au moins 3 HSA à la rentrée prochaine

suppression de l'heure de première chaire pour ceux qui ont uniquement des 1ères générales et majoration de service pour 8 h de groupes et TD inférieurs à 20 élèves (donc tous les profs de SVT et physiques sont concernés)

Vierlio a écrit:

Quand les horaires agrégés seront alignés sur ceux des certifiés sans être payés plus, on saura qui remercier

Qu'est-ce qui justifie cette différence de service en collège/lycée pour la grande majorité des agrégés qui ne font qu'enseigner ?

En ce qui concerne la "démocratisation" des HSA, il est évident qu'une augmentation de service (+2H ?) nous pend au nez dans les années à venir (l'année à venir du coté de Lille ?).

Vierlio a écrit:
Qu'est-ce qui justifie cette différence de service en collège/lycée pour la grande majorité des agrégés qui ne font qu'enseigner ?

Thalia de G a écrit:

suppression de l'heure de première chaire pour ceux qui ont uniquement des 1ères générales et majoration de service pour 8 h de groupes et TD inférieurs à 20 élèves (donc tous les profs de SVT et physiques sont concernés)

C'est un vieux rêve que de donner plus d'heures à des profs qui ont des "sous-effectifs"

Vierlio a écrit:

Quand les horaires agrégés seront alignés sur ceux des certifiés sans être payés plus, on saura qui remercier

Qu'est-ce qui justifie cette différence de service en collège/lycée pour la grande majorité des agrégés qui ne font qu'enseigner ?

TA Grenoble, 01.10.2010, n° 0903290
Un enseignant soutenait que les heures dispensées sous la forme de travaux pratiques ne pouvaient pas être affectées d’une majoration.

Le tribunal a rejeté sa demande Le juge administratif a rappelé que l’article 4 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 fixant les maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du 2nd degré dispose que « les maxima de services hebdomadaires prévus dans les rubriques A et B de l’article 1er du présent décret sont majorés d’une heure pour les professeurs et chargés d’enseignement qui enseignent dans une classe dont l’effectif est inférieur à vingt élèves […]. Lorsque l’enseignement est donné dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service ci-dessus est appliquée aux professeurs et chargés d’enseignement qui donnent plus de huit heures d’enseignement dans les classes, divisions ou sections de moins de vingt élèves […] ». Il a estimé qu’aucune disposition du décret du 29 mai 1950 ne distingue l’enseignement donné sous forme de cours de l’enseignement donné sous forme de travaux pratiques que le fait que les classes à effectifs réduits soient imposées par l’administration est sans incidence.

Maintenant que les agrégés sont éclatés sur les collèges également, je craignais que sur ça aussi les recteurs aient à redire.

iphigénie a écrit:

Maintenant que les agrégés sont éclatés sur les collèges également, je craignais que sur ça aussi les recteurs aient à redire.

Ce n'est pas "maintenant que " mais une survivance du temps où le lycée commençait en sixième. Le raisonnement devrait plutôt se faire à l'envers: maintenant que les certifiés enseignent dans les classes à examen.
Il serait plus intéressant de réclamer l'alignement des services de certifiés en lycée sur celui des agrégés que l'inverse!

Vierlio a écrit:Ce n'était pas une réflexion mais une question.

iphigénie a écrit:

Maintenant que les agrégés sont éclatés sur les collèges également, je craignais que sur ça aussi les recteurs aient à redire.

Ce n'est pas "maintenant que " mais une survivance du temps où le lycée commençait en sixième. Le raisonnement devrait plutôt se faire à l'envers: maintenant que les certifiés enseignent dans les classes à examen.
Il serait plus intéressant de réclamer l'alignement des services de certifiés en lycée sur celui des agrégés que l'inverse!

Karine B. a écrit:

iphigénie a écrit:

Maintenant que les agrégés sont éclatés sur les collèges également, je craignais que sur ça aussi les recteurs aient à redire.

Ce n'est pas "maintenant que " mais une survivance du temps où le lycée commençait en sixième. Le raisonnement devrait plutôt se faire à l'envers: maintenant que les certifiés enseignent dans les classes à examen.
Il serait plus intéressant de réclamer l'alignement des services de certifiés en lycée sur celui des agrégés que l'inverse!

demande du SNES (mais pas seulement en lycée)

Karine B. a écrit:Au passage, l'an prochain dans l'académie de Lille, la rectrice veut faire faire 2 h de cours de plus aux profs de lycée sans qu'ils soient rémunérés[/b] : suppression de l'heure de première chaire pour ceux qui ont uniquement des 1ères générales et majoration de service pour 8 h de groupes et TD inférieurs à 20 élèves (donc tous les profs de SVT et physiques sont concernés)

Karine B. a écrit:pas seulement un rêve, il y a un texte dans le décret de 1950 (et une décision du TA de Grenoble en novembre 2010)

TA Grenoble, 01.10.2010, n° 0903290
Un enseignant soutenait que les heures dispensées sous la forme de travaux pratiques ne pouvaient pas être affectées d’une majoration.

Le tribunal a rejeté sa demande Le juge administratif a rappelé que l’article 4 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 fixant les maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du 2nd degré dispose que « les maxima de services hebdomadaires prévus dans les rubriques A et B de l’article 1er du présent décret sont majorés d’une heure pour les professeurs et chargés d’enseignement qui enseignent dans une classe dont l’effectif est inférieur à vingt élèves […]. Lorsque l’enseignement est donné dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service ci-dessus est appliquée aux professeurs et chargés d’enseignement qui donnent plus de huit heures d’enseignement dans les classes, divisions ou sections de moins de vingt élèves […] ». Il a estimé qu’aucune disposition du décret du 29 mai 1950 ne distingue l’enseignement donné sous forme de cours de l’enseignement donné sous forme de travaux pratiques que le fait que les classes à effectifs réduits soient imposées par l’administration est sans incidence.

Cas des TP - Note de service du 31/1/52. - R.l.r. 802-1
" Il m'apparaît donc nécessaire d'ajouter à la circulaire du 1er décembre 1950, le complément
suivant :
1. les groupes de travaux pratiques inférieurs à vingt élèves ne doivent pas être pris en
considération pour la majoration du service hebdomadaire,
2. les groupes de travaux pratiques obtenus par sectionnement d'une classe de plus de trentecinq
élèves ne doivent pas entrer en compte pour l'allègement du maximum de service,
La première règle tient compte de ce que la limitation des élèves en travaux pratiques est une
mesure imposée par l'administration elle-même en raison de la nature spéciale du service
comme en vue de la sécurité des élèves.
La seconde règle est imposée par l'équité, puisqu'il n'y a pas lieu d'apprécier différemment la
charge que représente une classe de dix neuf élèves constituant un seul groupe de travaux
pratiques et la charge qu'impose un groupe de même effectif obtenu par division d'une classe
de plus de trente cinq élèves. "
Le même mode de calcul s'applique pour les travaux dirigés, les modules et tous les
dédoublements.

Cripure a écrit:
Cette note est un rappel du premier ministre FILLON, daté du 31/8/2007 (texte en PJ).
Le juge administratif de Grenoble s'est planté (mais le collègue, sans doute mal conseillé ou mal défendu, n'a pas dû présenter le texte convenable).
Tant pis pour lui. Mais le jugement d'un T.A. ne faisant pas jurisprudence, il ne faut pas se laisser faire.

Par ailleurs, pour calculer la majoration de service, il faut tenir compte, rappelle ce document, des heures les plus favorables. On prend son maximum de service, on enlève la 1re chaire éventuellement, et on soustrait les heures avec plus de 20 élèves et les TP, TD, modules. Si le résultat est supérieur à 8, pas de majoration. Car on pourrait avoir 8h avec moins de 20 élèves en assurant des HS pour aider l'EN, et on serait donc pénalisé deux fois. J'ai gagné deux fois en TA avec ce calcul, ne vous laissez pas faire !
La rectrice de Lille a tout faux.

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:
Cette note est un rappel du premier ministre FILLON, daté du 31/8/2007 (texte en PJ).
Le juge administratif de Grenoble s'est planté (mais le collègue, sans doute mal conseillé ou mal défendu, n'a pas dû présenter le texte convenable).
Tant pis pour lui. Mais le jugement d'un T.A. ne faisant pas jurisprudence, il ne faut pas se laisser faire.

Par ailleurs, pour calculer la majoration de service, il faut tenir compte, rappelle ce document, des heures les plus favorables. On prend son maximum de service, on enlève la 1re chaire éventuellement, et on soustrait les heures avec plus de 20 élèves et les TP, TD, modules. Si le résultat est supérieur à 8, pas de majoration. Car on pourrait avoir 8h avec moins de 20 élèves en assurant des HS pour aider l'EN, et on serait donc pénalisé deux fois. J'ai gagné deux fois en TA avec ce calcul, ne vous laissez pas faire !
La rectrice de Lille a tout faux.

une note de service n'a aucune valeur juridique. Je suis intéressée par les références de ton action au TA

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:
Cette note est un rappel du premier ministre FILLON, daté du 31/8/2007 (texte en PJ).
Le juge administratif de Grenoble s'est planté (mais le collègue, sans doute mal conseillé ou mal défendu, n'a pas dû présenter le texte convenable).
Tant pis pour lui. Mais le jugement d'un T.A. ne faisant pas jurisprudence, il ne faut pas se laisser faire.

Par ailleurs, pour calculer la majoration de service, il faut tenir compte, rappelle ce document, des heures les plus favorables. On prend son maximum de service, on enlève la 1re chaire éventuellement, et on soustrait les heures avec plus de 20 élèves et les TP, TD, modules. Si le résultat est supérieur à 8, pas de majoration. Car on pourrait avoir 8h avec moins de 20 élèves en assurant des HS pour aider l'EN, et on serait donc pénalisé deux fois. J'ai gagné deux fois en TA avec ce calcul, ne vous laissez pas faire !
La rectrice de Lille a tout faux.

une note de service n'a aucune valeur juridique. Je suis intéressée par les références de ton action au TA

C'est une note de service donnant une précision sur un décret en 1952, reprise telle quelle par le premier ministre actuel qui récapitule les mesures en vigueur. Si le tribunal administratif considère que l'autorité administrative du premier ministre n'a pas de valeur juridique, c'est quand même ennuyeux.
Je ne puis pas donner les références du TA me concernant, ne désirant pas être identifiable via le net. Mais puisque vous êtes au SNES (et que j'y ai cotisé pendant 16 ans), je peux vous dire que mon argumentation, présentée ci-dessus, vient directement du mémo enseignants second degré publié par le SNES. C'est dans ce mémo que figure un décompte établi par un TA du sud-ouest tranchant le cas d'une collègue à qui ne devait pas être attribuée la majoration de service. Je n'ai plus accès à ces mémos, mais je suis sûr que vous le trouverez sans peine, c'était dans les pages sur les ORS, bien sûr.

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:
Cette note est un rappel du premier ministre FILLON, daté du 31/8/2007 (texte en PJ).
Le juge administratif de Grenoble s'est planté (mais le collègue, sans doute mal conseillé ou mal défendu, n'a pas dû présenter le texte convenable).
Tant pis pour lui. Mais le jugement d'un T.A. ne faisant pas jurisprudence, il ne faut pas se laisser faire.

Par ailleurs, pour calculer la majoration de service, il faut tenir compte, rappelle ce document, des heures les plus favorables. On prend son maximum de service, on enlève la 1re chaire éventuellement, et on soustrait les heures avec plus de 20 élèves et les TP, TD, modules. Si le résultat est supérieur à 8, pas de majoration. Car on pourrait avoir 8h avec moins de 20 élèves en assurant des HS pour aider l'EN, et on serait donc pénalisé deux fois. J'ai gagné deux fois en TA avec ce calcul, ne vous laissez pas faire !
La rectrice de Lille a tout faux.

une note de service n'a aucune valeur juridique. Je suis intéressée par les références de ton action au TA

C'est une note de service donnant une précision sur un décret en 1952, reprise telle quelle par le premier ministre actuel qui récapitule les mesures en vigueur. Si le tribunal administratif considère que l'autorité administrative du premier ministre n'a pas de valeur juridique, c'est quand même ennuyeux.

CHAPITRE II : Dispositions particulières à certaines catégories de personnels ou à certaines disciplines.
Article 4
Modifié par Décret 64-872 1964-08-20 art. 2 JORF 26 août 1964.
Les maximums de services hebdomadaires prévus dans les rubriques A et B de l'article 1er du présent décret sont
majorés d'une heure pour les professeurs et chargés d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est
inférieur à vingt élèves. Ils sont diminués :
D'une heure pour les professeurs et chargés d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est
compris entre trente-six et quarante élèves ;
De deux heures pour les professeurs et chargés d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est
supérieur à quarante élèves.
Pour déterminer le maximum de service applicable, l'effectif à considérer est celui des élèves présents au 15
novembre de l'année scolaire en cours.
Lorsque l'enseignement est donné dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service ci-dessus
est appliquée aux professeurs et chargés d'enseignement qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans les
classes, divisions ou sections de moins de vingt élèves.
Les réductions de service ci-dessus prévues leur sont appliquées

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:
Cette note est un rappel du premier ministre FILLON, daté du 31/8/2007 (texte en PJ).
Le juge administratif de Grenoble s'est planté (mais le collègue, sans doute mal conseillé ou mal défendu, n'a pas dû présenter le texte convenable).
Tant pis pour lui. Mais le jugement d'un T.A. ne faisant pas jurisprudence, il ne faut pas se laisser faire.

Par ailleurs, pour calculer la majoration de service, il faut tenir compte, rappelle ce document, des heures les plus favorables. On prend son maximum de service, on enlève la 1re chaire éventuellement, et on soustrait les heures avec plus de 20 élèves et les TP, TD, modules. Si le résultat est supérieur à 8, pas de majoration. Car on pourrait avoir 8h avec moins de 20 élèves en assurant des HS pour aider l'EN, et on serait donc pénalisé deux fois. J'ai gagné deux fois en TA avec ce calcul, ne vous laissez pas faire !
La rectrice de Lille a tout faux.

une note de service n'a aucune valeur juridique. Je suis intéressée par les références de ton action au TA

C'est une note de service donnant une précision sur un décret en 1952, reprise telle quelle par le premier ministre actuel qui récapitule les mesures en vigueur. Si le tribunal administratif considère que l'autorité administrative du premier ministre n'a pas de valeur juridique, c'est quand même ennuyeux.

ça arrive continuellement, cf les TZR qui perdent au TA sur des affectations sur 2 établissements dans des communes différentes, alors que les certifiés en poste fixe gagnent systématiquement

Karine B. a écrit:le juge ne fait aucune différence entre une classe, une division, un groupe, ce qui compte pour lui = le nombre d'élèves devant un collègue

Cripure a écrit:Attendez, Karine, ne mélangeons pas tout. Qu'un TA s'asseoie sur le droit (pourtant sacrément explicite sur ce point précis) ne signifie pas que ce droit soit sans fondement ! Ce serait contradictoire. J'ai deux questions :
- Pourquoi les certifiés en poste fixe gagnent-ils et pas les TZR ? Problème dans la rédaction du statut des TZR (qui n'existait pas en 1950) ?
- Si ce n'est pas un problème de rédaction du statut, pourquoi un syndicat comme le SNES ne va-t-il pas défendre ses adhérents devant le Conseil d'Etat ?
Accessoirement, avez-vous une idée sur ce qui motive le déni de droit des TA ?

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:le juge ne fait aucune différence entre une classe, une division, un groupe, ce qui compte pour lui = le nombre d'élèves devant un collègue

Kevin est devenu juge administratif ? Comment un tel manque de rigueur pourrait-il être acceptable ? Si la justice devient chez vous le bras armé de l'administratif, ça pose quand même problème.

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:le juge ne fait aucune différence entre une classe, une division, un groupe, ce qui compte pour lui = le nombre d'élèves devant un collègue

Kevin est devenu juge administratif ? Comment un tel manque de rigueur pourrait-il être acceptable ? Si la justice devient chez vous le bras armé de l'administratif, ça pose quand même problème.

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:le juge ne fait aucune différence entre une classe, une division, un groupe, ce qui compte pour lui = le nombre d'élèves devant un collègue

Kevin est devenu juge administratif ? Comment un tel manque de rigueur pourrait-il être acceptable ? Si la justice devient chez vous le bras armé de l'administratif, ça pose quand même problème.

Il n'y a pas de textes de loi définissant ce qu'est une classe, une division, un groupe ... On m'a fait remarquer à un autre moment, que pour les profs de langues, l'agglomérat d'élèves issus de plusieurs classes qu'ils avaient devant eux constituaient leur classe (définition à géométrie variable, donc)

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:le juge ne fait aucune différence entre une classe, une division, un groupe, ce qui compte pour lui = le nombre d'élèves devant un collègue

Kevin est devenu juge administratif ? Comment un tel manque de rigueur pourrait-il être acceptable ? Si la justice devient chez vous le bras armé de l'administratif, ça pose quand même problème.

Le TA de Lille est le seul TA qui a refusé à plusieurs reprises les frais de déplacement pour des AFA (frais de déplacement que nous avons quand même réussi à arracher à compter de septembre)