Des politiques et de l'IGEN ... Les emplois (presque) fictifs d'après la Cour des comptes

Un conseiller de l'Elysée est aussi concerné par ces postes publics très bien rémunérés mais très peu occupés.

Quatre parlementaires et le secrétaire général du gouvernement ont reçu cette semaine une petite bombe : un courrier du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, leur transmettant un référé envoyé fin octobre au Premier ministre François Fillon.

Dans ce texte de trois pages, le patron de la juridiction suprême de contrôle des finances publiques pointe une dérive que l'on peut qualifier de système institutionnalisé d'emplois fictifs, ou partiellement fictifs.

Ou comment certaines personnes, choisies à la discrétion du pouvoir exécutif, touchent entre 4 000 et 6 000 euros net mensuel. Sans rien faire, pour certaines d'entre elles. Aux frais des Français.
« Activités […] sans commune mesure avec les rémunérations versées »

Deux personnalités sont citées nommément dans ce document, dont Rue89 a eu la copie : l'ex-ministre du Tourisme (UMP) Léon Bertrand et le maire socialiste de Tours Jean Germain.

Membres depuis plusieurs années de l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), ils n'y ont jamais mis les pieds, ou si peu. Tout en percevant leur généreux traitement :

« […] Il n'a été possible de retrouver que des traces matérielles minimes attestant de leur activité effective au sein de l'IGEN : dix courtes notes manuscrites et un rapport daté de novembre 2009 pour M. Jean Germain, alors même que sa nomination remonte à dix-huit années, et un état de service attestant de la participation de M. Léon Bertrand, nommé en février 2008, à une dizaine de réunions entre octobre 2009 et juillet 2010.

Ces activités ne se situent pas à la hauteur du plan de charge normal d'un inspecteur général de l'Education nationale et apparaissent sans commune mesure avec les rémunérations versées. »

D'autant moins « à la hauteur » que, selon nos informations, les investigations de la Cour des comptes ont débuté en septembre 2009… Soit juste avant que ces deux inspecteurs nommés depuis longtemps ne se décident subitement à travailler un peu.
Environ un million d'euros perçus par le maire de Tours

Jean Germain, maire de Tours, en septembre 2007 (Ludovic Lepeltier/Wikimedia Commons/CC).Selon son ancienneté dans ce corps, un IGEN touche entre 4 000 euros et 6 000 euros net mensuel, primes comprises.

Pour Jean Germain, le calcul est vertigineux : le maire de Tours a donc perçu entre 864 000 euros (fourchette basse sur douze mois à ses débuts) et 1 296 000 euros (fourchette haute en fin de carrière), généreusement versés par l'Etat français pour « dix courtes notes manuscrites et un rapport » réalisés en dix-huit ans de travail pour l'Education nationale.

Mais Jean Germain (qui n'a, pas plus que Léon Bertrand, donné suite à notre appel), n'est plus IGEN : « à sa demande », il a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 11 septembre dernier. Il était entré dans ce corps par décret de François Mitterrand.

Léon Bertrand, lui, doit le privilège de bénéficier de ce « fromage » républicain à Nicolas Sarkozy, qui l'a nommé en février 2008. Lui aussi a demandé sa mise en retraite après le contrôle de la Cour des comptes.

Le ministre de l'Education nationale, qui signe l'arrêté, argue très curieusement de l'« ancienneté d'âge et de service » de cet inspecteur resté dans le corps seulement deux ans. L'Etat n'étant pas bégueule, il touchera tout de même son traitement jusqu'au 11 mai prochain.
Un conseiller de l'Elysée nommé contre l'avis d'une commission

Le document de la Cour des comptes évoque aussi le cas de « deux inspecteurs nommés alors même que l'avis émis par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général était explicitement réservé ».

Léon Bertrand à l'inauguration du tramway porte de Versailles, le 16 décembre 2006 (Benoit Tessier/Reuters).Les noms de ces deux personnes, dont « l'intégration professionnelle […] n'a pu être menée à bien », ne sont pas mentionnés. Selon nos informations, il s'agit de Juliana Rimane, ex-députée UMP de Guyane (en tant que suppléante de Léon Bertrand), nommée le 13 novembre 2008, et de Abderrahmane Dahmane, nommé le 18 février 2009.

Contactés respectivement pas le biais du secrétariat de Léon Bertrand en Guyane et du service de presse de l'Elysée, ils n'ont pas donné suite à notre demande.

Le 14 janvier 2011, Abderrahmane Dahmane a été nommé conseiller technique de Nicolas Sarkozy à l'Elysée. Proche du président de la République, il avait déjà été son conseiller place Beauvau puis à l'Elysée jusqu'en février 2009, avant de quitter le château et d'être consolé par ce lucratif « fromage ».
Agacement palpable chez les « vrais » IGEN

Depuis son récent retour à la présidence, aucun arrêté de radiation ou de mise à la retraite de l'IGEN le concernant n'a été publié au Journal officiel.

Par « intégration professionnelle » non « menée à bien », la Cour entend qu'elle n'a pas pu prouver la réalité du travail à plein temps de ces personnes, contrairement à ce qu'elles sont supposées faire. La juridiction se demande d'ailleurs pourquoi ces personnes, très occupées par d'autres fonctions, ne sont pas employées à temps partiel.

Le référé de la Cour des comptes laisse poindre un agacement certain du doyen de l'IGEN, patron d'une institution composée en majorité de fonctionnaires soucieux de leur mission, face à de telles pratiques.

Cinq autres inspecteurs généraux sont mentionnés. Ils ont eux aussi été nommés au « cinquième tour » ou tour extérieur, une procédure permettant grâce à des textes de 1984 et de 1989 une nomination à la discrétion de l'exécutif, « sans condition autre que d'âge » (plus de 45 ans).
« Insuffisances professionnelles »

Une commission se prononce sur les nominations, mais le pouvoir peut s'asseoir sur ses avis. Comme dans les cas de Rimane et Dahmane. Jusqu'à un cinquième des IGEN peuvent bénéficier de cette procédure…

Les cinq autres IGEN évoqués sont anonymes. Attention, les termes sont accablants :

« […] Le doyen de l'IGEN a relevé, dans une note du 9 septembre 2008 [adressée à un haut fonctionnaire de l'administration], l'impossibilité d'adaptation de cinq des douze IGEN nommés au tour extérieur entre septembre 2002 et août 2008 : cette note précise, à cet égard, que ces inspecteurs font preuve d'insuffisances professionnelles telles qu'ils ne sont pas en mesure d'acquérir les compétences nécessaires au bon accomplissement des tâches techniques confiées aux inspecteurs généraux de l'Education nationale. »

Une recherche dans les décrets de nomination sur Légifrance montre qu'on trouve de tout parmi les IGEN nommés sur cette période : un élu UMP, un organiste, un écrivain… Mais rien ne prouve que ces personnes soient concernées.
Matignon n'a pas répondu à ce courrier

La Cour des comptes envoie un référé lorsqu'elle constate des dérives graves, qui ne sont généralement pas détaillées dans ses rapports publics. Lorsqu'il reçoit un référé de cette juridiction, le Premier ministre peut y répondre dans un délai de deux mois. Expiré depuis fin décembre, donc.

Puis le courrier est transmis aux présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat, et des commissions des finances de ces deux assemblées, ainsi qu'au secrétaire général du gouvernement. En l'espèce, ils l'ont donc reçu en début de semaine. A eux de décider des suites à lui donner.

L'an dernier, la Cour des comptes avait déjà pointé les dérives d'un autre « fromage » public abondamment dégusté par les amis de l'exécutif : le corps des inspecteurs de l'académie de Paris. Marianne en avait à l'époque nommé les bénéficiaires, à gauche comme à droite.

Depuis, la suppression de ce corps beaucoup moins nécessaire que l'IGEN dans son ensemble a été engagée.