Quand les élèves nous narguent en dehors du collège...??!!

1 - La loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice ajoute à l'article 433-5 du code pénal un nouvel alinéa ainsi rédigé
" Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende ".

Cet alinéa devient le troisième alinéa de l'article 433-5 dont les deux premiers alinéas n'ont pas été modifiés. Ces deux premiers alinéas disposent :
" Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende. "

2 - La disposition nouvelle harmonise la protection dont bénéficient les différentes catégories de personnels de l'éducation

2.1 En premier lieu, et contrairement à ce qui est souvent affirmé ici ou là, cet alinéa ne crée pas une infraction nouvelle. Il a pour seule portée d'augmenter la peine prévue lorsque l'outrage est survenu à l'intérieur ou aux abords d'un établissement scolaire ou éducatif.

Alors que l'outrage dont est victime un enseignant relevait jusqu'ici du premier alinéa de l'article 433-5 et n'était puni que de 7 500 € d'amende, les outrages perpétrés à l'intérieur ou aux abords d'un établissement éducatif sont désormais punis de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende, c'est-à-dire des peines prévues à l'alinéa 2 pour l'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique.
2.2 En second lieu, il convient de souligner que le deuxième alinéa de l'article 433-5, sur le régime duquel est alignée la sanction des outrages perpétrés dans les établissements ou aux abords des établissements, ne concerne pas seulement les agents de la force publique. Il punit l'outrage adressé à tout " dépositaire de l'autorité publique ", catégorie qui englobe déjà certains personnels de l'éducation nationale.

En dehors du cas des agents de police, cette disposition a été mise en oeuvre pour sanctionner des outrages adressés notamment à un huissier de justice ou à un chef de section du service des impôts (Cass. crim. 21.05.1997), ou encore à un agent de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Cass. crim. 18.10.2000).

Dans le domaine de l'éducation, il a été jugé qu'étaient " dépositaires de l'autorité publique " au sens de l'article 433-5, un président d'université (Cass. crim. 18.04.2000) et un inspecteur d'académie (Cass. crim. 22.01.2002, confirmant la condamnation à 4 mois d'emprisonnement avec sursis d'une personne ayant adressé des écrits anonymes injurieux à un inspecteur d'académie).

Le raisonnement conduit par la Cour de cassation dans l'arrêt du 18 avril 2000 sur le cas d'un président d'université est certainement applicable à tous les chefs d'établissements auxquels les textes confèrent notamment un pouvoir de police à l'intérieur de l'établissement. Ainsi, avant même le vote de la loi nouvelle, l'outrage adressé à un principal de collège ou à un proviseur entrait dans le champ du deuxième alinéa de l'article 433-5 et était punissable de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.

La disposition ajoutée à l'article 433-5 par la loi d'orientation et de programmation pour la justice conduit à faire bénéficier l'ensemble des personnels enseignants du régime dont bénéficiaient jusqu'ici les agents investis de fonctions d'autorité.

L'outrage adressé au professeur sera désormais sanctionné comme l'outrage adressé au proviseur.

3 - Dans le monde de l'éducation, les dispositions de l'article 433-5 n'ont jusqu'ici guère été utilisées pour sanctionner des outrages qui auraient été le fait d'élèves
Les recherches de jurisprudence ne donnent que quelques cas d'application dont aucun ne met en cause le comportement d'un élève. On relève ainsi par exemple:

la condamnation à 2 000 F d'amende d'un parent d'élève ayant menacé verbalement la principale d'un collège et déchiré le papier qu'on lui demandait de signer à l'occasion de l'exclusion de son enfant pour indiscipline (CA BORDEAUX, 14.01.1998) ;
la condamnation à 4 000 F d'amende d'un parent d'élève ayant adressé à un principal de collège une télécopie contenant des propos injurieux (CA BORDEAUX, 14 04.1998) ;
la condamnation à 10 000 F d'amende dont 5 000 avec sursis d'une mère d'élève ayant traité le professeur de sa fille de " nul " lors d'une réunion parents-professeurs (CA PARIS, 06.09.2000).

Lorsque l'outrage est le fait d'un élève, c'est en général la procédure disciplinaire qui est mise en oeuvre. Elle permet à l'institution scolaire d'assurer elle-même la sanction d'un comportement inacceptable.

Il en va bien sûr autrement dans les cas, heureusement rares, où sont en cause des actes de violence physique. Dans ces cas, le recours à la justice se fonde sur l'article 222-13 qui punit de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende les violences, même lorsqu'elles n'ont entraîné aucune incapacité de travail, commises sur " toute personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ". Cette disposition est applicable de la même manière à l'ensemble des personnels, quelle que soit leur fonction.

aposiopèse a écrit:

Hope a écrit:
Je ne sais pas comment on a pu en arriver là, à une telle haine du prof chez beaucoup d'élèves et dans la population en général, mais quand ce genre de chose arrive, ça me f*** le moral en l'air pour un moment.

+1 : je me suis souvent posé la même question (et j'ai de plus en plus hâte de quitter l'EN)
Dans mon lycée, les élèves se sentent souvent tout-puissants dès qu'ils font un blocus (ce qui arrivent une ou deux fois par an) et brûlent des palettes devant l'entrée : certains profs qui passent pour aller faire cours (en gros, les femmes, dont moi) se font huer et siffler... je ne sais jamais comment réagir, surtout quand ce ne sont pas mes élèves mais des terminales ou des BTS, que je ne connais pas

aposiopèse a écrit:http://sne69.free.fr/pratique/quotidien/enseignant/outrage.php

Al a écrit:Excuse-moi aposiopèse, mais ce texte de loi me fait bien rire. J'ai porté plainte pour insulte, le procureur a estimé que ce n'était pas assez grave pour poursuivre l'élève. Le commissariat de police (dans lequel j'ai porté plainte) m'a contactée peu de temps après la décision du procureur, les policiers étaient verts. Ils espéraient enfin "coincer" cet élève, responsable de pas mal d'incidents plus ou moins graves dans le quartier, mais non... L'élève a eu un "rappel à la loi".

aposiopèse a écrit:

Al a écrit:Excuse-moi aposiopèse, mais ce texte de loi me fait bien rire. J'ai porté plainte pour insulte, le procureur a estimé que ce n'était pas assez grave pour poursuivre l'élève. Le commissariat de police (dans lequel j'ai porté plainte) m'a contactée peu de temps après la décision du procureur, les policiers étaient verts. Ils espéraient enfin "coincer" cet élève, responsable de pas mal d'incidents plus ou moins graves dans le quartier, mais non... L'élève a eu un "rappel à la loi".

oui, je me doute que c'est rarement appliqué... j'hésite d'ailleurs à imprimer ce texte comme punition à recopier car j'ai peur que ça fasse ricaner certains élèves ou qu'ils s'empressent de tester pour voir nos réactions (sachant que plusieurs ont été interpellés pour traffic de shit l'an dernier et n'ont RIEN eu comme sanction, ils sont revenus en cours encore plus odieux qu'avant...)

kiwi a écrit:Oui, une fois, j'avais voulu porter plainte pour outrage lorsqu'une petite c**** (présente d'ailleurs au feu) m'a insultée en plein cours ("Pauline la p..."). Les flics m'ont ri au nez et m'ont gentiment demandé de rentrer chez moi... Je ne sais toujours pas ce qui m'a le plus choquée : que l'élève m'appelle par mon prénom, m'insulte, ou les flics qui m'ont prise pour une imbécile.

Là dans mon cas perso, au feu, c'était certes aux abords de l'établissement, mais un week-end, donc pas au moment d'une entrée ou sortie. Je ne pense pas pouvoir porter plainte pour outrage dans ce cas-là.

Al a écrit:Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas porter plainte: il FAUT porter plainte. Je fais simplement remarquer que c'est rarement suivi d'effets. J'aimerais savoir s'il y en a "beaucoup qui prennent cher" comme tu dis.

JEMS a écrit:Bein, déjà arrivé, mais en plus hard à la sortie d'un train avec deux de mes amis profs.
Il y avait eu insultes, menaces... ahhh ce qu'ils se sentent forts nos chatons en meute...
Du coups, commissariat et main courante. Le prov en avait mis deux dehors pour 8 jours.

kiwi a écrit:

Dhaiphi a écrit:

Saraswati a écrit: Plus personne ne fait plus rien, on se laisse écraser parce qu'on a peur de merdeux, et tout le monde trouve ça normal.

Il m'étonnerait que "tout le monde" trouve ça normal mais les volontaires pour prendre un coup de tournevis (ou de cutter) ne sont pas légion.

+1. Je te garantis que quand tu es un dimanche soir, seule, sur la ligne PSL/Argenteuil/Mantes la jolie, tu t'écrases et tâches de ne pas te faire remarquer par tous les loubards à casquette qui hurlent, grimpent sur les sièges, fument, insultent les passants, j'en passe et des meilleures...

yseult a écrit:Si je ne me trompe pas, les flics préfèrent les mains courantes, non??
Pas d'enquête, pas de rapport à taper et puis surtout....les statistiques des plaintes baissent!!!!!!