L'administration va devoir cesser de nous balader gratuitement : le Conseil d'Etat impose la rémunération du temps de trajet

Je m'étais éloigné du forum, mais je ne reviens pas sans biscuits .

Savourons celui-ci





Juridiction: Conseil d'État
Formation: 2ème sous-section jugeant seule
Date de la décision: lundi 13 décembre 2010
N°: 331658
Inédit au recueil Lebon
Type de recours: Plein contentieux
Président: M. Honorat
Rapporteur: M. Yves Gounin
Commissaire du gouvernement: Mme Bourgeois-Machureau Béatrice
Avocats en présence: SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 3 décembre 2009 au
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, représentée
par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2009 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a, à la demande
de Mme Virtudes A, d'une part, annulé les décisions du maire de la COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC refusant
de reconnaître les temps de déplacement du jeudi comme du temps de travail, d'accorder à Mme A une pause de
vingt minutes le jeudi, de reconnaître un taux d'emploi à 90,05 % et refusant d'établir le calendrier de ses
congés, d'autre part, condamné la COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC à verser à Mme A la somme de 629,20
euros assortie des intérêts aux taux légal à compter du 22 décembre 2006 et a enjoint à la COMMUNE DE SAINT-
GELY-DU-FESC d'établir le calendrier de ses congés ;

2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de la demande de Mme A auxquelles le tribunal
administratif de Montpellier a fait droit par son jugement du 23 juin 2009 ;

3°) de mettre à la charge de Mme A le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
code de justice administrative ;


Vu les autres pièces du dossier ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ;

Vu le code de justice administrative ;




Après avoir entendu en séance publique :

- le rapport de M. Yves Gounin, Maître des Requêtes,

- les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC,

- les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public,

La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GELY-
DU-FESC ;





Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, adjoint technique
territorial, employée à temps incomplet à l'entretien des écoles de la COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC a
obtenu du tribunal administratif de Montpellier l'annulation des décisions du maire refusant de reconnaître ses
temps de déplacement du jeudi comme du temps de travail, de lui accorder ce même jour une pause de vingt
minutes, de fixer son taux d'emploi à 90,05 % et d'établir son calendrier de congés, ainsi que la condamnation de
la commune à lui verser la somme de 629,20 euros assortie des intérêts au taux légal ; que la COMMUNE DE
SAINT-GELY-DU-FESC se pourvoit en cassation contre ce jugement ;

Considérant qu'aux termes de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale : Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de
travail des agents des collectivités territoriales (...) sont fixées par la collectivité (...), dans les limites applicables
aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités (...) ; qu'aux
termes de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
: Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des
collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues
par le décret du 25 août 2000 (... ) ; que l'article 2 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dispose que : La durée du travail effectif
s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se
conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ;

Considérant que le jugement attaqué a été rendu par une formation collégiale du tribunal administratif de
Montpellier ; que, d'une part, le renvoi devant une formation collégiale d'une affaire relevant d'un magistrat
statuant seul en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative constitue, en vertu de l'article
R. 222-19 du même code, une faculté ouverte au président du tribunal ou au magistrat chargé de l'affaire, qui
n'est pas susceptible de faire l'objet d'un contrôle de la part du juge de cassation ; que, d'autre part, aucun texte
ni aucun principe n'exige que ce renvoi prenne la forme d'une ordonnance et soit visé dans la décision rendue
par la formation collégiale ; que le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure devant le tribunal administratif ne
peut donc qu'être écarté ;

Considérant que, si la COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC soutenait en défense devant les premiers juges que le
temps de déplacement entre les deux lieux de travail de Mme A ne pouvait être regardé comme du travail effectif
au sens des dispositions de l'article 2 du décret du 25 août 2000 et invoquait, en outre, la circonstance que le
conseil municipal n'avait voté, comme l'article 9 du décret du 12 juillet 2001 le lui aurait permis, aucune
délibération prévoyant que le déplacement entre deux lieux de travail devait être rémunéré, le tribunal
administratif de Montpellier n'a ni entaché sa décision d'insuffisance de motivation ni commis d'erreur de
qualification juridique des faits en relevant que le temps de trajet de quinze minutes laissé à Mme RODRIGUEZ à
la fin de son premier service le jeudi pour se rendre de son premier à son deuxième lieu de travail, distant de 1,1
kilomètres du premier, puis les quinze minutes qui lui étaient laissées pour en revenir et prendre son nouveau
service, étaient intégralement consacrées à son trajet, sans qu'elle pût vaquer librement à des occupations
personnelles, et en en déduisant que Mme A était durant cette période à la disposition de son employeur et que
ces temps de trajet devaient, par conséquent, être regardés comme du temps de travail effectif ;

Considérant que l'article 3 du décret du 25 août 2000 dispose : Aucun temps de travail quotidien ne peut
atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes
(...) ; que le tribunal administratif n'a pas dénaturé les pièces du dossier en estimant que, dès lors que les temps
de trajet de quinze minutes accordés à Mme A pour relier ses différents lieux de travail étaient assimilés à du
temps de travail effectif, celle-ci pouvait être regardée comme travaillant sans interruption de 7h à 15h le jeudi ;
que, dans ces conditions, le travail de Mme A excédant ce jour-là le seuil de six heures fixé par l'article 3 du
décret du 25 août 2000, le tribunal administratif de Montpellier n'a pas commis d'erreur de droit en censurant le
refus du maire d'accorder à Mme A une pause de vingt minutes le jeudi ;

Considérant qu'en jugeant que Mme A fait valoir, sans être contredite par la commune de Saint Gély du Fesc,
qu'elle travaille 1447,10 heures effectives annuelles et que son taux d'emploi est par conséquent de 90,05 % à la
date de la décision attaquée , le tribunal administratif s'est borné à constater, sans dénaturer les écritures de la
commune, que celle-ci n'avait à aucun stade de la procédure contesté les calculs de Mme A et a suffisamment
motivé son jugement sur ce point ;

Considérant, enfin, qu'en condamnant la commune à verser à Mme A la somme de 629,20 euros, correspondant
aux deux tiers de la somme demandée par la requérante qui, outre les trente minutes de trajet du jeudi,
demandait également à être rémunérée au titre des quinze minutes de trajet du lundi - lequel temps de trajet a
été jugé par le tribunal administratif, dans son jugement devenu définitif sur ce point, comme ne pouvant être
regardé comme du temps de travail effectif - le tribunal administratif n'a ni commis d'erreur de droit ni
insuffisamment motivé son jugement ;

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC n'est pas fondée à
demander l'annulation du jugement attaqué ; que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de Mme A qui n'est pas, dans la présente instance, la
partie perdante, le versement d'une somme au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ;



D E C I D E :
--------------

Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC est rejeté.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, à Mme A et au ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

De ce que mes très maigres connaissances en lecture de droit me permettent de comprendre, ça veut dire que lorsque l'on est affecté sur deux bahuts au moins, le temps de trajet entre les deux est imputable au temps de service ?

Si oui, je crois que je vais prendre rendez-vous avec la chef de mon RAD

Mais je n'y crois pas...

Jusqu'ici, on avait une heure de décharge en étant sur deux étb ou plus, enfin dans mon cas, on me paie une hsa, mais je n'ai pas d'heure de service en moins...

Tu peux désormais attaquer au TA pour demander une indemnisation véritable.

Edité.

Je te précise également que tu as droit à :

1. la prise en charge de tes déplacements s'ils ne sont pas couverts par l'ISSR.

2. 15, 25 euros d'indemnités de repas si le repas est pris hors de ta résidence administrative

Remi F a écrit:Je te précise également que tu as droit à :

1. la prise en charge de tes déplacements s'ils ne sont pas couverts par l'ISSR.

2. 15, 25 euros d'indemnités de repas si le repas est pris hors de ta résidence administrative

1. Je ne suis pas TZR... donc pas d'issr.
2. Idem, enfin, je ne mange jamais à la cantine car je n'en ai jamais le temps !

A ce propos, je sais que les issr sont défiscalisés, sauf si l'on fait les frais réels, qu'en est il au juste pour les frais de déplacement ? J'aimerais faire les frais réels pour 2012, mais si je dois déclarer des frais de déplacement je pense que ça ne vaudra pas le coup.

Le problème n'est pas où tu manges. Les 15,125 euros te sont dus (décret du 3 juillet 2006) au même titre que l'indemnisation de tout déplacement hors de ta résidence administrative.

Rémi, je suis sidéré par les réactions enregistrées ici, sur ce message-là et les autres que tu as publiés. J'imagine que ça n'a pas tét facile de recuilleir tous ces jugements, et tu 'es pas récompensé, c'est le moins qu'on puisse dire !

Contacte-moi, stp à thierry.hijk@yahoo.fr

Modulo a écrit:De ce que mes très maigres connaissances en lecture de droit me permettent de comprendre, ça veut dire que lorsque l'on est affecté sur deux bahuts au moins, le temps de trajet entre les deux est imputable au temps de service ?

Si oui, je crois que je vais prendre rendez-vous avec la chef de mon RAD

Mais je n'y crois pas...

Laisse tomber ta chef de RAD. Que tu sois indemnisé en fonction des décrets prévus est le cadet de ses soucis. Si tu veux l'être, il convient d'exercer un recours gracieux auprès du rectur, puis un recours contentieux au TA en cas de refus.

Merci Thijk de ce message, mais je ne sais pas si ma situation rentre vraiment dans ce cadre.

Pour faire court : je suis actuellement affecté sur 7h30 dans un bahut, et mon chef de RAD m'impose de compléter mon service chez elle, en y faisant 9h.

Les deux bahuts étant séparés par 37.2 kilomètres.

Oui j'aime me faire bananer, mais bon, quand on est jeune et qu'on débute, pas facile d'y voir clair.

Remi F a écrit:Je te précise également que tu as droit à :

1. la prise en charge de tes déplacements s'ils ne sont pas couverts par l'ISSR.

2. 15, 25 euros d'indemnités de repas si le repas est pris hors de ta résidence administrative

donc je suis en droit de refaire une lettre à l'académie de versailles en leur disant que si je n'obtiens pas satisfaction à ca, je les colle au TA?

Si je n'ai pas la réaction escomptée, c'est aussi en partie parce que tout cela paraît trop beau, je m'explique : 15,25€ PAR REPAS ?? on m'aurait dit 4 euros cela m'aurait semblé plus vraisemblable, mais là, cela me paraît juste incroyable...

caperucita a écrit:Si je n'ai pas la réaction escomptée, c'est aussi en partie parce que tout cela paraît trop beau, je m'explique : 15,25€ PAR REPAS ?? on m'aurait dit 4 euros cela m'aurait semblé plus vraisemblable, mais là, cela me paraît juste incroyable...

oui cest dailleur ca qui m'avait fait tilté à la rentrée
ma syndicaliste m' a dit tu peux toujours demandé mais il refuse de la donner dans l'académie de versailles, y a plus de sous

Lenou3132 a écrit:

Remi F a écrit:Je te précise également que tu as droit à :

1. la prise en charge de tes déplacements s'ils ne sont pas couverts par l'ISSR.

2. 15, 25 euros d'indemnités de repas si le repas est pris hors de ta résidence administrative

donc je suis en droit de refaire une lettre à l'académie de versailles en leur disant que si je n'obtiens pas satisfaction à ca, je les colle au TA?

Je n'ai pas tout lu, mais j'étais TZR l'an dernier, j'ai demandé les frais de repas (il a fallu insister un peu) je viens d'obtenir un courrier me disant qu'ils allaient être mis en paiement (je m'attends à n'avoir que 7€ et des brouettes par repas, une coutume les fait diviser par 2 quand on mange à la cantine, mais même dans ce cas-là, ça fait une jolie somme dans mon escarcelle... ) et j'attends ceux des années précédentes.
Allez-y, demandez, vous y avez droit !

y'a pu d'sous n'est pas un motif valable !
Conditions à remplir : être hors de son RAD et de la commune de sa résidence perso entre 11h et 14h.... et demander !

Modulo a écrit:Merci Thijk de ce message, mais je ne sais pas si ma situation rentre vraiment dans ce cadre.

Pour faire court : je suis actuellement affecté sur 7h30 dans un bahut, et mon chef de RAD m'impose de compléter mon service chez elle, en y faisant 9h.

Les deux bahuts étant séparés par 37.2 kilomètres.

Oui j'aime me faire bananer, mais bon, quand on est jeune et qu'on débute, pas facile d'y voir clair.

Le seul déplacement que l'administration n'a pas à indemniser est celui entre ton domicile et ton établissement principal.
Tous les autres doivent l'être sur la base du km sncf, ou (mieux) du km auto s'il n'y a pas de transport en commun + 15, 25 euros de repas + indemnisation du temps de trajet en vertu de la décison que rémi a publiée. (Encore merci )

Lenou3132 a écrit:

Remi F a écrit:Je te précise également que tu as droit à :

1. la prise en charge de tes déplacements s'ils ne sont pas couverts par l'ISSR.

2. 15, 25 euros d'indemnités de repas si le repas est pris hors de ta résidence administrative

donc je suis en droit de refaire une lettre à l'académie de versailles en leur disant que si je n'obtiens pas satisfaction à ca, je les colle au TA?

Tu en as le droit. Et le devoir.

caperucita a écrit:Si je n'ai pas la réaction escomptée, c'est aussi en partie parce que tout cela paraît trop beau, je m'explique : 15,25€ PAR REPAS ?? on m'aurait dit 4 euros cela m'aurait semblé plus vraisemblable, mais là, cela me paraît juste incroyable...

15, 25 euros, trop beau...? Tu auras un repas avec ce "pactole" très éloigné de ceux que des gens très incompétents et très corrompus s'offrent avec l'argent du contribuable.

Lenou3132 a écrit:

caperucita a écrit:Si je n'ai pas la réaction escomptée, c'est aussi en partie parce que tout cela paraît trop beau, je m'explique : 15,25€ PAR REPAS ?? on m'aurait dit 4 euros cela m'aurait semblé plus vraisemblable, mais là, cela me paraît juste incroyable...

oui cest dailleur ca qui m'avait fait tilté à la rentrée
ma syndicaliste m' a dit tu peux toujours demandé mais il refuse de la donner dans l'académie de versailles, y a plus de sous

Voilà une réponse de syndicaliste responsable

Thijk a écrit:

Lenou3132 a écrit:

caperucita a écrit:Si je n'ai pas la réaction escomptée, c'est aussi en partie parce que tout cela paraît trop beau, je m'explique : 15,25€ PAR REPAS ?? on m'aurait dit 4 euros cela m'aurait semblé plus vraisemblable, mais là, cela me paraît juste incroyable...

oui cest dailleur ca qui m'avait fait tilté à la rentrée
ma syndicaliste m' a dit tu peux toujours demandé mais il refuse de la donner dans l'académie de versailles, y a plus de sous

Voilà une réponse de syndicaliste responsable

une syndicaliste qui a une idée de ce qui se passe sur le terrain...

Adri a écrit:

Lenou3132 a écrit:

Remi F a écrit:Je te précise également que tu as droit à :

1. la prise en charge de tes déplacements s'ils ne sont pas couverts par l'ISSR.

2. 15, 25 euros d'indemnités de repas si le repas est pris hors de ta résidence administrative

donc je suis en droit de refaire une lettre à l'académie de versailles en leur disant que si je n'obtiens pas satisfaction à ca, je les colle au TA?

Je n'ai pas tout lu, mais j'étais TZR l'an dernier, j'ai demandé les frais de repas (il a fallu insister un peu) je viens d'obtenir un courrier me disant qu'ils allaient être mis en paiement (je m'attends à n'avoir que 7€ et des brouettes par repas, une coutume les fait diviser par 2 quand on mange à la cantine, mais même dans ce cas-là, ça fait une jolie somme dans mon escarcelle... ) et j'attends ceux des années précédentes.
Allez-y, demandez, vous y avez droit !

y'a pu d'sous n'est pas un motif valable !
Conditions à remplir : être hors de son RAD et de la commune de sa résidence perso entre 11h et 14h.... et demander !

Enfin, en voilà un qui accepte l'idée que l'administration ne peut pas nous traiter comme des larbins sans droits. Merci à toi, Adri .

Will.T a écrit:

Thijk a écrit:

Lenou3132 a écrit:

caperucita a écrit:Si je n'ai pas la réaction escomptée, c'est aussi en partie parce que tout cela paraît trop beau, je m'explique : 15,25€ PAR REPAS ?? on m'aurait dit 4 euros cela m'aurait semblé plus vraisemblable, mais là, cela me paraît juste incroyable...

oui cest dailleur ca qui m'avait fait tilté à la rentrée
ma syndicaliste m' a dit tu peux toujours demandé mais il refuse de la donner dans l'académie de versailles, y a plus de sous

Voilà une réponse de syndicaliste responsable

une syndicaliste qui a une idée de ce qui se passe sur le terrain...

Sur le terrain, c'est pas joli, joli. Il est plus que temps que ça change, que les fonctionnaires cessent de se laisser mener en bateau par des syndicalistes responsables. . Qu'on cesse de nous traiter comme des larbins sans droits.
De plus, ce n'est pas "sur le terrain" que cela se joue, mais au niveau de la procédure que l'administration acceptera de moins en moins d'engager si ses défaites continuent à s'accumuler.


Notamment parce que ça lui coûte un pognon fou. Qu'on lui demande d'économiser...en nous spoliant.

Thijk a écrit:

Modulo a écrit:Merci Thijk de ce message, mais je ne sais pas si ma situation rentre vraiment dans ce cadre.

Pour faire court : je suis actuellement affecté sur 7h30 dans un bahut, et mon chef de RAD m'impose de compléter mon service chez elle, en y faisant 9h.

Les deux bahuts étant séparés par 37.2 kilomètres.

Oui j'aime me faire bananer, mais bon, quand on est jeune et qu'on débute, pas facile d'y voir clair.

Le seul déplacement que l'administration n'a pas à indemniser est celui entre ton domicile et ton établissement principal.
Tous les autres doivent l'être sur la base du km sncf, ou (mieux) du km auto s'il n'y a pas de transport en commun + 15, 25 euros de repas + indemnisation du temps de trajet en vertu de la décison que rémi a publiée. (Encore merci )

Les frais de repas ne sont dus que si le TZR est en mission entre 11h et 14h, c'est-à-dire ni sur la commune de son RAD, ni sur celle de sa résidence familiale... si Modulo ne travaille que le matin à perpet les oies et l'aprem dans son RAD, pas certain qu'il/elle remplisse les conditions !

J'en conviens. mais de plus en plus d'entre-nous travaillent à perpet les oies.

Voilà un topic qui m'intéresse grandement... Je suis affecté (mais pas à l'année) sur 2 établissements, et je passe une journée de la semaine loin de ma commune et encore plus loin de mon RAD. J'ai droit à ces indemnités de repas, n'est-ce pas? Mais alors, à qui dois-je les réclamer en premier lieu?