dans ce cas Rémi, l'an dernier j'étais encore TZR moi-même, et la question porte sur le complément de service non ? TZR ou poste fixe cela ne change rien...

il me semble que normalement, un complément de service doit s'effectuer dans la même commune ou dans une commune limitrophe.

mimile a écrit:il me semble que normalement, un complément de service doit s'effectuer dans la même commune ou dans une commune limitrophe.

les TA ont tranché pour les postes fixes en leur faveur (CS dans la même commune), mais pas pour les TZR

caperucita a écrit:Selon moi rien à voir avec les TZR dans ce cas Rémi, l'an dernier j'étais encore TZR moi-même, et la question porte sur le complément de service non ? TZR ou poste fixe cela ne change rien...

Si, car l'administration tend à considérer que le TZR n'a pas les mêmes droits que le titulaire sur poste fixe. Or, les deux sont titulaires, les deux relèvent du décret de 1950, selon lequel on ne peut imposer un CDS hors commune au fonctionnaire. QUEL QUE SOIT SON EMPLOI.

Remi F a écrit:

kiwi a écrit:Je trouve cette décision bizarre non? Depuis quand un TZR ne peut pas être affecté sur deux établissements dans des communes différentes tant que lesdites communes sont bien dans sa zone? Tant mieux pour lui, mais je trouve ça étrange.

Ou alors je n'ai rien compris, et c'est quelqu'un en complément de service?!

Ce qui est étrange est de considérer que le TZR est un fonctionnaire au rabais.

L'ayant été, je m'insulterais moi-même alors

En attendant, tu n'as pas répondu à ma question : en tant que TZR, on est affecté sur une zone de remplacement avec un rattachement administratif. Depuis quand et où il est inscrit qu'un TZR ne doit être affecté en remplacement que dans sa commune de rattachement? Je me pose vraiment cette question car je n'en ai jamais entendu parlé, même pas sur des forums ou des sites syndicaux...

Karine B. a écrit:

mimile a écrit:il me semble que normalement, un complément de service doit s'effectuer dans la même commune ou dans une commune limitrophe.

les TA ont tranché pour les postes fixes en leur faveur (CS dans la même commune), mais pas pour les TZR

Je viens de publier deux jugements qui disent exactement le contraire de ce que tu dis .IL est vrai que le snes n'a jamais été à la pointe du combat sur ce dossier...

kiwi a écrit:

Remi F a écrit:

kiwi a écrit:Je trouve cette décision bizarre non? Depuis quand un TZR ne peut pas être affecté sur deux établissements dans des communes différentes tant que lesdites communes sont bien dans sa zone? Tant mieux pour lui, mais je trouve ça étrange.

Ou alors je n'ai rien compris, et c'est quelqu'un en complément de service?!

Ce qui est étrange est de considérer que le TZR est un fonctionnaire au rabais.

L'ayant été, je m'insulterais moi-même alors

En attendant, tu n'as pas répondu à ma question : en tant que TZR, on est affecté sur une zone de remplacement avec un rattachement administratif. Depuis quand et où il est inscrit qu'un TZR ne doit être affecté en remplacement que dans sa commune de rattachement? Je me pose vraiment cette question car je n'en ai jamais entendu parlé, même pas sur des forums ou des sites syndicaux...

Relis le jugement. Le TA ne dit pas ce que tu as l'air de penser qu'il dit.

kiwi a écrit:

Remi F a écrit:

kiwi a écrit:Je trouve cette décision bizarre non? Depuis quand un TZR ne peut pas être affecté sur deux établissements dans des communes différentes tant que lesdites communes sont bien dans sa zone? Tant mieux pour lui, mais je trouve ça étrange.

Ou alors je n'ai rien compris, et c'est quelqu'un en complément de service?!

Ce qui est étrange est de considérer que le TZR est un fonctionnaire au rabais.

L'ayant été, je m'insulterais moi-même alors

En attendant, tu n'as pas répondu à ma question : en tant que TZR, on est affecté sur une zone de remplacement avec un rattachement administratif. Depuis quand et où il est inscrit qu'un TZR ne doit être affecté en remplacement que dans sa commune de rattachement? Je me pose vraiment cette question car je n'en ai jamais entendu parlé, même pas sur des forums ou des sites syndicaux...

Non le TZR ne doit pas forcément être affecté dans son RAD. Par contre, à partir du moment où l'affectation est en complément de service, il semble normal de ne pas affecter la personne sur des établissements trop éloignés (surtout s'il y a des changements dans la journée).

Remi F a écrit:

Karine B. a écrit:

mimile a écrit:il me semble que normalement, un complément de service doit s'effectuer dans la même commune ou dans une commune limitrophe.

les TA ont tranché pour les postes fixes en leur faveur (CS dans la même commune), mais pas pour les TZR

Je viens de publier deux jugements qui disent exactement le contraire de ce que tu dis .IL est vrai que le snes n'a jamais été à la pointe du combat sur ce dossier...

Tu publies des décisions datant de - 4 avant NS

Ce n'est pas une affaire de "trop éloigné". C'"est une affaire de hors commune.
C'est dit clairement dans le décret de 1950.

Karine B. a écrit:

Remi F a écrit:

Karine B. a écrit:

mimile a écrit:il me semble que normalement, un complément de service doit s'effectuer dans la même commune ou dans une commune limitrophe.

les TA ont tranché pour les postes fixes en leur faveur (CS dans la même commune), mais pas pour les TZR

Je viens de publier deux jugements qui disent exactement le contraire de ce que tu dis .IL est vrai que le snes n'a jamais été à la pointe du combat sur ce dossier...

Tu publies des décisions datant de - 4 avant NS

1. Celle d'Amiens date de 2004. Ca ne change rien à sa valeur jurisprudentielle.
2 . Les deux autres décisions datent de 2009 et 2010.

mimile a écrit:
Non le TZR ne doit pas forcément être affecté dans son RAD. Par contre, à partir du moment où l'affectation est en complément de service, il semble normal de ne pas affecter la personne sur des établissements trop éloignés (surtout s'il y a des changements dans la journée).

Normal n'est pas la loi. Le rectorat ne voit pas comme ça et affecte en fonction des besoins du service. A partir du moment où c'est dans ta zone... Pi de toute façon, le rectorat s'en tamponne bien du TZR qui doit faire 90 bornes aller/retour. Certains chefs aussi d'ailleurs.

De plus, on n'est pas forcément affecté dans le RAD en effet. Sauf que si j'en suis cette décision du TA, ce collègue TZR était déjà affecté dans son rattachement pour tant d'heures. Il aurait dû faire le reste dans un établissement de la même commune (s'il y en a) d'après le TA.
Cela pose un énorme souci : imaginons qu'une commune ne compte qu'un établissement et qu'il n'y a que 6h à faire. Cela veut dire qu'on fait venir un TZR pour 6h et qu'il ne fait rien d'autre alors? 6h sur 18h... Bref vraiment je trouve ça bizarre et en gros, il faudrait revoir toutes les affectations de la plupart des TZR qui ne sont pas affectés 18h dans un même bahut ou qui ne font pas le reste de leur service dans la même commune.

Rémi, soit limpide. Ta prose sur "ce que je crois savoir sur ce que je crois avoir lu qui ne dit pas ce que ce que j'ai lu mais pensé" n'est pas clair du tout... Bref.

kiwi a écrit:

mimile a écrit:
Non le TZR ne doit pas forcément être affecté dans son RAD. Par contre, à partir du moment où l'affectation est en complément de service, il semble normal de ne pas affecter la personne sur des établissements trop éloignés (surtout s'il y a des changements dans la journée).

Normal n'est pas la loi. Le rectorat ne voit pas comme ça et affecte en fonction des besoins du service. A partir du moment où c'est dans ta zone... Pi de toute façon, le rectorat s'en tamponne bien du TZR qui doit faire 90 bornes aller/retour. Certains chefs aussi d'ailleurs.

De plus, on n'est pas forcément affecté dans le RAD en effet. Sauf que si j'en suis cette décision du TA, ce collègue TZR était déjà affecté dans son rattachement pour tant d'heures. Il aurait dû faire le reste dans un établissement de la même commune (s'il y en a) d'après le TA.
Cela pose un énorme souci : imaginons qu'une commune ne compte qu'un établissement et qu'il n'y a que 6h à faire. Cela veut dire qu'on fait venir un TZR pour 6h et qu'il ne fait rien d'autre alors? 6h sur 18h... Bref vraiment je trouve ça bizarre et en gros, il faudrait revoir toutes les affectations de la plupart des TZR qui ne sont pas affectés 18h dans un même bahut ou qui ne font pas le reste de leur service dans la même commune.

Rémi, soit limpide. Ta prose sur "ce que je crois savoir sur ce que je crois avoir lu qui ne dit pas ce que ce que j'ai lu mais pensé" n'est pas clair du tout... Bref.

Ils s'en "tamponnent" parce que les TZR sont globalement peu curieux. Et qu'au niveau des "grands" syndicats, il y a...quelques défaillances quand il s'agit d'attaquer l'administration sur ce sujet.

parce que c'est super utile d'apprendre fin juin que le remplacement que tu as fait n'était pas légal.
le rectorat peu jouer tous les ans en se brossant avec les jugements.
peut être vaut-il mieux négocier...

Will.T a écrit:parce que c'est super utile d'apprendre fin juin que le remplacement que tu as fait n'était pas légal.
le rectorat peu jouer tous les ans en se brossant avec les jugements.
peut être vaut-il mieux négocier...

Cette décision a un intérêt COLLECTIF.

Quand les personnels se sont résignés à tant d'infamies, ils peuvent au moins faire valoir une jurisprudence dont l'incidence est généralisable à tous. Même si certains syndicats cherchent à les en dissuader. Après quelques recours perdus, l'administration respectera le droit. Et tout le monde y gagnera.

Remi F a écrit:

Will.T a écrit:parce que c'est super utile d'apprendre fin juin que le remplacement que tu as fait n'était pas légal.
le rectorat peu jouer tous les ans en se brossant avec les jugements.
peut être vaut-il mieux négocier...

Cette décision a un intérêt COLLECTIF.

Quand les personnels se sont résignés à tant d'infamies, ils peuvent au moins faire valoir une jurisprudence dont l'incidence est généralisable à tous. Même si certains syndicats cherchent à les en dissuader. Après quelques recours perdus, l'administration respectera le droit. Et tout le monde y gagnera.

il n'y a pas de jurisprudence avec le TA et on a perdu des recours

Remi F a écrit:Si, car l'administration tend à considérer que le TZR n'a pas les mêmes droits que le titulaire sur poste fixe. Or, les deux sont titulaires, les deux relèvent du décret de 1950, selon lequel on ne peut imposer un CDS hors commune au fonctionnaire. QUEL QUE SOIT SON EMPLOI.

Tu es sûr de ton coup ? Parce que j'ai un CDS de 10 H dans un autre établissement à 15 km de chez moi, alors que je suis en poste fixe...

Karine B. a écrit:

Remi F a écrit:

Will.T a écrit:parce que c'est super utile d'apprendre fin juin que le remplacement que tu as fait n'était pas légal.
le rectorat peu jouer tous les ans en se brossant avec les jugements.
peut être vaut-il mieux négocier...

Cette décision a un intérêt COLLECTIF.

Quand les personnels se sont résignés à tant d'infamies, ils peuvent au moins faire valoir une jurisprudence dont l'incidence est généralisable à tous. Même si certains syndicats cherchent à les en dissuader. Après quelques recours perdus, l'administration respectera le droit. Et tout le monde y gagnera.

il n'y a pas de jurisprudence avec le TA et on a perdu des recours

Bon, Karine, il y a une jurisprudence, puisqu'il y a une décision. Et deux même, grâce à remi, dont j'espère qu'il n'est pas degoûté par les réactions ici

le snes, what else ? Ben le snsfp.org, par exemple.