Congé formation

Malheureusement, le nombre de demandes. Pour ma part, satisfaction à la 7ème (mais elles n'étaient pas consécutives). C'est ce que j'ai pu observer aussi pour mes collègues.
Patience...

A Toulouse les conditions sont :
- le nombre de demandes (dans l'idéal il faut qu'elles soient consécutives)
- l'échelon
- le nombre d’admissibilités au concours de l'agrégation

Si tu n'as jamais été admissible il faut environ 10 ans. Si tu as la biadmissibilité tu peux l'avoir au bout de 5-6 ans.

On accorde maximum 9 mois de congés (mais ça doit dépendre des rectorats). Les collègues prennent généralement 6 mois pour préparer l'agrégation.

Courage à toi

De mon côté, demande satisfaite dans l'académie de Lyon au bout de la 4e demande... Mais pas pour passer l'agrégation -puisque c'est déjà fait depuis le départ- mais pour une reconversion professionnelle. J'ai eu 10 mois, mais par contre, on me sort que je dois servir l'Etat pendant trois fois la durée, ils peuvent m'en exempter, mais ils font l'autruche...

Les demandes sont classées par barème qui diffère selon chaque académie.
Je t'invite à consulter le site de ton académie où toutes ces informations sont données, puisque c'est la période de la campagne.

svain a écrit:De mon côté, demande satisfaite dans l'académie de Lyon au bout de la 4e demande... Mais pas pour passer l'agrégation -puisque c'est déjà fait depuis le départ- mais pour une reconversion professionnelle. J'ai eu 10 mois, mais par contre, on me sort que je dois servir l'Etat pendant trois fois la durée, ils peuvent m'en exempter, mais ils font l'autruche...

C’est la règle du congé de formation, et tu l’as acceptée en prenant ce congé. C’est contraignant certes, mais ton employeur te verse une indemnité pendant cette formation ; cette indemnité est assortie d’un devoir.

Edit. @Marianna Je vois que tu es dans le sud-est. Dans l’académie d’Aix-Marseille, les congés sont attribués à des gens qui ont le maximum de points, soit 80.
Tu as 80 points si tu réunis les conditions suivantes:
- avoir entre 40 et 50 ans
- avoir fait 5 demandes consécutives au moins
- être au moins au 8e échelon.
Ensuite, on départage les gens à l’âge. J’ai fait 17 demandes consécutives et obtenu mon congé à 46 ans. Aucune bonification pour passer l’agrégation.

Donc, si tu es dans cette académie, il faut anticiper mais pas trop non plus (16 refus ça use le moral !). Il faut aussi penser à tes choix de vie. A 46 ans, on n’a pas les mêmes envies qu’à 30. Et puis si tu as des enfants, selon leur âge, il faut pouvoir gérer la perte de salaire ( plus conséquente qu’à 30 ans elle aussi... ).
Bref, si tu veux passer l’agrégation suis le conseil que j’ai suivi il y a quelques années : demande un temps partiel et passe l’agrégation en travaillant.

Tivinou a écrit: C’est la règle du congé de formation, et tu l’as acceptée en prenant ce congé. C’est contraignant certes, mais ton employeur te verse une indemnité pendant cette formation ; cette indemnité est assortie d’un devoir

J'ai certe accepté le congé de formation, mais, d'une part, parce que les RH de mon académie le présentait comme un moyen de se reconvertir et d'autre part, parce que les textes prévoient eux-aussi, la possibilité d'être exonéré de cette obligation...
Donc c'est la règle... Bof, j'ai entendu mieux en terme d'argumentation.
Bien cordialement.

svain a écrit:De mon côté, demande satisfaite dans l'académie de Lyon au bout de la 4e demande... Mais pas pour passer l'agrégation -puisque c'est déjà fait depuis le départ- mais pour une reconversion professionnelle. J'ai eu 10 mois, mais par contre, on me sort que je dois servir l'Etat pendant trois fois la durée, ils peuvent m'en exempter, mais ils font l'autruche...

Les engagements du congé formation sont indiqués sur le site académique, et répétés lors de la demande (soit sur le formulaire papier ou en ligne).
Dans mon académie, ils sont à nouveau répétés sur le coupon-réponse où les enseignants doivent dire s'ils acceptent le congé.

J'ai vraiment l'impression de parler dans le vide. Ce n'est pas l'académie qui décide, mais les textes relatifs au droit administratif.
Et pour information l’article 25 du Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
Cdlt

Ce qui est certain c'est que le "cordialement" ne rattrape pas l'agressivité de ton ton.
Tu as accepté un contrat, qui est avantageux, et maintenant tu voudrais ne pas l'honorer.

Alors, je ne vois pas en quoi c'est "avantageux"? Dans le privé qui à ce même droit, il n'est pas demandé à un salarié de rester en poste.
Ceci étant, j'ai moi-même financé ma formation et ce sont les maigres deniers qui m'ont été donnés qui m'ont permis de payer mes déplacements jusqu'à mon lieu de formation.
Désolé si vous trouvez mon ton agressif, néanmoins celui que vous m'avez apposé est péremptoire. Et pour en finir, ce n'est certainement pas envers des collègues que je suis agressif, mais face à cette administration absurde.

Article 25 du décret :

"Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de formation s'engage à rester au service de l'une des administrations mentionnées à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l'indemnité prévue à l'alinéa précédent, et à rembourser le montant de ladite indemnité en cas de rupture de son fait de l'engagement. Il peut être dispensé de cette obligation par l'autorité de nomination après avis de la commission administrative paritaire."

La CAP peut effectivement te dispenser. Ce n'est pas un droit.

Pour la peine, et preuve de ma non agressivité, je n'ai jamais prétendu autre chose.
Mais si des fois certaines choses vous choquent:
1) Dans quel travaille doit-on payer pour partir???
2) Ce n'est pas parce que c'est écrit que c'est légal: 3 fois la durée et pourquoi pas 40 fois.... Il n' y a rien de légal là-dedans et je m'y emploie.
Je ne dis plus de formule de politesse, parce qu'on va me dire que je ne suis pas sympa.

Je t'ai simplement fait remarquer que tu savais à quoi tu t'engageais en prenant ce congé, que tu avais donc accepté les règles.
Bonne soirée.

Je connais quelqu'un qui a dû payer pour partir. Ça fait mal

@Tivinou
À ce moment-là, pas besoin de remarque alors, je sais lire...
Bref restons-en là.

Je confirme que l'exemption de cette règle de rendre le triple de la durée rémunérée n'est pas automatique, et est appréciée par la CAPA.
Par exemple c'est refusé pour les gens qui partent bientôt en retraite (on ne se met pas en congé fo pour gratter quelques années avant de partir).
Il faut vraiment des arguments solides pour que ce soit accepté.

svain a écrit:De mon côté, demande satisfaite dans l'académie de Lyon au bout de la 4e demande... Mais pas pour passer l'agrégation -puisque c'est déjà fait depuis le départ- mais pour une reconversion professionnelle. J'ai eu 10 mois, mais par contre, on me sort que je dois servir l'Etat pendant trois fois la durée, ils peuvent m'en exempter, mais ils font l'autruche...

Bonjour "Svain", je suis dans le même cas que toi... et je suis écoeurée. Est-ce que tu as fait une demande de dispense ? Moi, on me répond que "l'octroi de la dispense est laissée à la discrétion de l'administration et qu'en l'occurrence ma situation ne le justifierait pas."  Sans aucune autre explication...
J'ai envoyé un courrier aux syndicats,  je passe un temps fou à ces démarches, et les réponses que me font les interlocuteurs du rectorat sont toutes plus floues les unes que les autres ou bien très autoritaires et menaçantes...

J’ai obtenu un CFP « Hors Barème »  en vue d’une reconversion dans le domaine des bibliothèques.  Ma formation et mon stage se terminent le 30 juin.

Lors de mes démarches longues et compliquées en vue de cette reconversion, j’ai été « affectée »  auprès d’une conseillère de proximité qui débutait tout juste dans sa fonction et qui m’a très mal accompagné dans cette démarche. ( Je ne lui « jette pas la pierre »,  elle a été « parachuté »  à ce poste avec une formation sans doute insuffisante).  Elle m’a transmis de nombreuses informations qui se sont souvent avérées fausses ou incomplètes. Et par ailleurs, les services du rectorat auxquels je me suis adressée pour tenter d’avoir des informations plus complètes, n’ont pas pu me fournir non plus de réponses cohérentes…  

Par conséquent, je me retrouve aujourd’hui dans une situation très compliquée : sachant que le CFP entraîne une obligation de service dans la Fonction Publique de 3* la durée du CFP,  j’envisageais de répondre à cette obligation dans la Fonction Publique Territoriale. Lors de mes démarches de recherches d’informations, on m’a dit que c’était possible, mais à aucun moment, il ne m’a été clairement signifié que je ne pouvais pas « rendre » cette durée en travaillant sous contrat.  J’ai beau cherché sur les sites de la Fonction Publique, je ne trouve pas d’ information qui stipule clairement cette obligation. Les services DRH du  Rectorat m’ont indiqué avoir fait une demande auprès du Ministère dont j’attends toujours la réponse …

Le temps passe, je n’ai toujours pas de réponse claire, et aujourd’hui on me somme de rembourser le montant perçu pendant le CFP ou de reprendre le service pendant 3*10 mois à l’issue de mon stage le 30 juin, ou de prendre une dispo.

Engager une procédure reconversion et arrêter d’enseigner le chinois, n’a pas été une démarche facile.
Reprendre les cours en septembre pendant 3 ans n’est plus envisageable pour moi. J’ai décidé, non sans mal, de « tourner la page ».

Je suis engagée dans cette formation, et j’espère qu’elle aboutira à une possibilité de travailler en médiathèque ou peut-être en BU. Mais je ne peux pas prétendre aujourd’hui à un détachement en catégorie A. Mon expérience est insuffisante et pour le moment, je ne peux pas prétendre à autre chose que des contrats en Catégorie C. La description de la formation fournie dans mon dossier de demande de CFP était très claire sur le fait que la formation préparait à un diplôme de niveau  de Catégorie C.

Envisageant aussi que je ne trouverai peut-être pas de contrat tout de suite à la sortie de la formation, j’avais interrogé la conseillère qui m’avait répondu que je pouvais éventuellement faire une demande de de remise gracieuse (selon ses termes). Or, lorsque je me suis rapproché des services DRH pour connaitre les modalités de demande de dispense, il m’a été répondu que cette dispense n’était jamais octroyé et que même si le Recteur approuvait la demande, le service comptable la refusait systématiquement….

Pourtant ce droit est mentionné sur le site de la fonction Publique et il est stipulé que la dispense est la plupart du temps accordée aux personnes en reconversion.

En dernier recours, je n’ai eu d’autre choix, que de faire une demande de mis en disponibilité et ma dette est suspendue le temps de la disponibilité….
C’est une situation très anxiogène, qui parasite ma formation.


En espérant trouver un soutien de votre part, je vous remercie pour votre attention.

Bonjour @Xiawa,
Je vais faire court. De mon côté impossible de me faire exonérer de devoir servir l'État, après demande de ma part au service idoine, puis par voie de recours gracieux d'une amie avocate et enfin, par demande au médiateur du rectorat.
Effectivement, la dispo permet de repousser l'échéance, mais l'idéal serait pour toi de faire cette obligation à la FPT...
De mon côté, j'ai demandé ma démission et j'attends de voir ce qu'il se passe... J'ai déjà réussi à "gagner" 8 mois.
C'est très anxiogène comme situation. Mais si, comme moi, tu es décidé à partir, je crois qu'il faut franchir le pas de se sauver de cette maison qui rend fou.
Bon courage.

svain a écrit:Bonjour @Xiawa,
Je vais faire court. De mon côté impossible de me faire exonérer de devoir servir l'État, après demande de ma part au service idoine, puis par voie de recours gracieux d'une amie avocate et enfin, par demande au médiateur du rectorat.
Effectivement, la dispo permet de repousser l'échéance, mais l'idéal serait pour toi de faire cette obligation à la FPT...
De mon côté, j'ai demandé ma démission et j'attends de voir ce qu'il se passe... J'ai déjà réussi à "gagner" 8 mois.
C'est très anxiogène comme situation. Mais si, comme moi, tu es décidé à partir, je crois qu'il faut franchir le pas de se sauver de cette maison qui rend fou.
Bon courage.

Merci pour ta réponse Svain... tu es "en avance" sur moi, tu as été plus loin... et je suis désolée pour toi de constater que toutes ces démarches n'ont pas abouti... C'est juste scandaleux de prétendre qu'il y a la possibilité de cette dispense alors que dans les faits, elle n'est jamais accordée. Et toute cette "publicité mensongère" autour de la pseudo-mobilité des enseignants... bref, j'espère en effet pouvoir m'en "sortir" en faisant reconnaitre mon travail dans la FPT, mais pour le moment je vais essayer de rester concentrée sur ma formation... Je n'ai pas encore démissioné, mais j'ai fait une demande de dispo. Bon courage à toi aussi et bonne route vers ta "nouvelle" vie !!

Xiawa a écrit:

svain a écrit:Bonjour @Xiawa,
Je vais faire court. De mon côté impossible de me faire exonérer de devoir servir l'État, après demande de ma part au service idoine, puis par voie de recours gracieux d'une amie avocate et enfin, par demande au médiateur du rectorat.
Effectivement, la dispo permet de repousser l'échéance, mais l'idéal serait pour toi de faire cette obligation à la FPT...
De mon côté, j'ai demandé ma démission et j'attends de voir ce qu'il se passe... J'ai déjà réussi à "gagner" 8 mois.
C'est très anxiogène comme situation. Mais si, comme moi, tu es décidé à partir, je crois qu'il faut franchir le pas de se sauver de cette maison qui rend fou.
Bon courage.

Merci pour ta réponse Svain... tu es "en avance" sur moi, tu as été plus loin... et je suis désolée pour toi de constater que toutes ces démarches n'ont pas abouti... C'est juste scandaleux de prétendre qu'il y a la possibilité de cette dispense alors que dans les faits, elle n'est jamais accordée. Et toute cette "publicité mensongère" autour de la pseudo-mobilité des enseignants... bref, j'espère en effet pouvoir m'en "sortir" en faisant reconnaitre mon travail dans la FPT, mais pour le moment je vais essayer de rester concentrée sur ma formation... Je n'ai pas encore démissioné, mais j'ai fait une demande de dispo. Bon courage à toi aussi et bonne route vers ta "nouvelle" vie !!

Si, j'ai eu des cas (rares). Sans vouloir accabler qui que ce soit, dans mon académie les conditions du Congé formation sont clairement indiquées sur le site académique et sur le courrier de proposition de congé.

Bonjour à tous,

Je fais remonter le sujet pour poser une question, à laquelle je ne crois pas avoir trouvé de réponse dans d’autres fils :
Est-ce qu’un avis défavorable du chef d’établissement suffit à ce que le congé soit refusé (même quand le barème aurait permis de l’obtenir?). Est-ce qu’il y a des recours dans ce cas? Est-ce qu’on accumule quand même les points de refus?

Merci d’avance!

J'ai siégé au groupe de travail pour l'attribution du congé de formation et on regardait d'abord le barème et après les avis. Si tu as assez de points je ne pense pas qu'un avis défavorable du cde (d'ailleurs pourquoi un cde serait-il défavorable à un tel avis c'est étrange) puisse te barrer la route. Si tu es limite au niveau du barème ça peut jouer. (Note bien que mon expérience date un peu et que ça peut dépendre des académies, les règles ne sont pas nationales à ma connaissance).

Pour avoir siégé en CAPA (quand elles existaient encore) ça dépend des cas. Lorsque ton barème ne te permet pas d'être éligible, c'est non de toute façon.
Ensuite, j'ai connu de rares cas de gens éligibles au barème avec avis défavorable du CDE. Ca dépend alors du motif de l'avis, puisqu'il doit être motivé. Le/la DRH examine: si tu as les points mais que le motif du CDE c'est juste "dans l'intérêt du service" ou "enseignant peu impliqué dans le projet d'établissement", ça devrait passer. En revanche il y a des cas plus épineux, par exemple j'ai connu un avis défavorable parce que la personne éligible allait atteindre l'âge de la retraite après le congé. Visiblement il voulait juste une année tranquille avant de partir, quoi. Le DRH de l'époque a soumis le congé à la condition que la personne fasse deux ans de plus après le congé. Bien évidemment la personne a refusé.

Merci beaucoup pour ces réponses!

Oui effectivement, et ça peut jouer dans l'autre sens aussi: Madame Untel n'a pas les points mais on va la "mettre au vert" pendant un an (collègue "à problèmes" dont j'ignore la nature exacte mais dont le rectorat voulait se débarrasser pendant la durée du congé sur l'air de "c'est toujours ça de pris"). L'âge peut jouer aussi car les chances de succès à l'agrégation diminuent statistiquement avec le temps.

Caspar a écrit:Oui effectivement, et ça peut jouer dans l'autre sens aussi: Madame Untel n'a pas les points mais on va la "mettre au vert" pendant un an (collègue "à problèmes" dont j'ignore la nature exacte mais dont le rectorat voulait se débarrasser pendant la durée du congé sur l'air de "c'est toujours va de pris").

Déjà vu effectivement (et c’était du lourd… ).