ECLAIR et obligation de signer une lettre de mission

Monalisa a écrit:

Pseudo a écrit:

Karine B. a écrit:

Le "syndicaliste" il est prof d'abord, il ne sait pas tout sur tout, surtout s'il est en lycée comme moi ou qu'il est spécialisé sur d'autres choses.

Je suis incapable de répondre à des questions sur les CFA à la perm du SNES, j'ai du mal sur les congés maladies, les aménagements du temps de travail, le LPC, les CPE ou les doc, par contre on me demandera sur les mutations, la hors classe et autres pbs d'emploi

Non, je parle d'un prof du collège déchargé à 80% pour un syndicat. Je pensais que du coup il était un peu au courant, à deux titres : prof de notre collège ECLAIR et permanent du syndicat.
Ce que je crains c'est que personne ne soit au courant avant d'être mis au pied du mur. Il semble que même les chefs d'étab naviguent à vue. Enfin, si ça n'est pas le cas c'est bien imité.

:study: je ne suis pas "syndicaliste" mais seulement syndiquée (au SNES) et la mention de la lettre de mission (comme les règles spécifiques concernant la mutation) figure dans toutes les pétitions...

Comme règle lors de la mutation (enfin du recrutement) en ECLAIR, oui. Mais pour les anciens ? Ceux présents avant le passage en ECLAIR et qui y reste ?

Pseudo, je viens de parcourir ce fil. Je n'ai qu'une chose à te dire: ne signe pas!!
Quand tu es entrée dans ce bahut en 2003, il n'était pas ECLAIR. Tu ne t'es pas engagée là-dessus! De toutes façons, je suis persuadée que tu leur donnes déjà bien assez!

Par contre, une personne y entrant maintenant de plein gré doit signer, à priori elle le fait en connaissance de cause (d'ailleurs, c'est bien pour ça, que les candidats ne pleuvent pas!)
Depuis quand un enseignant déjà en poste est obligé de signer une lettre de mission???Il doit bien avoir une faille juridique là-dedans.
Je suis persuadée

Nous venons de passer ECLAIR à la rentrée et les anciens - dont je fais partie - n'ont rien signé. Seuls les nouveaux ont signé une lettre de mission suivant les nouvelles modalités de recrutement. Mais les profs affectés dans le bahut avant l'entrée en ECLAIR ne voient pas leur statut changer. Ils peuvent muter quand ils veulent. Par contre, si un prof de l'ancienne génération part, le CDE prépare une fiche à profil ce qui implique que la nouvelle recrue sera recrutée à profil et suivant les nouvelles règles.
Donc tu vois, ton cde n'a rien à t'imposer car tu es ancienne génération.

Pseudo a écrit:Mais pour les anciens ? Ceux présents avant le passage en ECLAIR et qui y reste ?

Non

Karine B. a écrit:

Pseudo a écrit:Mais pour les anciens ? Ceux présents avant le passage en ECLAIR et qui y reste ?

Non

Mais comment m'y opposer de façon légale ? Que répondre ? Je pense que la chef va nous faire croire qu'on a pas le choix. Et comme dans mon bahut tout le monde fini par plier, je crains d'être à nouveau dans le collimateur.

Pseudo a écrit:

Karine B. a écrit:

Pseudo a écrit:Mais pour les anciens ? Ceux présents avant le passage en ECLAIR et qui y reste ?

Non

Mais comment m'y opposer de façon légale ? Que répondre ? Je pense que la chef va nous faire croire qu'on a pas le choix. Et comme dans mon bahut tout le monde fini par plier, je crains d'être à nouveau dans le collimateur.

qu'elle te produise un texte disant que tu es obligée de signer

Tu réponds que tu n'as pas été recrutée par ton CdE dans le cadre ECLAIR, et donc qu'il est hors de question de signer. Il n'a pas les moyens de t'y contraindre.
Tu peux ajouter que s'il désire faire pression, tu en aviseras ton (un , des) syndicat(s)

Le BO :

2.3.3 La mise en place d’une lettre de mission et l’évaluation des résultats des établissements

Sur la base des éléments constitutifs du contrat d’objectifs qui lie l’établissement aux autorités académiques (cf. 4), le chef d’établissement rédige une lettre de mission individualisée établie pour trois ans à chacun des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé. Elle lui est remise lors d’un entretien individuel organisé avec le chef d’établissement à l’occasion de sa prise de fonctions. À l’issue de la période considérée, l’engagement contractuel peut être reconduit. Dans ce cas, une nouvelle lettre de mission est établie. Les personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé qui n’adhèrent pas au nouveau projet seront encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits. La mise en œuvre des innovations pédagogiques fera l’objet d’une évaluation qui portera sur la dynamique et les résultats collectifs de chaque établissement.

Will.T a écrit:Tu réponds que tu n'as pas été recrutée par ton CdE dans le cadre ECLAIR, et donc qu'il est hors de question de signer. Il n'a pas les moyens de t'y contraindre.
Tu peux ajouter que s'il désire faire pression, tu en aviseras ton (un , des) syndicat(s)

+ 1 d'autant que signer impliquerait probablement une stabilité sur le poste de 3 ans. Or si tu veux muter, ce n'est pas le bon plan.

Karine B. a écrit:Le BO :

2.3.3 La mise en place d’une lettre de mission et l’évaluation des résultats des établissements

Sur la base des éléments constitutifs du contrat d’objectifs qui lie l’établissement aux autorités académiques (cf. 4), le chef d’établissement rédige une lettre de mission individualisée établie pour trois ans à chacun des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé. Elle lui est remise lors d’un entretien individuel organisé avec le chef d’établissement à l’occasion de sa prise de fonctions. À l’issue de la période considérée, l’engagement contractuel peut être reconduit. Dans ce cas, une nouvelle lettre de mission est établie. Les personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé qui n’adhèrent pas au nouveau projet seront encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits. La mise en œuvre des innovations pédagogiques fera l’objet d’une évaluation qui portera sur la dynamique et les résultats collectifs de chaque établissement.

c'est bien gentil tout ça mais muter c'est bien beau, encore faut-il un poste qui convienne et disponible en fonction du nombre de point du mutant!

Anna de Noailles a écrit:

Karine B. a écrit:Le BO :

2.3.3 La mise en place d’une lettre de mission et l’évaluation des résultats des établissements

Sur la base des éléments constitutifs du contrat d’objectifs qui lie l’établissement aux autorités académiques (cf. 4), le chef d’établissement rédige une lettre de mission individualisée établie pour trois ans à chacun des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé. Elle lui est remise lors d’un entretien individuel organisé avec le chef d’établissement à l’occasion de sa prise de fonctions. À l’issue de la période considérée, l’engagement contractuel peut être reconduit. Dans ce cas, une nouvelle lettre de mission est établie. Les personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé qui n’adhèrent pas au nouveau projet seront encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits. La mise en œuvre des innovations pédagogiques fera l’objet d’une évaluation qui portera sur la dynamique et les résultats collectifs de chaque établissement.

c'est bien gentil tout ça mais muter c'est bien beau, encore faut-il un poste qui convienne et disponible en fonction du nombre de point du mutant!

Le texte dit bien encourager, il n'oblige pas à partir si on ne signe pas la lettre

Karine B. a écrit:

Anna de Noailles a écrit:

Karine B. a écrit:Le BO :

2.3.3 La mise en place d’une lettre de mission et l’évaluation des résultats des établissements

Sur la base des éléments constitutifs du contrat d’objectifs qui lie l’établissement aux autorités académiques (cf. 4), le chef d’établissement rédige une lettre de mission individualisée établie pour trois ans à chacun des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé. Elle lui est remise lors d’un entretien individuel organisé avec le chef d’établissement à l’occasion de sa prise de fonctions. À l’issue de la période considérée, l’engagement contractuel peut être reconduit. Dans ce cas, une nouvelle lettre de mission est établie. Les personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé qui n’adhèrent pas au nouveau projet seront encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits. La mise en œuvre des innovations pédagogiques fera l’objet d’une évaluation qui portera sur la dynamique et les résultats collectifs de chaque établissement.

c'est bien gentil tout ça mais muter c'est bien beau, encore faut-il un poste qui convienne et disponible en fonction du nombre de point du mutant!

Le texte dit bien encourager, il n'oblige pas à partir si on ne signe pas la lettre

Et surtout il ne concerne que les personnels arrivants en fin d'engagement, c'est à dire que ça concernera les personnels recrutés sur profil à partir de cette année, ça ne concerne toujours pas les "anciens".

Et accessoirement, c'est bien gentil, mais je veux bien muter justement mais qui m'assure que j'obtiendrai satisfaction ?

Anna de Noailles a écrit:

Will.T a écrit:Tu réponds que tu n'as pas été recrutée par ton CdE dans le cadre ECLAIR, et donc qu'il est hors de question de signer. Il n'a pas les moyens de t'y contraindre.
Tu peux ajouter que s'il désire faire pression, tu en aviseras ton (un , des) syndicat(s)

+ 1 d'autant que signer impliquerait probablement une stabilité sur le poste de 3 ans. Or si tu veux muter, ce n'est pas le bon plan.

Nan nan, ça, impossible de nous y obliger... Même les IPR le reconnaissent...

Je ne sais pas maisje me pose la question en lisant ce fil.... il me semble que le texte de loi de juillet ou aout 2009 sur la mobilité et le parcours professionnel des fonctionnaires peut malheureusement à terme être utilisé contre tous les fonctionnaires donc même les anciens d'un établissement passant clair, éclair...
En fait ce texte dit dans les grandes lignes qu'en cas de restructuration d'un établissement public tout fonctionnaire qui refuserait trois propositions d'emploi de la part de son administration (sous certaines conditions d'emploi et de projet et de localisation) pourrait se voir mis en disponibilité d'office et ce sans rémunération.
Alors en me faisant l'avocat du diable pourquoi ne pas te proposer trois postes (car le passage en éclair peut probablement être assimilé à une restructuration) et si tu les refuses ==> au revoir.

gym a écrit:Je ne sais pas maisje me pose la question en lisant ce fil.... il me semble que le texte de loi de juillet ou aout 2009 sur la mobilité et le parcours professionnel des fonctionnaires peut malheureusement à terme être utilisé contre tous les fonctionnaires donc même les anciens d'un établissement passant clair, éclair...
En fait ce texte dit dans les grandes lignes qu'en cas de restructuration d'un établissement public tout fonctionnaire qui refuserait trois propositions d'emploi de la part de son administration (sous certaines conditions d'emploi et de projet et de localisation) pourrait se voir mis en disponibilité d'office et ce sans rémunération.
Alors en me faisant l'avocat du diable pourquoi ne pas te proposer trois postes (car le passage en éclair peut probablement être assimilé à une restructuration) et si tu les refuses ==> au revoir.

Quand on parle de restructuration, ça veut dire que des postes sautent. Or mon poste existe toujours, jusqu'à nouvel ordre. A l'EN, en cas de restructuration, on passe en carte scolaire. La procédure existe déjà. Et j'imagine que si je ne rejoins pas le poste qu'on m’attribue à l'issu du mouvement, il va y avoir des sanctions.

Mais là, pas de suppression de poste que je sache, pas de mesure de carte scolaire. C'est à moi, de ma propre initiative, de demander une mut. Et de l'obtenir ou pas...

Je ne suis pas sûr que restructuration rime obligatoirement avec suppression de poste.(dans mon ancien établissement mon poste n'était pas supprimé mais déplacé)

Frisouille a écrit:

Anna de Noailles a écrit:

Will.T a écrit:Tu réponds que tu n'as pas été recrutée par ton CdE dans le cadre ECLAIR, et donc qu'il est hors de question de signer. Il n'a pas les moyens de t'y contraindre.
Tu peux ajouter que s'il désire faire pression, tu en aviseras ton (un , des) syndicat(s)

+ 1 d'autant que signer impliquerait probablement une stabilité sur le poste de 3 ans. Or si tu veux muter, ce n'est pas le bon plan.

Nan nan, ça, impossible de nous y obliger... Même les IPR le reconnaissent...

Le problème c'est qu'on a aucun engagement écrit là dessus. Et les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Des IG venus de Paris nous ont assurés en mars dernier, oralement, que pour les "anciens" rien de changerait : pas d'engagement de rester, pas de lettre de mission, pas de nouvelles règles de mutation. Et là, paf, on nous collerait une lettre de mission.

gym a écrit:Je ne suis pas sûr que restructuration rime obligatoirement avec suppression de poste.(dans mon ancien établissement mon poste n'était pas supprimé mais déplacé)

Il faudrait donc décider d'un coup que tous les personnels "anciens" doivent chercher ailleurs un poste ou signer un nouveau contrat avec lettre de mission ?
Pourquoi pas, mais il faut un texte, une décision écrite. Je crains plutôt qu'ils n'y arrivent petit à petit (soit à nous engager soit à partir) par manipulation, pression, chantage...

gym a écrit:Je ne sais pas maisje me pose la question en lisant ce fil.... il me semble que le texte de loi de juillet ou aout 2009 sur la mobilité et le parcours professionnel des fonctionnaires peut malheureusement à terme être utilisé contre tous les fonctionnaires donc même les anciens d'un établissement passant clair, éclair...
En fait ce texte dit dans les grandes lignes qu'en cas de restructuration d'un établissement public tout fonctionnaire qui refuserait trois propositions d'emploi de la part de son administration (sous certaines conditions d'emploi et de projet et de localisation) pourrait se voir mis en disponibilité d'office et ce sans rémunération.
Alors en me faisant l'avocat du diable pourquoi ne pas te proposer trois postes (car le passage en éclair peut probablement être assimilé à une restructuration) et si tu les refuses ==> au revoir.

Cela ne nous concerne pas. En cas de suppression de poste on nous réaffecte sur un autre prioritairement par MCS et à ma connaissance on ne nous en propose pas 3 !

Tant mieux alors, mais je pensais pourtant que ce texte de loi avait comme finalité de pouvoir purger les fonctionnaires en créant, évoquant des restructurations...

Anna de Noailles a écrit:Nous venons de passer ECLAIR à la rentrée et les anciens - dont je fais partie - n'ont rien signé. Seuls les nouveaux ont signé une lettre de mission suivant les nouvelles modalités de recrutement. Mais les profs affectés dans le bahut avant l'entrée en ECLAIR ne voient pas leur statut changer. Ils peuvent muter quand ils veulent. Par contre, si un prof de l'ancienne génération part, le CDE prépare une fiche à profil ce qui implique que la nouvelle recrue sera recrutée à profil et suivant les nouvelles règles.Donc tu vois, ton cde n'a rien à t'imposer car tu es ancienne génération.

Je sens bien que cela va se généraliser...petit à petit...à chaque changement de prof... vous voyez??

yseult a écrit:

Anna de Noailles a écrit:Nous venons de passer ECLAIR à la rentrée et les anciens - dont je fais partie - n'ont rien signé. Seuls les nouveaux ont signé une lettre de mission suivant les nouvelles modalités de recrutement. Mais les profs affectés dans le bahut avant l'entrée en ECLAIR ne voient pas leur statut changer. Ils peuvent muter quand ils veulent. Par contre, si un prof de l'ancienne génération part, le CDE prépare une fiche à profil ce qui implique que la nouvelle recrue sera recrutée à profil et suivant les nouvelles règles.Donc tu vois, ton cde n'a rien à t'imposer car tu es ancienne génération.

Je sens bien que cela va se généraliser...petit à petit...à chaque changement de prof... vous voyez??

cela semble évident en effet.

yseult a écrit:

Anna de Noailles a écrit:Nous venons de passer ECLAIR à la rentrée et les anciens - dont je fais partie - n'ont rien signé. Seuls les nouveaux ont signé une lettre de mission suivant les nouvelles modalités de recrutement. Mais les profs affectés dans le bahut avant l'entrée en ECLAIR ne voient pas leur statut changer. Ils peuvent muter quand ils veulent. Par contre, si un prof de l'ancienne génération part, le CDE prépare une fiche à profil ce qui implique que la nouvelle recrue sera recrutée à profil et suivant les nouvelles règles.Donc tu vois, ton cde n'a rien à t'imposer car tu es ancienne génération.

Je sens bien que cela va se généraliser...petit à petit...à chaque changement de prof... vous voyez??

Oui, sauf que vu le taf que ça demande aux chef d'étab je ne suis pas sûre que ça les excite tous. Mis à part quelques Napoléon en mal de psychiatre.

gym a écrit:
Alors en me faisant l'avocat du diable pourquoi ne pas te proposer trois postes (car le passage en éclair peut probablement être assimilé à une restructuration) et si tu les refuses ==> au revoir.

Tu as déjà essayé de refuser UN poste dans l'EN ? Ce n'est pas possible

Pseudo a écrit:

gym a écrit:Je ne suis pas sûr que restructuration rime obligatoirement avec suppression de poste.(dans mon ancien établissement mon poste n'était pas supprimé mais déplacé)

Il faudrait donc décider d'un coup que tous les personnels "anciens" doivent chercher ailleurs un poste ou signer un nouveau contrat avec lettre de mission ?
Pourquoi pas, mais il faut un texte, une décision écrite. Je crains plutôt qu'ils n'y arrivent petit à petit (soit à nous engager soit à partir) par manipulation, pression, chantage...

Oui bien sûr on nous "pousse dehors" d'une certaine façon, même si les textes n'existent pas encore tous pour faire le lien avec celui sur la mobilité professionnelle (ça me semble évident que tout est fait pour qu'on y vienne aussi), ou pour fermer toutes les chaînes..
Il va nous arriver ce qui s'est passé à la Poste.
Et tu as raison Pseudo, ils n'ont pas forcément besoin de textes, ou plutôt ils sont toujours en avance sur leurs propres textes, ils tentent le coup, et si ça ne marche tant mieux.
Ne pouvez-vous organiser un refus collectif ?
Des "anciens" ? (ça me fait bizarre de te voir écrire ça car nous sommes encore largement majoritaires, les fonctionnaires avec un statut non profilé, non précarisé, et pour les profs défini par ces vieux décrets de 1950, si obsolètes...!
Ne nous laissons pas mettre psychologiquement en état d'infériorité.
Courage, Pseudo, tiens-nous au courant.
Et pour voir jusqu'où les "expérimentations" vont tout azimut, faites un petit tour par l'académie de Lille qui décide toute seule de s'affranchir du temps de travail légal des enseignants