- InvitéMAFidèle du forum
Bonsoir à tous!
Un établissement a-t-il le droit de faire payer aux élèves des frais de dossier pour une sortie ou un voyage? Par frais de dossier, j'entends, par exemple, les rames de papiers utilisées pour les informations à communiquer aux familles..
Existe-t-il un texte?
Un établissement a-t-il le droit de faire payer aux élèves des frais de dossier pour une sortie ou un voyage? Par frais de dossier, j'entends, par exemple, les rames de papiers utilisées pour les informations à communiquer aux familles..
Existe-t-il un texte?
- ProvenceEnchanteur
Ça me paraît un peu gros. :shock:
- InvitéMAFidèle du forum
Et pourtant, j'ai un ami qui vient de me le raconter et se pose des questions! D'où ma question!
- frecheGrand sage
il est dans le privé ? si oui, c'est possible.
- frecheGrand sage
Sinon, ça peut ne pas être dit et être inclus dans le montant du séjour
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