College Lenain-de-Tillemont à Montreuil : des fiches élèves illégales ?

"Sait manier un compas", "gens du voyage", "papa problème d'alcoolisme", "caïd de la classe", "stéréotype de la fille de cité dans son attitude", "violence du papa envers sa fille" : autant d'observations sur des élèves de 6ème du collège Lenain-de-Tillemont de Montreuil (Seine-Saint-Denis) notées pêle-mêle dans un fichier informatique mis en place par l'établissement scolaire, selon les informations publiées jeudi 22 septembre par "Mediapart" qui s'en est procuré plusieurs extraits.

D'où vient ce document ?

Les annotations qui se trouvent sur ces fiches proviendraient de remarques faites à l'oral lors de réunions préparatoires entre enseignants du primaire et du secondaire. Elles constituent une base de données d'ordre scolaire, médical, personnel, psychologique ainsi que des remarques sur l'origine et la nationalité des élèves.

A qui s'adresse-t-il ?

Ces fiches, imprimées à une dizaine d'exemplaires selon le site, ont été distribuées aux enseignants du collège Lenain-de-Tillemont, lesquels, selon le site d'information, n'auraient pas réagi outre-mesure.

Quel est le problème ?

Au-delà de certaines remarques plus surprenantes qu'autre chose comme "différent des autres élèves", "comportement d'une pré-adolescente" ou "point faible : a une attitude d'élève", les informations relevant du secret médical et celles précisant l'origine ou la nationalité des enfants, comme "gens du voyage sédentarisés" ou "élève primo-arrivante du Portugal" sont plus gênantes. Par ailleurs, certaines fiches contiennent des remarques sur l'absentéisme comme par exemple "absentéisme cautionné par les parents", ce qui, comme le souligne "Mediapart", peut désormais avoir pour conséquence, à terme, la suppression des allocations familiales.

Qu'en dit le collège ?

"Mediapart" affirme que la direction de l'établissement nie avoir donné son feu vert pour ce fichage, qui pourrait être une initiative d'une coordinatrice faisant le lien entre le primaire et le secondaire. Une enquête interne est en cours.

Qu'en disent les parents d'élèves ?

"Ces propos, même à l'oral, n'auraient jamais dû être tenus dans une réunion à caractère officiel" a réagi le représentant de la FCPE Jean-Luc Dardaine interrogé par "Mediapart". Il a alerté le personnel du collège, et attend de lui qu'il dénonce ces pratiques et s'excuse pour certaines mentions "injurieuses" et "diffamatoires".

Qu'en dit l'inspection d'académie ?

"Ce sont des documents de travail de personnels du premier et second degré qui ont à un moment travaillé ensemble dans l'établissement, ils ont été faits à l'extérieur par quelqu'un qui a cru bien faire" réagit l'inspection d'académie de Seine-Saint-Denis contactée jeudi 22 septembre par "Le Nouvel Observateur", insistant sur le fait qu'il "ne s'agit en aucun cas d'une procédure officielle voulue par la direction de l'établissement".

Qui d'autre à réagi ?

Si le ministère de l'Education, le rectorat et la principale du collège n'ont pas souhaité répondre aux questions du site d'informations, il indique que Dominique Voynet a alerté le ministère de l'Education et la CNIL (commission nationale informatique et libertés.)

Qu'en dit la CNIL ?

Contacté jeudi 22 septembre par "Le Nouvel Observateur", le secrétaire général de la CNIL Yann Padova confirme avoir reçu une plainte de Dominique Voynet à ce sujet vendredi 9 septembre et déclare avoir ouvert une enquête.

"Nous avons demandé des explications au collège Lenain-de-Tillemont et sommes en phase d'instruction" explique-t-il, avant de rappeler les trois principales obligations auxquelles doit se soumettre toute personne mettant en oeuvre ce type de fichier ou de base de données : les données doivent être pertinentes, adéquates et objectives, -ce qui, si certaines mentions sont avérées, n'est à priori pas le cas-, les représentants légaux des enfants doivent être informés de l'existence de ces informations pour y avoir accès, -ce qui n'est pas certain dans ce cas-, et ce fichier doit être déclaré à la CNIL, -ce qui, sauf erreur de notre part, n'a pas été fait-".

Que dit la loi ?

"On n'a pas à transmettre d'informations sur la vie privée de quelqu'un, adulte ou enfant, sauf, pour les enfants, dans le cadre de la protection de l'enfance comme par exemple dans le cadre d'une procédure de signalement", rappelle aussi au "Nouvel Observateur" la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature et ex juge des enfants Odile Barral.

Céline Rastello - Le Nouvel Observateur

liliepingouin a écrit:bon sang mais en quoi "primo-arrivante" du Portugal est une information gênante????? Faut arrêter là!!!!!!
C'est mieux d'engueuler comme du poisson pourri un élève qui n'obéit pas à une consigne parce qu'on ignore qu'il ne parle tout simplement pas la langue????
Moi c'est quand on m'a refilé quasiment sans me prévenir des élèves avec des situations de ce type que j'ai halluciné.

Effectivement un fichier informatique de ce type est illégal et une liste comme ça, aussi systématique, ne va pas sans poser problème. Mais, sous prétexte de secret, tout ignorer de la vie des élèves, je ne crois pas que ce soit leur rendre service.

gym a écrit:Oui mais alcoolisme = maladie ==> secret médical

John a écrit:

gym a écrit:Oui mais alcoolisme = maladie ==> secret médical

Ben pour qu'il y ait secret médical, il faudrait déjà que l'info vienne d'un médecin ! Apparemment, là ce n'est pas le cas.

gym a écrit:

John a écrit:

gym a écrit:Oui mais alcoolisme = maladie ==> secret médical

Ben pour qu'il y ait secret médical, il faudrait déjà que l'info vienne d'un médecin ! Apparemment, là ce n'est pas le cas.

C'est comme si on notait a un cancer, ou le sida, ou drogué... c'est très limite quand même.
Que ce soient des choses qu'on se dit oralement mais écrire dans un fichier que telle ou telle personne a telle ou telle pathologie !

Audrey a écrit:Le secret médical n'existe qu'entre un personnel de santé et levis à vis du patient.
L'alcoolisme fait malheureusement partie de ces maladies qui se lisent dans les gestes, les attitudes et les visages des gens...pas besoin d'avoir l'info par quelqu'un qui brise le secret médical. Et oui, je suis d'accord, des infos comme celles-là, on en échange tous les jours dans notre métier, et c'est simplement pour éviter les impairs et aider au mieux les enfants... on pourrait parler de fichage problématique si ces éléments sortaient hors du collège et étaient utilisés à d'autres fins que pédagogiques et éducatives.

Mais je me pose une question: comment ces documents ont-ils quitté l'enceinte du collège? Comment ces infos confidentielles à usage pro ont-elles fait leur chemin jusqu'à médiapart?

frankenstein a écrit:

gym a écrit:

John a écrit:

gym a écrit:Oui mais alcoolisme = maladie ==> secret médical

Ben pour qu'il y ait secret médical, il faudrait déjà que l'info vienne d'un médecin ! Apparemment, là ce n'est pas le cas.

C'est comme si on notait a un cancer, ou le sida, ou drogué... c'est très limite quand même.
Que ce soient des choses qu'on se dit oralement mais écrire dans un fichier que telle ou telle personne a telle ou telle pathologie !

Ah oui, le mettre sur un fichier est maladroit, mais sinon, j'espère bien être informé lorsqu'un élève est atteint d'une maladie rendant l'éviction scolaire obligatoire par exemple...Il ne faut pas tout mélanger non plus...Puis, si on pousse leur raisonnement, on ne devrait pas connaître la profession des parents ni l'âge de l'élève... :lol:

Il y a des infirmières à l'école,

Je ne pense pas qu'il y ait une quelconque obligation de t'informer de la nature d'une quelconque maladie de l'élève.

et sinon un mot du toubib t'expliquant que l'élève est malade et donc dispensé d'école...un point c'est tout. (on te le dit souvent mais rien n'y oblige)

frankenstein a écrit:Si tu vois débarquer un soir un père (convoqué des dizaines de fois sans jamais venir), hurlant, insultant, agressif titubant, rouge, et empestant l'alcool tu penses qu'il ait besoin d'avoir fait médecine pour avoir une petite idée de l'origine des symptômes ?