Nombre maximum par classe en collège

Circé a écrit:Le max que j'ai eu c'est 38 en 4°...et bon sang que j'en ai ch.......!!!!

babiloman a écrit:Je suis stagiaire et je me retrouve avec une classe de 2nde de 40 élèves, et deux classes de 4e à 34 et 33 !! Je ne sais pas comment je vais m'en sortir. En plus, c'est pour l'anglais donc pour gérer l'interaction en classe ça risque d'être très compliqué !!

:shock: 

Quand je pense que je gémissais sur nos classes à 28-29 élèves...  

c'est une honte. Et le pire, dans tout ça, c'est que si les profs gueulent, tout le monde s'en fout. Les seuls à avoir un peu de poids, ce sont les parents, ce qui m'énerve prodigieusement.

dans mon établissement, les classes sont à 30/32 cette année, et on a des "groupes" de sciences à 26 à 28 gamins. Sans compter la présence des AVS (nous accueillons au collège de nombreux enfants handicapés). Les salles de sciences ont 26 vraies places (paillasse) et 2 petites tables qui bloquent le 2eme porte, sauf une salle de physique qui n'a que 24 vraies places : l'AVS a du rester debout toute l'année, et le gamin en fauteuil "prenant" deux places pour l'encombrement de son fauteuil, on avait des gamins placés niveau éviers des paillasses...
Sans compter que notre matériel n'a pas été prévu pour cette situation : on a des lots de 25 kits de dissection, 5 consoles VTT en tout...
Bref, encore une année où ça va être du sport... 

Bonjour.
Je suis professeur de Sciences Physiques.
J'ai 30 places dans ma salle, avec des paillasses.
Nous allons accueillir un nouvel élèves et en aurons donc 31.
Ma question : es-ce légal ? Peut-on refuser ?

Merci à tous et bon courage pour le boulot...

Bonjour,

Comme indiqué au tout début de ce fil, il n'y a pas de texte. Donc pas d'autres limites que celles que la pédagogie et la sécurité obligent. Ce qui laisse une sacrée marge d'appréciation, malheureusement pas en faveur des enseignants ni des élèves...

Et puisque je parle de sécurité, à noter pour l'anecdote : dans un jugement du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Melun a confirmé la retenue sur traitement infligée par le recteur de l'académie de Créteil à une professeure de philosophie qui avait cru légitime d'user de son droit de retrait parce qu'il manquait des extincteurs dans six secteurs de l'établissement, que des portes de secours étaient obstruées dans plusieurs salles en raison du nombre de tables et de chaises installées pour accueillir des classes de 34 ou 35 élèves, que la rampe d'accès pour les fauteuils roulants était déformée et rendait impossible l'évacuation des élèves handicapés et que les classes étaient surchargées dès lors que certaines dépassaient 30 élèves. Le tribunal a estimé que « cette situation, pour regrettable qu'elle soit, n'était pas de nature à faire raisonnablement penser qu'il existait une situation de danger à la fois grave et imminent pour la vie ou la santé de l'enseignante ou de ses élèves justifiant qu'elle fasse usage de son droit de retrait ».

A ma connaissance, pour des questions de sécurité (nombre de portes, distance entre les portes, etc), le nombre de personnes que peut accueillir une salle est souvent soumis à une limite.

Oui, mais si le chef d'établissement passe outre, l'enseignant n'y peut rien. Cf. jurisprudence donnée ci-dessus.

Donc la seule chose à faire est d'écrire un mot doux sur le registre CHSCT (ou son équivalent EN), et de serrer les dents en priant pour qu'il n'arrive pas de catastrophe?

« cette situation, pour regrettable qu'elle soit, n'était pas de nature à faire raisonnablement penser qu'il existait une situation de danger à la fois grave et imminent pour la vie ou la santé de l'enseignante ou de ses élèves justifiant qu'elle fasse usage de son droit de retrait ».

OK. Et le jour où un incendie ravage ces locaux, le recteur et les juges vont en taule ? >_<'

Apices Juris a écrit:Bonjour,

Et puisque je parle de sécurité, à noter pour l'anecdote : dans un jugement du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Melun a confirmé la retenue sur traitement infligée par le recteur de l'académie de Créteil à une professeure de philosophie qui avait cru légitime d'user de son droit de retrait parce qu'il manquait des extincteurs dans six secteurs de l'établissement, que des portes de secours étaient obstruées dans plusieurs salles en raison du nombre de tables et de chaises installées pour accueillir des classes de 34 ou 35 élèves, que la rampe d'accès pour les fauteuils roulants était déformée et rendait impossible l'évacuation des élèves handicapés et que les classes étaient surchargées dès lors que certaines dépassaient 30 élèves. Le tribunal a estimé que « cette situation, pour regrettable qu'elle soit, n'était pas de nature à faire raisonnablement penser qu'il existait une situation de danger à la fois grave et imminent pour la vie ou la santé de l'enseignante ou de ses élèves justifiant qu'elle fasse usage de son droit de retrait ».

Effectivement, le droit de retrait est compliqué à prouver et repose sur cette fameuse notion de "danger grave et imminent". Il faut alors mieux compléter le registre du CHS et mettre une alerte. L'objectif était bien sûr de "règler" la situation, mais dans l'EN...

Merci à tous pour vos réponses.
C'est un vrai lieu d'échanges et de discussions.

A bientôt et bon courage pour le boulot.

27 élèves en REP+ ...

Je remonte le topic...
Avez-vous des textes officiels à ce sujet ?
Merci...

Il n'y a pas de textes. Je pense que les seules limites sont celles de la sécurité. Et là encore, il y a de la marge.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000290033&idArticle=LEGIARTI000021231086&dateTexte=
Si je comprends bien ce texte, je pense que la majorité des salles peuvent atteindre une capacité de 49 personnes (vu aussi sur http://gestionnaires.actifforum.com/t9268-capacite-d-accueil-salle-de-classe)...

Chaque académie définit un seuil pour chacun de ses départements. Il faut se tourner vers les syndicats qui siègent au CTA, et qui pourront vous renseigner...

Je me souviens que j'étais jeune prof quand un jour le principal du collège est arrivé, la mine grave: "Chers collègues, le module 24 est mort". Il nous a ainsi annoncé la fin de la limitation du nombre d'élèves par classe. C'était en 1984. Depuis il n'y a plus de limitation officielle.

LaraDeL'est a écrit:Je me souviens que j'étais jeune prof quand un jour le principal du collège est arrivé, la mine grave: "Chers collègues, le module 24 est mort". Il nous a ainsi annoncé la fin de la limitation du nombre d'élèves par classe. C'était en 1984. Depuis il n'y a plus de limitation officielle.

Vive le P.S.

Merci pour vos retours.
Le module 38 au collège je ne connaissais pas encore !

Il est aussi bon de noter ce que nous a dit notre direction l'an dernier, que le maximum théorique qu'on nous accorde (je suis en REP+, censément 24 ou 25) n'est qu'une moyenne pour l'ouverture de classe.

En gros, tant qu'on n'a pas 100 élèves sur un niveau par exemple, pas la peine de venir pleurer pour l'ouverture d'une cinquième classe sur ce niveau.
Le corollaire, c'est qu'ensuite la direction peut affecter autant d'élève qu'elle veut dans chaque classe. Jusqu'à maintenant elle n'a pas abusé, mais il lui est arrivé de charger des classes qui fonctionnaient bien et de laisser des classes pénibles à faible effectif. Ce n'est pas forcément un mal pour les collègues ayant les pénibles, mais pour ceux qui se retrouvent avec la classe à 26...

Les textes nous protègent de moins en moins, que ce soit pour les effectifs (là ça n'a pas tellement changé, on n'a jamais été franchement protégés) que pour le reste (réunionite, multiplication des tâches imposées, etc...) donc TOUT EST DANS LE RAPPORT DE FORCE !

Le seul moyen que vous avez dans les établissements où on vous impose trop d'élèves à votre goût, c'est de vous organiser et faire une grève générale

Le souci c'est qu'il est un peu tard : exiger une ouverture de classe aujourd'hui, c'est remanier tous les EdT, certains risquent de pleurer...
Or une fois que les élèves sont inscrits, on ne peut pas les "renvoyer" comme ça...

Chez nous notre chef sait qu'au delà de 30 par classes, on n'aurait pas fait la rentrée, il est prévenu et nous en sait capables, et il sait que c'est bien un des rares sujets sur lequel on fait front (sur le reste, réunions à répétition, contrôles communs imposés, double bulletin compétences+notes, etc..., il nous carotte car nous sommes divisés... mais sur les effectifs il connait notre unité et notre détermination). Du coup il refuse les inscriptions au delà de 30. J'imagine qu'il explique la situation au rectorat quand ils cherchent à lui en imposer davantage...

Astuce a écrit:Je remonte le topic...
Avez-vous des textes officiels à ce sujet ?
Merci...

Les académies classent les établissements par niveau. Le mien peut accueillir jusqu'à 30 élèves par classe, les REP, jusqu'à 26 (eh oui...). Notre chef nous avait projeté les tableaux du rectorat l'an dernier. En-dessous de ce seuil, donc, aucune autorisation d'ouverture.

hyperbole a écrit:Les textes nous protègent de moins en moins, que ce soit pour les effectifs (là ça n'a pas tellement changé, on n'a jamais été franchement protégés) que pour le reste (réunionite, multiplication des tâches imposées, etc...) donc TOUT EST DANS LE RAPPORT DE FORCE !

Si, vous étiez protégés des effectifs pléthoriques par une décharge au dessus de 35 élèves. Cette heure de décharge a été supprimée dans la refonte du statut. La voie est libre pour une éducation nationale version tiers monde.

certes on avait droit à une heure de décharge si on faisait plus de 8h à plus de 35 élèves, mais pas si on faisait 18h à 34 élèves donc bon, la protection était déjà faible contre la surcharge des classes...
Mais maintenant, c'est à tout les niveaux que le rapport de force est notre seule protection : il faut faire corps et refuser les situations intolérables, si possible avec soutien des parents, élus, etc... mais ce n'est pas au niveau des textes qu'il faut espérer une protection

hyperbole a écrit:Les textes nous protègent de moins en moins, que ce soit pour les effectifs (là ça n'a pas tellement changé, on n'a jamais été franchement protégés) que pour le reste (réunionite, multiplication des tâches imposées, etc...) donc TOUT EST DANS LE RAPPORT DE FORCE !

Le seul moyen que vous avez dans les établissements où on vous impose trop d'élèves à votre goût, c'est de vous organiser et faire une grève générale
[...]
Chez nous notre chef sait qu'au delà de 30 par classes, on n'aurait pas fait la rentrée, il est prévenu et nous en sait capables.

Voilà. Outre la grève, on peut demander une intervention du CHSCT.

Merci pour l'anecdote de la prof qui s'est fait débouter au TA pour son droit de retrait mais la seconde porte accessible étant obligatoire, s'il y a deux élèves de trop, je serais partante pour refuser deux élèves à chaque cours.

Franchement, il a fallu faire de l'HDA parce que c'est la loi, utiliser le LSU parce que c'est la loi, supprimer les bilangues parce que c'était la loi, pleurer pour les heures de latin aprce qu'elles ne sont plus garanties par la loi, faire des réunions stupides et des copies test en début et fin de correction de brevet parce que c'est la règle, inventer deux EPIs par niveau aprce que c'est (c'était ) la loi, accepter des "tâches annexes" alac pas obligatoires auparavant parce que le statut a change et que c'est la loi, ben la loi, ça fonctionne dans les deux sens. On applique celles qui nous contraignent inutilement, alors on applique aussi celles qui nous protègent.