Remboursement déplacement entre RAD et AFA

Bonjour,
je suis actuellement sur deux remplacements à l'année, l'un dans mon AFA et l'autre dans une ville non limitrophe.
J'ai voulu me renseigner quant aux remboursements de frais de déplacement lorsque je dois me rendre dans les deux établissements la même journée.
On m'a répondu que je ne pouvais me faire rembourser que des billets de train. Or, il m'est impossible de faire ces trajets par ce moyen de transport.
N'y a-t-il pas un moyen de se faire rembourser sur la base d'un billet de train ?
Il n'y a que 10 km entre les deux établissements mais le faisant 3 fois par semaine depuis le début de l'année, je pensais qu'on pouvait avoir droit à quelque chose quand même, surtout avec les fusions des zones (je suis dans l'académie de Lille).
Quelqu'un peut-il m'aider (avec un texte à l'appui peut-être ?)

Merci d'avance !

Bien sûr que tu peux te faire rembourser sur la base tarif SNCF (tarif complètement bidon d'ailleurs) pour tes trajets effectués en voiture (c'est le remboursement que j'ai eu pour l'an dernier). Mais tu pourrais, si le train ou tout autre moyen de transport en commun est vraiment inutilisable, demander l'autorisation d'utiliser ton véhicule personnel et réclamer ensuite le remboursement sur la base du tarif kilométrique (plus intéressant que le tarif km SNCF).

Précision : tu dis que tu as deux remplacements à l'année, deux AFA : l'une est dans ton RAD ou la commune de ton RAD ? Ou bien sont-elles toutes les deux ailleurs ?

Le remboursement des frais de déplacement n'est pas réservé aux journées où tu te rends dans les deux étab, mais il est dû à chaque fois que tu te rends dans un étab hors de la commune de ton RAD et des communes limitrophes.

N'oublie pas non plus de demander les frais de repas pour les jours où tu es hors de la commune de ton RAD et de ton domicile familiale entre 11h et 14h (décret 2006-781, de mémoire, dont les conditions d'applications ont été reprécisées par une circulaire en 2010)... c'est quand même 7,50€ par repas si tu peux bénéficier d'une cantine, 15€ dans le cas contraire...

Pour les liens vers les textes :
2006_781

BO de septembre 2010

Tu as eu la réponse avec Adri la spécialiste !!

Merci !
Oui, j'ai une AFA dans mon RAD et 6 heures ailleurs.
Alors maintenant ma question est : comment demander ces remboursements ?
Pour le train, il y a des gares dans mes deux villes qui ne sont séparées que d'un arrêt, mais faire le trajet ferait que je ne mangerais pas et que je serai dans le train tous les midis sans réelle pause.

s'il y a le train, tu ne peux pas demander l'autorisation d'utiliser ta voiture, tu ne l'obtiendrais pas. Donc tu utilises ta voiture et tu demandes remboursement des frais de déplacement qui seront de toute façon automatiquement payés au tarif SNCF... dégressif ! (D'ailleurs, pour la saisie des trajets, indique Ville A- ville B, nombre de trajets : 2 (pour l'AR) plutôt qu'un circuit Ville A à ville A via ville B, le tarif étant dégressif, cette deuxième solution serait, m'a-t-on dit, moins intéressante !

Pour demander les remboursements, vois avec la secrétaire de ton RAD, elle doit savoir.
Ici, il a fallu envoyer un courrier au recteur demandant le paiement des frais de déplacement (en joignant une copie des EdT), après cela, il y a création d'un ordre de mission qui permet de faire des déclarations mensuelles par le biais d'un logiciel magnifiquement nommé DT-Ulysse. (je ne sais pas s'il est utilisé dans ton académie, s'il ne l'est pas, il faudra sans doute faire des déclarations sur papier, là encore, la secrétaire de ton RAD devrait pouvoir te renseigner).
Bon courage !!!

adamleborgne a écrit:Merci !
Oui, j'ai une AFA dans mon RAD et 6 heures ailleurs.
Alors maintenant ma question est : comment demander ces remboursements ?
Pour le train, il y a des gares dans mes deux villes qui ne sont séparées que d'un arrêt, mais faire le trajet ferait que je ne mangerais pas et que je serai dans le train tous les midis sans réelle pause.

je sais qu'il existe un formulaire pour "frais de service partagé". à confirmer par une secrétaire...

N'oubliez pas les frais de repas !
Aujourd'hui, courrier du rectorat dans mon casier : je vais toucher les frais de repas pour l'année scolaire dernière (en AFA hors de mon RAD)
7,5€ par repas

je ne pense pas qu'on ait droit aux frais de repas dans l'académie de Lille (Karine B pourrait confirmer ?). en plus, dans mon cas, je ne suis jamais contrainte de manger sur place (soit je finis à midi, soit je commence à 13h30).

Par contre, pour les frais de déplacement, j'ai reçu les formulaires, j'ai bon espoir d'être payée !

mimile a écrit:je ne pense pas qu'on ait droit aux frais de repas dans l'académie de Lille (Karine B pourrait confirmer ?). en plus, dans mon cas, je ne suis jamais contrainte de manger sur place (soit je finis à midi, soit je commence à 13h30).

Par contre, pour les frais de déplacement, j'ai reçu les formulaires, j'ai bon espoir d'être payée !

Il faut demander les frais de repas, ce sera notre prochaine victoire !

les frais de repas c'est valable au niveau national. C'est un BO qui le définit.
C'est juste qu'il faut peut-être être plus insistant à Lille.

micaschiste a écrit:les frais de repas c'est valable au niveau national. C'est un BO qui le définit.
C'est juste qu'il faut peut-être être plus insistant à Lille.

Même si c'est national, les frais de déplacements et les frais de repas ne sont pas payés partout, il n'y a pas qu'à Lille

Karine B. a écrit:

micaschiste a écrit:les frais de repas c'est valable au niveau national. C'est un BO qui le définit.
C'est juste qu'il faut peut-être être plus insistant à Lille.

Même si c'est national, les frais de déplacements et les frais de repas ne sont pas payés partout, il n'y a pas qu'à Lille

un état dans l'état

le tout est de trouver comment convaincre notre chère rectrice :lol:

Comment tu les demandes, Adri, stp? (ac de Lille pour moi si tu connais)

micaschiste a écrit:

Karine B. a écrit:

micaschiste a écrit:les frais de repas c'est valable au niveau national. C'est un BO qui le définit.
C'est juste qu'il faut peut-être être plus insistant à Lille.

Même si c'est national, les frais de déplacements et les frais de repas ne sont pas payés partout, il n'y a pas qu'à Lille

un état dans l'état

et ce n'est pas un BO, mais un texte s'appliquant aux fonctionnaires en mission. Il y a plein de textes nationaux qui ne s'appliquent pas (encore) aux profs, comme la possibilité de récupérer son congé maternité tombant pendant les vacances (le tribunal a tranché en notre faveur mais le ministère a fait appel)

Karine B. a écrit:

micaschiste a écrit:

Karine B. a écrit:

micaschiste a écrit:les frais de repas c'est valable au niveau national. C'est un BO qui le définit.
C'est juste qu'il faut peut-être être plus insistant à Lille.

Même si c'est national, les frais de déplacements et les frais de repas ne sont pas payés partout, il n'y a pas qu'à Lille

un état dans l'état

et ce n'est pas un BO, mais un texte s'appliquant aux fonctionnaires en mission. Il y a plein de textes nationaux qui ne s'appliquent pas (encore) aux profs, comme la possibilité de récupérer son congé maternité tombant pendant les vacances (le tribunal a tranché en notre faveur mais le ministère a fait appel)

Le texte pour la récupération des congés mat tombant pendant les vacances, peu de prof doivent le connaître. D'ailleurs j'ai l'impression que l'on creuse un peu notre tombe en ne connaissant pas nos droits, surtout quand la majorité des profs ne réclament jamais leur dû consciemment ou insconsciemment.

MelanieSLB a écrit:Comment tu les demandes, Adri, stp? (ac de Lille pour moi si tu connais)

Je demande par lettre adressée au recteur par voie hiérarchique (que je double en recommandé ou déposée directement au rectorat avec un tampon sur mon double pour prouver que le courrier est bien arrivé), je joins mon edt (ou mes edt), je liste les dates ouvrant droit à paiement.
Ne pas oublier de citer le texte (Décret 2006-781 du 3 juillet 2006), on peut aussi parler du BO de septembre 2010 je crois, mais bon, c'est le décret qui a valeur juridique, le BO ne fait que présenter comme un nouveau droit ce qui existait déjà...
Et puis ils savent que je n'hésite pas à insister

Mais je ne suis pas dans l'académie de Lille. Mais même dans l'académie de Lille, je demanderais à votre place. Là, je ne vais pas tarder à toucher plus de 400€ (Parce que j'avais un super Edt et que je ne travaillais quasiment que le matin) et quand je vais toucher ceux de l'année précédente , et de celle encore avant
Au fait, vous avez cinq ans pour réclamer les sommes dues : à vos plumes !

Up pour questions supplementaires...
Où avoir les preuves quatre ans apres? Redemander l edt a l etablissement?
Sinon mon rad est dans ma commune de residence. J ai ete nommee dur un remplacemenr a 30-40km de chez moi. J ai su aujourd hui que le remplacement se prolongerait certainement jusqu a la fin de l annee: un conge mater qui se passe mal. Je conserverai bien mes frais de deplacement?

Personne pour me rassurer...